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Arrêté - 2025 855 PM Cirque FRITEAU 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 855 PM Cirque FRITEAU 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
#
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
SAINT
GILLES
oo
CROIX
DE
VIE
Compte-tenu
de
la
publication
F
21
US
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
FB/LA N°
2025
- 855
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
Place
de
La
Félicité
à
l’occasion
de
l'installation
du
cirque
« FRITEAU
»
exploité
par
monsieur
Lucien
FRITEAU.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
Articles
L.2211-
1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-8,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-
23; Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l’Arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
La signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
son
Livre
|;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2024-985-PM
en
date
du
26
juillet
2024,
réglementant
la
consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
Place
de
la
Félicité
afin
de
permettre
l'installation
du
chapiteau
et
des
caravanes
pour
les
représentations
du
Cirque
FRITEAU
dont
le
siège
se
situe
17,
rue
du
Maréchal
Ferrand
- 79500
Fontivillie
et
est
représenté
par
Monsieur
Lucien
FRITEAU,
Directeur.
-ARRETE
-
Hôtel
de
Ville
-« 86
quai
de
la
République,
CS
85629
- 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Article
1°'-
Article
2 -
Article
3-
Article
4 -
Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8 -
Article
9-
Le
Cirque
FRITEAU
est
autorisé
à
s'installer
Place
de
la
Félicité
à
partir
du
lundi
11
août
2025
jusqu'au
lundi
18
août
2025
(jour
du
départ).
Les
représentations
se
déroulent
du
mercredi
13
août
2025
au
dimanche
17
août
2025,
Place
de
la
Félicité.
Par
conséquent,
le stationnement
et
La
circulation
des
véhicules
sont
interdits
Place
de
la
Félicité,
dans
la
partie
délimitée
par
Les
barrières
(6000
m°),
du
lundi
11
août
2025
à
partir
de
6
heures
au
lundi
18
août
2025
à
8
heures
au
plus
tard
(temps
du
montage
et démontage
inclus).
Dans
la
zone
réservées,
l'organisateur
est
autorisé
à
installer
Les
équipements
nécessaires
aux
représentations
(chapiteau,
…),
à
entreposer
du
matériel
nécessaire
à
l’activité
et à stationner
des
véhicules
et
Les
caravanes
d’habitation.
L'accès
des
camions
à
la
Place
de
la
Félicité
se
fait
par
la voie
départementale
D38
bis.
Afin
de
permettre
une
installation
et
un
départ
des
lieux
dans
de
bonnes
conditions
et
en
toute
sécurité,
compte-tenu
de
la
grande
circulation
sur
cette
voie,
il est
expressément
demandé
de
respecter
Les
dates
et
les
horaires
d'arrivée
et
de
départ
déterminés
avec
la Sté
FRERY.
Lors
du
départ
du
convoi,
le site
devra
être
laissé
propre.
L’organisateur
est
tenu
de
respecter
l’ensemble
des
prescriptions
transmises
par
l’entreprise
FRERY
;
Par
dérogation
à l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
Le
Cirque
FRITEAU
est
autorisé
à
faire
l’usage
d’une
sonorisation
pour
la durée
des
représentations.
L'accès
aux
riverains,
l’approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
à
tout
moment
et
en
tout
lieu.
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
par
et
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Toute
vente
ambulante
non
autorisée
par
la
Municipalité,
La
vente,
le
transport
et
l'usage
de
boissons
en
bouteilles
de
verre
sont
rigoureusement
interdits
sur
Le
site
et
aux
abords
de
la
manifestation.
Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°2024-985-
PM
en
date
du
26
juillet
2024,
réglementant
la
consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique,
la
consommation
et
la vente
d'alcool
sont
interdites
à cette
manifestation,
sauf
autorisation
délivrée
par
l'autorité
territoriale.
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
des
organisateurs
qui
demeurent
responsables
des
accidents
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
A
cet
effet,
les
attestations
de
contrôle
des
structures
(registre
de
sécurité),
le
certificat
de
bon
montage,
la
licence
d’entrepreneur
de
spectacles,
les
assurances
et
les
certificats
de
capacité
pour
Hôtel de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Article
10
-
Article
11-
Article
12
-
l'entretien
et
la
présentation
au
public
d'animaux
vivants
non
domestiques
( si
besoin)
devront
être
fournis
à
La Sté
FRERY.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
aux
articles
ci-dessus
seront
enlevés
par
la fourrière
automobile.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Monsieur
Lucien
FRITEAU,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Directeur
Départemental
de
l'Agence
Routière,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée. À SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE,
Le 22 juillet
2025
Hôtel de
Ville
« 86
quai
de
la
République,
CS
85629
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr