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Déliberation - 2024 19 Autorisation donnee a M le Maire subventions rehabilitation de la gare 11
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 19 Autorisation donnee a M le Maire subventions rehabilitation de la gare 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Objet de la délibération : Autorisation accordée à Monsieur le Maire de solliciter des subventions dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne gare de la Grave de Peille en pépinière d’entreprise
Vu que ce projet a pour finalité de favoriser le dynamisme et l’attractivité territoriale de Peille,
Vu les articles L.2334-32 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le programme de subvention du Fonds Vert visant à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur le territoire mis en place par l’Etat en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux,
Vu l’appel à projet lancé par la région Provence Alpes Côte d’Azur au titre du contrat « Nos territoires d’abords 2024 »,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_19
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le huit février à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le deux février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, M. Damien SCANDOLA, Mme Nicole OUDINOT, M. Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, M. Adrien ARSENTO, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
Mme Christine MOLINO, conseillère municipale à M. Jean-Marc SIMONI Mme Emilie PLAZA MORENO, conseillère municipale à Mme Christiane DELAIRE
Mme Michelle NOERO, conseillère municipale à M. Cyril PIAZZA, Maire
Absents excusés : Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, M. Sébastien GOUBELY, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_19-DE
Reçu le 09/02/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Vu le programme d’aide du département des Alpes maritimes dans le cadre de sa politique Green Deal, en faveur de la réhabilitation des bâtiments communaux (Fiche n°5),
Vu la volonté de la commune de réhabiliter l’ancienne Gare de la Grave de Peille en pépinière d’entreprise.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve le plan de financement ci-dessous.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions utiles à ce projet et à accomplir les formalités nécessaires.
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations d’urbanisme préalables.
- Dit que la dépense communale est inscrite au budget 2024.
Participation % Montant HT
ETAT (Fonds Vert 2024) 30% 141 360.00€
Au maximum 80% REGION – « Nos territoires
d’abord » 30% 141 360.00€
DEPARTEMENT 20% 94 240.00€
Commune de PEILLE Au moins 20% 94 240.00€ 20%
TOTAL PROJET 100 % 471 200.00€ 100%
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_19-DE
Reçu le 09/02/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_19-DE
Reçu le 09/02/2024