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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2265 988 3 50 2009)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
PUBLIE LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO s
À A 1 5. JUIL. 2009 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS . |
SÉANCE DU 7 JUILLET 2009 À 18 HEURES 3
N° 3 - 50 / 2009 : COMPTE ADMINITRATIF 2008 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'An Deux Mille Neuf, le 7 Juillet 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 7 Juillet à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Jacques LASSERRE
Secrétaire : Monsieur Serge NEAU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Gérard POUJADE, Anne- Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle
GUILLAUMOT, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Thierry MALLÉ, Blandine THUEL.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE, Marie-
Ciaude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES, Emmanuelle
VIEILLEDENT.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Christian MALGOUYRES, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 7 JUILLET 2009
N° 3 - 50 / 2009 : COMPTE ADMINITRATIF 2008 - BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances et budget
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe Assainissement non collectif pour l'exercice 2008.
Ce budget fait apparaître les résultats suivants :
- en section de fonctionnement :
dépenses pour un montant de 44 408,00 €
recettes pour un montant de 73 186,28 € dont 2 814,00 € d'excédent reporté
- en section d'investissement :
dépenses pour un montant de 14 627,59 € dont 14 627,59 € de déficit reporté recettes pour un montant de 4 148,96 €
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 28 778,28 €.
La section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de 10 478,63 €.
Le Président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources
Humaines en date du 2 juillet 2009,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 30 juin 2009,
REUNI sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% PROCÈDE au vote du compte administratif du budget annexe Assainissement non collectif pour l'exercice 2008.
… &. APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget annexe Assainissement non collectif. % AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits
d'investissement, soit :
en dépenses : 4 150,00 €
en recettes : 4150,00 €
% DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2008 définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 Juillet 2009
REÇU LE
15 JUIL, 2009
L_ PREFECTURE DU TARN trees
La res oroe ts
[TT PUBLIE LE
1 5 JUIL. 2009