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Déliberation - 2024 20 Autorisation donnee a la CCPP subvention Region rehabilitation de la gare 10
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 20 Autorisation donnee a la CCPP subvention Region rehabilitation de la gare 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Objet de la délibération : Autorisation accordée à la Communauté de Communes du Pays des Paillons de solliciter la demande de subvention au titre du contrat « Nos territoires d’abords 2024» dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne gare de la Grave de Peille en pépinière d’entreprise
Vu les articles L.2334-32 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu l’appel à projet lancé par la région Provence Alpes Côte d’Azur au titre du contrat « Nos territoires d’abords 2024 »,
Vu que cet appel à projet doit-être mobilisé pour favoriser le dynamisme et l’attractivité des territoires,
Vu la volonté de la commune de réhabiliter l’ancienne Gare de la Grave en pépinière d’entreprise.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_20
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le huit février à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le deux février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, M. Damien SCANDOLA, Mme Nicole OUDINOT, M. Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, M. Adrien ARSENTO, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
Mme Christine MOLINO, conseillère municipale à M. Jean-Marc SIMONI Mme Emilie PLAZA MORENO, conseillère municipale à Mme Christiane DELAIRE
Mme Michelle NOERO, conseillère municipale à M. Cyril PIAZZA, Maire
Absents excusés : Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, M. Sébastien GOUBELY, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_20-DE
Reçu le 09/02/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise la Communauté de Communes du Pays des Paillons à solliciter la demande de subvention au titre du contrat « Nos territoires d’abords 2024» dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne gare de la Grave de Peille en pépinière d’entreprise.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_20-DE
Reçu le 09/02/2024