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Arrêté - 2022 1250 PM Village de Noel 2022
Arrêté - 2022 0730 PM Cirque ZIRKA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0730 PM Cirque ZIRKA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Dpubléque
Pançaise
L
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Dose
Perret
rtifjé
exécutoire
par
le Maire,
TT 22
Lo
Co
Coin.
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Mean
AI
08
JUL.
2027
POLICE
MUNICIPALE
Æ
0251
552955
FB/LA N°
2022
- 0730 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
Place
de
la
Félicité
à
l'occasion
de
l'installation
du
cirque
ZIRKA.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'Arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
son
Livre I ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014-386-PM
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
les
sites
des
manifestations
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
du
convoi
routier
du
cirque
ZIRKA
sur
le
parking
de
la
Félicité
afin
de
permettre
l'installation
du
chapiteau
et
des
caravanes
; Le
siège
social
du
cirque
ZIRKA
se
situe
49
Bd
du
Roi
René
( Anjou
Théâtre)
—
BP
22155
6 49021
ANGERS
Cédex.
- ARRETE
-
Article
1°" -
Le
cirque
Zijrka,
cirque
solidaire
produit
par
Anjou
Théâtre
est
autorisé
à
s'installer
Place
de
la
Félicité
à
partir
du
samedi
9 juillet
2022
pour
le
traçage
sur
site.
Le
montage
du
chapiteau
dont
l'empâtement
total
est
de
35
m
X
35
m
a
lieu
le
dimanche
10
juillet.
Les
représentations
se
déroulent
du
lundi
11
juillet
jusqu'au
dimanche
24
août
2022,
Place
de
la
Félicité.
Le
démontage
se
fait
les
25
et
26
juillet
pour
un
départ
du
site
le mercredi
27
juillet
2022.
Par
conséquent,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sont
interdits
Place
de
la
Félicité,
dans
la
partie
délimitée
par
les
barrières
(environ
400
m2),
du
samedi
9 juillet
2022
à
partir
de
7
heures
au
mercredi
27
juillet
2022
inclus
(temps
du
montage
et
démontage
inclus).
Seuls
les
camions
du
convoi
sont
autorisés
à
stationner
sur
le
site.
L'organisateur
est
autorisé
à
installer
dans
la zone
réservée
deux
barnums
(3mx3m
et
6mX3m).
Article
2
-
L'accès
des
camions
et
du
porteur
à
la
Place
de
la
Félicité
se
fait
par
la
voie
départementale
D38
bis.
Afin
de
permettre
une
installation
et
un
départ
des
lieux
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
compte-tenu
de
la
grande
circulation
sur
cette
voie,
il
est
expressément
demandé
de
respecter
les
dates
et
les
horaires
d'arrivée
et
de
départ
déterminés
:
-
le
samedi
9
juillet
à
partir
de
7
heures
jusqu'à
10
heures,
pour
l'arrivée
du
convoi
et
le
dimanche
10
juillet
à
partir
de
7
h
jusqu'à
10h
pour
l'arrivée
du
camion
porteur.
Le
départ
du
camion
porteur
se
fera
à
l'issue
du
déchargement
ce
même
jour.
Le
lundi
25
juillet
le
camion
porteur
arrivera
sur
site
le
matin
avent
10
h
et
repartira
à
l'issue
du
chargement
du
matériel
technique.
Le
départ
du
convoi
(semi-remorque
et
camion)
se
fera
quant
à
lui
le
mercredi
27
juillet
2022.
Lors
du
départ
du
convoi,
le
site
devra
être
laissé
propre.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21
| Article
3
-
Article
4 -
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10-
Article
11 -
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruïts
de
voisinage,
le
cirque
ZIRCA
est
autorisé
à
faire
l'usage
d’une
sonorisation
pour
la
durée
des
représentations. L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
à tout
moment
et
en
tout
lieu.
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
par
et
sous
la
responsabilité
des
Organisateurs.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-PM,
la
consommation
d'alcool
est
interdite
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
délivrée
par
l'autorité
territoriale.
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
des
organisateurs
qui
demeurent
responsables
des
accidents
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
À
cet
effet,
les
attestations
de
contrôle
des
structures
(registre
de
sécurité),
la
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
et
les
assurances
devront
être
fournis
aux
services
municipaux
concernés.
Les
contraventions
au
présent
Arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Monsieur
Laurel
DENISE,
Directeur
technique
du
Projet
Zirka
Cirque
Solidaire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Directeur
Départemental
de
l'Agence
Routière,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE,
le
7 juillet
2022.