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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Esperce.
Lien du pdf (Séance - 2024 4 Seance30052024)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL D’ESPERCE
Procès-Verbal
Séance du 30 mai 2024 à 20h30
L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’ESPERCE s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale en date du 23 mai 2024, sous la présidence de Madame Sandrine BARTHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Quorum : 6
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de conseillers votants : 8
Date de Convocation du Conseil Municipal : 23/05/2024
PRESENTS : Mme BARTHE Sandrine, M. CAMPAGNE Marc, M. PERROT Philippe, Mme LATGER Yolande, M. LOZE Daniel, M. RELUN André et Mme TAURAND Sandrine.
EXCUSES : M. COUSSEAU Frédéric M. LACAMPAGNE Patrick, M. MAGGIOLO Jean-Louis (a donné procuration Sandrine BARTHE) et Mme SCHENK Caroline.
La séance est ouverte à 20h30.
Madame le Maire procède à l’appel nominal des conseillers et propose de
désigner Madame Sandrine TAURAND en tant que secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la séance est enregistrée à l’aide d’un dictaphone.
Madame le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024, invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction.
En l’absences d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.
2024- 4/1 : Rénovation des appareils d’éclairage public routiers - Programme LED
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le SDEHG a identifié l’opportunité de rénover les 17 lanternes routières du plan joint en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « ++ ».
Avant rénovation Après rénovation
12 contributions annuelles aux travaux - 533€/an
Factures d’électricité 864€/an 245€/an
Total des dépenses 864€/an 778€/an
Sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau ; les dépenses de dépannage des appareils d’éclairage public rénovés dans le cadre de ce programme seront prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.
Voté à l’unanimité.
2024- 4/2 : Approbation de la modification n°1 du PLU
Vu le Code de l’Urbanisme (CU) et notamment son article L. 153-43 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 juillet 2010 ayant approuvé le Plan Local d’urbanisme (PLU) ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2021 actant du principe d’engager une modification du PLU ;
Vu l’arrêté du maire en date du 3 novembre 2022 ayant prescrit la modification du PLU ;
Vu la décision n° 2023ACO67 du 27 avril 2023 de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) donnant un avis favorable à l’exemption d’évaluation environnementale ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 juin 2023 décidant, sur avis conforme de l’autorité environnementale, de ne pas réaliser d’évaluation environnementale de la modification du PLU ;
Vu la notification aux Personnes Publiques Associées (PPA) du projet de modification du PLU en date du 03 juillet 2023 ;
Vu les avis des PPA sur le projet de modification du PLU ;
Vu l’arrêté du maire en date du 30 octobre 2023 soumettant à enquête publique le projet de modification du PLU du 20 novembre au 18 décembre 2023 ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 26 janvier 2024 donnant un avis favorable sur le projet de modification du PLU assorti de 3 réserves et de 2 recommandations ;
Madame le Maire rappelle les motifs qui ont conduit la commune à engager la modification du PLU, à savoir :
• Rebalayer la liste des emplacements réservés et en prévoir de nouveaux, • Repérer des bâtiments, notamment en zone agricole, sur lesquels permettre des changements de destination,
• Simplifier et unifier le règlement permettant les extensions et annexes aux bâtiments d’habitation en zone agricole et naturelle, au regard des
dispositions législatives actuelles,
• Introduire des dispositions encadrant le potentiel de densification en zone UB,
• Toiletter, actualiser et assouplir le règlement écrit du PLU,
• Repérer et protéger des éléments patrimoniaux ou écologiques remarquables,
• Apporter une meilleure lisibilité au plan de zonage.
Considérant que la modification du PLU, telle qu’elle est présentée au conseil municipal, est prête à être approuvée, conformément à l’article L.153-43 du CU ;
Voté :
Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0
Pour : 6 Abstention : 0 Contre : 2
André RELUN
Sandrine TAURAND 2024- 4/3 : Choix du prêt financier pour achat de la parcelle de M. FOURCADE.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour les besoins de financement de l’achat de la parcelle de M. FOURCADE Christian, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 130 000,00€.
Trois banques ont répondu, le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale.
Madame le Maire propose de retenir l’offre de la Caisse d’ÉPARGNE, une proposition d’un financement de 65 000€ sur 15 ans avec un taux d’intérêt à 4,10 % et une proposition d’une Ligne de Trésorerie Interactive d’un montant de 65 000€ pour une durée de 1 an.
Voté à l’unanimité.
2024- 4/4 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour acquisition d’un tracteur.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir un tracteur pour l’entretien des espaces verts.
Elle propose au Conseil Municipal deux devis de la société JLM EQUIPEMENT PICARD MOTOCULTURE pour un montant total de 15 287.76€ HT et de demander une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental.
Voté à l’unanimité.
Questions diverses :
o Prochaines élections européennes le dimanche 9 juin de 8h à 18h.
o Mise en place de l’aire de jeux prévu courant juin.
Séance levée à 22h30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0
Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0