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Déliberation - dcm2022 04 deliberationscm04042022 visees pref
Déliberation - dcm202302 deliberations cm27032023 visees pref
Déliberation - dcm202403 deliberationscm05042024 viseespref
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - dcm202403 deliberationscm05042024 viseespref)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité,
2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 51
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2024 – 16h00 – Points 4 à 7 -
Délibération n°DCM2024-03-01
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à seize heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après
convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de
Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 28/03/2024
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR (départ après le point 14),
Dominique GUEYTTE, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Pierre MICHEL pouvoir à Lionel TARDY, Boris MONNIER pouvoir à
Jean-François ROUSSOT, Didier PACAUD pouvoir à Nadège CETTOUR
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
Objet : Approbation des Comptes de Gestion, vote des Comptes Administratifs, affectation
définitive des résultats 2023
1. Le Maire présente les Comptes de Gestion 2023 du budget principal ainsi que du budget Eau et Assainissement établis par le Trésorier de la Commune de Rosans et certifiés conformes par le Trésorier Payeur Général.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve les Comptes de Gestion 2023 du budget principal ainsi que du budget Eau et
Assainissement de la Commune de Rosans
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
*********
2. Le Maire présente les Comptes Administratifs 2023 du budget principal ainsi que du budget Eau et Assainissement de la Commune de Rosans puis sort de la salle.
Mme Nadège CETTOUR, prend la parole et fait procéder au vote.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Adopte les Comptes Administratifs 2023 du budget principal ainsi que du budget Eau et
Assainissement de la Commune de Rosans
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
*********
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 10
AR Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_01-DE
Reçu le 09/04/2024 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 52
3. Affectation des résultats 2023 :
Résultat d’exécution du budget 2023
Budget principal
Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Solde
d’exécution
Résultat de
clôture
Investissement -13 877,13 € -28 245,38 € -42 122,51 €
Fonctionnement 319 553,82 € 40 859,13 € 137 633,99€ 416 328,68 €
TOTAL 305 676,69 € 40 859,13 € 109 388,61 € 374 206,17 €
Budget Annexe
EAU ASST
Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Solde
d’exécution
Résultat de
clôture
Investissement 135 688,85 € 555,35 € 136 244,20 €
Fonctionnement 3 638,48 € 14 111,11 € 17 749,59 €
TOTAL 139 327,33 € 14 666,46 € 153 993,79 €
Le Maire propose au conseil municipal d’affecter les résultats définitifs 2023 de la Commune de Rosans
de la façon suivante :
Budget Principal Sens Compte Objet Montant
Investissement Dépense 001 Déficit reporté 42 122,51 €
Investissement Recette 1068 Besoin de financement 39 956,51 €
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 376 372,17 €
Budget Annexe
EAU ASST Sens Compte Objet Montant
Investissement Recette 001 Excédent reporté 136 244,20 €
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 17 749,59 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide D'affecter les résultats définitifs 2023 de la commune de Rosans de la façon suivante :
Budget Principal Sens Compte Objet Montant
Investissement Dépense 001 Déficit reporté 42 122,51 €
Investissement Recette 1068 Besoin de financement 39 956,51 €
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 376 372,17 €
AR Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_01-DE
Reçu le 09/04/2024 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 53
Budget Annexe
EAU ASST Sens Compte Objet Montant
Investissement Recette 001 Excédent reporté 136 244,20 €
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 17 749,59 €
Donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_01-DE
Reçu le 09/04/2024
09/04/2024 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 54
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2024 – 16h00 – Point 8 -
Délibération n°DCM2024-03-02
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à seize heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après
convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de
Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 28/03/2024
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR (départ après le point 14),
Dominique GUEYTTE, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Pierre MICHEL pouvoir à Lionel TARDY, Boris MONNIER pouvoir à
Jean-François ROUSSOT, Didier PACAUD pouvoir à Nadège CETTOUR
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
Objet : Vote des taux d’imposition 2024
Le Maire expose :
Les services fiscaux ont envoyé l’état de notification 1259 des produits prévisionnels et des taux
d’imposition des taxes directes locales pour 2024.
Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Le tableau ci-dessous présente les taux 2023, la proposition de taux pour 2024, et les bases sur
lesquelles s’appliquent les taux et les produits correspondants.
Rappel
taux 2023
Taux
2024
Bases
prévisionnelles
Produits
correspondants
Taxe foncière bâti (TFB) 52.22 % 52.22 % 525 500 € 274 416 €
Taxe foncière non bâti (NB) 80.54 % 80.54 % 11 900 € 9 584 €
Taxe d’habitation (TH) 13.40 % 13.40 % 255 000 € 34 170 €
Total 318 170 €
318 170 €
(produits
TFB et NB
+ TH)
+ 1 506 €
(allocation
compensatrices)
- 16 387 €
(contribution
FNGIR)
+ -66 214 €
(coefficient
correcteur)
318 170 € -81 095 € = 237 075 €
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 10
AR Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_02-DE
Reçu le 09/04/2024 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 55
Imputation budgétaires 2023 2024
73111 242 537,00 € 251 956,00 €
74834 1 538,00 € 1 506,00 €
74835
739221 -16 387,00 € -16 387,00 €
Total 227 688,00 € 237 075,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Vote les taux d’imposition suivants :
Taxe foncière (bâti) : 52,22 %
Taxe foncière (non bâti) : 80,54 %
Taxe d’habitation : 13,40 %
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_02-DE
Reçu le 09/04/2024
09/04/2024 AR
Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_02-DE Reçu
le 09/04/2024 AR
Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_02-DE Reçu
le 09/04/2024 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 56
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2024 – 16h00 – Point 9 -
Délibération n°DCM2024-03-03
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à seize heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après
convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de
Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 28/03/2024
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR (départ après le point 14),
Dominique GUEYTTE, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Pierre MICHEL pouvoir à Lionel TARDY, Boris MONNIER pouvoir à
Jean-François ROUSSOT, Didier PACAUD pouvoir à Nadège CETTOUR
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
Objet : Vote des Budgets Primitifs 2024 : budget principal et budget annexe Eau et
Assainissement collectif
Le Maire présente les Budgets Primitifs 2024 de la commune de Rosans incluant un budget principal et
un budget annexe Eau et Assainissement collectif, proposés au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Adopte le budget primitif 2024 de la commune de Rosans
Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe Eau et Assainissement
Donne tous pouvoirs au Maire pour solliciter toutes subventions et poursuivre l’exécution des
présents budgets
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 10
AR Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_03_1-DE
Reçu le 09/04/2024
09/04/2024 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2024 – 16h00 – Point 10 -
Délibération n°DCM2024-03-04
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à seize heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après
convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de
Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 28/03/2024
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR (départ après le point 14),
Dominique GUEYTTE, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Pierre MICHEL pouvoir à Lionel TARDY, Boris MONNIER pouvoir à
Jean-François ROUSSOT, Didier PACAUD pouvoir à Nadège CETTOUR
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
Objet : Requalification du centre-bourg – plan de financement tranche 1 – demandes de
subvention
Vu la délibération DCM2022-02-03 du 21 février 2022 concernant l’Opération de Revitalisation de
Territoire (ORT),
Vu la délibération DCM2022-03-02 du 21 mars 2022 concernant l’aménagement des espaces publics du
village et des réseaux – choix du prestataire pour la maitrise d’œuvre,
Vu la délibération DCM2024-01-01 du 15 janvier 2024 concernant la requalification du centre bourg –
plan de financement prévisionnel – Demandes de subventions,
Vu l’article L.1611-9 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article D.1611-35 du CGCT,
Le Maire propose, après échanges avec les services de l’Etat et du Département, de réaliser le
programme de requalification du centre bourg délibéré le 15 janvier 2024 en deux tranches.
Le Maire propose de solliciter les subventions sur deux exercices (2024 et 2025) en découpant le projet
de requalification du centre-bourg en deux tranches : tranche 1 pour l’année 2024 et tranche 2 pour
l’année 2025.
Le Maire propose de solliciter l’Etat et le Conseil Départemental des Hautes-Alpes pour le financement
de cette opération, année 2024 tranche 1, conformément au plan de financement suivant :
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 10
AR Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_04-DE
Reçu le 09/04/2024 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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TRANCHE 1 - ANNEE 2024
DEPENSES HT RECETTES HT
Terrassements et
Réseaux
1 145 102,00 € HT Etat DSIL – DETR 2024
(30 %)
343 530,60 € HT
Département des
Hautes-Alpes
(enveloppe solidarité –
attractivité du territoire)
PCC (50 %)
572 551,00 € HT
Autofinancement 229 020,40 € HT
TOTAL 1 145 102,00 € HT TOTAL 1 145 102,00 € HT
TRANCHE 2 - ANNEE 2025
DEPENSES HT RECETTES HT
Aménagements 688 229,50 € HT Etat DSIL – DETR 2025
(30 %)
206 468,85 € HT
Département des
Hautes-Alpes
(enveloppe solidarité –
attractivité du territoire)
PCC (50 %)
344 114,75 € HT
Autofinancement 137 645,90 € HT
TOTAL 688 229,50 € HT TOTAL 688 229,50 € HT
TOTAL TRANCHE 1 et 2
DEPENSES HT RECETTES HT
Terrassements et
Réseaux
1 145 102,00 € HT Etat DSIL – DETR
2024-2025 (30 %)
549 999,45 € HT
Aménagement 688 229,50 € HT Département des
Hautes-Alpes
(enveloppe solidarité –
attractivité du territoire)
PCC (50 %)
916 665,75 € HT
Autofinancement 366 666,30 € HT
TOTAL 1 833 331,50 € HT TOTAL 1 833 331,50 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la proposition du Maire,
Autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention pour l’opération
« Requalification du centre bourg » Tranche1 - 2024 auprès de l’Etat,
Autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention pour l’opération
« Requalification du centre bourg » Tranche1 - 2024 auprès du Département des Hautes-Alpes,
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
AR Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_04-DE
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Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_04-DE
Reçu le 09/04/2024
09/04/2024 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 60
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2024 – 16h00 – Point 11 -
Délibération n°DCM2024-03-05
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à seize heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après
convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de
Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 28/03/2024
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR (départ après le point 14),
Dominique GUEYTTE, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Pierre MICHEL pouvoir à Lionel TARDY, Boris MONNIER pouvoir à
Jean-François ROUSSOT, Didier PACAUD pouvoir à Nadège CETTOUR
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
Objet : Voirie communale – demande de subvention
Le Maire expose :
Un programme de rénovation et d’entretien de la voirie communale (voies communales et chemins
ruraux) est à prévoir en 2024. Plusieurs voies et chemins (route du Lastic chemin du Plan d’Eau et
chemin de Pigerolles) nécessitent des interventions ponctuelles.
Le Chemin du Dauphin, situé dans la couronne ouest du centre bourg, est particulièrement dégradé et
son état s’est empiré avec les orages des deux dernières années.
Afin de pouvoir réaliser la réfection de ces voiries communales, le Maire propose de solliciter le
Département des Hautes-Alpes pour le financement de cette opération, conformément au plan de
financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Programme de rénovation
partielle des voiries
communales et réfection
d’un chemin communal –
centre bourg – chemin du
Dauphin
18 010,00 € Département des
Hautes-Alpes (55 %)
9 905,50 €
Autofinancement 8 101,50 €
TOTAL 18 010,00 € TOTAL 18 010,00 €
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 10
AR Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_05-DE
Reçu le 09/04/2024 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 61
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la proposition du Maire,
Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Département des Hautes-Alpes
conformément au plan de financement présenté,
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_05-DE
Reçu le 09/04/2024
09/04/2024 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 62
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2024 – 16h00 – Point 12 -
Délibération n°DCM2024-03-06
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à seize heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après
convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de
Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 28/03/2024
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR (départ après le point 14),
Dominique GUEYTTE, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Pierre MICHEL pouvoir à Lionel TARDY, Boris MONNIER pouvoir à
Jean-François ROUSSOT, Didier PACAUD pouvoir à Nadège CETTOUR
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
Objet : Gestion de la forêt communale – état d’assiettes des coupes 2025
Le Maire expose :
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office national des
forêts (ONF) est tenu de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions
d’inscription des coupes à l’état d’assiette 2025, c’est-à-dire :
- Des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes dites réglées) qui
seraient désignées en 2024 et venues ou délivrées en 2025 ;
- Des coupes non prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes dites non
réglées) que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques
particuliers, qui seraient désignées en 2024 et venues ou délivrées en 2025 ;
- Des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur mais qui seraient supprimées
ou reportées pour des raisons techniques particulières.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 10
AR Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_06-DE
Reçu le 09/04/2024 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 63
L’ONF a porté à la connaissance de la commune de Rosans la proposition d’inscription des coupes pour
l’exercice 2025 dans les forêts relevant du régime forestier ci-dessous :
Etat d'assiette :
Coupes proposées :
Parcelle
Type de
coupe
1
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface
(ha)
Aménagée
oui/non
Réglée/
Non Réglée
Année
prévue
aména-
gement
Année
proposée
par l'ONF2
Année
décidée
par le
propriétaire
3
Destination
prévisionnelle
Délivrance
(m3)
Vente
(m3)
3_t TS 60 0.96 Oui Réglée 2025 2025 60
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord
avec la municipalité.
Motif des coupes proposées par l’ONF (en dehors des coupes prévues initialement en 2025 par l’aménagement) :
Parcelle 3_t : Coupe affouagère dangereuse, à faire exploiter par un professionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2025 présenté ci-dessus,
Autorise le Maire à solliciter les affouagistes pour identifier la meilleure solution d’exploitation en
toute sécurité,
Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation
des opérations de vente,
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire.
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; RE ensemencement ; RS secondaire ; RD définitive ; RGN régénération indifférenciée ; IRR
irrégulière ; RPQ régénération par parquets ; TB taillis en balivage ou en furetage ; TS taillis ; AS sanitaire ; JA jardinée. 2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
Certifié exécutoire.
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09/04/2024 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 64
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2024 – 16h00 – Point 13 -
Délibération n°DCM2024-03-07
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à seize heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après
convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de
Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 28/03/2024
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR (départ après le point 14),
Dominique GUEYTTE, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Pierre MICHEL pouvoir à Lionel TARDY, Boris MONNIER pouvoir à
Jean-François ROUSSOT, Didier PACAUD pouvoir à Nadège CETTOUR
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
Objet : Avenant 2024-2025 à la convention les Frimousses
Considérant le projet de multi-accueil à Rémuzat de l’association les Frimousses des deux vallées,
Considérant les agréments délivrés par les organismes de tutelle pour lesdites activités,
Considérant l’intérêt que représentent les services proposés pour les familles des communes fédérées au
sein de la Communauté des Communes du Diois, de la Communauté des Communes des Baronnies en
Drôme Provençale et de Rosans,
Vu la délibération n°9 du 09 avril 2021 sur la participation financière de la commune de Rosans auprès
de la Crèche de Rémuzat – Les Frimousses,
Vu la délibération n°4 du 19 décembre 2022 sur la convention de partenariat 2022-2023 – Association les
Frimousses des 2 vallées – Commune de Rosans : pour le service multi-accueil situé à Rémuzat,
Vu la délibération n°DCM2023-01-05 du 24 février 2023 sur la convention de partenariat quadripartite
2023-2025 - financement du multi-accueil de Rémuzat/La Motte Chalancon « Le Frimousses des 2
Vallées »,
Le Maire expose :
Le financement de la crèche gérée par l’Association « Les Frimousses des Deux Vallées » est assuré par
la CAF, la MSA, les collectivités bénéficiaires (Communauté de Communes du Diois, Communauté de
Communes des Baronnies en Drôme Provençale et Commune de Rosans), et les familles utilisatrices du
service.
Des habitants de Rosans utilisent les services de l’association Les Frimousses des deux vallées à
Rémuzat.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 10
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Il est proposé en accord avec la Communauté des Communes du Diois et la Communauté des
Communes des Baronnies en Drôme Provençale de convenir d’un avenant à la convention 2023-2025
afin de suivre les objectifs suivants :
- Intégrer la part de prise en charge par les collectivités du surcoût « classification » généré par la
réforme de la convention collective Elisfa mise en œuvre à partir du 1/01/2024 (article 3),
- Réajuster la subvention des collectivités en 2024 au regard de la recette supplémentaire perçue
par l’association en 2022, en application de l’article 3 (voir règle article 3),
- Ajouter la part de remboursement à prendre par les 3 collectivités pour les dépenses de
fonctionnement liées au bâtiment (dépenses actuellement réalisées par la commune de
Rémuzat, formalisation d’une convention de mise à disposition en cours).
Le Maire présente cet avenant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve l’avenant 2024-25 à la convention de partenariat quadripartite 2023-2025 de
financement du multi-accueil de Rémuzat/la Motte-Chalancon « LES FRIMOUSSES DES 2
VALLEES » ;
Autorise le Maire signer cet avenant à la convention ;
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à et objet.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
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AVENANT 2024-25- CONVENTION DE PARTENARIAT QUADRIPARTITE 2023-2025 FINANCEMENT DU MULTI-ACCUEIL DE REMUZAT/LA MOTTE-CHALANCON « LES FRIMOUSSES DES 2 VALLEES »
Par la CC des Baronnies en Drôme Provençale, la CC du Diois et la commune de Rosans.
Vue la convention quadripartite 2023-2025
Il est convenu
ENTRE
Le Président de la Communauté des Communes du Diois (CCD) dûment habilité à signer le présent avenant 2024-25 à la convention 2023-2025 par délibération du conseil communautaire du 28 mars 24,
ET
Le Président de la Communauté des Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) dûment habilité à signer le présent avenant 2024-25 à la convention 2023-2025 par délibération du Conseil Communautaire du 26/03/24,
ET
Le Maire de la commune de Rosans dûment habilité à signer le présent avenant 2024-25 à la convention 2023-2025 par délibération du conseil municipal du ……………..,
D’une part,
ET
L'Association « Les Frimousses des deux vallées » dont le siège est situé à la mairie de Rémuzat et représentée par son Président-e ………………… dûment habilité à signer la présente convention,
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT A LA CONVENTION
Le présent avenant à la convention 2023-2025 suit les objectifs suivants :
- Intégrer la part de prise en charge par les collectivités du surcoût « classification » généré par la réforme de la convention collective Elisfa mise en œuvre à partir du 1/01/2024 (article 3) - Réajuster la subvention des collectivités en 2024 au regard de la recette supplémentaire perçue par l’association en 2022, en application de l’article 3 (voir règle article 3)
- Ajouter la part de remboursement à prendre par les 3 collectivités pour les dépenses de fonctionnement liées au bâtiment (dépenses actuellement réalisées par la commune de Rémuzat, formalisation d’une convention de mise à disposition en cours).
ARTICLE 3 : NATURE DE L’AIDE DE LA COLLECTIVITE
La participation de chaque collectivité est basée sur les partenariats mis en place entre les deux CC, la commune de Rosans, l’association, la commune de Rémuzat, la CAF et la MSA. Elle est constituée :
D’apports en nature, appelés charges supplétives (participation de la commune de Rémuzat : charges liées au bâtiment) estimés à 13 000€/an.
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D’une subvention de fonctionnement. Il est convenu une répartition entre les collectivités du montant total de la subvention allouée.
La structure est agréée pour 15 places maximum. Les collectivités retiennent le principe de la répartition de la subvention au prorata de la fréquentation constatée (moyenne des 2018-2021 pour les 2CC et moyenne 2020-2021 pour Rosans)1 : 64% pour la CCBDP, 31% pour la CCD et 5% pour la commune de Rosans. Ce taux de répartition sera révisé pour la prochaine convention 2026-2028 en adoptant la moyenne sur 3 ans 2022-2024.
Le financement ci-dessous a été établi sur la base concertée (ouverture et BP ci-annexés) :
Montant
2024 Montant 2025
Subvention de fonctionnement des collectivités (+2.25%/an)
Surcoût classification en partie absorbable par la dépense en moins direction
d’avant et intérim direction en cours et par l’augmentation du bonus territoire.
En cours d’analyse. Non intégré à cet avenant
Réajustement du fait d’une recette bonus mixité 2022 supplémentaire
19 522€
-10 200€
19 961€
Dont subvention de fonctionnement CCBDP (64%)
Réajustement recette supplémentaire bonus mixité 2022
Soit au total
12 494€
-6 528€
5 966€
12 775€
Dont subvention de fonctionnement CCD (31%)
Réajustement recette supplémentaire bonus mixité 2022
Soit au total
6 052€
-3 162€
2 890€
6 188€
Dont subvention commune de Rosans (5%)
Réajustement recette supplémentaire bonus mixité 2022
Soit au total
976€
-510€
466€
998€
Les collectivités se réservent la possibilité :
De réduire leurs financements en fonction du service réalisé (nb de jours d’ouverture), du compte de résultat de l’année qui précède (recettes supérieures à celles estimées : barème PSU, bonus territoire de référence 2023 37 244.4 revue à 40844€ (nouvelle COG), aide aux postes, fréquentation plus élevée…) et en fonction du fond associatif (voir paragraphe suivant). Cela donnera lieu à une attestation administrative coordonnée entre les 3 collectivités, définie une fois les droits CAF (année n-1) connus.
D’augmenter le financement en fonction de situations exceptionnelles (par voie d’avenant).
Voir base activités et BP 2023 en annexe 3.
1) Si fond associatif année n-1 > 4mois de charges totales (hors charges supplétives) Alors subv collectivités année n = subv collectivités conventionnée – la part de recettes supplémentaires au-dessus de 4 mois de charges (hors supplétives)
2) Si fond associatif année n-1 < 4mois de charges totales (hors charges supplétives) Alors analyse partagée pour mesurer si la situation est conjoncturelle ou structurelle : observations d’indicateurs. En fonction de la conclusion de cette analyse partagée, l’association, les collectivités et la CAF trouveront le meilleur moyen de compléter le financement pour remettre à niveau le fond associatif à 4mois. Cela donnera lieu à un avenant.
1Cette clef de répartition ne constitue pas un quota de places disponibles pour les habitants de chacune des collectivités.
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Leur participation sera versée à l’association sous réserve de l’inscription annuelle des crédits et de leur affectation lors du vote du budget CCD, CCBDP et Rosans.
L’association inscrira dans son budget les participations des collectivités. L’apport en nature, charges supplétives, s’impute en recettes et dépenses dans le budget de l’association.
ARTICLE 4 : VERSEMENT DE L’AIDE DE LA COLLECTIVITE
Le versement de la subvention se fera chaque année, sur demande écrite de l’association, selon le tableau ci- dessous :
Janvier Juin Octobre
Subvention de
fonctionnement
CC Diois
1er acompte
50% de la subvention
CC Diois
Solde
(selon règles d’ajustement
aux besoins, détaillées ci-
dessus)
Subvention de
fonctionnement
CCBDP
1er acompte
50% de la subvention CC
BDP
Solde
(selon règles d’ajustement
aux besoins, détaillées ci-
dessus)
Subvention de
fonctionnement
commune de
Rosans
Versement de 100% de la
subv
Les soldes des subventions des collectivités seront versés à l’association si l’ensemble des pièces justificatives mentionnées à l’article 5 ont été fournies.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE
Au titre du contrôle de l’utilisation des fonds publics accordés par les collectivités, l’association s’engage à fournir, conformément à l’article L 1611-4 du CGCT, les éléments suivants au plus tard le 30 avril de l’année qui suit l’exercice comptable écoulé :
Une copie des états financiers des comptes annuels réalisés par le cabinet comptable faisant apparaître entre autres les comptes de résultats (analytiques si l’association porte plusieurs activités), le bilan de l’année et les annexes.
Un bilan d’activité de l’année écoulée présenté en AG :
o Le procès-verbal de l’assemblée générale comprenant :
le rapport moral,
l’organisation de l’activité,
la fréquentation du service, la répartition des heures facturées par les collectivités (CCD, CCBDP, commune de Rosans et autres communes détaillées),
les principaux faits marquants de la vie associative et de l’activité,
Une copie des éléments justificatifs adressés à la CAF et la MSA comprenant : - la déclaration réelle (portail CAF partenaires) : le nombre de jours d’ouverture, les heures facturées, les heures réelles, nombre d’heures CAF, nombre d’heures MSA, la capacité théorique, la capacité théorique modulée, le compte de résultat de l’exercice année n,
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- la déclaration prévisionnelle (portail CAF partenaires) : le nombre de jours d’ouverture, les heures facturées, les heures réelles, la capacité théorique, la capacité théorique modulée, le budget prévisionnel année n+1,
Concernant la gestion de personnel
- la fiche état du personnel exercice année n ou nombre d’heures salariés (détail par salarié) année n,
- la fiche état du personnel prévisionnelle année n+1 ou outil calcul masse salariale n+1 correspondant aux montants indiqués dans le BP,
La copie des rapports de visite PMI ou de contrôle CAF ou MSA le cas échéant,
Si modification :
la copie des statuts (avec date de mise à jour),
la composition de l’instance de décision (nom/prénom, fonction au sein de l’association y compris dans les commissions associatives, commune de résidence, numéro de téléphone adresse mail),
règlement de fonctionnement,
projet d’établissement (avec date de dernière mise à jour),
Ces documents ne seront à produire qu’à l’ordonnateur (la CCD, la CCBDP, la commune de Rosans).
L’association fera son affaire de demander une participation aux communes hors territoire des collectivités signataires de la présente convention au prorata du nombre d’heures facturées réalisées en année n-1, sur la base du reste à charge des collectivités année n-1. Elle passera une convention avec ces communes et tiendra informées les collectivités signataires.
L’association bénéficie d’une autonomie de gestion, d’initiative et de conduite de l’activité conformément à ses statuts et objets. Cependant, la loi 1901 sur les associations, la loi sur l’hygiène (tutelle DDPP), le code de la santé public (garant = le département via la PMI), la CAF, la MSA, la convention collective ELIFSA, etc… imposent différentes réglementations et différents critères de gestion que l’association déclare connaître et qu’elle s’engage à respecter. Notamment le taux de facturation. Les subventions des collectivités ont été calculées sur la base d’une PSU avec taux de facturation <107%. L’association fera son possible pour rester dans ce critère.
Elle alertera les collectivités du non-respect de ces critères et mettra en œuvre les correctifs nécessaires pour y parvenir.
Elle recherchera les financements complémentaires auprès d’autres financeurs ou par l’organisation de manifestations concourant à la promotion de son activité et le développement du lien social.
Les supports de communication de l’association feront mention du soutien des collectivités et reprendront le logo de celles-ci.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DES COLLECTIVITES
Les collectivités se réservent le droit de revoir ces engagements financiers en plus ou en moins en fonction des situations constatées sur l’activité et les besoins (voir article3)
Les collectivités s’engagent à contribuer à la démarche IDA engagée par la CAF et l’association
ARTICLE 7 : CONCERTATION ENTRE LES SIGNATAIRES
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Afin de faciliter l’échange, l’information et le bon suivi de la présente convention, les signataires retiennent le principe de réunions de concertation qui pourront être organisées à l’initiative d’un des signataires pour traiter toutes les questions qui peuvent se poser sur la durée de la convention. Notamment l’association (la direction et le bureau en accord) informe par écrit (mail ou courrier) et sollicite le plus en amont possible une réunion de concertation (ou une réponse par mail/courrier si urgent) si son activité vient à évoluer :
Baisse ou augmentation significative de fréquentation ou du service proposé (nb d’h d’ouverture dans l’année) en lien aux besoins des familles,
Baisse ou augmentation significative à prévoir au niveau de la masse salariale, dépassement du budget prévisionnel.
Plus généralement tout changement qui aurait un impact significatif sur l’équilibre du budget.
Tous projets ou toutes questions non prévus aux présentes pourront faire l’objet d’un avenant.
Fait en 4 exemplaires originaux,
À Rémuzat,
Le avril 2024.
Alain MATHERON Thierry DAYRE Lionel TARDY ……………….. Président de la CCD Président de la CCBDP Maire de Rosans Président de l’Association
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Annexe calcul du réajustement 2022
Bonus mixité 2022 initialement prévu 0, et perçu réellement 10200€
Résultat 2022 excédentaire = 29662€
Fond associatif au 31/12/2022 supérieur à 4 mois de charges de fonctionnement Réajustement 2022=-10200€
2022
fond associatif
(31/12/2022) =
fond associatif -
subv inv
charges 2022
(charges totales -
charges supplétives)
charges 2020
(charges totales-
charges
supplétives)
part de de charges
totales (2021)en
fond associatif
/mois
combien
d'€/4mois
de charges
(2021)en
fond
associatif résultat 2022
h
f
a
c
t
u
r
é
bonus mixité
CAF
bonus
mixité
prévisionnel
MA Les frimousses (Rémuzat) 73840 176 548 5,0 14 991 29 652 10200 0
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Comptes CHARGES 2023 Comptes PRODUITS 2023
60 Achats 12 291 € 70 Prestations de services 170 112 € 606100 eau 0 € 706000 606100 Fioul 4 500 € 706120 Participation familliale annualisée déductible de la psu 29 430 € 606800 Alimentation 1 040 € 605100 hygiène,équipement (petit matèriel,outillage,maintenance) 500 € 706230 PSU CAF 86 837 € 606310 entretien ,hygiène,pharmacie, petit équipement consommables 3 120 € 706300 PSU MSA 6 501 € 706240 Fond d'accompagnement CAF
606400 Fourniture de bureau (consommable) 936 € 706231 CAF Bonus mixité 4 500 € 606320 fourniture activités (consommable) 525 € 706232 CAF bonus territoire 40 844 € 605200 jeux-jouets-petit matèriel 630 € 606720 fourniture linge 260 € 706600 ventes (buvettes...) 1 200 € 606700 autres fournitures (lits...) 312 € 707100 Produits activités annexes (recettes spectacles,location, mise à disp. Perso.) 500 € 604100 achat prestation de service,spectacles,photos 468 € 707200 part famille photos, piques niques… 300 €
61 SERVICES EXTERIEURS 2 244 € 74 Subventions d'exploitation 20 052 € 0 € 744100 CCD 5 919 € 613100 Location 104 € 744110 CCBDP 12 219 € 615300 Entretien réparation 530 € 741300 Département de la Drôme 616000 Assurances 623 € 748800 Subvention mairie de Rosans 955 € 618310 Documentation générale 52 € 744130 subvention mairie Rémuzat 390 € 618400 Ateliers, interventions extérieures 104 € 744140 subvention mairie La Motte 500 € 618500 Frais séminaires et conférences 104 € 744120 subvention mairie cornillac 50 € 615600 maintenance logiciel 515 € 744190 subvention mairie Pelonne 20 €
615610 hébergement logiciel 212 € 744210 subvention mairie de Valdoule 0 €
62 AUTRES SERVICES 8 317 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 622 € 622600 Honoraires comptables 2 704 € 756100 Cotisations des familles 460 € 623100 annonces publicitaires 0 € 758000 dons 110 € 623400 Cadeau 104 € 758800 autres prdts divers gestion courante (cautions) 52 € 625000 missions 0 € 625200 frais de restauration 208 € 76 PRODUITS FINANCIERS 106 € 625100 Frais de déplacement 848 € 762000 interêts livret A 106 € 625700 Réception 0 € 627000 Services et frais bancaires 182 € PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 € 628600 frais de formation ( repas, kms,coût péda) remb par uniformation 2 288 € 77 Produits exceptionnels s/opérations de gestion 0 € 626100 Frais postaux 130 € 771000 Produits exceptionnels s/exercices antérieurs 0 € 626200 frais télécommunication 665 € 772000 Produits des cessions d'éléments d'actif 628100 adhésions (ELISFA…) 468 € 775000 628700 APP 720 € 777000 Produits exceptionnels divers 628800 Réfèrent accueil inclusif 0 € 778000 REPRISES S/AMORT. & PROVISIONS 629 € TOTAL (60+61+62) 22 852 € 78 Reprises s/produits d'exploitation 781 Reprises s/produits financiers
63 IMPOTS TAXES 3 110 € 786 Reprises s/produits exceptionnels
631300 Part. employ. a form. prof. cont. (UNIFORMATION)Part. employ. a form. prof. cont. (UNIFORMATION) 3 110 € 787 Quote-part des subventions d'investissements 629,00 €
633800 Contrib. Taxe s/salaires 0 € 788 TRANSFERTS DE CHARGES 3 068 € 64 FRAIS DU PERSONNEL 165 981 € 79 Transfert de charges exp. Formation 2 288 € 641100 Salaires bruts 129 424 € 791200 Transfert de charges d'exploit. IJSS CPAM 520 € 641200 Prov. Congés payés 0 € 791300 Transfert de charges d'exploit.Prévoyance chorum 260 € 645100 Cotisations patronales 35 827 € 791310 Transfert de charges de Personnel
645900 Prov. Charges patron.s/Congés payés 0 € 791400
645700 médecine du travail(cotisations/visites) 730 € Transferts de charges financières
65 AUTRES CHARGES 630 € 796 Transferts de charges exceptionnelles
654000 pertes s/créances ir 318 € 797
658100 Sacem 156 €
658800 autres charges de gestion 156 €
66 CHARGES FINANCIERES 0 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 €
671000 Charg. except. sur operat. gestion 0 €
672000 Charges sur exercices anterieurs 0 €
671200 pénalités fiscales 0 €
68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS & PROVISIONS
681110 Dot. aux amortis. et aux provisions/immos incorporelles 1 116 €
681120 Dot. aux amortissements/immos corporelles 900 €
TOTAL DES CHARGES 194 589 € TOTAL DES PRODUITS 194 589 €
Résultat 0 € Résultat insuffisant
86 658000 charges suppletives 14 144 € 752 recettes des charges supplétives 14 144 €
TOTAL CHARGES 208 733 € TOTAL PRODUITS 208 733 €
nb d'heures facturées prévisionnelles 21 884
prix de revient prévisionnel 9,54 €
base PSU prise pour ce BP2023 (€/h facturées) 5,61
BUDGET PREVISIONNEL 2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2024 – 16h00 – Point 14 -
Délibération n°DCM2024-03-08
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à seize heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après
convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de
Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 28/03/2024
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR (départ après le point 14),
Dominique GUEYTTE, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Pierre MICHEL pouvoir à Lionel TARDY, Boris MONNIER pouvoir à
Jean-François ROUSSOT, Didier PACAUD pouvoir à Nadège CETTOUR
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
Objet : Participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2024
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil une demande de participation pour la commune de
Rosans, au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2024.
Le Maire expose :
Le FSL permet aux ménages en difficultés d’obtenir une aide ponctuelle afin de se maintenir ou
d’accéder à un logement autonome.
Ce fonds est principalement financé par le Département à hauteur de 300 000 € et par des partenaires
(bailleurs sociaux, fournisseurs d’énergies, etc.).
Les communes sont sollicitées pour y participer de manière volontaire à hauteur de 40 centimes d’euros
par habitants pour l’année 2024.
Le Maire propose que la commune de Rosans participe au FSL pour un montant serait de 196,40 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve la proposition du Maire
Décide une participation de 194,60 € au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année
2024,
Autorise le Maire à signer la convention avec le Département des Hautes-Alpes et tout acte
relatif à cet objet
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 10
AR Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_08-DE
Reçu le 09/04/2024 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 67
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
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Reçu le 09/04/2024
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Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2024 – 16h00 – Point 15 -
Délibération n°DCM2024-03-09
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à seize heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après
convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de
Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 28/03/2024
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Dominique GUEYTTE, Nicolas ROSIN, Jean-
François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Nadège CETTOUR, Céline HUGUES, Pierre MICHEL pouvoir à Lionel TARDY, Boris
MONNIER pouvoir à Jean-François ROUSSOT, Didier PACAUD pouvoir à Nadège CETTOUR
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
Objet : Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public pour le café « Ô
Fourchat »
Vu la délibération n°6 du 23 août 2021 sur la convention de terrasse pour le café restaurant « Ô
Fourchat », fixation du droit de voirie,
Le Maire expose :
Une convention d’occupation temporaire du domaine public a été signée en août 2021 avec le café « Ô
Fourchat ».
La commune met à disposition de l'occupant 140 m² devant leur établissement sur la place de l’abbé
Bicais répartis de la façon suivante :
115 m² sur la place pour installer leurs tables et chaises du 1er avril au 31 octobre soit 7 mois
25 m² correspondant au trottoir devant l’établissement toute l’année
Le café « Ô Fourchat » nous a fait part de leur souhait d’étendre la durée de location de la terrasse du 15
mars au 31 octobre de chaque année.
Le Maire propose de faire un avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public
modifiant la durée pour l’occupation des 115 m2 de la façon suivante :
115 m² sur la place pour installer leurs tables et chaises du 15 mars au 31 octobre soit 7,5 mois.
La redevance sera modifiée comme suit : 1 € par m² pour les 115 m² au prorata de la durée d’occupation,
soit 72 €.
Le reste est inchangé.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrages exprimés : 8
AR Prefecture
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve la proposition d’avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public
avec le café « Ô Fourchat »
Autorise le Maire à signer ledit avenant avec le café Ô Fourchat »
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
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CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
AVENANT n°1
Entre
Monsieur Lionel TARDY, Maire, représentant la Mairie de Rosans, par délibérations du conseil
municipal n°10 du 21 septembre 2020, n°6 du 23 août 2021 et DCM2024-03-09 du 5 avril 2024,
dénommée ci-après « la commune »,
d’une part,
Et
Mme Noëlle BOUTET et M. Laurent BOUTET, représentants l’entreprise « O FOURCHAT »,
dénommé « l’occupant »,
d’autre part,
La convention d’occupation temporaire du domaine public signée en août 2021 est modifiée comme
suit :
Article 4 : Etat du domaine mis à disposition :
La commune met à disposition de l'occupant 140 m² devant leur établissement sur la place de l’abbé
Bicais répartis de la façon suivante :
115 m² sur la place pour installer leurs tables et chaises du 15 mars au 31 octobre soit 7,5
mois
25 m² correspondant au trottoir devant l’établissement toute l’année
L’occupant est autorisé à poser des bacs à fleurs pour délimiter l’emplacement.
Les bacs à fleurs doivent être enlevés au 1er novembre pour permettre le déneigement.
Article 6 : Conditions financières- Redevance
En contrepartie de l'autorisation d'occuper le domaine public, objet des présentes, l'occupant
s'acquittera de la somme annuelle de 1 € par m² pour les 115 m² au prorata de la durée d’occupation
soit 72 € et 3 € le m² pour le trottoir de 25 m² soit 75 €. La somme totale annuelle est donc de 147 €.
Le règlement se fera de manière annuelle, dès présentation du titre de recettes émis par la commune.
Le reste est inchangé.
Fait à Rosans le 05/04/2024, en deux originaux.
LA COMMUNE, Lionel TARDY, Maire
Signature précédée de la mention manuscrite
« certifié exact », date
L’OCCUPANT
Noëlle BOUTET et Laurent BOUTET
Signature(s) précédée(s) de la mention
manuscrite « certifié exact », date
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Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2024 – 16h00 – Point 16 -
Délibération n°DCM2024-03-10
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à seize heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après
convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de
Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 28/03/2024
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Dominique GUEYTTE, Nicolas ROSIN, Jean-
François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Nadège CETTOUR, Céline HUGUES, Pierre MICHEL pouvoir à Lionel TARDY, Boris
MONNIER pouvoir à Jean-François ROUSSOT, Didier PACAUD pouvoir à Nadège CETTOUR
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
Objet : Navette du Rosanais – Tarifs 2024 – convention avec les communes partenaires
Vu la délibération n°2 du 19 octobre 2020, sur la Navette du Rosanais, nouvelle tarification auprès des
usagers,
Vu la délibération n°2 du 1er février 2021, sur la navette – convention financière avec les autres
communes,
Vu la délibération n°3 du 21 mars 2022, sur la Navette du Rosanais – Participation des communes au
fonctionnement – convention 2022,
Vu la délibération n°DCM2023-01-03, sur la Navette du Rosanais – convention avec les communes
partenaires,
Le Maire expose :
Le service de Navette du Rosanais a été partagé en 2023 par plusieurs communes : Chanousse,
L’Epine, Moydans, Ribeyret, Rosans, Serres, Sorbiers et Saint-André-de-Rosans.
L’organisation, la mise en œuvre et la gestion du service sont assurés par la commune de Rosans.
Une réunion avec les maires des communes partenaires ou leurs représentants a eu lieu le 8 mars 2024,
afin de présenter le bilan de l’année passée et de fixer les modalités financières de participation des
communes au titre de l’exercice 2024.
La commune de Verclause n’a pas souhaité signer la convention pour l’année 2023 car aucun participant.
La commune de Sorbiers a fait l’acquisition d’un véhicule électrique partagé et le met à disposition de
tous ses habitants, de ce fait, ils nous ont fait part de leur souhait de ne plus utiliser la navette du
Rosanais à partir de 2024.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrages exprimés : 8
AR Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_10-DE
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Le Maire propose :
que la part des contributions des communes dans la convention 2024 soit définie comme suit :
Une part fixe de 500 € une fois par an, à la signature de la convention
Une part variable calculée à partir du bilan de l’exercice, au prorata du nombre de tickets
vendus aux habitants des communes concernés
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve la proposition de convention proposée pour l’année 2024
Autorise le Maire à signer les conventions avec les communes de Chanousse, L’Epine,
Moydans, Ribeyret, Saint-André-de-Rosans et Serres.
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_10-DE
Reçu le 09/04/2024
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PARTICIPATION DES COMMUNES
AUX FRAIS DE LA NAVETTE DU ROSANAIS
CONVENTION ANNEE 2024
Entre
D’une part, la commune de Rosans représentée par Monsieur Lionel TARDY, Maire
D’autre part, la commune de NOM COMMUNE représentée par Monsieur/Madame Prénom NOM,
Maire
Vu les délibérations du conseil municipal de Rosans en date du 21 mars 2022, du 24 février 2023 et du 5 avril 2024 ;
Vu la délibération de la commune de NOM COMMUNE en date du
Il est convenu ce qui suit :
Considérant que le service d’accompagnement « la navette du Rosanais» est ouvert aux habitants
des alentours de Rosans sous réserve qu’ils répondent aux conditions de fonctionnement fixées par
la commune de Rosans et que leur commune ait signé la présente convention ;
La commune de NOM COMMUNE s’engage à verser
Une part fixe de 500 € une fois par an, à la signature de la convention
Une part variable calculée à partir du bilan de l’exercice 2024, au prorata du nombre de tickets
vendus aux habitants des communes concernés.
Fait à Rosans, le 05/04/2024
Lionel TARDY, Prénom NOM,
Maire de Rosans Maire de NOM COMMUNE
AR Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_10-DE
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Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2024 – 16h00 – Point 17 -
Délibération n°DCM2024-03-11
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à seize heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après
convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de
Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 28/03/2024
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Dominique GUEYTTE, Nicolas ROSIN, Jean-
François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Nadège CETTOUR, Céline HUGUES, Pierre MICHEL pouvoir à Lionel TARDY, Boris
MONNIER pouvoir à Jean-François ROUSSOT, Didier PACAUD pouvoir à Nadège CETTOUR
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
Objet : Création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif de 1ère classe à temps complet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif
des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de la proposition d’avancement de grade d’un agent, il convient de créer l’emploi
correspondant.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération la création d’un emploi.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrages exprimés : 8
AR Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_11-DE
Reçu le 09/04/2024 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Décide d’instituer selon le dispositif suivant la création, à compter du 6 avril 2024, d’un emploi
permanent d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, relevant de la
catégorie hiérarchique C,
Décide de modifier le tableau suivant :
SERVICE ADMINISTRATIF
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Secrétaire de
mairie
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
C 0 1 35h
Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants,
Charge le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du
06/04/2024,
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
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Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20240405-DCM2024_03_11-DE
Reçu le 09/04/2024
09/04/2024