Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2022 08 deliberations visees pref cm24102022
Déliberation - dcm2022 05 deliberationscm16052022 visees pref
Déliberation - dcm2022 07 delibs cm26092022 visees pref
Déliberation - dcm2022 06 delibs cm08072022 visees pref
Déliberation - dcm202302 deliberations cm27032023 visees pref
Déliberation - 2022 03 21 dcm2022 03 visees pref
Déliberation - 2022 02 21 dcm2022 02 visees pref 1
Déliberation - 2022 01 07 dcm2022 01 visees pref 1
Déliberation - dcm202303 deliberationscm12052023 visees pref
Déliberation - dcm202602 deliberations visees pref 09032026
Déliberation - dcm2022 04 deliberationscm04042022 visees pref
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022 04 deliberationscm04042022 visees pref)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
4 avril 2022
— 16h00
— Point 2 -
Nombre
de suffrages
exprimés
: 9
Délibération
n°DCM2022-04-01|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
avril
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 28/03/2022
Présents: Annick
BESSIERE,
Nadège
CETTOUR,
Céline
HUGUES,
Pierre
MICHEL,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Nicolas
ROSIN,
Jean-François
ROUSSOT,
Lionel
TARDY
Absents
: Vincent
BERTOLDO,
Dominique
GUEYTTE
Secrétaire
de
séance
: Céline
HUGUES
Objet:
Vote
des
Budgets
Primitifs
2022:
budget
principal
et
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
collectif
Le
Maire
présente
les
Budgets
Primitifs
2022
de
la
commune
de
Rosans
incluant
un
budget
principal
et
un
budget
annexe
Eau
et Assainissement
collectif,
proposés
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Adopte
le
budget
primitif
2022
de
la
commune
de
Rosans
>
Adopte
le budget
primitif 2022
du
budget
annexe
Eau
et Assainissement
>
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
solliciter
toutes
subventions
et
poursuivre
l'exécution
des
présents
budgets
Pour
:9
Contre :
Abstention
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
re
—
Lionel
TARDY,
Maire.
2
Certifié
exécutoire.
Envoyé en Préfecture le:
&/Lf
22
Reçu
en
Préfecture
le : À
A(U|98
Publiéle:
£/S['Æ22
4
— Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 8
Séance
du 4 avril 2022 — 16h00
— Point 3 -
Nombre
de suffrages exprimés
: 8
Délibération
n°DCM2022-04-02|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
avril
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 28/03/2022
Présents
: Annick
BESSIERE,
Nadège
CETTOUR,
Céline
HUGUES,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Nicolas
ROSIN,
Jean-François
ROUSSOT,
Lionel
TARDY
Absents
: Vincent
BERTOLDO,
Dominique
GUEYTTE
Absent
excusé
: Pierre
MICHEL
Secrétaire
de
séance
: Céline
HUGUES
Objet
: Vote
des
taux
d’imposition
2022
Le
Maire
expose :
Les
services
fiscaux
ont
envoyé
l'état
de
notification
1259
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022.
Le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition.
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
taux
2021
et
2022,
et
les
base
sur
lesquelles
s'appliquent
les
taux
et
les
produits
correspondants.
Rappel
Taux
Bases
Produits
taux
2021
2022
prévisionnelles
|
correspondants
Taxe
foncière
(bâti)
Taux
départemental
Total
52.22
%
52,22
%
478
400
€
249
820
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
80.54
%
80.54
%
10
700
€
8618 €
Total
258
438
€
258438€
+
29029€
+
1680€
-
16387
€
+
-60
280
€
=
212
380€
(produits
(part
TH
(allocation
(contribution
(coefficient
TFB
et
restante)
compensatrices)
FNGIR)
correcteur)
NB) imputation
budgétaires
|
2021
2022
73111
220
988,00€
227
187,00
€
74834
1
572,00
€
1
580,00
€
74835 739221
-16
387,00
€
-16
387,00
€
Total
206
173,00
€
212
380,00
€
74 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
>
Vote
les
taux
d'imposition
suivants :
e
Taxe
foncière
(bâti)
: 52,22
%
e
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 80,54
%
Pour:
8
Contre :
Abstention :
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le :
8/4
er
Reçu
en
Préfecture
le :
AaÏul
AL
Publié
le :
Zlos
| Loir
TS Fraternité
re
en
PRÉFECTURE
DES HAUTE
aps)
[Pre
eCTURS
DE
a
Es)
Eu
ARRIVEE
|
RRIVÉE
le
MINISTÈRE
COMMUNE
:126
ROSANS
.
[ni
NR.
25
]
|N°
1259
COM
(1)
ET DES
COMPTES
ARRONDISSEMENT
:
05
GAP
22
|
|
Liberté
Dee
ue
L
Étalit
TRÉSORERIE
SPL
OU
SGC
:
TRESORERIE
DE
LARAGNE-ORPIERRE
Biomass
|
.
u
Buréau
du
Caurrier
n°1
Bure
eau
du
Courrier n°1
2022
|-
RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2022
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2022
Produit
de
référence
Taux
plafond
Produits
attendus
|
Taxes
Bases
d'imposition
Taux
de
référence
Bases
d'imposition
effectives
2021
pour
2022
|
prévisionnelles
2022
(col.3
x
col.2)
(col.3
x
col.5)
pour
2022
|
1
h
2
|
3
—-|
4
6
7
Taxe
foncière
(bâti)...
464
352
52,22
478
400
249
820
S
2,
22
êt
s
$ 20
134,29
|
Taxe
foncière
(non
bâti)...
10
394
80,54
10
700
8 618
&o,
su
8
G
A
8
265,92
|
CEE
0
>>>
|
Si
la
diminution
sans
lien
des
taux
a été
décidée
en
2022,
cochez
la
case
: []
Totaux
:
258
438
2s
@
C3
8
Taux
proportionnel L
Si un des
taux déterminé
de manière
proportionnelle
excède
le taux
plafond,
une variation
différenciée
doit
obligatoirement
être votée.
|
|
Taux
de
référence
Taxes
de
2022
COEFFICIENT
DE
VARIATION
PROPORTIONNELLE
{col.8
x col.
10)
8
g
10
11
Il n'est
pas
nécessaire
de
|Taxe
foncière
(bâti)...
52,22
Produit
total
souhaité
remplir
cette
rubrique
en
cas
:
—
-de
reconduction
des
taux
|
Taxe
foncière
(non
bâti).
80,54
de
référence
k
=
-ou
de
variation
différenciée
|
CFE...
>>>
258
438
(6
décimales)
Produit
total
de
référence
(total
colonne
4)
1! -
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2022
CVAE
IFER
TASCOM
TH
Taxe
add.
TFNB
TVA
nationale
Total
>>>
29
029
>>>
29
029
:
|
DD
EL
|
FNGIR
—
Effet
du
coefficient
correcteur
|Allocations
compensatrices
DERTP
versement
:
contribution
versement
.
contribution
|
1
580
|
16
387
-60
280
L
_
_
À
|
——
1H
—
TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PREVISIONNELLES
POUR
2022
[26843
2
|+|,
29029
+
1580
|+|
0
||
16387
+
+
-60
280
=
242
340
ï
Total
autres
t:
Allocations
compensatrices
Versement
Contribution
Versement
Contribution
Montant
total
prévisionnel
2022
PR
Ro
Inne
6°
° “cadre
11)
Fee
et
DCRTP
ENGIR
FNGIR
coefficient
correcteur
coefficient
correcteur
au
titre
de
la fiscalté-
(regie
locale)
A
05007
GAP
CEDEX
\
Le
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
préfet,
Le
maire,
EN
;
è
RENAUD
ROUSSELLE
le
k
| !
Le
16
MARS
2022
4
DES
TAUX MINISTÈRE
COMMUNE
:126
ROSANS
N°
1259
COM
(2)
DE
L'ACTION
£
TAUX
ETES
OMPTES
ARRONDISSEMENT:
05
GAP
Er
TRÉSORERIE
SPL
OU
sGc
:
TRESORERIE
DE
LARAGNE-ORPIERRE
Fraternité
=
2022
__#]
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2022
Taxe
foncièr
Éoli
h
i
a.
Personnes
de
condition
modeste
544
Taxe
foncière
(bâti)
1758
sliennes
8
hydroliennes
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
0
Taxe
foncière
(non
bâti)
-
c.
Exonération
de
longue
durée
(logements
sociaux)
0
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Centrales
électriques
d.
Locaux
industriels
0
Bases
exonérées
par
la
loi
Taxe
foncière
(bâti)
20
080
Centrales
photovoltaïques
Taxe
foncière
(n
SE
[D
10#|
Taxe
foncière
(non
bâti)
les
hydrauli
!
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Centrales
hydrauliques
a.
Réduction
des
bases
des
créations
d'établissements
0
2
445
b.
Exonération
en
zones
d'aménagement
du
territoire
Centrales
géothermiques
c.
Base
minimum
a.
CVAE :
part
nette
versée
par
les entreprises
>>>
d.
Locaux
industriels
b.
CVAE
: part
dégrevée
Transformateurs
e. Autres
allocations
c. CVAE
: exonérations
non
compensées
| 4. FAXE D'HABITATION
PE
EEE
v
——
|
|a.
Bases
hors
résidences
principales
et
locaux
vacants
214
074
j
THLV :
0
.
a
Gaz
- Stockage,
transport.
b.
Bases
résidences
secondaires
soumises
à
majoration
Dotation
TH
(Mayotte)
:
Lo
|
c.
Bases
des
locaux
vacants
soumis
à THLV
2
562
d. Taux
figé de
taxe
d'habitation
|
13,40
| TERAGHON
PEN AL
8. COEFFICIENT
CORRECTEUR
0,758708
e. Taux
résidences
secondaires
soumises
à majoration
TH |
0,00
|
LL
Taux
plafonds
Taux
de
CFE
communaux
à ne
pas
:
Taux
moyens
communaux
de 2021
au
niveau
Taux
plafonds
Taux
2021
dépasser
pour 2022
Taux
communal
Taux
maximum
Le
en 2021
par
.
|
ioré
:
;
a
communauté
national
départemental
2022
des
EPCI
(col.14
— col.15)
majoré
de
la majoration
d'agglomération,
la
12
13
14
15
16
|L_à
ne
pas
dép
sEScRe
communauté
urbaine
Taxe
foncière
(bâti)...
37,72
55,05
137,63
|
3,34000
134,29
>>>
>>>
ou de communes
==
ayant
opté
pour
la
Taxe foncière (non bâti).
50,14
111,02
277,55
|
11,63000
265,92
Taux moyen pondéré des taxes
hecalité profsssionnelle
-
oncière.
:
unique
CFE.
“|
>>>
|
>>>
>>>
|
>>>
|
>>?
national
communal
>
Année
au
titre
de
laquelle
la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
|
|
7?
I
77?
26,43
Année
au
titre
de
laquelle
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
| MINISTÈRE
COMMUNE:
C126
ROSANS
N°
1259
CC
DE
L'ACTION
.
TAUX
ETDES
COMPTES
ARRONDISSEMENT:
05
GAP
Line
TRÉSORERIE
SPL
OU
SGC:
TRESORERIE
DE
LARAGNE-ORPIERRE
#2
Fratérnité
(___202
RÉFORME
FISCALE
:DÉTERMINATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
COMMUNAL
En
application
de
l'articie
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
à compter
de
2021
par
l'application
d'un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à leur
niveau
de
2020
et
à
l'allocation
compensatrice
de
TFPB
relative
à
la diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(A
du
III de
l'article
29
de
la
loi
de
finances
pour
2021).
L'article
41
de
la
loi
n°
2021-1900
de
finances
pour
2022
a
modifié
l’article
16
de
la
loi
2019-1478
de
finances
pour
2020
qui
définit
le calcul
du
coefficient
correcteur.
SONT
exY
MoN
AN
ER
Bases
communales
de
TH
des
résidences
principales
pour
2020
x Taux
communal
TH
2017.
dont
bases
des
rôles
supplémentaires
de
TH
de
2020
émis
jusqu'au
15
novembre
2021...
0
+ Allocations
compensatrices
de
TH
versées
à la
commune
en
2020
au
titre
des
exonérations
COMPENSÉES.
nn
rrrrrnrrrrrrerrnensnsesnes
+
Produit
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
de
TH
des
résidences
principales
perçu
par
la
commune
de
2018
à 2020...
=
Ressources
communales
supprimées
par
la
réforme...
sssssssssennnnnsenenniennerensnnnennennennensnesnenenennesseenenenenenenenes
énrernrsnsnnnes
+
11
-
RESSOURCES
DE
COMPENSATION
=
Produit
net
de
TFPB
perçu
par
le
département
en
2020
sur
la
commune
+ Allocations
compensatrices
de
TFPB
versées
au
département
en
2020
pour
les
exonérations
compensées
sur
la commune
=
Ressources
départementales
affectées
à
la
commune
par
la
réforme...
snersrsnanennrsensnssnse
sn
ssnnsrrnrsnenes
111
— TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
APRÈS
RÉFORME
Produits
nets
de
TFPB
perçus
en
2020
par
la commune
et
le département
sur
la commune.
117
043
+,
IV
—
SUR-
OU
SOUS-COMPENSATION
(AVANT
APPLICATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR)
ET
CALCUL
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
.
F4
x
£
2
2
|
Différence
entre
les
ressources
à
compenser
et
celles
transférées
du
département...
62
045
©-
différence
de
ressources
-56
907
O
Coefficient
correcteur
=1
+
=1+
=
Si
<0Oet
<1,la
commune
est
sur-compensée.
0,758708
6
Le
coefficient
correcteur
ne
s'applique
pas
aux
|
235
843
e
communes
sur-compensées
avec
une
différence
&
inférieure
en
valeur
absolue
à
10
000
€.
TFPB
« après
réforme
» Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 8
Séance
du
4 avril
2022
— 16h00
— Point 4 -
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
Délibération
n°DCM2022-04-03]
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
avril
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 28/03/2022
Présents
: Annick
BESSIERE,
Nadège
CETTOUR,
Céline
HUGUES,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Nicolas
ROSIN,
Jean-François
ROUSSOT,
Lionel
TARDY
Absents
: Vincent
BERTOLDO,
Dominique
GUEYTTE
Absent
excusé
: Pierre
MICHEL
Secrétaire
de
séance
: Céline
HUGUES
Objet
: Subvention
au
CCAS
En
2021,
aucune
subvention
n’a
été
versée
au
CCAS.
Le
Maire
propose
d'attribuer
pour
l’année
2022
une
subvention
au
CCAS
d’un
montant
de
4000
€
pour
garantir
son
bon
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
>
_Approuve
la
proposition
du
Maire
>
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
4000
€
au
CCAS
>
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cet
objet
Pour
: 8
Contre
:
Abstention
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en Préfecture
le:
8
u[it
Reçu
en
Préfecture
le : #4
/u(
QT
Publié le :
2
[$s|
Lort
PRÉFECTURE
DES
IAUTES-ALPES
1 1
AVR.
2027
Bureau
du
Courrier
n°
1
a
76 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 8
Séance
du
4 avril
2022
— 16h00
— Point 5
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
Délibération
n°DCM2022-04-04|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
avril
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 28/03/2022
Présents
: Annick
BESSIERE,
Nadège
CETTOUR,
Céline
HUGUES,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Nicolas
ROSIN,
Jean-François
ROUSSOT,
Lionel
TARDY
Absents
: Vincent
BERTOLDO,
Dominique
GUEYTTE
Absent
excusé
: Pierre
MICHEL
Secrétaire
de
séance
: Céline
HUGUES
Objet
: Subventions
aux
associations
Le
Maire
expose :
La
commune
de
Rosans
a
reçu
plusieurs
demandes
de
subventions
de
la
part
d'associations.
Le
Maire
présente
les
demandes
de
subventions
reçues.
Il soumet
au
conseil
municipal
la
proposition
de
subventions
de
la
commission
réunie
le
1°
avril :
NOM
ASSOCIATION
PROPOSITION
AAPPMA
La
Truite
du
Buëch
200
€
Amicale
Sapeurs-Pompiers
Rosans
800
€
Association
Capitaine
Hochet
- MAM
1
000
€
Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
Rosans
300
€
Association
du
marché
potiers
de
Rosans
800
€
Association
Prévention
routière
Gap
100
€
Association
Rosannaise
3ème
âge
300
€
Comité
des
fêtes
de
Rosans
3 000
€
Comité
Souvenir
Français
Laragne-Serres
50 €
Ecole
de
Rosans
- Coopérative
scolaire
1
500
€
FSE
du
Collège
Alexandre
Corréard
à
Serres
100
€
Union
sportive
Veynes/Serres
Football
150
€
TOTAL
8 300€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
>
Approuve
la
proposition
du
Maire
>
Décide
d'attribuer
pour
8
300
€
de
subventions
comme
suit
:
77 NOM
ASSOCIATION
PROPOSITION
AAPPMA
La
Truite
du
Buëch
200
€
Amicale
Sapeurs-Pompiers
Rosans
800
€
Association
Capitaine
Hochet
- MAM
1 000
€
Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
Rosans
300
€
Association
du
marché
potiers
de
Rosans
800
€
Association
Prévention
routière
Gap
100
€
Association
Rosanaise
3ème
âge
300
€
Comité
des
fêtes
de
Rosans
3 000
€
Comité
Souvenir
Français
Laragne-Serres
90
€
Ecole
de
Rosans
- Coopérative
scolaire
1 500
€
FSE
du
Collège
Alexandre
Corréard
à Serres
100
€
Union
sportive
Veynes/Serres
Football
150
€
TOTAL
8
300
€
> >
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cet
objet
Pour
: 7
Contre
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le
:
8[u
YA
Reçu
en
Préfecture
le:
A4
| Ut
Publié le:
2 {S
[Lt
Abstention
: 1
Lionel
TARDY,
Maire.
T8 (TPREFET DE:
_
ARRIVEE
1
1 AVR.
2072
|
Commune
de
Rosans
EE
Département
des
Hautes-Alpes
COURRIER
N°72
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
:6
Séance
du
4 avril
2022
—
16h00
—
Point
6 -
Nombre
de
suffrages
exprimés
:7
Délibération
n°DCM2022-04-05|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
avril
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 28/03/2022
Présents:
Annick
BESSIERE,
Céline
HUGUES,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Nicolas
ROSIN,
Lionel
TARDY
Absents
: Vincent
BERTOLDO,
Dominique
GUEYTTE
Absent(e)s
excusé(e}s
: Nadège
CETTOUR,
Pierre
MICHEL,
Jean-François
ROUSSOT
pourvoir
à
Boris
MONNIER Secrétaire
de
séance
: Céline
HUGUES
Objet
: Adhésions
: ADIL
04-05
&
Association
de
Sauvegarde
du
Patrimoine
du
Pays
du
Buëch
et
des
Baronnies
Le
Maire
propose
les
adhésions
aux
organismes
extérieurs
suivants
:
1°)
ADIL
04-05
Créées
à
l'initiative
du
département
et
de
l'État,
l'ADIL,
associations
loi
1901,
est
agréée
dans
le
cadre
de
l'article
L.366-1
du
CCH
(Code
la
Construction
et
de
l'Habitation),
qui
définit
ses
missions,
notamment
celles
d'information
et
de
conseil
auprès
du
public.
L'ADIL
à
«
pour
mission
d'informer
gratuitement
les
usagers
sur
leurs
droits
et
obligations,
sur
les
solutions
de
logement
qui
leur
sont
adaptées,
notamment
sur
les
conditions
d'accès
au
parc
locatif
et
sur
les
aspects
juridiques
et
financiers
de
leur
projet
d'accession
à
la
propriété,
ceci
à
l'exclusion
de
tout
acte
administratif,
contentieux
ou
commercial
»
(extrait
de
l'article
L.366-1
du
CCH).
Elle
assure
un
rôle
de
prévention,
notamment
en
direction
des
publics
fragilisés,
en
sécurisant
le
cadre
décisionnel
des
ménages,
en
particulier
sur
le
plan
juridique
et
financier.
Les
conseils
apportés
par
l'ADIL
reposent
sur
les
compétences
de
juristes
formés
sur
l'ensemble
des
thématiques
liées
au
logement.
Le
maillage
territorial
permet
d'apporter
un
service
de
proximité
aux
ménages
et
d'accompagner
efficacement
les
politiques
publiques
au
plus
près
des
habitants.
Pour
2022,
le
montant
de
l'adhésion
est
: 477
(nombre
d'habitants)
x 0,35
€
=
166,95
€.
2°)
Association
de
Sauvegarde
du
Patrimoine
du
Pays
de
Buëch
et
des
Baronnies
L'Association
a
été
fondée
en
1982
à
la
suite
de
la
«
redécouverte
»
du
prieuré
clunisien
de
Saint-André-
de-Rosans,
implanté
il y
a
1000
ans.
Ses
buts
se
sont
élargis
à
la
sauvegarde
et
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
grand
et
petit,
du
bâti,
des
paysages,
de
l'histoire,
des
coutumes,
des
savoirs
faire
de
cet
ensemble
géographique
que
constituent
les
Pays
du
Buëch
et
des
Baronnies.
Pour
2022,
le
montant
de
l'adhésion
est
de
40
€
(commune
de
moins
de
500
habitants).
79 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
>
Approuve
la
proposition
du
Maire
>
Décide
d’adhérer
et
de
cotiser
aux
organismes
proposés
>
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cet
objet
Pour
: 7
Contre
:
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le :
8/Ul
29%
Reçu
en
Préfecture
le :
JA 4
[al
it
Publié le :
U(s|{
it
Abstention :
Lionel TARDY,
Maire.
80 TN
COR
202
[PT
rte
20
Commune
de
Rosans
z
MAIRIE
DE
ROSANS
:
ar
Département
des
Hautes-Alpes
Bureau
du
Courrier
n°
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 6
Séance
du 4 avril 2022
— 16h00
— Point 7 -
Nombre
de suffrages
exprimés
: 7
Délibération
n°DCM2022-04-06|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
avril
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 28/03/2022
Présents:
Annick
BESSIERE,
Céline
HUGUES,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Nicolas
ROSIN,
Lionel
TARDY
Absents
: Vincent
BERTOLDO,
Dominique
GUEYTTE
Absent(e)s
excusé(e)s
: Nadège
CETTOUR,
Pierre
MICHEL,
Jean-François
ROUSSOT
pourvoir
à
Boris
MONNIER Secrétaire
de
séance
: Céline
HUGUES
Objet
: Instauration
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
: règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
d'utilisation
et
de
clôture
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
- Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
- Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
- Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le
décret
n°2010-531
du
20
mai
2010 ;
- Vu
la
circulaire
ministérielle
n°10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
- Vu
l'ordonnance
n°2017-543
du
13
avril
2017
relative
à
la
mobilité
dans
la
fonction
publique
;
- Vu
la
délibération
de
principe
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021 ;
- Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
21
février
2022 ;
Le
Maire
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congé
dans
un
Compte
Epargne
Temps
(CET).
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
CET,
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
conformément
à
l'article
10
alinéa
1
n°2004-878
du
26
août
2004.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
modalités
d'application
du
CET
dans
la
collectivité.
Il
rappelle
que
les
fonctionnaires
titulaires
et
agents
non
titulaires
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
qui
sont
employés
de
manière
continue
et
qui
ont
accompli
au
moins
une
année
de
service
pourront
bénéficier
d'un
CET.
81 Article
1
: OBJET
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
d'application
du
CET
dans
la
collectivité.
Article
2
- OUVERTURE
DU
CET
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et
elle
peut
être
demandée
à
tout
moment
de
l'année.
Cette
demande
se
fera
par
remise
au
Maire
du
formulaire
de
demande
d'ouverture
(Annexe
1)
à
la
présente
délibération.
Le
Maire
accuse
réception
de
la
demande
d'ouverture
du
CET
dans
un
délai
de
30
jours
suivant
le
dépôt
de
la
demande.
Article
3
- L'ALIMENTATION
DU
CET
Le
CET
est
alimenté
par :
>
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à
20
jours
(proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet),
ainsi
que
par
les
jours
de
fractionnement ;
>
Le
report
de
jours
de
récupération
au
titre
de
l'ARTT ;
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la
limite
de
60
jours.
Article
4
- PROCEDURE
D'ALIMENTATION
DU
CET
Le
service
gestionnaire
du
CET
informera
l'agent,
chaque
année,
de
ja
situation
de
son
CET
avant
le
15
janvier
de
l’année
N+1,
en
utilisant
le formulaire
annexé
à
la
présente
délibération
(Annexe
2).
La
demande
d'alimentation
du
CET
par
l'agent
se
fera
par
le
biais
du
formulaire
de
demande
d'alimentation
annexé
à
la
présente
délibération
(Annexe
3).
Elle
devra
être
transmise
auprès
du
service
gestionnaire
du
CET
avant
le
31
janvier
de
l'année
N+1.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu'une
fois
par
an.
Elle
doit
indiquer
la
nature
et
le
nombre
de
jours
que
l’agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
L'agent
sera
informé
des
droits
acquis
avant
le
15
février
de
l'année
N+1
Article
5
- UTILISATION
DU
CET
Le
CET
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
La
collectivité
n'instaurant
pas
la
monétisation
du
CET,
l'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
ses
jours
épargnés
dans
le
CET,
qu'il
soit
titulaire
ou
non
titulaire,
uniquement
sous
la
forme
de
congés.
L'agent
souhaitant
utiliser
des
jours
épargnés
dans
son
CET
sous
forme
de
congés
devra
en
faire
la
demande
selon
les
règles
applicables
aux
congés
annuels
dans
la
collectivité.
Article
6 -
CLOTURE
DU
CET
Le
CET
doit
être
soldé
et
clôturé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
pour
le
fonctionnaire
ou
à
la
date
de
la
radiation
des
effectifs
pour
l'agent
non
titulaire.
Lorsque
ces
dates
sont
prévisibles,
le
Maire
informera
l'agent
de
la
situation
de
son
CET,
de
la
date
de
clôture
de
son
CET
et
de
son
droit
à
utiliser
les
congés
accumulés
à
la
date
de
la
clôture
dans
des
délais
qui
lui
permettent
d'exercer
ce
droit,
à
l'aide
du
formulaire
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
émis
dans
sa
séance
du
28
février
2022
et
après
en
avoir
délibéré,
>
ADOPTE e
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le
décret
n°2010-531
du
20
mai
2010 ;
82 e
les
propositions
du
Maire
relatives
à
l'ouverture,
le
fonctionnement,
la
gestion,
la
fermeture
du
Compte
Epargne
Temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
mentionnées
dans
la
présente
délibération,
e
les
différents
formulaires
annexés,
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
action
>
PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
mai
2022
Pour:
7
Contre
:
Abstention
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le :
8/u|
tr
Reçu
en Préfecture
le:
Aa[U
| 12
Publié le
:
t[
s[1it
83 ANNEXE
1
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
DEMANDE
D'OUVERTURE
DE
COMPTE
A
TRANSMETTRE
AU
SERVICE
GESTIONNAIRE
AU
PLUS
TARD
LE
31
DECEMBRE
DE
L'ANNEE
N
Je
soussigné(e),
Statut:
Titulaire
Non-titulaire
(1)
Grade
(ou
emploi)
:
ii
iiiiiiiiiiisereneesneeeeeeeeennee
Quotité
de
travail
:
[1
Temps
complet
[1
Temps
non
complet
(indiquer
la
durée
hebdomadaire
de
travail)...
[1
Temps
partiel
(indiquer
la
quotité
travaillée
en
%)
:
Monsieur
le Maire
de
Rosans,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004,
je
demande
l'ouverture
d’un
Compte
Epargne
Temps
dans
les
conditions
fixées
par
la délibération
en
date
du
4
avril
2022
fixant
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
d'utilisation
et
de
fermeture
du
Compte
Epargne
Temps
Fait
à
Le
............................
en
2
exemplaires
(3)
Signature
de
l'agent
:
Reçue/Déposé
le............................... , au
service
gestionnaire
Dans
un
délai
de
30
jours :
[1
Accord
: date
d'ouverture
du
CET...
didier
nenenene
men meumeueeecee
Fait
le
...........................
(en
2
exemplaires)
(3),
à
........................,..
Signature
de
l'autorité
(nom,
prénom,
qualité).
(1)
Rayer
la
mention
inutile
(2)
Seuls
les jours
de
congés
au-delà
de
20 jours
peuvent
être
versés
dans
le
CET
(3)
Un
exemplaire
à
conserver
dans
le
dossier
administratif
de
l'agent
Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél. : 04-02-66-60-14
e courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet
www.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De Gap MAIRIE
DE
OSans
ANNEXE
2
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
INFORMATION
ANNUELLE
DE
SITUATION
A
TRANSMETTRE
À
L'AGENT
PAR
LE
SERVICE
GESTIONNAIRE
AVANT
LE
15
JANVIER
(N+1)
PFÉNOM
mme
monemmmmennnn remermnnmennesnenennnnnnnnnonnennnennte
and
D
RURS
REINE
SEEN
Statut:
Titulaire
Non-titulaire
(1)
Grade
(ou
emploi)
:
sise
Quotité
de
travail
:
[1
Temps
complet
[
Temps
non
complet
(indiquer
la durée
hebdomadaire
de
travail)...
O1
Temps
partiel
(indiquer
la
quotité
travaillée
en
%)
:
Titulaire
du
CET
ouvert
à
la date
du
.......…. , est
informé(e)
qu’à
la date
du
31
décembre...
(année
n)
le solde
de
son
CET
est
de
...........…..
jours.
Ce
CET
contenait
.............
jours
le 31
janvier
............
(année
n)
qui
ont
été
utilisés
comme
suit :
Ÿ
_.......
jours
épargnés
ont
été
maintenus
en
vue
d'une
utilisation
ultérieure
(60
jours
au
maximum)
Vs.
jours
ont
été
utilisés
sous
forme
de
congés
et
supprimés
du
CET ;
PS
:
Dans
l'hypothèse
où
l'agent
a
un
solde
de
jours
épargnés
égal
à
60,
il
est
informé
de
l'impossibilité
d'épargner
des jours
supplémentaires
au-delà
de
ce
plafond.
PAIE
À vou
carre
cannes
unes une aranee
Pris
connaissance
par
En
2
exemplaires
(2)
Mme,
M.
(1)...
LB
nine
conan
ere
mr
ane stars as
mp
5
FAT
À
sas
sas moe mans sommamerersenmemeeeesenennnse
Nom
et signature
de
l'agent
responsable
En
2 exemplaires
(2)
LE.
nn
once ccce sen omen ns
crane
are
Signature
de
l’agent
(1)
Rayer
la
mention
inutile
(2)
Un
exemplaire
à
conserver
dans
le dossier
administratif
de
l'agent
Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél.
: 04-92-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site Internet
wwv.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap MAIRIE
DE
OSaNns
FORMULAIRE
DE
DEMANDE
D’ALIMENTATION
A
TRANSMETTRE
AU
SERVICE
GESTIONNAIRE
AU
PLUS
TARD
LE
31
JANVIER
DE
L'ANNEE
N+1
ANNEXE
3
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Je
soussigné(e),
Prénom
:
iii
éiereeerrerereeesesesececeeaennnneees
eee cennnnnneee esse
Statut:
Titulaire
Non-titulaire
(1)
Grade
(Ou
SMPIOI)
À scsi
sesrernnen
re semnmnmemenrnnnmaneremennns
emma
crseneeannnne creme
denneneaneee
Quotité
de
travail
:
[
Temps
complet
[
Temps
non
complet
(indiquer
la
durée
hebdomadaire
de
travail)...
[
Temps
partiel
(indiquer
la quotité
travaillée
en
%)
:
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004,
Sachant
que
mon
compte
contient
..........…..
jours
au
15
janvier...
(n+1)
Je
demande
pour
l’année
(n+1)
le
versement
sur
mon
Compte
Epargne
Temps
de
ecsnesneses jours,
dont:
dersesens
jours
de
congé
annuels
(2)
…..…….
Jours
ARTT,
éesenens
jours
de
fractionnement,
encres essences
Le
.............................
en
2
exemplaires
(3)
Signature
de
l'agent :
Reçue/Déposé
le...
, AU
Service
gestionnaire
[
Accord
: votre
CET
compte
.....….
jours
au
15
février
......…
[1
Refus
Gridiquer
les
Mois
QU
OIUS)
scene
ermmeneennnemmnemmennenenennneenennenennnenenErnianNennEe
(1)
Rayer
la
mention
inutile
(2)
Seuls
les jours
de
congés
au-delà
de
20 jours
peuvent
être
versés
dans
le
CET
(3)
Un
exemplaire
à conserver
dans
le dossier
administratif
de
l'agent
Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél.
: 04-02-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site
Internet
www.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap PRÉFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVÉE
TT
AVR.
2022
Commune
de
Rosans
L
Bureau
du
Courrier
n°
Département
des
Hautes-Alpes
Le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 6
Séance
du
4 avril
2022
— 16h00
— Point
7 -
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 7
Délibération
n°DCM2022-04-07|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
avril
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 28/03/2022
Présents:
Annick
BESSIERE,
Céline
HUGUES,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Nicolas
ROSIN,
Lionel
TARDY
Absents
: Vincent
BERTOLDO,
Dominique
GUEYTTE
Absent(e)s
excusé(e)s
: Nadège
CETTOUR,
Pierre
MICHEL,
Jean-François
ROUSSOT
pourvoir
à
Boris
MONNIER Secrétaire
de
séance
: Céline
HUGUES
Objet
: Protocole
Aménagement
et
Réduction
du
Temps
de
Travail
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
DCM2021-09-07
du
13
décembre
2021
décidant
de
saisir,
pour
avis,
le
Comité
Technique
Paritaire
(CTP),
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
le
CTP
en
sa
séance
du
28
février
2022
sur
le
projet
de
protocole
pour
l'Aménagement
et
la
Réduction
du
Temps
de
Travail,
Monsieur
le
Maire
donne
aux
membres
du
conseil
municipal,
lecture
du
document
final.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
Approuve
le
protocole
ARTT
présenté
qui
a
reçu
l'avis
favorable
du
CTP
Pour:
7
Contre :
Abstention
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
©
[u
| ÆL.
Reçu
en
Préfecture
le :
AA
| u{
At
Publié le:
2 /SfaTr
84 MAIRIE
DE
OsSans
4
AMENAGEMENT
ET
REDUCTION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
PROTOCOLE Préambule En
2021,
la
Mairie
de
Rosans
a
mené
une
concertation
avec
l'ensemble
des
agents
qui
a
permis
de
définir
un
certain
nombre
de
choix
et
d'obligations
de
chacun
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
travail.
A
l'issu,
un
protocole
d'accord
relatif
l'Aménagement
et
la
Réduction
du
Temps
de
Travail
a
été
élaboré
et
sur
lequel
le
CTP
a
été
saisi.
Le
CTP
a
rendu
un
avis
favorable
en
date
du
28/02/2022.
Le
présent
protocole
reprend
l'ensemble
des
principes
fondamentaux
qui
ont
été
adoptés.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
FPT
(article
7-
1
institué
par
la
loi du
3 janvier
2001)
;
Vu
la
loi
2001-2
du
3
Janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7.1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif à
l'aménagement
et la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
Vu
le
décret
n°2004-1307
du
26
novembre
2004
modifiant
le
Décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat.
Les
dispositions
contenues
dans
le
présent
protocole
s'appliquent
à
l'ensemble
des
agents
titulaires
et
non
titulaires
en
fonction
dans
la
structure.
Article
1.
Objectifs
Les
objectifs
du
présent
protocole
sont
:
Réorganisation
des
services
L'amélioration
de
la
qualité
du
service
La
mise
en
place
d’un
volet
emploi
L'optimisation
des
ressources
humaines
d'améliorer
les
relations
sociales
à
l'intérieur
de
la
collectivité
en
instaurant
l'équité
entre
les
agents.
de
contenir
la
masse
salariale.
d'accroître
la
fléxibilité
du
travail
par
le
choix
des
horaires,
de
la
pratique
de
l'aménagement
et
de
la
réduction
du
temps
de
travail.
Ÿ”_
d'élargir
le
champ
d'application
de
l'aménagement
et
de
la
réduction
du
temps
de
travail
à
l'ensemble
du
personnel.
KKKK SK K$
PAC:
2/2 ‘Article
2.
Travail
effectif
Le
temps
de
travail
effectif
s'entend
comme
le
temps
pendant
lequel
les
agents
sont
à
la
disposition
de
leur
employeur
et
doivent
se
conformer
à
ses
directives,
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
des
occupations
personnelles.
: Article 3.
Durée
et
cycle
du
travail
Depuis
la
Loi
n°2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
le
temps
de
travail
annuel
effectif
est
établi
à
1
607
heures. Dans
les
1607
heures
sont
compris
:
les
événements
particuliers
de
la vie
privée.
la formation. les
absences
pour
mandat
syndical.
la visite
médicale
obligatoire.
& + + +
Cycle
de
travail
:
Le
travail
est
organisé
collectivement
selon
un
cycle
hebdomadaire
de
5 jours
dont
les
modalités
d'application
pour
chaque
agent
relève
de
l'article
5
du
présent
protocole.
Toutefois,
le
travail
des
agents
autorisés
à
accomplir
un
service
à
temps
partiel
ou
non
complet
peut
se
dérouler
selon
un
cycle
hebdomadaire
inférieur
à
5 jours.
: Article
4.
Organisation
du
travail
Dans
l'attente
d'éventuelles
dispositions
nationales
particulières,
les
personnels
restent
soumis
aux
dispositions
statutaires
les
concernant.
La
collectivité
décide
de
faire
bénéficier
à tous
les
agents
des
dispositions
applicables
aux
agents
publics. Le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1986
relatif aux
congés
annuels
précise
:
+
Tout
agent
territorial
titulaire
ou
contractuel
en
activité
a droit,
dans
les
conditions
et sous
les
réserves
précisées
aux
articles
ci-après,
pour
une
année
de
service
accompli
du
1er janvier
au
31
décembre,
à
un
congé
annuel
d'une
durée
légale
à
cinq
fois
ses
obligations
hebdomadaires
de
service.
Cette
durée
est
appréciée
en
nombre
de
jours
effectivement
ouvrés.
+
Fractionnement
des
congés
: Un
jour
de
congé
supplémentaire
est
attribué
à
l'agent
dont
le
nombre
de
jours
de
congé
annuel
pris
en
dehors
de
la
période
du
1%
mai
au
31
octobre
est
de
5,
6
ou
7
jours
; il
est
attribué
un
deuxième
jour
de
congé
supplémentaire
lorsque
ce
nombre
est
au
moins
égal
à
8 jours.
PAGE
1318 Le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels
précise
:
+
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
48
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives.
$
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
20
minutes.
#&
Une
pause
méridienne
est
obligatoire.
Elle
ne
peut
être
inférieure
à 45
minutes,
ni supérieure
à 2
heures.
+
Le
repos
hebdomadaire
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à
35
heures.
+
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
10
heures.
+
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
11
onze
heures
consécutives.
Heures
supplémentaires
:
les
heures
supplémentaires
effectuées
au-delà
de
19h00
et
répondant
à des
besoins
de
service
(charge
de
travail
exceptionnelle,
débordement
d'horaires
suite
à
des
réunions
...)
seront
récupérées
d'une
demi-journée
maximum.
Astreintes
:
sans
objet
Heures
de
nuit :
sans
objet
Ouverture
au
public :
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
8h00
à
12h00.
Fermeture
annuelle :
24
décembre
et
31
décembre
selon
décision
de
l'autorité
Article
5.
Application
de
l'ARTT
Différentes
formules
sont
proposées
; le
choix
doit
faire
l'objet
d'un
accord
préalable
entre
l'employeur
et
l'agent.
Formule
n°1 :
39
h
par
semaine
de
5 jours
et 23
jours
de
RTT
Formule
n°2 :
35
h
par
semaine
Tout
changement
de
formule
pour
l’année
civile
N+1
doit
être
sollicité
entre
le
1%
octobre
et le 30
novembre
de
l’année
N.
Un
planning
prévisionnel
des
congés
annuels
est
établi
entre
le
1%
et
le
30
janvier
de
l'année
pour
l’ensemble
du
personnel.
: Article 6.
Temps
partiel.
Le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
et
de
jours
de
RTT
des
agents
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
est
calculé
au
prorata
de
la
quotité
de
temps
travaillé.
Cette
règle
ne
s'applique
pas
aux
jours
de
congé
supplémentaire
(fractionnement
de
congés)
visés
à
l’article
4
du
présent
protocole.
AI
:4/4 Lorsque
l'agent
change
de
régime
de
travail
en
cours
d'année,
les
congés
annuels
et
les
jours
de
RTT
sont
calculés
en
fonction
des
différents
régimes
de
travail
suivis,
au
prorata
des
périodes
considérées. : Article
7.
Suivi
des
congés.
Le
suivi
des
congés
annuels
et
des
jours
d'ARTT
est
assuré
sous
tableur
et
édité
sous
format
papier. Chaque
agent
formule
ses
demandes
d'autorisation
d'absences,
de
quelque
type
qu'elles
soient
sur
le
formulaire
de
demande
de
congés.
Les
demandes
sont
automatiquement
transmises
au
responsable
de
l'agent
pour
validation
et
enregistrement. À
partir
du
01/01/2022,
la mise
en
place
d’un
Compte
Epargne
Temps
(CET)
permet,
à
ceux
qui
le
souhaitent,
d'épargner
chaque
début
année
les
jours
de
congés
et
d'ARTT
non
consommés
l’année
précédente,
dans
la
limite
du
règlement
du
CET.
Article
8.
Autorisations
d'absences
exceptionnelles
et
spéciales.
L'article
59
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
la
possibilité
d'accorder
aux
agents
des
autorisations
spéciales
d'absence,
distinctes
des
congés
annuels.
Selon
la
source
juridique
dont
elles
résultent,
on
peut
distinguer
les
autorisations
dont
les
modalités
précisément
définies
s'imposent
à
l'autorité
territoriale
(pour
l'exercice
des
mandats
syndicaux
ou
locaux,
par
exemple),
de
celles
laissées
à
l'appréciation
des
pouvoirs
locaux
(pour
événements
familiaux,
par
exemple).
Concernant
les
autorisations
pour
événements
familiaux,
l’article
59-3°
prévoyait
la parution
d'un
décret
d'application
pour
en
fixer
les
modalités.
Cependant,
ce
texte
n'ayant
jamais
vu
le jour,
il
semble
que
cela
relève
de
la
compétence
de
l'organe
délibérant,
en
vertu
de
ses
compétences
générales
en
matière
d'organisation
des
services
et
du
temps
de
travail
(article
7-1
de
la
loi
du
26 janvier
1984).
Pour
autant,
en
l'absence
de
règlementation
précise,
il convient
de
se
baser
sur
les
règles
applicables
à
l'État
quand
elles
existent,
qui
constituent
alors
des
plafonds.
PAGE
18/6 99 =
Ssadesipueu Se]
Mod s6e,p su] 8p sed)
snjd ne SUE 9} ep sebe
sjuejus sep 1nod ‘29iA19S
Sp SAJISSS9BU S9p SA9SS:
snoS 39p10992 UONESHONVY
S0U3SQE,P UOHESLIONE
aunonE.p lojduus uos 1Ed #p sIoyeusq eu no 1o[duus
un,p 8u918U981 Ej 8 }S9 JUIOÏUO9 8] IS NO JUEJUS| 2P
eleus e] nes auunsse jJueBe, Is 8jqissod juelus]gqnoq
Anof
L + SOMISS 2p SaJIepeluopqeu suoneBIqo sep e81nq
2PEIEUU JUEJUS,P 8pIEO
z861 1008 0€
np 0€ .U UONESIIENUSQ E|
ap 3e ANSUSJUI] 8P SISSIUIN np UOHEUNOQUIP SJON
SAREONESN!
e9aid eun,p uonejussald
INS 88P1099E UOESLHONY
ayuejed ap 2609 8] 984 e[qeiniuno
: JUSLWOUSAS, JUBAINS Sinof GL Se; SUep sud sinol £ uondope no SOUESSIEN 9v6L
[EU 8c NP G8OI-9ÿ .,U 107
(ugy Wniuxeui)
8[21OyLE) eJUOpNe,
ep uonelbeidde,]
8 9SSIE] 2pnoi SP IEÏSQ -
sjnnoasuos uou
JUeLUS[SnJUSAS SINOÇ -
enageounsnf sed
eun,p uonejquaesold 1ns
282p1099E UONESIIO]NY -
ejqelANO 1nOf L
In&S-8]I8q
‘e191-ne9q ‘998IUu ‘NSASU ‘SJUE] ‘SOU
‘INOS ‘9191} ‘SJUEpuSose Seine Se -
sajqeiano sinof € eJeu-8118q ‘eied-ne9q sq -
sejqeiAno sinof € aJauu ‘oled seq -
sejqeiano sinol € JUEJUS UN,Q -
Se[qelaAno sinol € (uiqnoucs no essed no) iulofuos nq -
eAeib sel} eipejen
LOOC'E 6
np D JEUSS Of L2p0€ .U TD
000 VE
np D Nv Of 890ÿÿ.U 30
02-66 SPIHE
v861L
J8IAUES 97 np EG-p8 .U 107
(ug+ unuixeuu)
SjPUOjHS] e}10mE |
ep uonepeidde]
e 9SSIE] Sol Sp LES -
SHIN99SSUO9 uoU
JUeUSelIenjusA® SINOS -
sageousnf 20e1d
eun,p uonejuosaid ns
28p1099E UOJESIOMY -
ejqelAno inol L
JnN©S-8]i8q
‘2191-n88q ‘299IU ‘nSASU ‘SJUE} ‘SJOUO
‘Ms ‘2J@1] ‘SJUBPUSOSE saine SC -
sejqeiAno sinof € aletu-a[8q ‘eled-nesq sq -
sajgelano sinol € elelu ‘a1od $s9{ -
sajgeJAnO sinof £ JuœJUe Un,Q -
S8]QEJANO Sinof € {uignouos no 9s9ed no) quIofu09 nq -
senbesqo /; ss52q
LOOZ'£ 6€
np D JEUSS Of L/ÿ0€ .U D
000€ LI
np D NY Of 890ÿÿ.u 20
.£-65 e1Pue
861
JelAUEl 97 np £S-p8 .U 101
(u8y
WNUIXEU) SjELOJUS}
ajuoyne] 8p uonelosidde,
e 8SSIE] SO] 8p IE[SQ -
eAgeoi}snf
e98ld aun,p uogejuesoid
JNS 93p1099E UOHESLIONY -
e[qelAno anof L
Ines
-2[199 ‘2191-n89q ‘298IU ‘NSASU ‘SJUE]
‘e[puo ‘Inoos ‘e191} ‘JUBPUSOSE UN,G -
se|qeiAno sinof € JUEJUS UN,Q -
ss[qelAno Sinof G (S9Y4 no) jusBe] 2q -
oPeuenl
LOOC'£ 6€
np D IEU8s OP L2ÿ0€ ,U 3Ù
000 ÿvL
np D NY Of 890ÿÿ.U 30
E-6S SIOIHE p86L
JSIAUBT 97 NP £G-p8 .U 107
SUOHBAISSGO eoinq 3efq4o seou919)oy
XNBI]IUIB] SJUSWOUSAS SOp E SO8I| SSOUSSAE,P SUOHESLOÏNY ‘LL "SOIUSS SP S8}ISS29eu
SOP SAISSSI SNOS J® JUBJU9,] SANOH 8S NO nel] NP SJLUIXO1d
| 2P UOSIPI US 88p1099E 91j9,p eigideosns Uo}ESLIONY
SIOJ
z ue eipusid e inof ed
81nou SUun,p SU, 2} SUEC
jueLusyIelly
O10Z'OL'6E NP 9IGE9.U 70
9661 SE LE NP
90/8€001/96/Vdd14/40 SHEMNOUT
‘8[290|
UOISI09P Sun Jed IBABJ} NP 2PO9 8[ SUEP JUEJSIXS }}ISOdSIp
np uoisue]xe seide 29p1090E 819,p e[qde9sns uoNesHONNY
SUSUEXS € LUNLUIXEU
! USLUEXS,] 8p 221
ouPeduos Es ep xnejeueld
suSLUEXe XNE 19]SISSE,p sed
UN,p e1Ieusyed no uIqnouo9
‘uiofuoo ne aJyjeuusd4
(9L-STTL7 HE — IBAEI np SpO9)
ÿLOZ 1908 ÿ NP £/9-ÿL0Z .U 107
‘JOJP SP 82P1099E UOESLIOÏNY USLUEXS | 8p 9810 xnejeusod je aid 9110325140 XNE9IPAUU SUSLUEXZ g661 SIEU LE NP 9/8€001/96/Vdd14/40 2418/9119
“SeaAneoyasn ss9aid SSp na ne
ajeuuoissejoid SUI98pal 2] Sp SIAB ANS 99p1099E UOHESLONVY SSOUESS Sap 991 JUSUWSU9NCO0E,]
e saoiojetedeid seouees
9661 SIEU | NP
9/8€001/96/%dd4/40 SHEMSINT
"SOUS NP S8JIBIOU S9}ISSS0QU Sp NUS} 81dUIO9
essessolf 2p SIOU € NP Jued e ejjeuuolssejoid euospou
e 9 SIAE NS j9 JUPE] 8P SPUELUSP 1NS 28pP1099E LONESHOJNY
inof ed sine sun,p
ajeuuIXELU SU] E[ SUEC
IeAE
op SaJleiOu Sep Juewebeueury
9661 SIEU Le NP
0/8€001/96/vdd14/40 SHEMSUT
suOneAI9SqO eoinq 3efqo sooU919J94
aJluIeJeu e] E Seal] S2U9SQE,p SUONESLIONY ‘€
‘Sajjeuuosied SSouBUSAUOO inod ayiqiuodsip eun,p no jenuue 8Buos un,p Jeiojeuoq e jepUuELUSP ined |] ‘e1n9 Ej JUBAUOSSI IN] [E9IPOUU JEOLIUISO UN
alinpoid sp ayjiqissoduur, SUEP 188 SJIBULUONOUO, 8] NO $E9 8[ SUEP ‘ S[EULOU} 2Jn9 sun sJANs 1nod snAgid }S9,u 29u9SqE,p UOHESHONE SUNONE : 8[EULISU] NO — AN
(8007/80/20 NP 89L7-80/24 .U S1IBNOIS) SSJEIOU,P
jueueBeuaue |8njUSAS UN,p JUeWIeNes SIEW ‘8008 28USI E] Anod SOUSSQE,p SUOHESHONE,p Snjd juelosusq au soljqnd sjusBe je saileuuoljouo, Se] — 18JoÙ y
aJÉLO}LUS] SJIOMNE 2p uoneIogidde | e 9SSIE] 9}N01 8p IE[8Q - SJIBUUOIOUO, . . ALES l 7 ! v 7 « . 7 . . }
28p1090 819,p ejqndeosns uonesHonYy - anof np juewsBeusueq
UOREJSUNLUS] E] 8P USRUIEN - e[ELO]LUS] Bues np uog| 2 ep epoo np RS
e9p1o00e a1je,p ejqudeosns uogesuomny - | ajLojne] 8p UOHSJSSIP €] Y SiquS08 81 NE 06 .u (D) NY OT
9/290) 8007
UONEJJSIUILUPE| 81e Loddel
US SUSLUEXS JS SINOOUON
[40
seaneide sep (s)inol (s)s7 IEUI 6z NP Z1G-8007.U 721990
y86L xIINi zL NP p6S-ÿ8 .U 107
sa9u319/9u
29p.1099e 81j8,p a[qide9sns uoñesHOoNY
suoHeAI8SqO ea1nq
e]UBINO9 SIA E] 2P SJUSUISUSAS SP E SOI] SOUSSQE,P SUOHESHONY ‘Z 818 = DT
UONE9OAUOO E]| 8p
uonEIUesaId INS 88p1090E UOHESIIOÏN\Y uOIUNeI E Sp 2810 uoydope, inod justug1Be p SUOISSILIUOO Sp SaJqUUelN 7861 1lAUel 97 np €G-p8 .U 107 eJu9SqE,p SUONESIHOMNE
SOP SOUBIAISP SD SOHJEpoU
se] J8JpE9US 1noG SIQS 81 1°
SJRUOHLHOS} SHIOMNE.] S1JUS UOHUSAUOI
ep PPUELULIONS1 JUSUISSSHQET -
uORBULIO: Sp SUOIOE
sep 281np E] ]® SOJEP SOI NS SOUPBAE |
e SUIOUI NE SIOUU XN8P S]QS 2] 184
ejeLOyHe)} e]U10NE,] 9P UONELLIOJUI -
SIqS ne UOISSILSUBI} }® 2SS818}UI,|
e UOH}BOIHOU ‘SNS 2P UOISI99P
e] ep uopenqou 8p uoReBIIGO -
89IAI8S 8p ssnsu1edul
alIssooou ep se9 us nb sosnjei 219
JueAnoOd eu 89u8sqE,p LOHESHOMNY -
suoqUeneqUI Sp aan S81IBJUO|OA sJslduod-sinedes sjue6e sap suojueAlsqu]
ue Jed sulou ne sinol G S31I8}U0|0A SJ8!duuod -sinodes sjusbe sep jueusuuonoeued 2p SUOEUIO +
eeuue 2.48lu91d
EI Sinof OL SUIOW ne }JUOP
Juouefebue] ep seeuue
solailueld € Sep sino9 ne
siyedei sulou ne sinof OS
S8JIE}UO|OA
sJaiduod-sinedes sjusBe sep sjeniui UoeuO
666L IHAE 6L NP
O6ISEOGEXNAA/HON SLHEMOHT
9661 IEUU € NP 0/€-96 .U 107
SOINSS np SejissS0eu
sep aA2Sai SOS je 1nEOUHsN|
un,p uoejuesald Jns ‘S88p1099E
en9,p Segndeosns sUOlesHONYy
uRnJoS np JnOf 221008 aJUNn99S 9p SoUSIUEB10 xne suonosle / enBajep - InaSSaSSE - INn8]08]2 £86L elqusejdes £z np O£SL .U d4 S1EIN9119
URUOS np 4n0f sefeuOu pnid SU0N982 / 8jsI| 2p enPsjep inessessy Z66L SIQUSAOU 7} np 980£0026/8/LNI/HON 2EINIO
UOHE9O0AUOS E] 8p n0 SijeJEduO
e UONE]IO EJ 9p 21d09 E] 8p UOONpoid -
eAIsseidel uoyolpunf 8un,p seidne
UIOWS} SWULLU09 99 21jqnd jue6y -
“2110726140 Uonouo 4 -
eued eBnf e; jueAep UIOWS] (NY OF) LEOC'+0 SO NP 9606Z.U 0
UOISSSS 9p SJIULUOpUI] 98AE 8jqissod
nuuno ‘UOREJSUNLUSI E] SP USQUIEN -
2110}261J40 UOHOUO A -
uoISses E] 2p e81nG SOSISSE.p SINP
LLOZ/+O/rL np 20109-A018g euolA
OYLEH € 6CLH 18 88-997
SOLE 9jEU9d 21NPS9014 8P 2POI
“29IAISS NP SS}ISSS08U SSP SAISAI SNOS
Je UOE9OAUOS E} ep uopejuesaid 1nsS
89P1099E 219,P a]d}deosns UOESLION\Y
UoIUNaI E| 8p 281nq
"8/099,P SJSSUO9 XNE
suon98e sep uoyesiue61o, inod sj208dS UOISSIULUOTD
se62109 j9 S8994, Sep Sajusueusd
SUOISSIWLIOD }9 SSSE|9 8P ‘UONENSIUILUPE. P ‘8/098,P
SjIeSUO9 XNE S8A8j9,p Sueled ep juezuesadey
1661
2190720 Z} NP ELEL U SIEMOIO
SUORPAISSC) e81nq 1[q40 seoua1isJou
senbIAI9 SJJOW Sep e Sel] SOUESdE,P SUOHESIIONVY ‘ÿ 6/6 :
98p/099E ?P uoIUneI E| ep sain feuuosied np 2[B9ILUE JN8)ESIUILUPY 21}9,p siqndeosns uogesi1ony US 7 : ° oAjuSASId sajuieous SSLULUS} S8] je Sodesipueu Sa] sielnoiued Sonbsu Sep je e[euuoIsse;oid euI9epelu
SP S9IA8S Np SUOISSILU Xne
sJpuodal Inod 58p10992 UOIESHOÏN\Y
e siunos sjuofe se; inod ‘seiejueuie[duio9 Xne9lpeuu SUSUIEXZ - (sue z sej snoj) sueBe sep e102B1jqo ej291peuu eouejeans
E| SP 21PE9 8] SUEP UORUSASId 8p UI98pelLU 8] JUBASP SNSIA -
£C SPIHE G861
un OL np £09-68 .u 72198
OOIAJSS np SS}ISSSooU S9p
eAI9S21 SNOS 88p1099E UOHESHONN\Y
UONEULO}
e[ ep no 26ejs np sen e[feuuoIssajoid uo}eunHo+
2002 81qu898p 9z np
Gp8L-/008 .U 121080 p86L
Jen ZL NP p6G-8 .U 107
UOHBOOAUOO E} ap uonequssaid
ins 29p1099E UOlESLIONY
XNBAE!} SSP npusl
ejdu0s el] je uoneedsid
e| inod 1269 sdiue}
snjd UOIUNnS] 2} Sp e]qISIA9Id
[ESP ‘epno] ep IE[9Q
(7 'LdaNO ‘14189
“LOSHO ‘LO) Sesremmels seuwsiue6lo 39 49 xne siuejuesaldey
p-66 ajpILe #86
JSIAUEf 97 NP £g-p8 .U 107
SOIAISS np S8}ISS00aU SSP eUSSEI
SNOS }8 SOUBAE,] E SIOWU UN SUJOWU ne
‘apuELUSp JS 88PJ099E UONESHO]NY
sinof zL ejE9IpUÂS uoneulio 4
‘SUduI09 uOU 8}n01 8p lE[8Q -
“apeoipuÂs uonesiueBio]
Jed seubisep sjusBe xne ‘eoueae|
e Sinof SiO1] SUIOUI NE UOIE90AUOD
ina] 8p uonejueseid Jns ‘eouss
ep SS}ISSS9aU SOp SAI9SOI
snos ‘98p1099E UOHESHOÏNY -
SjusBe Sep ejquiosus,i Ed
S29n]99J9 JJEABI} Sp S91nou
000 L 1nod souasqe,p üL
(ssj2oipuÂs suonoss)
neseAIu 81ne UN,p Sin8j9oulp Sauusuelo sep suojunel ‘se15uoT
juobe / ue ed sinof 0Zz
enbiqnd uorouo] E 8p UnuIUIO9
[eSUos ne sajuesoidal sj291pUÂS 2p SUOHEISPSIUOS / SUONEJSPAI
} SUoIUN $8p sSin8]981;p seusIueB1o sep suoiunai ‘sa1Bu0T
Juefe / ue Jed sol ol
anbqnd uornouo} e] Sp UNLUULUO9
eSuos ne sajuesseidei UOU SjP9IpUÂS 8p SUONEISPAJUOD / SUOHEJSPS SUoIUN Sep Sinsjoaup seusiueFlo sep suolunal ‘sa15u0T
G8GL IUAE € np /6C-G8
oU 181990 Z-6S SOLE +861
JSIAUEÏ 97 np £G-p8 .U 107
suOoneAISSQO eeinq 3efqao ssou813}oy
seuuolssejoid je XNB9IpUÂS SJnou Sep e see] SOUSSAE,P SUONESIONY ‘©
C-LLSS NH 30 9-CCLC NH 'G-ECLC H T-ECLC H E-LECS 119 p-91CS 1 9L-GLEG 1 C-ECLC 18 L-ECLC 1 SOPIUE : L'9'9'9 NE 1819j01 ©S ‘eJS81 8] INnOd +
‘(866L 1SUAS} OL NP 8L6L .U dA4 SJEINOUO ‘JIBABH NP 8PON NP 2/-ZYLE 1 E 9-CHLE 1 HE) UoneISdn9a e nel] JUEUUOP no sjenuue soBuos se] ins se|qeyndui sUor9eje,p edA] 8j Uojes eqeLeA 281Np SUN,P SIMS 8p SSJIIIOE, Sep Se9nJJSANSs JUOS À ‘Se[210]08[9 saubedueo Sp SJo| Se2iSunL91 SoUesqE,p SUOESLOMNE,P Jeloyeusq snjd jusAned eu 8A98[9 UOHOUO, eun e SyepIpue, sojqnd sjuee je SelIeuUOoUuo, S87 +
: SI99S SIPPUEUU S8] UBUIS9U09 01/01 30 ve
BON +
(eiquenou LL) 8LGL SORIA + 21098ju8 4 ep Ipun7 +
(eiquenou 18L)]uessnoL + UOISUS9SY +
(00e Gj) uonduwossy + (leu 8) GY6L SOIA +
Gemnf y) eleuoneu eje4 + (eu 1e}) jenen np 8je4 + senbed epipun7 +
uy,|ep4nof +
€86L SIEUI 9L np ZSbL .U d1A SINOIIO : SejE PS] Seje, SEP JS] ‘2
UOISUS9SY -
JUIES IPSIPUSA PUEID -
(uaunf 1s1pusees / ueuoBe1f 1e1pueles) slueydoeul -
sexopou]lo s9}2- eouesqe,p
“inof un sujou no snjd ep 26eje°ep un 9848 Eupv 13 PIY - SUOJESLIOMNE SeJ|e} ep SeSneIBIE1
quefe] ep epuewep 1ns ‘S88p1099e 21}2 11413 PV - nb SeNEP € Jeuepeod
Juo1inod soussqe,p suoesHone se] ‘said IQEUUZ PIIMEN IV - ae JOUB à SLOd 9p auerou ()
"S9IAISS inof un e s8xJ JUES 8j9} 8709 ep 9Jep ET euewu/nsnu UOISSSJUOT
ap sajIsseoeu inoddiy Ok - Sep 2A1SSS1 BUEU9EH 90H -
snos S22p1099E JONOnEUTD -
219,p Sejqadeosns OJIOISI UOISSSJUOTD
SUOReSHOMVY | nof un suiowu no snjd ep S86EJE08p Un 9848
juee.] ep epuewep 1ns ‘S82p1099e 81]9 HESSA NP 894 - &LOc'€0 OL
Juoinod souesqe,p suonesiojne Se] ‘said alsiyppnoq 2] np 9ÿplcOCLdAN SNEIMNOIT
inof un e 88xXI} JUEJO 9J9J 2789 ep 2]Ep ET 196L siquejdes £z np
IUAE ÿx np UOHEJOWISUWOT - (:) LO6 .U d4 21180119
SJUEUELEA SJUIES Sep 224
SUAREU € SP 8124
eUUSIUSULE S}JNEUNLULUOT
suoleAI®SIO ee1nq 0/40 se9U919/94
JUSLUSUSAS | 8p no 8je} E] 2p 1NnOP
xnelBl|l SJOU Sep e Seel] SOUESAE,p SUOHESLHOMNY ‘9
“(ÿg6L 1e1uel 9Z np lo] e] Sp ,£-6S ajoiue, ep uoneBoiqe) 7861 1elAUEf 97 np lO] EI 8P .L1-/S SUBI
e naeld sieuntuel uonejueseidal ep e6uos un Jed esseidiuel 9je E 8JSIIENJNUU JEpUELU UN,p 80/018X8,] 8P 1j} ne SPP1OI0E eoUESE,p e[2I0EdS UOHESLIOME,T — 18JOU Y PRÉFECTURE
DES
HAUTES
ARETYE
ARRIVÉE
L 6 AVR. 2072 li
LUTAR
202
-ALPES
F
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Al
IE DE
ROSANS
Bureau
du
Courrier
n° 1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 6
Séance
du
4 avril
2022
— 16h00
— Point
7 -
Nombre
de
suffrages
exprimés : 7
Délibération
n°DCM2022-04-08]
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
avril
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 28/03/2022
Présents:
Annick
BESSIERE,
Céline
HUGUES,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Nicolas
ROSIN,
Lionel
TARDY
Absents
: Vincent
BERTOLDO,
Dominique
GUEYTTE
Absent(e)s
excusé(e)s
: Nadège
CETTOUR,
Pierre
MICHEL,
Jean-François
ROUSSOT
pourvoir
à
Boris
MONNIER Secrétaire
de
séance
: Céline
HUGUES
Objet
: Mise
en
place
de
l'entretien
professionnel
au
sein
de
la
Mairie
de
Rosans
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
notamment
en
ses
articles
1-3
et
1365
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2017-63
du
23
janvier
2017
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
de
certains
fonctionnaires
territoriaux ;
Vu
le
décret
n°2017-722
du
2
mai
2017
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
et
de
l'expérience
professionnelles
de
certains
fonctionnaires
éligibles
à
un
avancement
de
grade ;
Vu
l’article
27
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
28
février
2022,
Vu
le
projet
de
lignes
directrices
de
gestion
pour
la
promotion
interne
du
Président
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
;
Considérant
que
l'entretien
professionnel
prévu
par
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
est
obligatoire Considérant
que
cet
entretien
professionnel
est
réalisé
chaque
année
en
lieu
et
place
de
la
notation
pour
les
fonctionnaires.
Il est
conduit
par
le
supérieur
hiérarchique
direct
de
l’agent
et
donne
lieu
à
un
compte
rendu
d'entretien
professionnel.
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
critères
qui
serviront
de
base
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
au
terme
de
cet
entretien.
85 Article
1
: Objet
L'entretien
professionnel
est
institué
dans
la
collectivité
de
Rosans.
Le
fonctionnaire
ainsi
que
l'agent
recruté
sur
un
emploi
permanent
par
CDI
ou
CDD
d'une
durée
supérieure
à
1
an,
bénéficieront
chaque
année
d'un
entretien
professionnel
qui
donnera
lieu
à
un
compte
rendu.
Article
2
: Convocation
du
fonctionnaire
L'agent
est
convoqué
par
son
supérieur
hiérarchique
8 jours
au
moins
avant
la
date
d'entretien.
La
convocation
est
accompagnée
de
la
fiche
de
poste
de
l'agent
et
d'un
exemplaire
de
la
fiche
d'entretien
professionnel
servant
de
base
au
compte
rendu.
Article
3
: Entretien
professionnel
L'entretien
professionnel
annuel
est
conduit
par
le
supérieur
hiérarchique
direct
de
l'agent
clairement
identifié
soit
dans
la
fiche
de
poste
de
l’agent
soit
par
l'organigramme.
Il portera
principalement
sur
:
-
la
manière
de
servir
du,
-
l'efficacité
dans
l'emploi
et
les
résultats
professionnels
obtenus
au
regard
des
objectifs
qui
lui
ont
été
assignés
et
aux
conditions
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
dont
il
relève,
|
-
_ tété
assignés
et
aux
conditions
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
dont
il relève,
-
la
détermination
des
objectifs
assignés
à
l'agent
pour
l’année
à
venir
et
les
perspectives
d'amélioration
de
ses
résultats
professionnels,
-
les
acquis
de
son
expérience
et
ses
compétences
professionnelle,
-
le
cas
échéant,
ses
capacités
d'encadrement,
-
les
besoins
de
formation
de
l'agent
et
les
compétences
qu'il
doit
acquérir,
-
les
perspectives
d'évolution
professionnelle
de
l'agent
en
termes
de
carrière
et
de
mobilité.
-
(liste
non
exhaustive)
L'entretien
professionnel
indique
l’état
des
droits
acquis
au
Compte
personnel
de
formation
de
l'agent.
Article
4
: Critères
d'évaluation
Au
terme
de
cet
entretien,
la
valeur
professionnelle
de
l'agent
sera
appréciée
sur
la
base
de
critères
soumis
à
l’avis
préalable
du
comité
technique.
Ces
critères
sont
fixés
en
fonction
de
la
nature
des
tâches
qui
lui
sont
confiées
et
du
niveau
de
responsabilité.
Ces
critères
d'évaluation
portent
notamment
sur :
-
l'efficacité
dans
l'emploi
et
la
réalisation
des
objectifs,
-
les
compétences
professionnelles
et
techniques,
-
les
qualités
relationnelles,
-
la
capacité
d'encadrement,
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
Article
5
: Compte
rendu
L'entretien
professionnel
donnera
lieu
à
un
compte
rendu
établi
et
signé
par
le
supérieur
hiérarchique.
Ce
compte
rendu
comportera
une
appréciation
générale,
sans
notation,
traduisant
la
valeur
professionnelle
de
l'agent
au
regard
des
critères
fixés.
Ce
compte
rendu
sera
visé
par
l'autorité
territoriale
qui
le
complètera,
le
cas
échéant,
de
ses
observations. Il sera
notifié
dans
un
délai
maximum
de
15
jours
à
l'agent,
qui
pourra
le
compléter
par
ses
observations
sur
la
conduite
de
l'entretien
ou
les
différents
sujets
abordés,
et
devra
le
signer
pour
attester
qu'il
en
a
pris
connaissance.
Ce
compte
rendu
est
versé
au
dossier
de
l’agent,
une
copie
est
adressée
au
Centre
de
gestion.
Les
perspectives
d'accès
au
grade
supérieur
des
fonctionnaires
ayant
atteint
le
dernier
échelon
de
leur
grade
lorsque
celui-ci
ne
résulte
pas
d'un
avancement
de
grade
où
d'un
accès
par
concours
où
promotion
interne
depuis
au
moins
3
ans
au
31
décembre
de
l'année
au
titre
de
laquelle
est
procédé
à
l'évaluation,
doivent
faire
l’objet
d’une
appréciation
particulière
dans
le
compte-rendu
d'entretien.
806 Article
6
: Révision
du
compte
rendu
L'agent
peut
initier
une
demande
de
révision
du
compte
rendu
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
un
délai
de
15
jours
francs
suivant
la
réception
du
compte
rendu.
L'autorité
territoriale
dispose
alors
d’un
délai
de
15
jours
à
compter
de
la
demande
de
l'agent
pour
lui
notifier
sa
réponse.
En
cas
de
réponse
défavorable
de
l’autorité
territoriale,
l'agent
peut,
dans
un
délai
d’un
mois,
solliciter
l'avis
de
la
CAP
ou
de
la
CCP
sur
la
révision
du
compte
rendu
de
l'entretien
professionnel.
Tous
les
éléments
d'informations
utiles
à
la
préparation
de
l’avis
des
commissions
seront
communiqués.
A
réception
de
l'avis
de
la
CAP
ou
de
la
CCP,
l'autorité
territoriale
communique
à
l'agent,
qui
en
accuse
réception,
le
compte
rendu
définitif
de
l’entretien
professionnel.
Article
7
: Tableau
d'avancement
et
liste
de
promotion
interne
Les
comptes
rendus
d'entretiens
professionnels
font
partie
des
éléments
déterminants
pour
l'examen
de
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
lors
de
l'établissement
des
tableaux
annuels
d'avancement
de
grade
et
de
la
liste
d'aptitude
pour
la
promotion
interne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
>
DECIDE
que
les
critères
qui
servent
de
base
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
au
terme
de
l'entretien
prévu
par
le
décret
n°2014-1526,
sont
fixés
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cet
objet.
Pour:
7
Contre
:
Abstention
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le :
8[U
1
L
Reçu
en
Préfecture
le:
A4|
u(
at
Publié le:
2 [S/2L
Lionel
TARDY,
Maire.
87 TABLEAU
«
CRITERES
VALEUR
PROFESSIONNELLE
DU
FONCTIONNAIRE
AU
TERME
DE
L’ENTRETIEN
»
INVeStISS
I
iMplotetréalise
Etticacité
dan:
SODIECtItS.
Critères
d'évaluation
ment
implication
danse:
OJET:
3 /points)
OEIL disponibilité
EN
COURS
SYSTEMATIQUE
RAREMENT
D'AGQUISITION
REGULIEREMENT
EN
Accepte
peu le
ne
Va
dans
le
sens
Elément
|
changement
;
|Refuse
tout
ns
des
changements
|moteur
au
sein
changement,
n'est
P
;
7
(planning,
du
service,
ù
RP
:
organisation,
etc.),
ne
:
jamais
disponible
nt
organisation)
et
se
|toujours
Il
:
,
montre
souvent
disponible
disponible
3
:
3
disponible
6
8
Fait
le
minimum
:
2
;
se
Fournit
des
efforts
£
«|
Ne
se
soucie
pas
de
|de
ce
qui
lui
est
Fait
son
Souci d'efficacité
et
de
résultat
la qualité
ou
des
répercussions
de
demandé
et
semble
indifférent
réguliers
en
prenant
en
compte
la finalité
de
son
maximum
de
façon
très
Prise d'initiative
son
travail
à la finalité
de
son
;
consciencieuse
<
travail
0
travail
6
9
3
Ne
prend
jamais
d'initiative
(en
reste
o
(
Prend
peu
Prend
des
strictement
aux
fase
:
TA
3
Prend
de
0
L
d'initiatives,
émet
linitiatives
et
fait
consignes
émanant
a
,
[bonnes
:
rarement
des
des
propositions
à
|,
..
directement
de
son
à
à
f
initiatives
a
;
propositions
sa
hiérarchie
ou
supérieur),
ne
fait
s
Le
3
ses
collègues
5
|aucune
proposition
|1
:
En
veille
:
En
veille
È
En
veille
4
professionnelle
à
professionnelle
Reste
sur
ses
professionnelle
constante,
se
|
Entretienet
Er
développemen
ms
tdes
UE
compétences
acquis,
refuse
de
se
former
sur
demande,
s'en
tient
aux
formations obligatoires
3
ponctuelle,
se
forme
comme
il
convient
pour
être
adapté
à son
poste/sa
fonction
6
forme régulièrement, anticipe
les
évolutions
de
son
emploi
8 mMmphetences
protessionnelles
ettechniques
exisencestuposte
sens
uunrsénice
publie
connaissances
Ine
chintemMenton(#hMhONts)
Débutant
En
cours
d'acquisition
Confirmé
Autonome
#esein
A
besoin
de
consignes
;
permanent
;
;
A
rarement
besoin
de
Travaille
de
complémentaires
et
:
£
à
lassi
.
consignes
açon
autonome
SRSRENTE
d'assistance
ponctuelle
e
:
complémentaires
6
7
0
3
Fait
|
Fait
des
erreurs
Travaille
sans
fréquemment
des
Produit
un
travail
qu'il
Le
Le
minimes,
prévient
sa
erreur
erreurs,
exige
faut
contrôler
Fe
;
-
ar
hiérarchie
et
propose
une
surveillance
régulièrement
3
|
:
7
des
solutions
6
|
permanente
1
|
|
Souvent
en
Toujours
retard
(1 ou
2 fois
:
Retard
exceptionnel
ponctuel
et
-
Parfois
en
retard
(1 ou
2
|
:
+
par
semaine),
5
à
:
(1 ou 2
fois
par
an)et
assidu,
anticipe
Lite
:
fois
par
mois),
se
disperse
.
..,
+
très
dispersé
et
FR
er
assiduité
globalement
et
planifie
la
:
assez
régulièrement
3
:
peu
concentré
constante
6
charge
de
travail
sur son
travail
0
8 Applique
et
respecte
| |
totalement
les
:
Applique
et
respecte
consignes,
agit
les
plus
importantes,
en
Ne
respecte
pas
les
consignes
(especticl
| Respecte
les consignes
Consignes
:
ntérieur,
les
consignes
6
de
façon
directives
et
0
ignore
certaines
3
;
k
curité,
préventive auprès
de
son
entourage
8
eshect
ie
feu
A
remplir
et
définir
en
fonction
des
obligations
retenues
comme
devant
Dblipatior
TS
A
4
L
particulièrement
être
évaluées
0/2/4
lATUTantr es
qualités
relationnelles
(88
point:
1
|
Critères
|
Débutant
| En
cours
d'acquisition
Confirmé
| Autonome
|
|
chévaltation
tr
sacs
au
critere
|
Qualité
d'accueil
variable
peut
paraître
?
Accueillant
età
Ouvertet
RES
re
ne
bed
l'écoute,
bienveillant,
Ne
lation
ave
rolitesse,
ecoute,
esagreable
e
é
é
Ë
+
;
|
TEE
désagréable
selon
ses
présente
une
assure
un
Suivi
lepubli
n
téretéquité
expéditifO
humeurs
posture
neutre
et
constant
des
2
équitable
6
demandes
8
|
| Grande
faculté
|
|
.
là
.
Refuse
les
|
d'intégration
et
nouvelles
|
A
Capacité
d'ouverture
aux
règl
(
je,
$
Accepte
avec
difticultée nn
Lee
4
|
à
|
Relation
avec
.
relations
de
|
É
d'intégration
et
autres,
développe
écoute
1
=
'
les
nouvelles
relations
de
|
s
lés
collèeut
Se
travail
(exclusif
:
d'ouverture
aux
ses
relations
ompte
des
autres,
travail
2
|
è
dans
ses
|
autres
6
professionnelles
relations)
0
|
|
internes
et
|
|
externes
8
AtHtod
Toujours
itude
Peu
respectueux,
rend
6
respectueux,
rend
irrespectueuse
II
TE
espectueux
Nr
:
» _
compte
de
son
activité
ï
Ê
systématiquement
ne
rend
pas
rend
compte
de
sur
demande
ae
compte
de
son
compte
de
son
son
activité
6
es
à
Re
2
activité
et
alerte
à
activité
0
:
bon
escient
8
Ne
se
préoccupe
|
pas
de
l'intérêt
Ra
pute
Influence
positive
|
:
| Parfois
individualiste,
Re
|
:
collectif,
fait
|
;
:
Facilite
la
au
sein
de
concentré
sur
ses
tâches
me
(Ét
;
passer
en
l
ue
cohésion
de
l'équipe,
souci
du
;
e
et
ses
intérêts
Ds
|
tives,
à
fe
premier
son
|
.
l'équipe
6
| partage
de
Re
RE
Particuliers
3
|
.
:
fculerlinformation
intérêt
particulier
l'information
9
0 léncadrementouaexercertdestonctions
de
niveausupérieurrexpentise(#2
polits)
s
Définition
eriteres
|
Débutant
En
cours
d'acquisition
Confirmé
Autonome
|
|
|
|
chévaluation
Lt
;
.
Qualité
d'accueil
variable,
Accueillant
età
Ouvertet
peut
paraître
ACCOMPABNEN
accor
ehiles
Désagréable
et
désagréable
selon ses
agent
fessou
expéditif
O
humeurs
l'écoute,
bienveillant,
présente
une
assure
un
suivi
posture
neutre
et
constant
des
2
équitable
6
demandes
8
| Grande
faculté
Refuse
les
|
d'intégration
et
nouvelles
|
Capacité
| d'ouverture
aux
| Accepte
avec
difficulté
les
nouvelles
relations
de
relations
de
travail
(exclusif
d'intégration
et
autres,
développe
d'ouverture
aux
ses
relations
travail
2
|
;
dans
ses
|
autres
6
professionnelles
relations)
0
|
| internes
et
externes
8
Raid
Toujours
itude
-
Peu
respectueux,
rend
6
respectueux,
rend
irrespectueuse,
Lite
espectueux
Re
é
P :
compte
de
son
activité
:
à
systématiquement
2
rend
pas
rend
compte
de
Ê
sur
demande
e IP!
compte
de
son
compte
de
son
son
activité
6
De
à
EE
2
activité
et
alerte
à
activité
O
bon
escient
8
Ne se préoccupe
|
|
|
|
Re
TR
|
|
ia
|
pas
de
l'intérêt
PRET
:
Influence
positive
ce
Parfois
individualiste,
ue
-
|
collectif,
fait
|
5
À
| Facilite
la
au
sein
de
concentré
sur ses
tâches
2e
(tre
ù
passer
en
cohésion
de
l'équipe,
souci
du
l'équipe
6
partage
de
intérêt
particulier
l'information
9
|
|
0
|
etses
intérêts
premier
son
|
Het
particuliers
3