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Acte Administratif - f 2024 6
Procès Verbal - PV CM 28 11 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 11 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
ts Département de l'Essonne République Française
Conseil
Municipal du
28 novembre
2024
Procès-verbal de l'intégralité des débats
Le jeudi 28 novembre 2024 à 20 heures,
les membres composant le conseil
municipal
de là
Commune des Ulis se sont réunis au
nombre de
29 au
lieu
ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Clovis CASSAN,
Maire,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par écrit, le mardi
12
novembre 2024.
La séance est ouverte à 20h06. I-
Appel
nominal
SONT PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Emilia
RIBEIRO,
Sarah
JAUBERT,
Edoe
Koko
MENSAH,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHARRON, Guénaël LEVRAY, Hajer MOHSNI, Gilbert PIANTONI, Chabane CHALAL, Hawa COULIBALY, Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Annick
LE
POUL,
Djallal
BOURADA,
Lodovico
CASSINARI,
Servane
CHARPENTIER,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Loutfi-Rahman
OULALIT,
Medhi
IDOUHAMD,
Oulfa
ZRIDATE,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Afia
Marthe
GBAGUIDI,
Kévin
MERIGOT,
Agnès-Simone
FRANCART,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Nicolas
GERARD,
Loïc
BAYARD,
Nathalie
MONDIN. SONT REPRÉSENTÉS Gabriel
LAUMOSNE a donné
pouvoir à Clovis CASSAN,
Soulé
Mohamed
NGAIDE a
donné pouvoir à
Annick
LE
POUL,
Délila
M'HENNI
a
donné
pouvoir à
Sarah JAUBERT,
Latifa
NAJI
a
donné pouvoir à
Edoe
Koko
MENSAH,
Jean-Michel
DIDIN
a
donné
pouvoir
à
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Michèle
DESCAMPS a donné pouvoir à
Françoise MARHUENDA.
SONT
ABSENTS
Le quorum est atteint. IT-
Désignation du secrétaire de séance
Madame Rose-Marie BOUSSAMBA est désignée secrétaire de séance à
l'unanimité.
III-
Approbation du
procès-verbal de la séance précédente
Monsieur
le
Maire :
Monsieur
CASSINARI,
la
dernière
fois
vous
aviez
la
lourde
tâche
d’être
secrétaire de séance, le 26 septembre dernier. Avez-vous constaté dans le procès-verbal des choses à nous remonter ? Monsieur Lodovico CASSINARI : Je
crois que j'avais signalé une ou deux coquilles, c'est tout.
Monsieur le
Maire :
Est-ce
qu'il
y
en
a
d'autres qui
ont
des
remarques
sur
le
compte
rendu
? Je
n'en vois pas, je considère que cela va à tout le monde. Le procès-verbal du 26 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité. IV-
Information
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation qu'il a accordée au Maire
Monsieur
le
Maire
:
Vous
avez
été
informés
des
décisions
que
j'ai
prises
en
application
de
la
délégation que vous m'avez accordée en conseil municipal. Avez-vous des questions ? Vas-y Loïc. Monsieur
Loïc
BAYARD :
Ce
n'est pas
une
question
parce
que c'est quand
même assez explicite
dans le
relevé,
c'est la
351,
notamment les
11 952 € à destination de la
Fête de l'Humanité pour la réservation d'un
barnum
les
13,
14 et
15 septembre dernier.
Ce n’est pas une question, c'est plus
pour partager mon
ressenti.
J'étais plutôt
sidéré
de
voir
un tel
usage de
l'argent
public, je vous
le
dis et
je compatis avec les Ulissiens, pour ceux qui ont du mal à payer leur taxe foncière et qui voient
que l'usage de l'argent public peut servir à financer des activités militantes. Monsieur le Maire
:
Militantes ?
Monsieur Loïc BAYARD : La Fête de l'Humanité. Monsieur le Maire :
La
Fête de l'Humanité c'est quelque chose de militant.
D'accord.
Monsieur Loïc BAYARD
:
Chacun sa
perception.
Monsieur
le
Maire
: Tout
à
fait.
Monsieur Loïc BAYARD
:
Je dis simplement que c'est juste dommage
Monsieur le Maire :
Quand vous entendez
«
militant », c'est dans quel sens pour le coup ?
Monsieur Loïc BAYARD : La Fête de l'Humanité, c'est quand même très engagé. Je ne vois pas l'intérêt
d'engager des
finances
communales
pour
un
barnum
en
plus,
12000 €
quasiment,
enfin
11952 €,
ce n'est pas
une
petite somme.
La finalité derrière c’est de
mettre en valeur Les Ulis, très
bien,
mais ça
reste quand
même
une
somme
conséquente
par rapport au
contexte
actuel de
crise
de pouvoir d'achat et de forte
inflation.
Je pense qu’un peu de sobriété par rapport à ça...
Monsieur le Maire :
OK. Je comprends votre
remarque et du coup ça va
me permettre de
pouvoir
embrayer là-dessus. Effectivement,
c'est
une
somme
que
nous
avons
souhaité
consacrer
pour
essayer,
de
concert
d’ailleurs
avec
une
autre commune,
dans
une
optique
y compris
de
valorisation
du
territoire de
la
CPS,
de
nous
rendre
dans
le
premier
festival
en
termes
de
fréquentation
puisque
l’on
dépasse
400 000
sur
le
week-end,
le
mémoire.
Excusez-moi
le
terme,
ça
va
vous
plaire
puisque
vous
êtes
plutôt
un
homme
de
droite,
en
termes
de
marketing
territorial,
on
est
sur
quelque
chose
qui
est
plutôt «
rentable ».
Pourquoi avons-nous fait ce choix ? Parce que nous avons, et c'est vrai, aux Ulis
travaillé un
peu sur l'image
notamment l'attractivité que pouvait avoir la
ville à certains égards et
nous avons regardé avec beaucoup de lucidité les événements qui nous offraient la possibilité d’avoir devant nous un public d'environ 400 000
personnes.
Ils ne sont pas tous évidemment passés devant
le stand
des
Ulis,
mais sachez que
nous avons
eu
la
chance de voir énormément de
monde
passer
et
puisque
c'est
un
festival
très
engagé,
sachez
que
nous
avons
eu
des
gens
de
tous
horizons
politiques qui sont d'ailleurs venus à notre demande sur le stand. C'est le cas par exemple de François DUROVRAY,
Président
du
Département,
qui
est
comme
vous
le
savez
aujourd’hui
ministre
du
gouvernement
:
il
est
venu
très
simplement
échanger
dans
le
cadre
d'un
débat.
C'est
le
cas
également de la préfète de l'Essonne ou du sous-préfet qui sont venus sur un stand municipal comme il y en a 3 ou 4 autres en Essonne avec ce même type de pratiques, c'est le cas également de la ville de Brétigny, également d’une autre couleur politique. Nous avons essayé de voir quel serait l'impact d'un point de vue image et effectivement, vu l'enjeu, c'est une dépense qui paraît conséquente quand on la pose comme ça, il n’en reste pas moins que par rapport à l'ampleur de l'événement, cela nous a semblé pertinent de tenter le coup. Il
reste
effectivement que
pour évaluer
l'utilité
de ce type de
dépense
publique,
à
chaque
fois
que
l’on fait une dépense
publique il faut savoir en évaluer l'utilité, je peux vous dire que la dépense en
soi
n'était
pas
un
barnum,
mais
un
stand
qui
était
à
la
Fête
de
l'Humanité.
Il
y
a
effectivement
derrière trois jours
qui
ont
été
assurés
de
façon
bénévole
par
les
élus
et
d'autres
personnes
pour
pouvoir à
la
fois
mettre
en
avant
Les
Ulis
sur
place
et
assurer
un
certain
nombre
de
débats
qui correspondent à ce que nous avons voulu faire vivre à l’intérieur de ce stand c'est-à-dire une réflexion globale sur l'avenir des collectivités à
l'heure où
il y a
une difficulté pour le pouvoir d'achat de tout
le monde et aussi une grosse difficulté pour les services publics. Il ne nous a pas semblé inutile d'aller dans un festival engagé, vous avez bien
raison de le dire, et vous êtes quelqu'un d'engagé, ce n'est
pas
un
gros
mot.
Il
nous
a
semblé
intéressant
de
pouvoir
proposer à
notre
action
municipale
de
valoriser
à
la
fois
l’image
de
la
Ville
des
Ulis,
mais
également
les
actions
qui
ont
cours
dans
la
municipalité,
mais aussi dans la communauté d'agglomération.
C'était une façon de tester l'utilité pour une ville de prendre un stand sur un festival où il y a plus de 400 000
personnes qui
passent.
C’est
le
premier festival
de
France
en termes
de fréquentation,
de
mémoire.
Nous avons
la chance,
ça se
passe sur le territoire essonnien, on
n’a
pas à
rougir de se
dire
« mettons en
valeur ce
qu'il
y a
de
beau
dans ce territoire ».
Vous
avez
là-dessus
une
chance
extraordinaire de
pouvoir montrer.ce que c'est que Les Ulis. Vous n'êtes pas sans savoir que quand
on
parle
des
Ulis
pour
les gens
qui
ne
connaissent
pas forcément
la
ville,
il
ÿ en
a
qui
auront
une
image extrêmement positive,
d'autres extrêmement négatives, vous le savez, tout le monde le sait
et je pense que c'est aussi comme ça que l'on peut redorer le blason
de notre
collectivité.
Et
je
précise
aussi,
cela
vous
intéressera,
que
comme
c'est
un
festival
engagé,
on
croise
régulièrement
des
gens
qui
travaillent
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
comme
toutes
les
collectivités
de
France,
notre
ville
est
parfois
en
difficulté
pour
recruter
sur
des
postes
clés,
des
postes qui techniquement nécessitent une certaine appétence et certaines compétences. Nous avions aussi
pour ambition de
montrer ce que pouvait faire
la
Ville
des
Ulis et de trouver pourquoi
pas les
perles
rares
qui
ce jour-là
ne
se
déplaçaient
pas
forcément
uniquement
pour
l'engagement
parce
qu'il y a aussi de la
musique.
Et parmi
les 400 000
personnes qui étaient présentes,
bien
malin celui
qui
pourra
dire quelle était la
couleur politique des
passants qui sont venus voir Louise Attaque ou
autres grandes
stars qu'il
y avait
pour la
Fête de
l'Humanité.
J'espère que
l’année
prochaine vous
aurez l’occasion de prendre une place
et de venir voir, de juger par vous-même
pour voir l'utilité et
voir ce que c'est que cet événement. Je ne sais pas si vous êtes déjà venu à la
Fête de l'Humanité...
Monsieur Loïc BAYARD
:
Une question
:
l’année prochaine,
vous remettez ça ? J'en profite.
Monsieur
le
Maire
:
Vous
savez
quoi,
j'ai
envie
de
vous
dire
« chiche,
mais
si
on
remet ça,
vous
viendrez ». Monsieur Loïc BAYARD :
Je
ne
m'engage
pas.
Monsieur le Maire : Juste aussi pour vous rassurer,
nous avons tous, bénévoles, payé nous-mêmes
nos places avec notre argent à nous sans que nous ayons recours à de l'argent public supplémentaire. C'est une façon aussi de voir et je pense qu'il y a des
moments où
il faut savoir prendre ce type de
risque
pour un
peu
valoriser la
commune des
Ulis et ce que
nous faisons
les uns et les autres,
vous
aussi d’ailleurs parce que ce
n'était pas un stand
partisan
pour dire que
nous sommes formidables.
C'était pour valoriser l’action municipale.comme quand
nous faisons des actions de communication,
quand
vous
publiez
une
annonce
dans
la
gazette
de
l'emploi,
la
gazette
des
collectivités,
comme
nous faisons quand nous allons adhérer à l'AMIF, je pense que vous poserez la question tout à l'heure, lassociation
des maires d'Île-de-France.
Ça
va
dans la
même
logique et du coup j'attends votre
position à ce moment-là avec grand
plaisir.
Je vais laisser Annick compléter, Annick qui connaît très peu la Fête de l'Humanité. Madame Annick LE POUL : Oui,
pas depuis le berceau,
mais presque. Je voulais également ajouter
que
c'est
aussi
l’occasion
de
mettre
en
avant des
artistes
locaux,
tu
as
parlé
de
la
musique,
mais c'est aussi l’occasion que des jeunes artistes du territoire puissent se produire devant un large public. Effectivement quand
on
parle de 400 000
personnes,
même
si
elles ne sont pas
toutes
passées sur
le stand, cela permet à ces artistes de mettre un pied à l'étrier et sur leur carte de visite ils peuvent dire qu'ils se sont produits à
la
Fête de
l'Humanité.
C'est une carte de visite pour des artistes, donc
Loïc, l'année prochaine si vous voulez je tiens à votre disposition des billets à tarif militant. Monsieur
le
Maire
:
Il
y
a
d'ailleurs
le
groupe
de
rock
ulissien
Shaker
Poisson
qui
est
venu
avec
grand talent nous montrer ce qu'il
savait faire sur scène.
Donc rendez-vous l’année prochaine, Loïc,
avec ou
sans stand.
D'autres questions
? Vas-y,
Mériam.
Madame
Mériam
HADDAD
: Très
jolie tribune,
Monsieur le Maire.
Moi
c'était la
349 sur le service
Fabrique citoyenne, c'était pour avoir un peu d'information sur le voyage d'un agent et d’un conseiller municipal aux États-Unis pour la somme de 5 038 €. Monsieur le Maire
:
Alors,
nous avons là-dessus de mémoire une avance de fonds si je ne dis pas
de
bêtises.
C'était
une
intervention,
c'est
l'ONU
qui
proposait
effectivement
à
la
collectivité
de
permettre à
un
profil
d'élu,
nouvellement élu,
avec un
âge assez bas,
aux alentours de
30 ans de
venir intervenir dans
le cadre d’une opération
internationale.
C'est l'ONU
qui
proposait ce dispositif
et c'est justement l'ONU qui nous a sollicités en demandant par le biais de la Fabrique citoyenne si nous
avions
possibilité
d'envoyer quelqu'un
sur place.
Normalement c'est une
avance de fonds qui
sera
intégralement
prise
en
charge
par l'ONU,
mais
il
fallait avancer
les fonds
pour
permettre ce
voyage. Madame Mériam
HADDAD : D'accord.
Et comment cela s'est-il
passé ?
Monsieur le Maire :
Écoute, comme ce
n'est pas à l’ordre du jour, je proposerai à l'élu qui doit
travailler sur une présentation, en
bureau
municipal, du
retour de ce voyage,
de
le faire en
conseil
municipal ou en commission, ce sera
peut-être intéressant.
Madame Mériam HADDAD
: Je crois que je n’assiste pas à cette commission, c'est pour ça que je
pose la question. Monsieur le Maire : Je pense que l'élu en question pourra te faire passer les messages, il n'y a pas de souci. Madame Mériam
HADDAD
: D'accord.
Une autre question, la 346. Juste pour savoir, autant le fait
que l'on mette à disposition des équipements sportifs pour l’université, ça
ne me pose pas de souci,
autant sur le club de
modélisme
du
comité d'entreprise Safran, je
vois
qu'il
y
a
une
facturation
:
peut-on avoir les montants des facturations ? Monsieur
le
Maire :
Je crois que
c'est
la
même que
pour des associations,
de
mémoire.
C'est
un
comité d'entreprise. Madame Mériam HADDAD : On facture pour les associations ? Monsieur le Maire
:
Il me semble que pour les associations ulissiennes... Si je ne dis pas de bêtises,
ça
dépend,
par
exemple
pour
une
salle
des
fêtes
au
bout
de
deux
fois
ils
peuvent
avoir
une
facturation, tu le sais. Pour les équipements sportifs, j'avoue que je ne saurais pas te répondre, mais je
vais
demander
des
informations
là-dessus.
Il
y
a
une
facturation
qui
a
été
faite
au
comité
d'entreprise,
a
priori
oui.
Madame Mériam HADDAD:
C'est marqué.
Monsieur
le
Maire :
C'est
le
montant
que
tu
veux
savoir.
On
te
trouve
ça.
C'est
le
comité
d'entreprise,
ce
n'est pas
pour Safran, je
ne suis
pas un
grand... Madame Mériam HADDAD
: Oui,
mais c'est Safran quand même.
Monsieur le Maire
: C'est le comité d'entreprise.
Madame Mériam
HADDAD :
Oui, mais c'est Safran quand même.
Monsieur le Maire : Tu expliqueras aux comités d'entreprise de France...
en plus c'est pour le salon
du
modélisme, enfin c'est pour le modélisme, ce n’est pas non
plus, tu
vois ce que je veux dire. À
moins que tu aies quelque chose à dire sur Safran,
peut-être...
;
Madame
Mériam
HADDAD
:
Rien
à
dire
sur
Safran.
C'est
juste
que
c’est
la
porte
ouverte
à
beaucoup d'autres comités d'entreprise et à un moment donné on va se poser la question, voir si on privilégie
les associations des
Ulis ou
les comités d'entreprise des gros secteurs de Courtabœuf,
du
plateau
de Saclay, de manière générale.
Monsieur
le
Maire
:
Là-dessus,
qu'il
n'y
ait
pas
de
doutes,
il
n’y
a
pas
d'association
sportive
ulissienne
qui
a
dû
céder sa
place ou
perdre
un
créneau
pour laisser un
comité
d'entreprise,
mais
Monsieur MENSAH va peut-être apporter deux ou trois éléments. Monsieur Koko
MENSAH :
Je
crois
que
cette
question
ne
se
posait
pas quand
on
est arrivé.
C'est
une
location
qui
datait d'il
y a
très
longtemps
et le
comité d'entreprise
Safran
a fait une demande
pour
pouvoir
utiliser
nos
équipements
en
location
entre
12
et
14
heures,
c'est
ce
qui
a
été
fait
longtemps, toujours, et ça continue. Monsieur le Maire : A priori, ce n'est pas
un nouvel événement. Oui, vas-y.
Madame
Mériam
HADDAD
:
Ce
n'est
pas
parce
que
ça
fait longtemps
que c'est
pour autant
une
bonne
idée
et
une
bonne
décision.
Là,
on
est
dans
les
relevés
de
décision,
tu
nous
donnes
la
possibilité de nous interroger sur des décisions et on le fait. Si à chaque fois on
nous dit que ça se
fait depuis longtemps donc c'est comme ça,
non.
Monsieur le Maire
:
Ce
n'est pas ce que je te dis,
Mériam.
Madame Mériam HADDAD:
Je n'ai
pas dit que c'était toi qui
l'avais dit.
Monsieur le Maire:
Il
ajoute
un complément d'information...
Madame
Mériam
HADDAD
:
Mais
ce
n'est
pas
parce
que
c'est fait depuis
longtemps que ça
doit
continuer. Monsieur
le
Maire
:
Mériam,
personne
ne
dit
le
contraire.
Personne
n'a
dit
qu'il
ne
fallait
pas
réinterroger les pratiques, d'ailleurs c'est ce qu'on fait depuis le début de ce mandat, réinterroger les pratiques qui avaient lieu depuis très longtemps et il y en a beaucoup qui n'étaient pas bonnes.
Pour
ce qui
est de celle-ci, je t'avoue qu'entre
12
et
14
heures,
si
ça
ne
pose
pas
de
problème et que
ça
permet à un comité d'entreprise qui est une entité qui a, on ne va pas se mentir, une vocation sociale importante
pour des salariés qui tous
les jours viennent aux
Ulis dans une entreprise qui
se trouve
ici.
D'ailleurs, je crois que l'activité va se regrouper dans un siège et ne pas forcément rester sur le
parc d'activités, de toute façon la question ne se posera peut-être plus demain. Je t'avoue que je n'y vois pas forcément de grosse problématique.
En revanche,
réinterroger les pratiques et notamment
tu
me
demandes.
Si
vous
arrivez
à
retrouver les
montants, je te
le
donne.
C'est
une
association
donc à mon avis c’est comme pour toute association de la ville qui fait une demande. Madame Mériam HADDAD : Ma question était vraiment sur les tarifs. Monsieur
le
Maire
:
J'ai
compris,
c'est
noté.
Si
ce
sont
les
mêmes
tarifs
que
d'habitude
sur
les
associations,
cela
veut
dire
que
c'est
le
tarif
pour
les
associations,
mais
j'attends
qu'on
me
le
confirme. Avez-vous d’autres questions
? Non, vous êtes
bien calmes.
Je vous
propose que vous
me donniez acte de cette communication. V-
Point Communauté Paris-Saclay
Monsieur le Maire :
Je passe la parole à
Lodovico. Hier soir, nous avions un conseil communautaire
fort intéressant, n'est-ce pas chère Françoise ? Monsieur Lodovico CASSINARI
:
Parmi les points que j'ai relevés de ce conseil communautaire, il
ÿ
a
notamment
le
rapport
2024
sur
la
situation
de
l’Agglo
en
ce
qui
concerne
le
développement
durable et notamment la mise en œuvre du PCAET, le Plan Climat Air Énergie du Territoire, premier point
intéressant.
Deuxième point que j'ai noté, c'est la gare routière de Massy, Clovis tu pourras sans doute amener des précisions le cas échéant. Tous les utilisateurs ont vu que les travaux ont été menés jusqu'à un certain
point et ont été interrompus.
Là
il y a eu
une
rallonge de 6,1
millions d'euros, dont un tiers
pour
le
bloc
local,
c'est-à-dire
1,3
million
d'euros
pour
la
CPS
pour
finir
de
réaliser
tous
les
aménagements prévus.
Effectivement au terme de cela,
nous aurons une belle gare routière,
Dans
le
domaine
des finances,
il
y a
eu
deux
points.
D'abord
la
modification
du
pacte fiscal
d’une
part pour intégrer l'évolution du périmètre de la Politique de la Ville dont on parlera tout à
l'heure et
deuxièmement pour modifier les modalités de répartition de la dotation de solidarité communautaire. C'est un
peu technique,
mais
la
dotation
de solidarité
communautaire
était
répartie
en
prenant en
compte parmi les critères la CVAE qui est en cours de suppression, qui a été supprimée donc il fallait supprimer un certain nombre de nouvelles modalités. Cela a donné lieu à des débats un peu difficiles parce que chacune
des communes essaie de voir qu'à cette occasion elle n'y
perd
pas
par rapport à
la situation antérieure. Nous sommes enfin arrivés à
un compromis et cela a donc été voté hier soir.
Dans le domaine des finances,
il y a eu également un certain
nombre de décisions modificatives du
budget principal et des principaux
budgets annexes, essentiellement pour intégrer des apurements,
des
dépenses
rattachées
à
l'exercice
2023,
mais
on
peut
noter
quand
même
qu'il
y
a
eu
une
actualisation à la baisse de l'ordre de 600 000 € de la fraction de TVA versée à la CPS. Cela veut dire que cette recette s'avère inférieure de 600 000 € à ce qui avait été initialement notifié par les services fiscaux. 600 000 € par rapport au budget de la CPS, on va dire que ce n'est pas grand-chose, mais ça dénote quand
même une tendance.
En effet, alors qu'en
2022 les recettes liées à
la fraction de
TVA avaient été supérieures aux prévisions, cette tendance s’est inversée fin 2023 et les prévisions de recettes sont régulièrement revues à la baisse par rapport aux notifications de l'État. Conjuguées aux mesures envisagées par le
projet de
loi
de finances
2025, avec en
particulier un
prélèvement
important sur les recettes, cette tendance va impacter fortement le budget 2025 de la CPS. On verra ce que donnera
le débat d'orientation
budgétaire qui
aura
lieu à
la CPS
le mois
prochain puisque le
vote du budget est prévu au mois de janvier, mais effectivement nous sommes passés en 2021-2022 où
la
situation
de
la CPS semblait relativement correcte surtout comparée à celle des communes, à
une perspective un peu
plus délicate et il faudra sans doute faire des choix difficiles pour le futur.
Pour
terminer
sur
une
note
plus
positive,
je
dirai
que
nous
avons
peut-être
des
perspectives
intéressantes
dans
le
domaine
de
l'eau.
Vous
savez
que
s'est constitué
le
syndicat
mixte
du
sud
francilien
pour essayer de
récupérer la propriété
des outils de production de
l'eau,
des négociations
difficiles avec Suez.
Nous avons une perspective un peu
plus positive et il est envisagé,
il faudra voir
si cela se traduira dans les faits, que la CPS intègre pleinement ce syndicat. Monsieur le Maire : C'était le sens de la lettre que le Président et le Vice-Président en charge de la question
de
l’agglomération
Paris Saclay ont adressée au
syndicat mixte fermé c'est-à-dire que
les négociations, même si elles restent évidemment confidentielles pour l'heure, semblent s’acheminer vers
une
solution
qui
irait
dans
le
sens
de
notre
volonté
commune
de
se
réapproprier
l'usine
de
production
et
le
réseau
interconnecté
sud francilien
qui
alimente
la
Ville
des
Ulis
en
eau
potable
notamment.
Ce
serait
vraiment
une
révolution
conjointement
applaudie
par
les
différents
bords
politiques
que
comptent
l'Essonne
et
les
différents
territoires,
et
qui
nous
permettrait
de
détenir
l'outil
de
production
et
de
distribution
de
l'eau
potable.
Je
pense
qu'avec
les
temps
qui
viennent,
c'est
un
investissement
plus
que
nécessaire,
en
tout
cas
cela
fait
partie
de
nos
engagements
politiques, cher Loïc, et effectivement là-dessus nous avons plutôt de belles choses à voir. Pour
la
gare
de
Massy,
il
y
a
effectivement
de
réelles
problématiques
d'augmentation
des
coûts,
notamment des
matières
premières.
C'est sans doute un
projet qui
n'était pas forcément, je
le dis
ici
et j'ai
eu
l'occasion
de
le
dire,
calibré
suffisamment
de
façon
efficiente
pour accueillir
une
des
principales gares routières du département de l'Essonne et de la
région parisienne, tout simplement
parce que vous avez plusieurs dizaines de milliers d'usagers et que l'objectif est d’abord de sécuriser les modes légers c'est-à-dire que les piétons qui descendent des bus puissent être en sécurité. C'est pour cela
qu'il
y
a
une
passerelle
qui
permet
de
monter
à
l'étage
et
de
ne
pas
rencontrer
les
bus
comme
c'était
le
cas
avant.
Pour
autant
la
fonctionnalité
actuelle
n'était
pas
bonne,
mais
la
fonctionnalité
de
demain
n’est
pas
forcément
celle
que
je
souhaiterais
lorsque
l’on
dépense
aujourd'hui quasiment 28 millions d'euros. Nous avons aujourd’hui des assurances de financement parce
que
le
pire
aurait été
que
l'on
soit obligé
d'arrêter
le
chantier définitivement
et de
le
revoir
complètement.
Les financeurs c'est-à-dire l'État, la région et le bloc local se sont entendus sur ce
que
l’on
appelle
une
convention
de
financement,
c'était
la
troisième
que
nous
passions
et
nous
espérons la dernière. Y a-t-il des choses à ajouter ? Françoise ? Madame
Françoise
MARHUENDA
:
Non,
je
disais
que
j'ai
noté
des
montants
du
soutien
à
la
Politique de
la Ville parce que ça
m'intéressait,
on
passe à 363 161 € pour la Ville des Ulis,
c'est pas
mal. Monsieur le Maire : Oui,
c'est bien.
;
Madame Françoise MARHUENDA:
Et la dotation de solidarité aussi, j'ai
noté 2023 et 2024 parce
que je
n'ai
pas vu
2025 dans
le tableau.
Monsieur le Maire
:
C'est bien
le problème.
Madame
Françoise
MARHUENDA
:
On
est
d'accord,
c'était
bien
un
problème,
je
n'ai
pas
rêvé.
Enfin elle à
augmenté quand
même
nettement parce que
l'on était à
303057 € en
2023 et là
nous
sommes à 371565 € en 2024. En 2025, ce sera la surprise. Monsieur le Maire :
J'avoue que. Vas-y, Lodovico.
Monsieur Lodovico CASSINARI
:
Pour 2025, j'ai esquissé quelques éléments en disant que ce sera
sans doute un peu difficile. Pour ce qui est la Politique de la Ville, je n‘ai pas
parlé des montants tout
de suite
parce que
c'est
l'objet d’une
prochaine
délibération,
celle
qui
est
relative à
la
commission
locale des charges transférées,
la CLECT.
Monsieur le
Maire
:
Juste
pour vous dire parce qu'on
me glisse dans l'oreillette que la convention
sur les tarifs des équipements sera transmise par courriel. Madame
Annick
LE
POUL
:
Effectivement,
pour
la
Politique
de
la
Ville
c'est
plutôt
une
bonne
nouvelle d'avoir ces 155 000 € en plus, cela correspond juste à l'augmentation du nombre d'habitants puisque
nous étions à
5 400
habitants et nous sommes à
9 600
habitants.
D'ailleurs je ne sais pas
si
les 518 habitants en
plus ont été pris en compte, c'est à vérifier.
Et ça
ne prend
pas en compte la dégradation des finances tout simplement et des habitants parce qu'il y a aussi plus de paupérisation. Cela prend juste en compte l'augmentation du
nombre d'habitants.
Monsieur le Maire :
Mais,
on
le dira tout à
l'heure,
il y a effectivement une grosse bataille au sein
de
la communauté d'agglomération pour que cette enveloppe soit réhaussée, il faut être clair.
Nous
avons
obtenu
gain
de
cause
à
minima
même
si
ce
ne
sera
effectivement jamais
assez
au
vu
des
enjeux ;
là-dessus on
peut saluer notamment la
pugnacité et le travail
d'’Annick sur ces questions,
mais oui c'est une
bonne
nouvelle.
Madame Françoise
MARHUENDA :
Mais il ÿy a
une ville de
plus aussi
parce qu'il y a Chilly-Mazarin
qui
n'y
était
pas.
Monsieur le
Maire :
Oui,
il y a
effectivement une ville qui
rentre dans
la
Politique de
la Ville.
Après
dans le dernier contrat de Ville,
il
y avait Palaiseau
qui
avait des quartiers de veille et la disparition
des quartiers de veille fait que Palaiseau sort du contrat de Ville, mais garde quand même... Monsieur Lodovico CASSINARI : 20 000 euros, presque autant que le nouveau quartier de Chilly- Mazarin. Monsieur le
Maire
: Ce qui
nous
pose des problèmes,
nous avons eu
de très gros débats parce que
tu
sais qu'il y a
une nouveauté dans la
Politique de
la Ville, c’est l'apparition
non
plus des quartiers
en veille,
mais des poches de pauvreté, comme c'est appelé.
Gros débats,
la préfète les appelle des
poches
d'opportunités,
la
pauvreté
ce
n'est
pas
un
gros
mot,
ce
sont
des
secteurs
identifiés
en
fragilité et nous en avons d'ailleurs aux Ulis qui ont été intégrés à la cartographie de la Politique de la Ville. Madame Annick LE POUL :
3
200 habitants.
Monsieur le Maire
: 3
200
habitants, donc on sait que la fragilité des habitants est réelle en dehors
même
des
quartiers
identifiés
dans
la
Politique
de
la Ville,
mais
pour ces
sujets-là
en
particulier.
Lodovico. Monsieur
Lodovico CASSINARI :
Ce sujet des
poches de
pauvreté
ou
des
quartiers
en
situation
difficile, j'avais
eu
l’occasion
d'en dire un
mot au
dernier conseil communautaire et le
Président DE
LASTEYRIE était d'accord avec moi, semble-t-il, Monsieur le
Maire :
Semble-t-il.
Voilà,
un
conseil
communautaire
somme toute très classique
qui
a respecté quasiment la jurisprudence Marhuenda, je crois, en termes d'horaires, on n'était pas loin. Comme d'habitude avant d'ouvrir l’ordre du'jour, je sais qu'il y a des questions dans la salle, du coup je suspends la séance. La séance est suspendue de 20h35 à 20h47. VI-
Examen
des
questions
inscrites
Monsieur le Maire
: On commence avec un
premier point.
C'est une motion, nous faisons attention
maintenant à
bien
les
mettre dans l'ordre du jour.
C'est
une
motion
et
un vœu
en
soutien
à
Paul
Watson. Motion
et vœu
Question
n°
1 Motion
de
soutien
à
Paul
WATSON
Rapporteur :
Etienne CHARRON
Monsieur le Maire :
Cher Etienne, je te laisse la
parole.
Monsieur Etienne CHARRON
:
Merci
beaucoup,
Monsieur le
Maire.
« Cela
fait désormais plus de
100 jours
que le
capitaine
Paul
WATSON,
fondateur de
l'ONG Sea
Shepherd, est détenu au Groenland et menacé d’extradition vers le Japon.
Depuis son arrestation le
21 juillet 2024,
une mobilisation citoyenne d'ampleur mondiale est en cours.
La
Ville des Ulis se joint aujourd'hui à
cette dynamique pour exprimer,
sans équivoque, son soutien
à ce fervent défenseur des baleines et de la biodiversité marine. Depuis 50 ans, Paul WATSON poursuit une lutte pour la défense des océans et des espèces marines. Son travail a permis de sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux de la préservation des espèces, spécialement menacées,
en
alertant,
informant,
mais
également en
s'opposant aux
manœuvres
illégales de certains bateaux - baleiniers. C'est dans le cadre d'une de ses campagnes qu'il a été la cible d'un mandat d'arrêt international émis par le
Japon,
qui
l'accuse
d'être
co-responsable
des
dommages
et blessures
à
bord
d'un
navire
baleinier. À l'heure actuelle, son extradition vers le Japon n'a pas encore été prononcée par la justice danoise. Le
13
novembre,
à
Nuuk,
la justice
locale
a
de
nouveau prolongé
la
détention
de
Paul
WATSON
jusqu'au 4 décembre. La contribution de Paul WATSON à
la lutte pour la préservation de la biodiversité est exemplaire.
Le
Japon,
qui est à
l’origine de
la
demande d'extradition,
ne respecte pas le
moratoire sur la
chasse
commerciale.
Il relève du bon sens que ce sont bien ses pratiques de pêche à la
baleine,
illégales
depuis 1986,
qui doivent faire
l’objet de condamnation sur la base du droit international,
et non le
combat mené par Paul WATSON. Actuellement incarcéré au Groenland et sous la menace d'une extradition vers le Japon en raison de ses actions
en
faveur de
la protection
des baleines,
Paul
WATSON risque
donc un procès à
charge
avec des conditions de détention indignes, comme l'a plusieurs fois dénoncé Human Rights Watch. La Ville des Ulis, engagée dans une politique affirmée de transition écologique, se mobilise aux côtés de celles et ceux qui luttent au quotidien pour la préservation de notre biodiversité. Considérant l'objectif d'une
résolution
diplomatique
de
la
situation,
le
Conseil
municipal des
Ulis
dénonce le non-respect par le Japon du moratoire commercial sur la pêche à la baleine et demande au Président de la République, au nom de la France : - D'accorder à
Paul
WATSON
la
citoyenneté
française
en
hommage
à
son
dévouement et à
son
engagement exceptionnel en faveur de la préservation de l'océan ; - D'exiger auprès du Danemark l'abandon des poursuites dont Paul WATSON fait l’objet ; -
D'exiger
auprès
du
Japon
l'abandon
de
la
procédure
d‘'extradition
qui
vise
actuellement
Paul
WATSON. La
Ville des Ulis exprime par ce
vœu son soutien plein et entier
à la personne de Paul WATSON :
- En le déclarant citoyen d'honneur de la Ville des Ulis ; - En affichant symboliquement son portrait en devanture de la Mairie.
»
Monsieur le
Maire
:
Merci
Etienne.
Est-ce qu'il
y a
des demandes de complément ? Sarah. Madame Sarah JAUBERT
:
Bonsoir à tous, désolée j'ai la voix un peu cassée. C'était juste
un petit
mot pour me féliciter de cette motion portée par la Ville, et alerter sur à quel point il est visiblement tentant pour différents gouvernements de recourir à la criminalisation du militantisme.
Nous parlons
ici d’un militantisme de bon sens, qui cherche à protéger notre bien commun, à protéger une espèce sensible reconnue qui est chassée en contradiction totale avec le droit international. Il est temps que toutes ces actions qui sont clairement en opposition avec le droit international cessent et il est temps que les militants qui essaient de garantir l'intégrité d'espèces protégées et de bien commun ne soient plus jamais menacés. Monsieur le
Maire
:
Pas d’autres
observations ou
questions ?
Madame
BEAN.
Madame Nathalie
BEAN
:
En
complément je
peux
inviter
les gens à
aller signer la
pétition
qui se
trouve sur internet.
Cherchez sur internet et vous trouverez.
Monsieur le Maire :
Merci,
Nathalie.
S'il
n’y a
pas d’autres questions, je soumets aux voix ce vœu
et cette motion. Y a-t-il des votes contre ? Abstentions ? Adoptée à
l'unanimité, merci beaucoup. On
se fera
un
plaisir de
relayer l'information.
Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la présente
délibération
: À
L'UNANIMITÉ. Affaires générales Question
n°
2
Adhésion à l'AMIF
:
Rapporteur :
Clovis CASSAN
Monsieur le Maire : On poursuit et je me permets parce que c'est la seule fois de la soirée où j'aurai la parole... tu veux dire un mot, Loïc, excuse-moi. Monsieur
Loic
BAYARD
:
Juste
un
mot
parce
que
c'est
marqué
« en
affichant
le
porträit
en
devanture »
de
mairie et je vois
encore
une
fois
que
le
portrait du
président
de
la
République
est
maltraité. Monsieur le Maire :
Monsieur MERIGOT, si vous voulez bien veiller à ce qu'il
soit remis tout droit.
Monsieur Loic BAYARD :
Le portrait est tantôt absent, tantôt de travers.
Monsieur le Maire
: Je suis d'accord,
ce n'est pas top,
merci.
Sachez que j'ai
eu
une
discussion,
il
y avait deux présidents manquants et ils sont revenus, ce n'est pas les meilleurs malheureusement. Je me tairai
sur celui-là,
vous
ne
m'en
voudrez
pas,
même si j'ai
compris que
ce
n'était
pas votre
candidat. Avant de vous parler de l'AMIF,
nous étions en
novembre et cela
me
permet de dire quelques mots,
j'ai un petit badge que je tenais à arborer ce soir sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Je voulais
juste
rappeler
que
c'est
un
combat
que
nous
menons,
n'est-ce
pas
chère
Rose-Marie,
puisque vous en avez encore parlé récemment. Notre ville est toujours tristement touchée par des violences intrafamiliales c'est-à-dire des violences à la
maison
et qui
touchent
en
immense
majorité
les
femmes
de
façon
régulière.
On
peut
voir
le
chiffre
avec
beaucoup de
craintes
quand
on
connaît
le
nombre
de
plaintes
qui
sont
déposées et je
crois que la Ville des Ulis est la mieux représentée de la circonscription de Palaiseau dans les plaintes pour violences
intrafamiliales.
En
revanche
on
peut
aussi
se
dire,
et on
le
voit,
que
les
dispositifs
d'accompagnement
commencent
à
porter
leurs
fruits,
il
y
a
de
la
coordination
à
l'échelle
départementale
qui
se
fait
et
finalement
ce
chiffre
de
plainte,
c'est
ce
que
nous
disent
aussi
les
acteurs,
notamment la
police,
montre aussi
que
maintenant et aux Ulis en
particulier,
on ose
porter
plainte. Juste
pour
rappel,
ce
sont
3
femmes
par jour qui
sont victimes,
qui
parfois
vont
perdre
la
vie,
qui
parfois vont être poussées au suicide,
parfois vont subir une tentative de meurtre où de violence qui
pourrait causer leur mort, cela fait
1
185 femmes en 2023 si je
ne dis pas de bêtises et il est temps
que
nous soyons toutes et tous conscients de
la catastrophe que
nous vivons tous
les jours dans
nos
foyers,
mais
pas
que,
et
que
cessent
les
violences
sexistes
et
sexuelles.
Comme
nous
sommes
proches du 25 novembre et qu'une grande manifestation a eu lieu samedi dernier, cela me permet juste de remettre le focus là-dessus,
mais je sais que cela fera l'objet d'un accord unanime de toutes
celles et ceux qui se trouvent autour de cette table. Du
coup
cela
va
aller très
vite
sauf si
vous
avez
des
questions,
Vous
connaissez
l'Association
des
Maires d'Île-de-France qui œuvre beaucoup actuellement à coordonner, former, accompagner. Oui, Sarah,
nous
avons
voté
la
motion,
merci
de
m'avoir
interrompu.
Figurez-vous
que
nous
étions
persuadés d'être adhérents et que nous ne l'étions pas forcément donc nous proposons d'adhérer en 2025.
Vous
connaissez
l'association,
je
pense
qu'il
n‘ÿ
a
pas
besoin
d'en
dire
plus.
Avez-vous
des
questions ou des observations
? Annick.
Madame Annick LE POUL
:
Effectivement, j'étais également persuadée que nous étions adhérents
à l'AMIF parce que,
par exemple, je participe à toutes les commissions politiques de la Ville.
Monsieur le Maire :
C'est justement
pour ça.
Madame Annick LE POUL :
Donc j'étais étonnée.
Monsieur
le
Maire
:
Figure-toi
que
j'ai
des
amis,
en
l'occurrence
des
gens
qui
sont
à
l'AMIF
qui
m'ont
dit
« dis
donc
Les
Ulis,
vous
participez
beaucoup,
mais
vous
n'êtes
pas
adhérents ».
Je
me
suis dit que ça
n'allait peut-être pas se voir,
mais pour soutenir les actions de «
lobbying » des élus,
nous
avons
bien
besoin
en
ce
moment
de
nous
regrouper
et je
sais
que
certains
diront
quelques
mots
notamment
de
ce
qui
s'est
passé
au
congrès
des
maires,
nous
avons
besoin
de
continuer à
nous structurer, à faire du
rayonnement, à faire connaître les Ulis dans cette association, Annick.
Madame
Annick
LE
POUL
:
Et
d’ailleurs,
lors
des
commissions
politiques
de
la
Ville,
il
y
a
des
auditions de personnalités qui nous apportent leur éclairage sur un certain nombre de dossiers, c'est très intéressant et c'est un vrai apport. Il y a même des agents de la collectivité qui ont participé à ces commissions.
Il y a
12 commissions en tout à
l'AMIF et je crois qu'Emilia a dû participer aussi,
il
y a aussi sur la
prévention, des choses très intéressantes.
Monsieur le
Maire
: C'est une association que nous apprécions et c'est la
raison
pour laquelle
nous
vous proposons d'adhérer. Monsieur
IDOUHAMD
me
l’a
envoyée
:
la
pétition
est
sur
mesopinions.com.
Je
pense
que
si
vous
tapez « Paul Watson
»,
vous trouverez vite.
50 €
de l'heure,
Mériam, on vient de me le dire et on vous l'envoie.
Je soumets aux voix cette délibération qui, j'en suis sûr, ne fera pas grand débat.
Des votes contre ?
Des abstentions ? Adoptée à l'unanimité.
‘ Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Affaires financières Question
n°
3
Délibération relative à l'adhésion au GIP MAXIMILIEN au 1er janvier 2025 Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
Monsieur le Maire : C'est l'heure du show PIANTONI que vous attendez toutes et tous. Cher Gilbert, la parole est à toi.
|
Monsieur Gilbert PIANTONI
:
Affaires financières,
question n°3, délibération relative à
l'adhésion
au GIP, groupement d'intérêt public,
MAXIMILIEN au
1er janvier 2025.
Je suis toujours pour ma part très favorable à l'adhésion à des groupements d'achat, etc., de manière à mutualiser nos connaissances surtout dans un domaine qui devient de plus en plus complexe et de plus en plus prégnant. Il
vous
est
proposé
ce
soir
d’adhérer
au
groupement
d'intérêt
public
MAXIMILIEN,
c'est
un
groupement qui
existe déjà depuis plusieurs années et qui
permet d'introduire des clauses sociales
dans nos marchés et aussi les achats durables, etc., c'est pour nous un élément d'appui pour conclure des marchés dans la légalité et surtout avec des options très favorables et très difficiles à introduire. Par exemple si on met l'égalité hommes femmes dans un marché public, ce n’est pas évident, ou des achats
plus
responsables,
etc.
Pour
notre
part,
c'est
une
bonne
chose
que
d’adhérer
à
ces
groupements qui
sont essentiellement du
conseil.
Le
conseil
municipal
approuve
l'adhésion
de
la
Ville
des
Ulis
au
groupement
d'intérêt
public
MAXIMILIEN, approuve la convention constitutive du groupement d'intérêt public MAXIMILIEN et son règlement financier en vigueur et autorise le maire ou son représentant à signer les documents, etc. Cela permet aussi de canaliser les subventions. Monsieur le
Maire
:
Des
questions,
des observations ? Je
n'en
vois
pas.
Je soumets aux voix.
Des
votes contre
? Des abstentions ? Adoptée, je vous en
remercie, à l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question
n° 4.
Û
Délibération
relative à l'autorisation donnée au
maire de signer la convention en partenariat avec la
Fédération
Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR),
les communes
membres et
la CPS Rapporteur :
Gilbert PIANTONI
Monsieur le Maire
:
Gilbert, tu gardes
la parole.
Monsieur Gilbert
PIANTONI
:
C'est
un
peu
dans
le
même
ordre
d'idées,
c’est
une
délibération
relative à
l'autorisation donnée au
maire de signer la convention en
partenariat avec la
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, la FNCCR, les communes membres et la CPS. C'est un programme ACTEE CHENE et cela
nous permet d’avoir l'appui, mais aussi d’avoir des subventions.
Il y a une cotisation à verser et qui est progressive. Il est demandé au conseil municipal d'approuver les conventions de partenariat ci-annexées relatives à la mise en œuvre du programme ACTEE CHENE, et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions sur le document ci-après. Monsieur le
Maire :
Des
questions,
des
observations ?
Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre ?
Des
abstentions ? Adoptée à l'unanimité, merci
beaucoup.
Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la présente
délibération : À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
5
Délibération
relative à
la subvention
Close
up à transférer à
la Caisse des écoles d'un
montant de
650 € Rapporteur :
Gilbert PIANTONI
Monsieur le Maire : Cher Gilbert, encore et toujours. Monsieur
Gilbert
PIANTONI
:
Question
n°
5,
délibération
relative
à
la
subvention
Close
up
à
transférer à la Caisse des écoles d'un montant de 650 €. Comme chacun le sait, nous avons participé au festival
ciné
Close
up
«
ville,
architecture
et
paysage
au
cinéma »
qui
s'est
tenu
du
5
au
12
novembre 2024. C'est l'entrée dans le classement de la Ville des Ulis pour plusieurs de ses bâtiments et structures
au
label
«
architecture
contemporaine
remarquable »,
nous
avons
les
Millepertuis,
le
Bosquet
et
le
Parc.
Il
y
a
eu
une projection
de films
qui
s'est
déroulée
dans
le
centre
culturel,
au
cinéma
Jacques
Prévert
pour
ceux
qui
y
sont
allés
avec
des
courts-métrages
réalisés
par
des
habitants des Ulis qui ont retracé un
peu la ville.
Pour être en conformité avec le fonctionnement du cinéma Jacques Prévert et rentabiliser les entrées, la Caisse
des
écoles a financé
au
niveau
de
650 €
et la Ville des
Ulis
rembourse
650 €,
après c'est
remboursé à nouveau. C'est
tout
ce
que
je
voulais
dire,
simplement
le
conseil
municipal
autorise
le
versement
d’une
subvention à la Caisse des écoles à hauteur de 650 €
afin de financer les places de cinéma dont ont
bénéficié
les jeunes Ulissiennes et Ulissiens, dit que les crédits nécessaires sont fournis et autorise
le Maire. Monsieur le
Maire
:
Merci
Gilbert.
Des
questions ou
des observations ? Non.
Je soumets donc aux voix.
Des votes contre ? Des abstentions ? Adoptée à l'unanimité.
Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la
présente
délibération : À
L'UNANIMITÉ. Question
n° 6
Délibération relative aux admissions en non-valeurs et aux créances éteintes Rapporteur :
Gilbert PIANTONI Monsieur le Maire : Gilbert, les admissions en non-valeurs et les créances éteintes. Monsieur
Gilbert
PIANTONI :
Alors
délibération
relative
aux
admissions
en
non-valeurs
et
aux
créances éteintes. Chaque année nous avons des créances que le trésorier, agent de l'État, ne peut pas
recouvrer
parce
que
les
sommes
sont
trop
faibles
et
surtout
parce
que
les
débiteurs
sont
défaillants et on
ne peut pas les retrouver. Je fais peut-être une petite digression là-dessus,
la Ville
des Ulis ne détient pas elle-même la caisse c'est-à-dire que toutes les dépenses et toutes les recettes passent
par
le
receveur
municipal.
Ce
système
permet
de
séparer
l’ordonnateur,
le
maire,
du
comptable.
Lorsque l'on émet un titre de recettes par exemple pour les cantines, cela est considéré
comme encaissé,
simplement
si
l'encaissement
n'est
plus
possible,
c'est
l'État
qui
compense
en
matière de fiscalité. Là, l'État ne compense pas et au bout d'un certain temps on dit que la créance est
irrecouvrable
parce
que
l'on
ne
peut pas
retrouver le débiteur et cela
ne veut
pas dire
qu'il
ne
pourra
pas
être
poursuivi
s’il
revient,
ou
bien
la
créance
est éteinte c'est-à-dire
qu'il
n'y a
plus de
possibilités de récupération ultérieurement, par exemple si la personne morale a disparu. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'admettre
la
somme
de
25357 €
en
non-valeur,
1 253 €
en
créances éteintes,
de
procéder à
la
reprise de
provisions à
hauteur de
26611 €, et de dire que
les
crédits nécessaires, etc. Monsieur le Maire
:
Merci
Gilbert. YŸ a-t-il des questions ou
des observations ? Je
n'en vois pas.
Je soumets aux voix.
Des votes contre ? Des abstentions ? Adoptée à
l'unanimité. Merci.
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
7
Délibération relative à la reconstitution des amortissements Rapporteur : Gilbert PIANTONI Monsieur le Maire :
Gilbert,
la
reconstitution de
nos amortissements.
Monsieur
Gilbert
PIANTONI:
Alors
depuis
quelques
conseils
municipaux
déjà,
nous
nous
rapprochons du
comptable public et de
nos services
pour ajuster les
provisions donc là
aussi
il
y a
encore
quelques
petits
ajustements qui
se font au
niveau
des
provisions.
C'est
une
opération
qui
n'est
pas
de
trésorerie
parce
qu'il
n'y
a
ni
recettes
ni
dépenses,
simplement
une
régularisation
d'écriture pour remettre en harmonie le Trésor Public et nos comptes, mais aussi voir ce qui se passe au niveau
de
l'inventaire
physique.
Nous
avons
donc
quelques
ajustements
et
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser le comptable
public à
procéder à
la
régularisation des amortissements
par une opération d'ordre non budgétaire pour la régularisation, etc. Vous avez toutes les sommes pour tous les comptes. Monsieur le
Maire
:
J'aime
beaucoup
le « etc.
».
Des questions ou
des observations ?
Des votes contre ? Des abstentions ? Adoptée à
l'unanimité.
Merci
beaucoup.
Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
8 Délibération relative à la Décision Modificative n°1 Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
Monsieur le Maire
: Décision modificative, cher Gilbert, ça parle un peu de la Cité éducative,
d’ailleurs. Monsieur Gilbert
PIANTONI :
Oui,
lorsque
nous
votons
le
budget,
en
principe tout
peut
rentrer
dans ce cadre-là,
mais simplement en cours d'année il
peut y avoir des événements exceptionnels
qui ne sont pas prévus au budget. Le budget, je le répète à chaque fois, est un document prévisionnel dans
lequel
nous avons des ajustements à faire.
Là,
nous avons des ajustements très intéressants,
un dans le cadre de la Cité éducative et l’autre dans le cadre d'une opération de mécénat. ‘La première est pour la Cité éducative dont mes collègues parleront plus intelligemment que moi. Cette Cité éducative a pour but d'obtenir pas simplement des subventions,
mais aussi de travailler
dans le système scolaire et de bénéficier d’une subvention très importante.
Dans le cadre de la Cité
éducative,
il
est proposé de faire
une avance de 49 500 €
et pour l'opération de mécénat Colt Data
Centre, c'est le center entre l'usine d'ordures ménagères et le cimetière des Ulis, une opération de 24 000 €.
De l’autre côté, on fait une dépense de 24000 €, c'est une opération très intéressante et
qui permet d'améliorer le niveau scolaire par Internet, de suivre des cours complémentaires, etc. Il y a aussi 5 000 € pour l'optimisation
de la taxe sur la
publicité extérieure. Vous avez tout le détail.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification n° 1 du budget principal détaillée avec section
de
fonctionnement
124000 €
et
section
d'investissement
0 €,
de
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges
de
20 500 €
afin
de
pallier
les
défaillances
de
certains
débiteurs.
Tout
à
l'heure on a vu l'utilisation d’une provision pour créances douteuses, maintenant on reconstitue une nouvelle provision
pour les prochaines créances de 24000 €.
.
Monsieur
le
Maire
:
Pardon,
excusez-moi.
Je
sais
que
dans
cette
décision
modificative
il
y
a
le
mécénat d'une entreprise de la zone pour proposer une plate-forme pour aide aux devoirs numérique, de soutien
scolaire
en
ligne,
le
pôle
éducatif s'est
réveillé,
c'est
gratuit
pour
l'usager final
et
cela
permettra à quelques élèves de poser des questions en direct, tous les élèves de la Ville, du CP à la terminale,
de bénéficier de ce dispositif. Vous êtes en train de faire vos devoirs,
vous pouvez poser
la question en ligne à un professeur qui pourra y répondre si vous avez besoin d'aide. Et c'est pendant trois ans,
merci
Hajer.
Des questions ou des observations ? Il
n’y en a
pas. Je soumets donc
aux
voix.
Qui vote contre ? Qui
s'abstient ? Adoptée,
et je vous en remercie.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À LA MAJORITÉ
par 32 voix
pour et 3
abstentions (Nicolas GERARD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc BAYARD)
.
Question n° 9 Délibération
relative au
Rapport d'Orientation
Budgétaire (ROB)
2025 et au
Programme Pluriannuel
d'Investissement (PPI) Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI
Monsieur le Maire
:
Gilbert, c'est l'heure de
la présentation
du
rapport d'orientation
budgétaire et
du débat qui va avec. Je te laisse la parole. Monsieur Gilbert
PIANTONI
:
Donc,
il
s’agit d'une
décision annuelle
pour autoriser
les
dépenses
et recettes de la commune pour 2025.
Le débat d'orientation budgétaire que nous allons entamer et
qui se traduit par le vote sur le
ROB,
le
rapport d'orientation
budgétaire,
s'inscrit dans
le processus
légal d'élaboration du
budget de la commune que
nous votons
habituellement avant le
1°’ janvier.
De
nombreuses
communes
votent
en
même temps
que
les
taux.
Aux
Ulis,
nous
votons
le
budget
avant de
l'exécuter,
c'est pour moi
un
signe
de
bonne
gestion,
mais également de
bon
sens.
C'est
d’ailleurs cette contrainte qui s'impose de par la
loi
au
Parlement,
sans commentaire
pour l'instant.
C'est
beaucoup
de
contraintes
pour
ceux
qui
recherchent
la
perfection,
mais
c'est
du
prévisionnel
donc
merci
à
tous
nos
collègues
et
aux
services
qui
ont
accepté
cette
contrainte.
Processus
de
dialogue démocratique formalisé dès 1992 puis précisé au fil des années, d'ailleurs pour faire toujours mieux
dans
l'information
de
nos
concitoyens,
ce
ROB
sera
mis
en
ligne
après
le
conseil
municipal
pour que chacun
puisse
le consulter.
Je vais donc en faire
une
présentation
succincte destinée à en
donner le sens. Notre
base
est
notre
programme
électoral
avec
la
profession
de foi
et les
points
d'étape,
plus
les
contacts divers des réunions de quartier et de l'œil mensuel du maire. Une osmose permanente entre la population
et la
réalité vécue.
C'est dans
ce contexte
permanent d'échanges et d'écoute avec
la
population
que
se
prépare,
s'ajuste
et
se
vote
le
budget.
Aujourd'hui
nous
arrivons
à
une
étape
formelle où
le conseil
municipal
est amené à
débattre de ces orientations,
étant précisé qu’elles
ne
cessent
d'être
nourries
sur la
base
d'une
sensibilité
de gauche
humaniste,
responsable
et je
dirais
universaliste.
Il suffit pour cela de regarder le sens des motions présentées au conseil, et je ne citerai
que la dernière que nous venons de voter à propos de la
protection de la faune marine, ceci va dans
notre sens
universaliste.
Cela étant, je suis adjoint aux finances et
j'en reviens à mon corps de métier. Le rapport d'orientation
budgétaire
nous
donne
de
façon
précise
et
surtout
lisible
et
compréhensible
les
évolutions
des
recettes,
fiscalités,
et
de
dépenses
personnelles
par
exemple.
En
matière
d'investissements
nous
précisons
les
grands
chantiers
envisagés
et
le
coup
d'accélérateur obligé
en
matière
d'économies
d'énergie. Les différents PPI, programmes pluriannuels d'investissement, ajoutent de la lisibilité dans le temps.
Notre
budget
s'inscrit
dans
la
durée
et
nous
ne
pouvons
pas
dire
comme
la
Pompadour
« après nous le déluge », il s'agit donc de maîtriser l’évolution de nos dépenses tout en optimisant nos recettes et en n'en négligeant aucune. Tous nos clignotants financiers sont actuellement au vert, à nous de les maintenir. Une
situation
inédite
au
niveau
national,
les
communes
sont
de
plus
en
plus
dépendantes
financièrement
de
l'État.
Progressivement
ils
se
sont
vu
retirer
la
taxe
professionnelle,
celle-ci
représentait.
plus
de
50 %
des
recettes
fiscales
de
la
Ville
des
Ulis,
et
dernièrement
la
taxe
d'habitation. L'État a donné des compensations et c'est lui qui en décide, alors nous sommes dans les mains de l'État soumis aux aléas de sa politique passée et présente, Comment
pouvons-nous
décider que
nous
allons
voter
le
budget
avant
le
31
décembre
alors
que
nous ne connaissons pas précisément l'impact des décisions financières sur les communes qui seront décidées au
niveau
national ? Je voudrais
répondre que nous c'est nous,
et eux c'est eux.
Il s’agit
d'un principe d'orthodoxie financière
peut-être,
et de rigueur financière certainement.
Le
budget est
un document prévisionnel, un cadre pour autoriser dès le premier
jour
de l'année les dépenses et les
recettes
de
l'exercice,
mais
il
ne
s'arrête
pas
là,
il
faut
piloter
tout
au
long
de
l’année
la
bonne
exécution des recettes et des dépenses pour en fin d'année ne pas avoir à constater une insuffisance d'épargne voire
un
déficit.
Et là je
ne
peux
pas
m'empêcher de
regarder au
niveau
de
l'État qui
annonce un déficit abyssal, à tel
point que la première préoccupation du budget 2025 est celle de
. rattraper ce déficit 2024 par des mesures restrictives. À titre d'exemple, la baisse du fonds de compensation de la TVA de 16,4 à 14,85 % serait supprimée au titre de l'entretien des bâtiments publics de la voirie.
Réduction des crédits du fonds vert.
Hausse
de 4
points de CNRACL,
Caisse
Nationale de
Retraite des Agents des Collectivités
Locales,
soit plus
de
300 000 €
pour Les
Ulis.
Au
point de
se
demander si
un
pilote
était dans
l'avion
en
2024
et au
final,
si
tel
était
notre
bon
plaisir et que
le
quoiqu'il
en
coûte
pouvait être
une
règle
de
conduite
acceptable.
J'en
reviens
au
même
constat :
sommes-nous
retournés
au
siècle
de
Louis
XV
où
accessoirement sa conseillère, la
marquise de Pompadour,
lui disait « après nous le déluge »
?
Les priorités.
Bien grandir.
L'éducation, l'enfance.
Le bien grandir avec un montant de dépenses qui
a
progressé
de
façon
exceptionnellement
importante
ces
dernières
années,
devrait
garder
son
niveau. Ville résiliente. La résilience écologique avec en particulier la suppression des îlots de chaleur devrait s'inscrire dans la durée en même temps que la rénovation énergétique de nos bâtiments communaux, scolaires,
administratifs,
sportifs.
Cadre de vie.
En
plus de ce que
l’on qualifie
comme cadre
de vie ordinaire,
la
propreté,
la sécurité,
nous devons faciliter une vie
sociale conviviale,
sortir du
spectre de
la ville dortoir où
les habitants
prennent le temps de se connaître et se reconnaître. Dynamique
citoyenne.
La
participation
citoyenne, dossier éminemment difficile
à
mettre en
œuvre,
devrait s'améliorer notamment avec l'impulsion de notre Conseiller, Chabane. À une époque où les difficultés de tous ordres privatisent le service public,
il se doit de rester fort, car c'est
l’un de nos
garants de notre cohésion sociale. S'agissant de
la
fiscalité,
pour cette
année,
il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter le taux du
foncier
bâti.
L'habitation
privée
représente
25 %,
l'habitation
sociale
18 %,
le
professionnel
48 %.
Quant
aux tarifs des services,
le principe est celui
de
rester accessible
pour tous,
ce qui
n'empêche pas
de
poursuivre le travail sur une révision tarifaire, celle des années passées ne pouvant être considérées comme une
base intangible fixée dans le
marbre et que l’on
ne saurait modifier à
la
hausse ou à
la
baisse
selon
un
certain
pourcentage.
Pour
mémoire,
le
budget
prévisionnel
2024
met
en
recettes
48,7 millions d'euros, 45,7 millions d'euros en dépenses dont plus de 29 millions d'euros de charges de personnel. Une progression importante des dépenses d'activité en direction des habitants. À cela s'ajoutent les fluides, le chauffage,
l'électricité.
L'objectif premier est de maintenir la capacité financière de la Ville
pour les années suivantes.
Ceci est illustré par le vote d’un budget en équilibre par lui-même sans
aller
chercher
dans
les
résultats
de
l'exercice
précédent.
Nous
votons
le
budget
et
nous
n'avons
encore
pas,
bien
sûr,
le
compte
administratif
qui
permettrait
éventuellement
dans
certaines
communes de faire des compensations. Dépenses
de
fonctionnement.
Même
niveau
qu'en
2024 :
45,719
millions
d'euros
en
2024
et
45,880 millions d'euros en
2025.
Le personnel
entre dans le domaine de la
responsabilité du
Maire.
Il faut tenir compte de l’évolution des tâches, un pilotage extrêmement délicat. Bon courage à Clovis, la critique étant tellement facile.
Si je prends l'exemple de
la
Police
Municipale, en
1977
il y avait 2
agents d'enquête, maintenant 18 au tableau des effectifs, et encore il semble que l'État souhaite voir confier de nouvelles tâches au travers des compétences élargies des policiers municipaux.
Le même
constat pourrait être fait pour l'informatique. Maintenant je
vais
vous
parler
brièvement
des
PPI,
les
plans
pluriannuels
d'investissement.
Nous
avons jusqu’en
2027
un
global
de
95
millions
d'euros
qui
seraient
répartis
de
la
façon
suivänte
:
8
millions d'euros en
2022,
12
millions d'euros
en
2023,
12
millions d'euros en
2024 et
12
millions
d'euros
en
2025.
Cela se répartit ainsi et je vous donnerai quelques détails après
:
°
Bien grandir :
30 millions d'euros
;
+
__ Moyens généraux
:
22 millions d'euros ;
°
Fabrique citoyenne
:
13
millions d'euros ;
e
Cohésion sociale
: 4 millions d'euros ;
+
Ville résiliente
:
17 millions d'euros.
|
Simplement
pour
donner
quelques
éléments
plus
précis.
Pour
2025,
pour
le
groupe
scolaire
par
exemple de Courdimanche,
il y a
15 millions d'euros dont 3 millions d'euros en 2025. Aménagement
des cours d'école, on a vu cela d'une part pour la qualité des cours d'école au niveau des élèves eux- mêmes,
mais aussi les îlots de chaleur
:
on a 2,18 millions d'euros dont 430 000 € en
2025.
Les moyens généraux,
les acquisitions foncières,
sur Courdimanche on aurait 2
millions d'euros en
2025 sur les 7 millions d'euros prévus. Fabrique
citoyenne,
on
a
la
piscine
et
les
gymnases,
on
a
6,2
millions
d'euros
dont
2,9
millions
d'euros en 2025. Et la Ville résiliente, dedans on peut noter l'informatique avec 3,8 millions d'euros dont 800 000 € en 2025. C'est
juste
pour vous donner une idée, mais on a le budget de cette année bien sûr et il s'inscrit dans
la durée.
Si on
laissait faire, toutes les petites choses viendraient s’additionner et chaque service a
besoin d'investissements, de petits investissements, de véhicules, d'ordinateurs, etc., mais il ne faut pas oublier que
nous avons
une
ligne directrice avec de gros équipements à faire.
Par exemple sur
les groupes scolaires,
nous commençons Courdimanche avec un budget de 15 millions d'euros et on
en
prend
3 millions d'euros dès 2025 et cela se poursuivra
les années suivantes.
On avait aussi
par
exemple les toitures pyramidales, je parle des anciennes qui
ne sont encore pas terminées. Nous en
avons
encore
cette
année,
je
crois,
pour
500 000 €.
Tout
cela
nous
permet
d’avoir un
partage
de
l'investissement courant qui
devrait être
pratiquement financé
par
l'amortissement et l'épargne,
et
les gros investissements qui sont financés par l'emprunt.
Étant donné que nous sommes très peu
endettés, nous pouvons encore emprunter, mais il y aura aussi des limites c'est-à-dire qu'il faut que l’on puisse amortir sur 12 ans,
la durée de vie des emprunts.
C'est tout ce que je voulais dire pour ouvrir le débat. Monsieur le Maire
:
Merci,
Gilbert.
Annick,
Sarah.
Madame Annick LE POUL : Déjà merci Gilbert pour.ce rapport très détaillé, et bien sûr aux services pour
la
qualité
du
document
présenté.
C'est
un
vrai
rapport extrêmement clair,
précis,
détaillé
et
cela fait
plaisir de
lire
ce document d'ailleurs
même
si
ce que
l’on
y trouve
n'est
pas forcément ce
que l’on souhaiterait. Je vais plutôt m'exprimer sur le cadre général du PLF 2025.
Un congrès des maires de la colère s'est
clos la semaine dernière. Les élus locaux s’y sont bardés de l'écharpe noire en guise de contestation du
sort
que
promet
le
gouvernement
Barnier
par
une
nouvelle
purge
sur
les
finances
publiques locales.
Nous
étions
également
avec
Monsieur
le
Maire
et
nombre
d'élus
essonniens
devant
la
préfecture de l'Essonne lundi dernier avec les mêmes revendications. Faire tomber l’écharpe tricolore n'est
pas
anodin
pour
des
élus
qui
se
battent
pour
la
République
au
quotidien.
Certains
maires
envisagent
même
de
ne
pas
voter
leur
budget
municipal
pour
protester
contre
les
compétences
transférées par l'État et non compensées financièrement. Notre maison brûle, comme disait le Président CHIRAC -
on a
parlé de DE VILLEPIN, maintenant on
parle
de
CHIRAC
-
et
les
élus
locaux
au
contact
de
direct
de
leurs
concitoyens
ne
peuvent
pas
regarder ailleurs.
Une fatigue démocratique s'est emparée de
notre
pays et cet épuisement atteint
les élus locaux.
Un sur deux ne veut pas se représenter et pourtant le mot résistance
n’a jamais eu
autant
de
résonance
dans
un
mandat
local.
Nous
devons
retrouver
une
autonomie
financière
qui
nous a été volée au fur et à
mesure des PLF précédents qui sont en décalage complet avec ce que
vivent les
habitants
qui
ne demandent que
respect
et dignité.
Nous sommes au
service et au
plus
près
de
ceux-ci
grâce
à
nos
services
publics
locaux
et
à
nos
équipements
publics.
C'est
notre
patrimoine
commun,
pas
seulement
le
patrimoine
de
ceux
qui
n'en
ont
pas,
c'est
important
cette
différence. C'est dans ce contexte que nous devons élaborer le budget 2025.
Dans le PLF 2025, ce n'est pas 5
milliards
d'euros
de
contribution
demandés
aux
collectivités,
mais
on
ävoisinerait
plutôt
les
11
milliards d'euros qui sont désormais dans la visée du gouvernement Barnier. Quand on entend le
patron du MEDEF dire, je cite « la dette des collectivités oblige l'État à emprunter » : quel mépris et quelle méconnaissance des services publics et des finances des collectivités alors que la dette des collectivités est
passée
de
9,2 %
du
PIB
à
8,9 %
entre
1995
et
2023,
elle
a
donc diminué,
et que
dans
le
même
temps
il
y a
7 000
milliards
d'euros
de
rente foncière
en
France.
Par ailleurs,
nous
attendons également de voir les modalités de la modification de la taxe foncière qui doit intervenir en 2028, apparemment il y aurait une grosse refonte. Les
budgets
locaux
se
tendent
surtout
face
aux
urgences
qui
s'aiguisent
:
sociale,
climatique,
démocratique. Tous les jours nous nous ingénions à trouver des solutions, à faire vivre la cohésion sociale
et
territoriale
et
à
agir
localement.
Tous
les jours
nous
faisons
vivre
la
République
et
ses
Valeurs
de
liberté,
d'égalité,
de fraternité
et de
laïcité
auprès
de
nos concitoyens.
La
très
grande
majorité des
investissements
publics,
soit
près de
70 % des
investissements
hors défense,
sont
le
fait
des
collectivités
locales
pour des
équipements
qui
vont durer
parfois jusqu'à
50
ans.
Pour Les
Ulis,
une gestion financière saine et au
plus juste nous permet encore de résister bien que le fonds
de
réserve
de
2%
maximum
pour
participation
au
redressement
des
comptes
publics
devrait
impacter notre budget de près d'un million d'euros. Il y a aussi
les autres mesures décrites dans le rapport
:
la diminution du fonds de compensation de
la
TVA
et
sa
suppression
envisagée,
Gilbert
vient
d'en
parler.
La diminution
du
fonds
vert
entre
autres, mais également la limitation des dépenses de fonctionnement à un taux inférieur de 0,5 point au taux d'inflation. Je pense que notre projet politique va dans le bon sens à l'aune de ce que je viens de dire et maintient un
cap
décidé
en
début
de
mandat
malgré
toutes
les
difficultés
énoncées
et
que
ce
maintien
de
service public de qualité face au défi budgétaire est une véritable gageure pour nos agents, qu'ils en soient remerciés pour l'exigence que nous leur demandons et qu'ils mettent en œuvre avec fidélité. Je ne
vais
pas
détailler toutes ces
mesures,
car Gilbert
l’a
fait
avec
brio,
mais
elles
sont tournées vers
le
quotidien
de
chaque
Ulissien,
vers
l'avenir
de
nos jeunes
et de
notre
ville
avec
les
enjeux
climatiques qui sont devant nous. Je
ne
peux
pas
faire
l'impasse
de
vous
dire
deux
mots
sur
le
nouveau
contrat
de
Ville
avec
les
nouveaux quartiers qui sont entrés, le Maire nous en a parlé tout à l'heure, grâce à notre opiniâtreté avec les moyens supplémentaires générés bien que nous trouvions qu'ils ne sont pas forcément à la hauteur des besoins de la part de l'État principalement. Mais ne boudons pas cette avancée même si cela est le reflet de difficultés grandissantes pour une partie de notre population, car si ces quartiers sont rentrés en Politique de la Ville, c'est que malheureusement les finances des habitants sont en plus grande précarité qu'il y a encore quelques années. Pour finir,
nous méritons mieux,
nous méritons le progrès économique,
le
progrès social,
le progrès
démocratique,
une
nouvelle
autonomie
fiscale
et
financière
des
collectivités
aptes
à
un
nouveau
développement
des
services
publics
locaux.
Nous
méritons
le
progrès
écologique
et
non
pas
seulement la
régression permanente au gré des bouleversements du monde et des décisions prises
unilatéralement. Je vous remercie. Monsieur le
Maire
:
Merci Annick.
Sarah.
Madame Sarah JAUBERT : Merci. Moi je voulais remettre en lumière quatre points qui sont présents dans ce très bon rapport d'orientation budgétaire que vous avez tous pu consulter. En
premier lieu,
la
notion de dette grise de notre ville par rapport à nos équipements, que ce soient
les écoles,
les groupes scolaires,
le bâtiment de
la
mairie,
les équipements culturels ou
encore les
gymnases.
Nous
avons
des
bâtiments qui
ont tous été
construits dans
les mêmes
années avec les
mêmes problématiques de passoire thermique et qu'il convient de rénover.
Évidemment, on ne va
pas pouvoir faire tout en
même temps,
mais à notre sens c'est une grosse casserole aux pieds pour
notre
ville.
Nous
nous
engageons
résolument sur cette voie avec notre
plan
détaillé dans
le
PPI de
rénovation des groupes scolaires, c'est une première étape et cela va nous prendre un certain temps, mais il faut commencer quelque part. Le deuxième point a été resouligné, c'est la stabilité financière de notre ville et la continuité avec de bons
bilans,
de
bons
comptes
administratifs
qui
nous
permettent
malgré
tout
de
mener
les
investissements que l’on a à faire.
C'est dur,
mais on va y arriver.
En troisième point,
la
projection d'une vraie solution
pour pérenniser notre piscine.
Vous
le savez
il
y
a
eu
des
travaux
de
renforcement,
d'étaiement de
la
poutre
centrale
et
il
va
nous
falloir
mener
d’autres travaux pour pouvoir conserver un bâtiment qui soit exploitable dans les prochaines dizaines d'années et vraiment pérenniser le bâtiment pour la suite. Cela fait partie des choses que nous avons inscrites et que nous détaillons dans le rapport d'orientation budgétaire. Enfin,
la
projection
sur
les
suites
à
mener
sur
la
réfection
du
quartier
de
Courdimanche.
C’est
effectivement un temps très long, qui nous paraît à tous trop long, mais nous tenons bon sur le sujet et nous
avançons
dans
la
direction
de
lancer début
2025
une
déclaration
d'utilité
publique
pour
finaliser
l'acquisition
des
parcelles
du
centre
commercial.
Comme
nous
l'avons
annoncé
en
commission,
nous
présenterons
prochainement
les
projections
de
l'étude
qui
a
été
menée
sur
ce
centre. Pour le reste, sur un cadre plus général, une fois n'est pas coutume, l'idée était de souligner l’absolu scandale de notre gouvernement qui
prétend que les communes seraient responsables du dérapage
financier alors que comme le soulignait Annick,
la part de la dette des communes en pourcentage du
PIB n'a pas augmenté alors que celle de l'État oui. Je sais que, chers membres de l'opposition, vous êtes souvent agacés que l'on mette en avant la problématique nationale dans nos débats locaux, pourtant
c'est
bien
un
impact
local fort que
cela
va
avoir sur nos finances
communales.
Je
voulais
rappeler que les 60
milliards d'euros,
la somme que le gouvernement cherche à récupérer sur notre
budget
national,
c'est exactement
le
chiffre
des
cadeaux
fiscaux
consentis
à
son
arrivée
par
notre
cher président à ses amis.
C'est le chiffre qu'il
a fait perdre à
la
France chaque année,
60
milliards
d'euros.
Comme dirait l'autre et vous me pardonnerez l'expression
« un pognon de dingue >.
Ces actions nationales ont des conséquences locales et à
mon sens nous n'avons pas à
payer,
nous
tous,
nos services
publics,
nos communes
pour ces cadeaux aux
plus
riches qui
n'ont
rien
apporté
au
bien commun.
Monsieur le Maire :
Bravo. Je souscris à tout ce que vous avez dit, en plus vous l'avez dit, comme
dirait Kevin MERIGOT, avec la voix de Jeanne MOREAU.
Avez-vous d'autres observations, questions,
remarques ou
demandes d'intervention
?
Monsieur
Nicolas
GERARD
:
Oui,
bonsoir,
j'avais
quelques
questions
concernant
la
piscine
notamment puisqu'elle
semblait être au cœur des investissements cette
année,
mais aussi sujette à
des
investissements
non
négligeables
pour
l'année
prochaine.
J'ai
presque
envie
de
dire
que
l'on
parle de 2,555 millions d'euros cette année, environ 550 000 à 600 000 €
l’année prochaine :
est-ce
que cela s'arrête un jour ? Est-ce que l'on est sûr qu'après ce gros chèque encore, on va se sortir de cette
piscine ?
Monsieur le
Maire
:
Les chiffres,
c'est dans
le sens
inverse,
mais ce
n'est
pas
grave,
ça
revient au
même. Monsieur Nicolas GERARD:
L'idée,
c'est oui ou
non, à
la fin
de ce
premier gros chèque, j'espère
que c’est bien le dernier aussi, est-ce que nous aurons un équipement pérenne ? Est-ce que tous les désordres structurels seront corrigés ? Est-ce que nous n'avons pas d’autres surprises à venir ? C'est ma première question, je vous laisse répondre. Monsieur le Maire : Oui, vous voulez peut-être tout décliner ? Je réponds d’abord. Sur la question de la piscine, vous dire que derrière il n'y aura plus de problèmes, je pense que quand ils ont construit la piscine,
ils
se
sont tous
dit
la
même
chose.
Il
se
trouve
que
nous
avons
eu
un
moment
assez
intéressant
lorsque
la
Ville
s'est
vu
remettre
le
label
d'architecture
contemporaine
remarquable,
comme
vous
le
savez,
toujours dans
la
même
logique
que
la
Fête de
l'Humanité,
cela
a
permis
de
montrer une
autre
image,
une autre vision de ce
qu'est
la Ville
des
Ulis.
Puisque
la
piscine
même si
elle
n'est
pas
très
fonctionnelle
reste
un
très
beau
bâtiment,
nous
avons
eu
la
surprise
de
voir
débarquer Marc MIMRAM,
l'architecte de cette piscine.
Il
pleuvait des cordes et le Maire de Villebon
était présent et recevait aussi le label pour les châteaux d'eau.
Nous avons eu la surprise de le voir
arriver, en pleine forme, à
la fin je suis allé le saluer et il
m'a demandé comment allait la piscine. Je
lui ai dit que c'était une catastrophe,
il est tombé des nues ce que je trouve un
peu étonnant.
Il se
trouve que comme il
pleuvait, nous lui avons montré les photos des fuites qu'il y avait à ce moment-
là. En
fait,
ce
qui
s’est
passé,
c'est
que
pour
la
piscine
chacun
conviendra,
toutes
municipalités
confondues,
que l'on est allé de
mauvaises surprises en
mauvaises surprises.
Depuis le début de ce
mandat nous avons voulu avoir une stratégie, la première est de réouvrir en sécurisant les pratiques donc
d'abord
éviter
le
risque
d'effondrement
du
faux
plafond
qui
fait
l'isolation
thermique
et
acoustique de la piscine. On a revu tout le système de faux plafonds.
Et là on a une intervention pour
pouvoir
pérenniser
ce
faux
plafond
et
être
le
moins
possible
dépendant
des
problématiques climatiques,
il
y a aussi
la
condensation,
mais
il y a
la
neige,
pas beaucoup,
la
pluie un
peu
plus,
le
vent, etc.
En fait les propositions que
nous avons étudiées visent à
refaire à
l'identique le toit,
mais
en ayant un regard plus attentif sur les matières utilisées de manière que nous n’ayons pas à revenir dessus. Concrètement, je
peux vous donner deux choses.
D'abord si
nous faisons
les travaux,
nous aurons
la garantie, comme à chaque fois que nous faisons des travaux sur une structure : c'est la décennale. Vous
dire
que
ça
tiendra
50
où
100
ans,
je
ne
peux
pas.
Par
contre
il
est
sûr
que
c'est
un
investissement
qui
n’a
pas
de
logique
curative
c'est-à-dire
qu'on
ne
sera
pas
à
rafistoler,
on
va
reprendre.
‘
La bonne nouvelle c'est que l’on a
repris contact avec l'architecte pour voir ce qu'il
en pensait.
Nous
faisons attention quand
même parce que nous n'allons pas demander à celui qui a créé le problème
de trouver la solution,
mais il
a conçu
une œuvre et
il faut que l'on voie si
ça correspond
aussi à ce
qu'il avait imaginé en termes de fonctionnalités.
.
Ensuite
nous
avons
beaucoup challengé
les entreprises
qui
travaillent avec nous sur ces questions
pour essayer de tout envisager, y compris savoir si ce bâtiment peut tenir dans le temps, savoir s'il y a
des
problèmes de
structure au sol,
si
les
blocs de
béton
reposent bien.
Vous savez que
nous
avions
un
effondrement du
côté
du
parking,
de
la
terre,
le
mur végétal
qui
faisait office
de
mur de
soutènement.
Il
y a
encore
des
erreurs
qui
ont été faites
par
le
passé,
c'est que
l’on
n'est
pas
intervenus immédiatement, on a laissé le truc et on s’est posé la question de savoir si le sol bougeait trop et si
cela
mettait en
péril
les grosses poutres en
béton que
nous avons. A priori
non, c'est bien
le toit qui pose problème.
|
On
ne sera donc
plus dans un
investissement curatif ce
qui veut dire que
raisonnablement on
peut
penser
que
sur
les
problématiques
de
structure
de
toit
que
nous
avons
aujourd'hui,
avec
un
renforcement
aussi
du
bloc
central,
de
la
poutre
centrale
On
ne
va
pas
la
laisser
comme
ça,
aujourd'hui
la
poutre
rentre
comme
ça
et
il
est
clair que
nous
allons
essayer de travailler sur
une
consolidation
au
centre de
la
poutre pour éviter qu’elle
ne bouge trop avec les effets du vent,
de
la
pluie ou autre. Refaire
le toit,
renforcer et échanger quelques
matières,
on
l’a
fait également quand
on
a
refait
le
faux
plafond
:
nous
avons
mis
des
sabots
au
lieu
de
mettre
des
simples
vis,
grosso
modo
on
a
consolidé. L'idée est de reconsolider tout ça et de revenir à un bâtiment qui fonctionne, mais on s'était même posé la question, je vais être assez franc, de savoir, si ça ne tient pas dans le temps, s'il ne faut pas arrêter le bâtiment en disant que ce n'est plus une piscine et, ça va en faire sourire certains, se tourner vers l’Agglo pour en construire une ici avec les fonds de l’agglomération. On sait aujourd'hui qu'il y a des bassins nautiques provisoires qui ont pu être faits, on s'est posé la question d'un
autre
bâtiment communal
d'envergure.
En fait,
aujourd'hui
et c'est
pour ça
que
la
somme est
conséquente,
mais
qu'elle
ne
représente
pas
la
reconstruction
d’une
piscine
à
l'identique,
nous
restons sans doute dans la meilleure solution d’un
point de vue
investissement.
Je
précise que
le prix que l'on
a fléché aujourd'hui
c’est ce que nous annonce
le bureau d'étude qui
nous a accompagnés. Effectivement nous sommes sur quelque chose de conséquent qui va avoisiner 3 millions d'euros, je les ai là comme tout le monde. Je pense que sous le mandat de Françoise vous avez déjà eu des investissements à faire, on en a eu à
faire,
par
contre
cette
fois-ci
on
n'est
plus
sur
une
reprise,
mäis
sur
un
renforcement
donc
normalement
nous
ne
sommes
plus
sur
une
logique
d'investissement
curatif
ou
une
reprise
à l'identique.
On
est vraiment sur le fait de
reprendre
l'idée
et
la
consolider.
Je
pense
que
l’on
peut
raisonnablement aller vers ça, je ne veux pas jouer avec l'argent public et comme je vous l'ai toujours dit, sur l'investissement je tiens à ce que l'on soit très attentif à ce que ce choix donne aux futures générations la
garantie
d'un
service
public qui fonctionne et
la
piscine
n'est pas un
petit sujet. Je
vous rappelle que
notre commune, c'est un des
plus faibles taux de savoir nager du département et
pour une ville qui a une piscine comme la nôtre, c'est très en dessous de là moyenne. On a beaucoup payé la fermeture, on a payé très cher le Covid et nous avons
un vrai travail
pour renforcer ce qui
est nécessaire aujourd'hui
pour les uns et les autres, c'est-à-dire savoir nager. Je rappelle que pour
les moins de
16 ans la
noyade est la deuxième cause de mortalité en France.
.
Nous avons vraiment là-dessus de gros enjeux, nous ne faisons pas n'importe quoi et cela fera peut- être l'objet d'une communication très claire, vous savez que j'adore aller à la piscine pour expliquer ce qu'on va faire.
Je
ne
manquerai
pas d'expliquer où.on
va.
Normalement,
nous avons fléché
une
somme
qui
nous
permet de
refaire
le toit en
consolidant
l'idée
initiale et en
réglant définitivement,
je dis bien « définitivement » dans le respect d'une garantie décennale, les effets climatiques sur le toit.
C'est vrai
qu'aujourd'hui
il
est en
mauvais
état et cela explique en grande
partie
la fragilité
de
la structure d'isolation thermique
et acoustique.
Première réponse, désolé d'être trop long comme toujours. Monsieur
Nicolas
GERARD
:
Merci
pour
cette
réponse,
cela
me
semble
être
effectivement
une
bonne option que de comparer le fait d'abandonner le sujet initial et reconstruire une nouvelle piscine et le fait de continuer à investir. Je travaille dans l'ingénierie et on dit souvent que même une bêtise, j'utilise ce mot parce
que
nous sommes entre gens de
bonne compagnie,
mais ailleurs je dirais une
connerie,
on
doit
aller jusqu’au
bout.
J'imagine
que
ce
n'est quand
même
pas
une
connerie
parce
que c'est un très
bel
objet et nous avons tout intérêt à tous points de vue à
le
maintenir, et je suis
content
d'entendre
que
l'analyse
à
été
faite
parce
qu'on
peut
toujours
se
dire
« plastiquons
le
bâtiment et redémarrons à zéro ».
C'était pour la question de la piscine.
J'avais une autre remarque concernant les mentions que vous avez faites aux gouvernements actuel, précédent, etc., sur les orientations budgétaires précédentes et courantes. On entend très souvent les
collectivités
locales
effectivement
reprocher
notamment
au
gouvernement
précédent
d’avoir
supprimé la fameuse taxe d'habitation qui selon les collectivités locales leur apportait une autonomie financière,
mon
collègue a
utilisé
le terme
tout à
l'heure.
De temps
en
temps
pour être taquin, je
dirais que l'autonomie financière, c'est quand même le fait d’aller chercher de l’argent dans la poche du contribuable, c'est quand même la conséquence directe. Je reste
tout
à
fait
persuadé,
et je
suis
probablement
assez
seul
dans
cette
idée, que
c'était
une
bonne idée d'enlever cette taxe d'habitation. Pourquoi ? Parce que tout d’abord, elle conduisait à des situations assez
inégalitaires sur les différents territoires.
Le fait que ce soit l'État qui trouve une
compensation,
qui
la
redistribue,
ça
ne
me choque pas,
mais je
peux entendre que
l'on
a
perdu
sa
dynamique
financière,
cette
petite
autonomie
financière.
Maintenant,
j'ai
eu
dans
mon
passé
la
chance ou la malchance d'habiter dans des villes dans lesquelles parfois les municipalités précédentes avaient fait
des
investissements
assez
lourds,
voire très
lourds,
et finalement
on
se
rend
compte
qu'aller taper dans la poche du contribuable c'était la variable d'ajustement de tous les projets qui peut-être
étaient
mal
réfléchis.
Je
n’en
suis
pas
à
dire qu'aux
Ulis on
ne
réfléchit pas
au
sujet,
ce
n'est pas du tout mon
propos.
Il
n'empêche que
j'ai quand
même cette impression, c'est la casquette
de
contribuable
que
je
porte,
pas
forcément
celle
d'élu,
et
c'est
certainement
ma
position
d’élu d'opposition qui
me permet d'avoir cette liberté.
Si j'avais des comptes à
boucler, j'aurais peut-être
finalement la
même position que
la vôtre. Aujourd'hui je me
place comme contribuable etj'entends
beaucoup de gens dire que l’on devrait
remettre
la taxe
d'habitation
où
un certain
nombre
d'autres
taxes, on a eu un festival de taxes ces dernières semaines, c'était vraiment un concours d'imagination et d'innovation
en
matière
fiscale.
Je
pense
que
beaucoup
de
gens
ont
tremblé,
heureusement
il
semblerait que cela se soit quand
même calmé.
Si je voulais être taquin et je vais me permettre de
l'être, j'ai cru voir un gouvernement de droite pratiquer ce que j'attendais de la gauche c'est-à-dire augmenter les impôts.
Je
m'étais dit « chic,
un
gouvernement de
droite,
on
ne va
pas toucher aux
impôts », quelle surprise,
pardonnez-moi.
Pour cet aspect, j'entends beaucoup toutes les collectivités locales dire qu'à la fois les gouvernements précédents,
le gouvernement présent diminuent les dotations. Très curieusement et heureusement
aussi, il se trouve que dans l'arrêté envisagé en 2024, si je ne me trompe pas, nous parlons d'épargne brute
au
niveau
de
la
commune
c'est-à-dire
que
malgré
tout
ce
que
l’on
peut
dire
en
termes
de
dotation qui a tendance à diminuer, il semblerait que nos comptes soient suffisamment sains et que finalement les restrictions
budgétaires
imposées par le gouvernement ne soient pas si difficiles que
ça à vivre. Arrêtez-moi si je me trompe. Monsieur le Maire
: Là, Monsieur GÉRARD, vous le savez, j'apprécie à chaque fois. D'abord vous
avez tout à fait
le droit de vous
poser en
contribuable.
On
a
l'impression
que
c'est de
l'argent que
l’on
enlève
de
la
poche,
mais
c'est
juste
pour
rappeler
à
tout
le
monde
ce
que
c'est
que
la
contribution, c'est pour créer les services publics et notre patrimoine commun. On ne prend pas dans la poche, on construit ensemble quelque chose. C'est très simple, on ne peut pas se payer un hôpital les uns et les autres,
pour en construire
un
il faut que l'on cotise.
C'est ça en fait le contribuable, on
cotise
pour avoir du service public.
Là où vous avez totalement raison, c'est lorsque l'argent pour lequel
nous cotisons est mal
utilisé.
J'avoue que j'ai
un
peu
du
mal à
me
dire qu'aujourd'hui on va
maintenir l'impôt le plus injuste de
France qui reste quand
même la TVA, vous payez la même somme quel que soit votre revenu, et à
côté de ça on continue de faire des cadeaux fiscaux.
Permettez-moi,
mais le dernier gouvernement
de
gauche
n’a
pas
été
bien
meilleur
que
les
autres
là-dessus,
on
fait
des
cadeaux
fiscaux
aux
entreprises
en
attendant
depuis
à
peu
près
10
ans
qu'elles
créent
de
l'emploi.
D'ailleurs
c'est
ce
qu'elles nous répètent au quotidien. Créer de l'emploi est effectivement important parce que l’activité professionnelle apporte tout un tas de
motifs, d'abord ça permet d'avoir un salaire et de quoi vivre,
on
appelle
ça
le
pouvoir d'achat,
mais
c'est juste
de
quoi
vivre.
Deuxièmement,
ça
permet
à
des
gens de s'épanouir professionnellement, de rencontrer du
monde, vous connaissez le rôle social du
travail. Concrètement aujourd'hui
créer de
l'emploi
comme
il
est aujourd'hui
c'est-à-dire
de
plus en
plus
précaire,
vous avez vu
les contrats qui sont faits dans la grande distribution
:
on
ne signe plus que
des 29
heures.
Pourquoi ?
Parce qu'il
y a
des
intérêts fiscaux à
le faire.
Sauf que
les
gens avec un
contrat de 29 heures, comment font-ils pour manger à
la fin du mois ? Je veux bien que vous disiez
que le contribuable est inquiet, mais soyez inquiets sur une chose : aujourd'hui il y a toujours des impôts, il y en a qui sont très injustes, la TVA, et la taxe d'habitation était effectivement injuste. La supprimer
sans
avoir
réfléchi
à
d’autres
alternatives,
y
compris
pour
les
collectivités,
vous
avez
enlevé le rapport qui existait avec le contribuable et vous aimez justement savoir à quoi sert votre argent, c'est ce que je perçois de ce que vous me dites. Là vous enlevez le lien direct qui existe entre un contribuable sur le territoire et le service public communal, c'est terrible. Je ne suis pas totalement favorable à
la contribution
universelle territoriale que défend
notamment
l’Association des Maires de France qui soit dit en passant est constituée d'autant d'élus de droite que de gauche,
plus d'élus de droite d'ailleurs. Concrètement, il y a derrière une vraie réflexion à avoir :
d’abord il y a des principes de péréquation et en plus, je crois qu'il faut quand même se dire que l’on ne va
pas avoir des impôts
locaux qui
à
Neuilly-sur-Seine vont concerner beaucoup
plus de
monde
parce
qu'il
y
a
un
pouvoir de
finance
beaucoup
plus
fort
qu'aux Ulis,
donc
il
y
a
sans
doute
des
mécanismes de péréquation à trouver. En
fait
il
y
a
un
rapport
direct
avec
le
contribuable,
sans
être
dans
une
logique
de
client
ou
de
clientélisme, le contribuable voit et participe au service public
communal
et il
participe à la création.
Gilbert
rappelle
souvent
l'histoire
de
Boris
Vian
:
le
contribuable
a
cotisé
pour
pouvoir
créer
des
équipements
publics
qui
aux
Ulis
nous
permettent
de
bénéficier
d’une
salle
de
spectacle
de
rayonnement
intercommunal
voire
plus,
d’avoir
une
piscine
comme
vous
l'avez
dit
tout
à
l'heure,
d’avoir des. équipements sportifs.
C'est effectivement le contribuable, c'est notre capacité à cotiser
pour le collectif.
Je
pense
que
la
baisse
d'impôts pour le
contribuable,
oui je
suis d'accord,
mais je
ne
vous
ai
pas entendu
dire
par exemple.
vous
avez
dit que
vous attendiez
un
gouvernement de
droite qui baisse les impôts, c’est clair. Rassurez-vous, il baisse des impôts pour ceux qui aujourd’hui continuent d’accumuler de
plus en
plus
de
richesses,
et ce, depuis
10 ans.
Je veux bien
que
l'on se dise plein
de
choses,
mais dans la stratégie fiscale du gouvernement et de
celui
d'avant,
il
y a
quelque
chose d'incompréhensible où
alors de trop
compréhensible.
Pour vous
qui êtes élu local, je ne comprends pas comment vous pouvez dire ce qui me fait sauter au plafond, que finalement ce
n'est pas si
grave.
Mais je
ne
peux
pas voter un
budget en
déséquilibre,
on
n’a
pas
le droit de faire ça.
Si je vote
un
budget en déséquilibre, que se
passe-t-il
? C'est la
préfecture
qui vient, qui
prend
notre budget et qui
le fait donc
:
la culture ça
ne sert à
rien, ce.n'est pas votre
compétence
régalienne ;
le
CCAS,
ce
n'est
pas
votre
compétence
;
la
cantine,
ce
n’est
pas
votre
compétence ;
le périscolaire,
ce n'est pas votre compétence
;
le centre de santé, ce n'est pas votre
compétence. Là il n'y a pas de problème, on finit juste à entretenir nos écoles, on s'occupe de l'État Civil
et
plus
rien
y compris
la
police
municipale
ou
les
investissements
sur
la
vidéosurveillance
ou
autre, tout cela on
ne
peut plus
le faire si
demain
on voit un
budget en déséquilibre
parce que c'est
l'État qui reprend la main et nous rappelle que l’on a des compétences régaliennes. Sauf que nous, municipalité
actuelle,
ce
que
l’on
vous
propose
ce
soir dans
le
rapport d'orientation
budgétaire
et
dans le débat qui va avec, c'est de vous dire que l’on est capable de gérer y compris dans un contexte que tout le
monde comprend,
même si
dire qu'il
n'y a
plus d‘argent en
France
me fait sourire et de
plus en
plus.
On est capable d'équilibrer,
aux Ulis on:a toujours su équilibrer, toutes municipalités confondues et
je
rends
hommage
à
celles
qui
m'ont
précédé,
cela
a
toujours
été
une
ville
dans
laquelle
on
gère
bien.
D'ailleurs nous sommes une des dernières à être capables de faire notre budget avant le mois
de janvier.
Vous
avez
vu
les
efforts
qui
sont
demandés,
cela
ne
transparaît
pas,
mais
les
efforts
demandés pour les services et les agents, cela veut dire très clairement que quand on augmente le point d'indice, c'est très bien, mais si on ne le compense pas, on n’a plus de marge sur le recrutement, plus de marge sur les augmentations nécessaires que l’on pourrait appliquer à des agents méritants qui ont besoin
qu'on
leur file un coup de main.
On
n'a
plus de
marge
pour recruter sur des métiers sur lesquels nous n'avons plus la capacité d'être attractifs, je pourrais vous parler des peintres en bâtiment, des auxiliaires de puériculture. Nous n'avons
plus de marge,
la
réalité c'est que vous dites que ce n'est pas si
grave,
mais s'il
nous
manque un euro
par rapport à ce que
l'on fait là, soit on devra décider de vendre une
école, je vais
être franc et direct,
parce
que ce
n'est pas un
euro supplémentaire qu’on va
nous demander,
mais
plus d’un million d'euros sans doute, ce qui
nous obligera à repasser dans cette salle du Conseil
pour
expliquer ce que l’on va devoir supprimer. On ne peut plus, et la grosse différence avec une entreprise privée c'est que,
quels que soient nos résultats,
nous n’aurons
pas plus d'argent.
Même si on
peut
se réjouir que la dotation n'ait pas forcément plus baissé que ça, ce n'est d’ailleurs pas forcément ce qui est annoncé dans le projet de loi de finances, vous l'avez lu comme moi, vous savez ce qu’il nous réserve jusqu'à présent. Concrètement
avec
le
glissement
vieillesse
technicité,
parce
que
les
agents
qui
vieillissent
ont
forcément une rémunération supérieure, quand on nous demande augmenter de 4 points la cotisation pour la Caisse de retraite des agents de la fonction publique territoriale sans être compensés, qu'est- ce que
l'on fait ? On
prend
une
somme que
l’on avait dédiée à
peut-être
l'augmentation
des agents
qui le méritent parce qu'on veut les garder, on veut leur garantir aussi le respect et la dignité de leur travail
et on ne peut plus.
Demain
la
réalité
c'est que si
on enlève
un
euro à
notre ville comme
aux autres,
on
sera
obligé de
supprimer
des
services
publics.
Et
là
il
y
a
quand
même
une
grosse
hypocrisie
de
ceux
que
vous
soutenez sur ce gouvernement, c'est de dire que l’on
nous décharge de plus en plus de compétences,
ce
que
dit
Gilbert
est
vrai
sur
la
police.
Vous
le
savez,
quand
je
suis
arrivé,
d'ailleurs
l’équipe
municipale précédente disait toujours que j'allais supprimer la police municipale, sans forcément le dire, en tout cas il y a des membres de l'équipe qui disaient qu'on allait les désarmer. Quand je suis arrivé, je
me suis posé avec eux et on
a discuté. Aujourd'hui, je suis conscient que c'est un service
public
«
nécessaire »
à
l'accompagnement
de
la
police
nationale
donc
on
n’a
pas
supprimé,
on
a
maintenu,
on
a
entretenu,
on
continue
à
travailler
sur
des
pistes
d'amélioration,
mais
c'est
une
compétence
régalienne
de
l'État,
c'est
sa
compétence,
ce
n'est
pas
à
nous
de
faire
ça.
Fondamentalement,
on
s'est
saisi,
comme
sur
la
santé,
on
demande
aujourd'hui
de
faire
de
gros
efforts pour rénover thermiquement ces appartements où ces maisons. Clairement, il faut arrêter les conneries, vous l'avez dit tout à l'heure.
Le ROB de ce soir, on vous dit
que
l'on
sait faire,
il
faut arrêter de cracher sur les collectivités,
on
est capable
de faire
un
budget
aujourd'hui
qui
permet de financer les
investissements
nécessaires
et
de faire tourner la
boutique.
L'idée c'est que
pour l’ensemble des générations qui
vont nous succéder,
il y ait quand
même aux
Ulis un patrimoine commun qui tient la route, un service public qui répond aux enjeux de demain sur la transition écologique, sur l'éducation, etc., vous connaissez nos ambitions, mais on ne pourra pas continuer
comme
ça
longtemps.
Effectivement
on
y
arrive
avec
les
coupes,
mais
on
a
anticipé.
Contrairement à
MACRON,
on
n'a
pas
attendu
que
les J0
passent pour travailler sur notre
budget,
on est en
place,
on
n’a
pas attendu
pour mettre en place des ministres afin qu'ils travaillent sur des
choses.
Il y a
un
vrai travail qui est fait dans les collectivités et l'objectif de ce soir est de dire
:
bon
sang de bonsoir, on
ne pourra
pas
continuer si vous ne nous écoutez pas. Je ne demande même pas
que les collectivités ne soient pas contraintes de participer à l'effort financier national,
mais que l’on
soit entendus et que l’on comprenne nos problématiques. Je
vais
vous
donner
une
autre
problématique,
demain
on
doit
baisser
nos
dépenses
de
fonctionnement,
concrètement,
vous
avez
92
%
de
la
dépense
RH
qui
va
vers
les
emplois
permanents,
des
gens
qui
sont
en
place
et
qu'heureusement on
ne
peut
pas
renvoyer,
qui
ne
sont
pas à la retraite, ils travaillent.
Si demain on
réduit les budgets à
peau de chagrin, qu'est-ce qu'on
leur donne comme travail ? S'il
ny a
plus d'argent .pour faire fonctionner les services, payer les
factures
d'électricité,
ouvrir les
équipements,
ce
sont
des
gens
en
place
qui
n’ont
plus
de
travail,
c'est un
non-sens et on
marche sur la tête.
À un
moment ou un autre,
il va falloir que tout cela
s'arrête,
que
l’on
se
pose,
c'est
ce
que
nous
avons
demandé
avec
les
maires
de
France,
toutes
sensibilités politiques confondues. Nous l'avons tous dit, quand j'entends Le Maire nous dire que c'est à
cause
des
collectivités,
il
n’a
qu'à
regarder les
chiffres
et visiblement
il
ne
les
a
pas
beaucoup
regardés, je suis scandalisé. Non, à chaque fois que l'on fait des coupes, ce ‘sont des choix extrêmement durs qu'il y a derrière notamment pour l'être humain, les gens en place. J'ai le souvenir de Mériam qui parlait du mal-être des agents, elle a raison, aujourd'hui il y a des agents qui tirent la langue financièrement, ils n'arrivent plus à acheter à manger. C'est vrai, on a de plus en plus d'agents de la fonction
publique territoriale
aujourd’hui
qui
nous disent qu'ils ont du
mal
à
payer
leur loyer,
qu'ils ont du mal à
payer à
manger, qu'ils ne partent plus en vacances. On
ne va
pas y arriver,
il va
falloir un moment que tout cela s'arrête. Vous voulez répondre, Monsieur GÉRARD. Monsieur
Nicolas
GERARD :
Simplement, je
trouve
toujours
incongrue
la
comparaison
entre
le
budget des collectivités locales et le budget de l'État. Il y a un certain nombre de compétences qui restent
des
compétences
régaliennes
qui
nous
sont
imposées
par,
j'ai
envie
de
dire,
le
monde
extérieur à
la
France.
Aujourd'hui,
il
n'a échappé à
personne qu'il
y a
une certaine
pression
sur le
maintien de la paix, on peut être fâché contre tout ce qui peut être fait dans ce sens-là, il n'empêche que ce sont des
choses que nous subissons aussi tous puisque tout l'argent que l'on
met pour nous
protéger directement ou
indirectement, c'est effectivement de l’argent qui ne tombe pas sur la Ville
des Ulis
pour tous
les
projets que vous avez en tête,
bien sûr.
C'était juste pour vous faire part de
mon sentiment, je trouve assez facile le jeu des collectivités locale versus l'État et pour tout vous dire je regrette aussi de m'être abstenu d’avoir fait de la politique au moment où l'intégralité de l'État était
aux
mains
du
parti
socialiste
quasiment
puisqu'il
y
avait
un
moment
avec
un
gouvernement
socialiste, un Président socialiste. Monsieur le Maire
:
L'Assemblée,
le Sénat et les collectivités.
Monsieur Nicolas GERARD:
Les collectivités locales qui avaient totalement basculé. Je suis déçu,
je n'ai
pas écouté les discours que
l'on adressait aux gens à cette période-là.
Est-ce qu'il y avait cet
antagonisme ou
pas ? Cela devait être drôle, très sincèrement.
Monsieur le Maire :
Il y avait et je
n'ai
pas
de doute
là-dessus.
Je vous le dis sincèrement, je
n'ai
pas de
mal
à
critiquer l’action de quelqu'un
qui
est du
bord
politique qui
est le
mien quand
l'action
n’est pas bonne. Évidemment que le gouvernement Hollande a fait des erreurs, il n'y a aucun doute là-dessus, aucun. Maintenant
je trouve ça un peu facile de dire que la gauche n’a pas fait ça, sachant
que
la gauche est au
pouvoir une fois tous les
15 ans. Très concrètement, vous parlez du
budget,
à
un
moment vous me dites que c'est facile de comparer et vous
parlez du
maintien de
la
paix, je suis
d'accord avec vous,
mais le principal vecteur de paix,
ce
n'est pas forcément toujours les militaires,
ça
peut être aussi
la justice sociale. La question est de savoir où vous mettez le curseur.
Ce sont des choix politiques, il ne faut pas avoir
peur
de
le
dire,
d’ailleurs
la
France,
c'est
bien
connu,
est
un
pays
qui
encourage
et
exporte
des
produits
militaires
et
notamment
des
armes
à
feu,
cela
ne
vous
a
pas
échappé.
C'est
un
peu
particulier de dire que l'on fait de
la dépense militaire et qu'en
même temps on encourage
la vente
d'armes à feu, on ne va pas tourner en rond. Vous dites qu'il y a un jeu entre collectivités et État, mais qui l’a déclenché ?
Je n'ai rien demandé, moi, à la limite vous me voyez critiquer régulièrement
l’action du gouvernement
parce
que vous
connaissez
nos valeurs
et
nos
engagements,
mais quand
je vois les maires de droite ou
même ceux qui ont appelé à voter MACRON
au
premier tour qui sont
vent debout contre
le truc...
il faut écouter, ce n'est pas nous qui avons déclenché «
la guerre ».
Vous avez entendu
les propos de Bruno LEMAIRE, est-ce que vous trouvez ça sérieux, franchement ?
Un ancien ministre de l'Économie qui est en place depuis sept ans, qui avait les marges de manœuvre et qui dit « finalement on n'a
rien
pu faire et c'est à cause des collectivités ».
De qui se moque-t-il
?
Vraiment,
de
qui
se
moque-t-il
?
On
pourrait
polémiquer
pendant
longtemps,
en
tout
cas je
salue
votre
propos
et
le courage
de
votre constance, je
vous encourage quand
même
à
revoir parce
que
la
sémantique
des collectivités contre
l'État,
on
ne se fait pas
la
guerre,
mais franchement à
un
moment... je demande juste que l’on soit entendus,
pas à faire la guerre. Annick.
Madame Annick LE
POUL :
Juste pour répondre à
Nicolas sur la
paix,
en
2023
on a quand
même
augmenté
le
budget
de
notre
dissuasion
nucléaire
de
750
millions
d'euros,
donc
on
a
dépensé
5,3
milliards d'euros sur cela
alors qu'il
faudrait
plutôt travailler à
un
désarmement
multilatéral
de
toutes les puissances nucléaires pour une vraie paix durable. Pour
revenir
sur
la
taxe
d'habitation
et
notre
capacité
à
lever
des
impôts
qui
était
quand
même
quelque chose d'historique
pour les communes,
il y a sur la table un
retour envisagé,
pas par tout le
monde,
d'une
TH
ou
plutôt
d’un
levier
fiscal
avec
l'idée
d’une
contribution
plus
équitable
parce
qu'effectivement
la
taxe
d'habitation
n'était
pas
équitable
du
tout.
Aujourd'hui,
le
gouvernement
n'est pas prêt à y aller, mais c'est quand même sur la table. Cela aboutira où pas, je n'en sais rien. Monsieur le Maire : Juste avant de passer à Lodovico, il y a quand
même un truc qui ne va pas. Ce
soir le
gouvernement a
l’air de
dire,
mais j'attends que
ce soit confirmé,
qu'il
fait
une
concession
à
l'extrême droite en disant qu'il va baisser les montants qui étaient prévus pour les dépenses de l’aide médicale d'État, par contre il entend une demande de l'extrême droite qui est complètement débile d'un
point de vue de santé
publique.
Si
les gens qui
viennent ici
ne
peuvent plus se soigner, on
va
avoir une
augmentation
des
maladies
qui
ne
sont
pas
forcément
celles
que
l'on
attend
dans
notre
pays, c'est déjà un
non-sens absolu,
une concession à l'extrême droite, par contre des concessions
aux collectivités,
il
n’y en a
pas eu
beaucoup.
Excuse-moi, Lodovico.
Monsieur Lodovico CASSINARI :
C'était juste
une
petite remarque.
Quand j'ai
été
élu conseiller
municipal en 1995 pour la première fois, ce n'était pas vraiment mon domaine de compétence, mais j'ai regardé un peu les finances. Ce qui m'avait marqué, c'est que dans les ressources de la commune des Ulis,
deux tiers
étaient
représentés
par les
impôts et
parmi
ces
impôts,
les
deux tiers
étaient
représentés par la taxe professionnelle. Aujourd'hui, qu'est-ce qu'il
reste comme impôts sur lequel
nous avons un
levier éventuellement ? La taxe foncière uniquement et c'est effectivement un
levier
qui est faible parce qu'un point de plus sur la taxe foncière, ça rapporte combien, Gilbert ?
100 000 €.
Quand on parle d'autonomie et de lien entre les communes et l'État, c'est un élément qu'il faut prendre en compte. Monsieur
le
Maire :
Je
sais
que
ces
débats
passionnent
Madame
MARHUENDA.
Je
vous
propose
quand
même de les clôturer.
Madame
Françoise
MARHUENDA :
Ce
n'est
pas ça,
moi
qui
étais
Maire, je
vais
reprendre
votre
terme, je trouve que c'est une énorme connerie d'avoir supprimé la taxe d'habitation. Je l’ai expliqué x fois entre autres à Villani à l'époque en leur disant « prenez la
même somme et trouvez une autre
façon ». J'ai vu une dame aux Ulis qui a pleuré dans mes bras en me disant «
Madame MARHUENDA,
je voudrais payer une taxe d'habitation pour me sentir concernée, être comme les autres ». On aurait mis une taxe pas chère du tout avec un maximum,
peu
importe, je ne vais pas donner de chiffres,
Monsieur le Maire
:
Si,
donne un
maximum.
Madame
Françoise
MARHUENDA
:
Non,
mais
il
y
a
d'autres
façons
de
calculer et
de
façon
plus.
équitable parce que c'est vrai que cette taxe n'était pas très équitable. Donc je ne suis pas d'accord avec ce qu'a dit. Monsieur le
Maire
:
C'est entendu,
mais je sais que
l'exercice
donne aussi
une autre appréciation
des
choses,
c'est
évident.
Je
ne
suis
pas
forcément
un
grand
fan,
mais
il
faut
se
pencher
sur
la
contribution territoriale universelle qui
a été
portée
par plusieurs parlementaires notamment écolos
si je
ne dis pas de bêtises.
L'association des maires de
France s'est saisie un
peu de ce sujet,
il y a
matière à réflexion et de toute façon la question se pose à un moment ou un autre. Bref,
vous
l'aurez
compris
et c'est
le sens
du
propos,
nous faisons
un
débat ce soir avec
un
rapport
d'orientation budgétaire qui porte l'espoir que l’on soit entendu et que le projet de loi de finances ne vienne
pas
ponctionner
de
façon
conséquente
comme
cela
a
l'air
d'être
le
cas
les
finances
des
collectivités.
Je
répète
que
pour la Ville
des
Ulis,
ce sont des
pertes sèches
avec
l'adoption
de
ce
projet
de
loi
de
finances
qui
pourraient
dépasser
1
million
d'euros
voire
1,5
million
d'euros.
Clairement,
ça
nous ferait très
mal,
on
devrait
revenir
ici
avec des décisions
à
prendre.
Je vous
le
dis juste comme ça, j'ai vu
des
maires dire avec beaucoup de désespoir « à
un
moment il va falloir
que l’on dise aux gens quelle école on vend », pour être clair. On s'arrête là.
Un
ROB de combat, avec des objectifs,
une vision et je te remercie, je tiens à ce que
ce mandat s'achève comme les autres se sont achevés, avec une gestion financière saine de la Ville comme tous les mandats de la Ville des
Ulis.
Merci
à
vous,
nous devons
prendre acte de
mémoire que le débat a
bien eu
lieu,
et de fait il faut
voter pour dire si
le débat a eu
lieu.
Je soumets aux voix.
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Le débat
n'a pas eu lieu ? Des abstentions ?
Merci. Trois abstentions avec
le pouvoir de Michèle et merci.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À LA MAJORITÉ par 32 voix pour et 3 abstentions (Françoise MARHUENDA, Mériam HADDAD, Michèle DESCAMPS) Question
n°
10
Délibération
relative
au
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) du
11 septembre 2024
Rapporteur
:
Lodovico CASSINARI Monsieur le Maire : Après Monsieur PIANTONI, Monsieur CASSINARI,
ça rime en plus. On
parle de
CLECT,
c'est parti.
Monsieur Lodovico CASSINARI
:
La
délibération
relative au
rapport de
la
CLECT,
ce
n'est pas
la
première
que je
vous
présente.
Là
il
s’agit de
la
CLECT qui
a
eu
lieu
le
11
septembre
2024
pour
laquelle différents points ont été traités : des investissements voirie, la médiathèque de Chilly transférée à la CPS, mais surtout la Politique de la Ville avec, comme cela a déjà été dit par Françoise et Annick,
une augmentation des crédits affectés à la Politique de la Ville qui
passent de 500 000 € à
693 000 €.
Clovis
a
rappelé
que
ça
n'a
pas
été facile
d'obtenir cette
augmentation.
Effectivement,
comme
l'a
dit
Annick,
cela
traduit
uniquement
l’augmentation
de
la
population
concernée
avec
les
quartiers Est. Les chiffres se traduisent par 154 000 € de plus pour Les Ulis avec ce que vous avez dans les tableaux, 363 000 € en fonctionnement. N'ont pas été traitées du tout les questions liées à l'investissement qui vont faire
partie du
prochain
PPI
de la
CPS.
Donc il vous est demandé d'approuver le
rapport de la
CLECT du
11 septembre 2024 et d'autoriser
le Maire ou son
représentant à
signer toutes
pièces relatives à ce dossier.
Monsieur le Maire :
Excuse-moi,
Françoise, tu disais ?
‘
Madame Françoise MARHUENDA
:
« cinq
mille cinq cent »,
il faut un « s »
à «
cent ».
Monsieur le Maire :
Oui, dans la
délibération.
OK.
C'est noté,
merci, Françoise.
D'autres
questions
ou
d’autres
observations ?
Je
n'en
vois
pas.
Je
soumets
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des abstentions ? Adoptée à
l'unanimité,
merci
beaucoup.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
11
Délibération relative à l'avenant n°1 lié à la cession de véhicules de la CPS suite au transfert de la compétence voirie Rapporteur
:
Lodovico CASSINARI
Monsieur le Maire :
C'est un avenant sur le transfert de véhicules pour entretenir notre voirie à
la
communauté d'agglomération Paris Saclay.
Lodovico.
Monsieur
Lodovico
CASSINARI :
Oui,
il
y
a
eu
transfert
de
la
compétence
voirie
à
la
CPS.
Normalement, tout ce qui concourt à cette compétence doit être transféré également.
Visiblement il
y a eu un petit oubli dans la convention de transfert et c'est pour rectifier ce petit oubli. Les véhicules divers et variés sont transférés à
la CPS qui
en
a
la
charge,
qui
doit les
remplacer,
étant entendu
que si jamais on reprenait la compétence, ces véhicules nous seraient rendus. Monsieur le
Maire :
C'est
pour ça que
les véhicules logotypés
« Les
Ulis
>
sont
logotypés
« Paris
Saclay » maintenant. Je pense que vous les voyez passer de temps en temps quand ils interviennent dans les différentes résidences. Merci Lodovico. Des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Je soumets aux voix. Des votes contre ? Des abstentions ? Adoptée à
l'unanimité et je vous en
remercie. Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Achats Question
n°
12
Délibération
relative
à
l'adhésion
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
concernant
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement,
construction,
réhabilitation,
entretien,
réparation,
maintenance tous corps d'état
|
Rapporteur :
Gilbert PIANTONI
Monsieur le
Maire :
Cher Gilbert, tu
reprends
la
parole.
Le titre
est tellement long
que je vais
te
laisser expliquer ce que c'est que cette délibération. Monsieur
Gilbert
PIANTONI
:
Tout
d’abord
le
titre
« Délibération
relative
à
l'adhésion
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes ».
En
fait
il
s’agit
comme
souvent
dans
les
précédentes
délibérations,
de
mutualiser
avec
d'autres
organismes
les
achats.
Là,
c’est
une
mutualisation qui se situe au niveau de la CPS à propos des travaux d'aménagement, de construction, de réhabilitation,
etc., tous corps d'état.
C'est aussi
une
manière d'être plus efficace et de
ne
pas
faire
peser trop
sur nos services
les
recherches
des
meilleurs
marchés
parce que
le travail
est fait
collectivement.
Cela
porte
sur
des
travaux
de
revêtement
de
sol,
peinture,
cloisons,
étanchéité,
couverture, etc., cela porte essentiellement sur des petits marchés et pas sur des grosses opérations qui
sont traitées
d'une
manière
tout à
fait
spécifique.
Cela facilite
aussi
la
vie
de
nos
services
et
l'efficacité des achats. Il convient d'approuver la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation de travaux d'aménagement,
construction,
réhabilitation,
entretien,
etc.,
d'autoriser le Maire ou
son
représentant à signer la convention constitutive du
groupement de commandes et des documents,
etc. C'est donc sous l'égide de la CPS. Monsieur
le
Maire
:
Merci
Gilbert.
Des
questions
ou
des
observations ? Je
soumets
aux voix.
Des
votes contre ? Des abstentions ? Adoptée à
l'unanimité et je vous en
remercie.
Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE la présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Question
n°
13
Délibération relative au versement d'une indemnité financière exceptionnelle fondée sur l'imprévision pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, périscolaires et
extrascolaires
Rapporteur :
Gilbert PIANTONI
Monsieur le Maire :
Gilbert.
Monsieur
Gilbert
PIANTONI
:
Délibération
relative
au
versement
d'une
indemnité
financière
exceptionnelle fondée sur l'imprévision dans les restaurants scolaires, périscolaires et extrascolaires. Nous avons signé une convention d'un
marché avec la SOGERES
pour la
restauration scolaire pour l'essentiel.
Lorsque nous signons une convention, elle est signée dans des conditions particulières et
il
est
prévu
des
indicateurs
et
notamment
des
formules
de
révision
de
prix
pour tenir compte
de
l'évolution
du
marché.
Il
se
trouve
à
présent
que
les
formules
de
révision
ont
été
dépassées
par
rapport
aux
prévisions
de
variation
et
que
le
marché
ne
pouvait
plus être
exécuté
dans
ces
conditions.
Donc
il
y
avait
obligation
lorsqu'on
fait
une
concession
ou
un
affermage,
il
y
a
des
conditions,
et
lorsque les conditions économiques sont trop différentes, il s'agit de renégocier et d'ajuster.
Il y a eu
une
discussion
entre
nos
services
et
le
prestataire,
la
SOGERES
et
il
en
est
ressorti
que
le
meilleur
moyen
était
de
trouver
un
accord
et
que
cet
accord
permet
pour
50000 €
de
satisfaire
les
deux
parties, ou
de les insatisfaire
mais à un tel
niveau
qu'elles sont d'accord.
Le
Conseil
Municipal
fixe
le
montant exceptionnel
à
verser à
la
société SOGERES
à
la
charge
de
la
commune
à
50
000 €
pour
faire
face
aux
augmentations
exceptionnelles
des
matières
premières,
des
matériaux
et
emballages,
des
transports
et de
l'énergie
particulièrement
amplifiées
par
le
conflit
ukrainien.
Il
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
précise
que
les
crédits
sont
prévus.
Monsieur le Maire : Des questions ou des observations ? Monsieur Lodovico CASSINARI :
Je sais bien qu'un
mauvais accord
vaut mieux qu’un
bon
procès,
mais cela m'étonne quand
même un peu que les indices ne permettent pas à la SOGERES de rentrer
dans
ses
frais.
Je
suis
un
peu
dubitatif face à
cet
accord
bien
qu'effectivement,
comme
on
dit,
un
mauvais
accord
vaut mieux qu'un
bon
procès.
Monsieur
le
Maire
: Je
suis
assez
d'accord
et je sais
qu'il
y
en
a
d’autres
dans
l’équipe
qui
partagent
ce point de vue. Nous avons un vrai problème avec le prestataire et sa position, la problématique est qu'encore aujourd'hui
nous sommes sur une compétence quand
même assez essentielle. Je salue les
efforts
déployés
par
Madame
MOHSNI
pour trouver
la
fourniture
d’une
prestation
de
restauration
scolaire dans nos écoles à long terme parce qu'on ne peut pas avoir ce type de relations contractuelles avec
un
prestataire.
Il
n’en
reste
pas
moins
que,
comme
tu
le
dis,
et c'est
mon
avis
pour
le
coup,
il
vaut mieux un
mauvais accord
qu’un
bon
procès.
Des questions ou
des observations ? Je
n'en
vois
pas.
Je soumets aux voix.
Des votes
contre
?
Des
abstentions ? Adoptée à l'unanimité et je Vous en remercie. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Éducation et Enfance Question
n°
14
Versement d'une subvention de 5000 € au Réseau de Réussite Scolaire Rapporteur
:
Guénaël
LEVRAY
Monsieur le
Maire
:
Monsieur LEVRAY.
Monsieur
Guénaël
LEVRAY
:
Merci.
Donc
comme
chaque
année,
la
commune
des
Ulis
souhaite
soutenir le réseau de réussite scolaire, le RRS, par l'octroi d'une subvention. Ces
crédits
seront
utilisés
pour
la réalisation
de
projets
dans
les
écoles
classées
en
Réseau
d'Éducation
Prioritaire,
le
REP,
sur
la
Commune
c'est-à-dire
6
écoles
maternelles
et
4
écoles élémentaires.
Ces
projets
sont
validés
lors
de
comités
exécutifs
selon
des
objectifs
pédagogiques
fixés
par le
RRS.
Les
objectifs
sont
de
construire
son
parcours vers
la
réussite,
apprendre
à
vivre
ensemble pour devenir un citoyen épanoui et éclairé, et ouvrir le réseau sur le monde.
Pour l’année
2024,
ces
crédits
s'élèvent
à
5
000 €.
Le
collège
Aimé
CESAIRE,
à
la
tête
du
Réseau
de
Réussite
Scolaire, a la charge de la gestion
des crédits spécifiques accordés par la Commune.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
continuer
d'aider
nos
écoles
classées
REP
pour
cette
année encore. Merci. Monsieur le
Maire
:
Merci.
Des questions ou des observations ? Je
n'en vois pas,
merci
Guénaël.
Je
soumets
aux
voix.
Des
votes
contre ?
Des
abstentions ?
Adoptée
à
l'unanimité
et je
vous
en
remercie. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Fabrique citoyenne Question
n°
15
Renouvellement du Conseil
citoyen
Rapporteur
:
Annick
LE
POUL
Monsieur le Maire : Chère Annick, le renouvellement du Conseil citoyen. Tu vas pouvoir nous parler de Politique de la Ville et je t'en remercie d'avance. Madame Annick LE POUL :
Merci,
Monsieur le Maire. Avant toute chose, je voulais remercier pour
leur
investissement
les
précédents
membres
du
Conseil
citoyen
dans
les
missions
qui
leur étaient
confiées et qu'ils ont assumées parfaitement entre 2021 et 2024. Effectivement nous avons
procédé au
renouvellement du
Conseil
citoyen
des quartiers en
Politique
de la Ville puisque nous avons un périmètre plus étendu, on en a parlé depuis le début de ce Conseil. Un nouveau QPV a été créé dans le cadre du renouvellement des contrats de ville, engagement 2030, le quartier Est avec le Barceleau,
la Châtaigneraie et Chanteraine,
mais également les Amonts pour
le quartier Ouest. Les
Conseils
citoyens
sont
donc
une
émanation
de
la
Politique
de
la
Ville,
ils
ont
été
créés
pour
favoriser
une
démarche
de
construction
avec
les
habitants
bien
que
désormais
dans
ce
nouveau
contrat
de
Ville
il
n’y
a
plus
d'obligation
sur
le
formalisme
de
participation
des
citoyens.
Dans
la
mesure où
le
précédent Conseil
citoyen
des
Ulis fonctionnait plutôt très
bien
sur ce
modèle,
nous
avons souhaité reconduire celui-ci dans son fonctionnement. Ils sont par ailleurs validés par le Conseil Municipal en l'occurrence de ce soir puis par le Conseil Communautaire et ensuite transmis à Madame la Préfète qui prendra un arrêté, Le Conseil
citoyen exerce son action dans le
respect des principes généraux de liberté, d'égalité,
de
fraternité,
de
laïcité et de
neutralité,
de souplesse,
de
pluralité,
de
parité,
de
proximité et de co-
construction.
|
Le rôle du Conseil citoyen des Ulis dans le cadre du contrat de Ville de la CPS est de valoriser auprès des acteurs institutionnels l'expertise d'usage des habitants de ces quartiers. C'est un lieu de dialogue,
de
formation,
de
propositions
et
d'initiatives
à
partir
des
besoins
des
habitants
en
leur permettant
d'être
des
citoyens
actifs
et
en
rendant
possible
une
réflexion
collective
sur
les
problématiques
et
ressources
du
territoire.
La
participation
du
Conseil citoyen
dans
le
suivi,
la
mise en
œuvre
et
l'évaluation
du
contrat
de
Ville
doit
être
transversale.
Elle
concerne
tous
les
relais
du
contrat
et
tous
les
dispositifs
pouvant
y
être
liés
:
projet
de
renouvellement
urbain,
programme
de
réussite
éducative,
ateliers
santé
ville
et
bien
d'autres
choses.
Le
Conseil
citoyen
participe
à
la
définition
de
la
programmation
annuelle
des
actions
conduites
dans
le
cadre
du
contrat
de
Ville
et
à
la
dynamique
du
fonds
de
participation
des
habitants
qui
représente
maintenant 9
600
€
puisque
nous
avons
9
600
habitants
à
peu
près
en
QPV.
Il
participe
également
aux
instances
de
pilotage
du
contrat
de
Ville
et
aux
instances
institutionnelles
pour
que
la
parole
des
habitants
soit
légitimée
et
prise
en
compte.
Le Conseil
citoyen
des
Ulis
se
décompose
en
deux
collèges,
un
collège
d'habitants
issus
des
quartiers
prioritaires
Ouest
et
Est
à
parité
et
un
collège
d'acteurs
locaux
et
associatifs
intervenant
dans
ces
quartiers
en
favorisant
la
représentativité
de
chaque
résidence
au
sein
des
deux
QPV
Est
et
Ouest.
Le
Conseil
citoyen
a
un
mandat
fixé
à
deux
ans
soit
de
2024
à
2026
et
devra
mettre
à
jour
en
son
sein
le
règlement
intérieur
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
fixé
par
le
contrat
de
Ville.
Le
renouvellement du Conseil citoyen des
Ulis est organisé en
plusieurs étapes de recensement des
candidatures
via
un
appel
à
candidatures
lancé
en
juin
2024
et
relayé
par
différents
moyens
de
communication
sur le site de
la
Ville,
par
le
biais du
VAU,
par des
petites
affichettes
mises dans
les
différents
équipements
de
la
Ville.
Puis
une
recherche
spontanée
de
candidats
potentiels
par
les
membres
actifs
du
Conseil
citoyen
précédent,
et
je
salue
d’ailleurs
la
présence
d'une
éminente
conseillère
du
Conseil
citoyen,
Pierrette,
qui
est
avec
nous.
Dans
une
démarche
de
transversalité
entre
les
différentes
instances
de
participation
de
la
Ville
et
d'interconnaissance,
l'annonce
des
candidats
au
Conseil
citoyen
a
été
effectuée
par
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
en
présence
des
élus
municipaux
et
de
la
déléguée
du
Préfet.
Les
candidats
retenus
ont
fait
l'objet
d'une
présentation
publique
à
l'occasion
du
forum
des
associations
de
septembre. Dans
le
cadre
de
ce
renouvellement,
les
membres
actifs
du
précédent
Conseil
citoyen,
les
forces
vives,
ont
été
retenus
d'office
en
qualité
de
membres
reconduits.
Le
collège
d'habitants
ainsi
que
celui
d'associations
et
d'acteurs
locaux
se
compose
respectivement
de
22
habitants
et
6
acteurs
locaux.
La
liste
des
membres
nouvellement
désignés se
trouve à
la
fin
de
la
délibération.
Félicitations
aux
nouveaux et anciens
élus qui
ont d'ailleurs déjà
commencé à
travailler depuis
leur nomination
puisqu'ils ont déjà
participé à
plusieurs diagnostics en marchant.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
renouvellement
du
Conseil
citoyen
dans
le
cadre
du
contrat
de
Ville
engagement
2030
composé
de
28
membres
répartis
en
deux
collèges
:
un
collège
d'habitants
et
un
collège d'associations
et
d'acteurs
locaux,
de
valider
la
liste
des
membres
du
Conseil
citoyen,
d'autoriser
le
Maire
et
de
demander
à
la
Préfète
la
validation
desdites listes. Je vous
remercie.
Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Annick,
pour
cette
présentation
complète.
Y
a-t-il
des
questions
ou
des
observations ?
Non.
Je vous remercie. On
me fait signe que l'on vous voit moins
parce qu'il
y a une
très belle plante, cela me permet juste de faire un coucou aux agents des serres qui
nous ont fait ça
avec un magnifique téléphone
que
certains
ont eu
la
joie
d'utiliser. Bref, s'il n'y a pas de questions, je meuble le débat et du coup je soumets aux voix. Des votes contre ? Des abstentions ? Adoptée à
l'unanimité. Oui,
nous devons renouveler donc nous validons,
nous
autorisons
et
nous
approuvons.
Cela
passera
en
Conseil
Communautaire
et
après
il
y
aura
l'arrêté préfectoral. Merci, Annick,
pour tout le travail que vous faites en
Politique de la Ville, je crois
que l'on peut se targuer d'avoir un bon
mandat de ce point de vue même si
les enjeux sont énormes.
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la
présente
délibération : À
L'UNANIMITÉ, Prévention et Accès au droit Question
n°
16
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes Rapporteur :
Rose-Marie
BOUSSAMBA
Monsieur le Maire :
Ma chère Rose-Marie, tout à
l'heure j'ai ouvert la voie à cette discussion, c'est
le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
La parole est
à toi. Madame
Rose-Marie
BOUSSAMBA :
Bonsoir à
toutes
et tous.
Comme
tous
les
ans
au
mois
de
novembre à la suite de la présentation du
rapport d'orientation budgétaire, nous vous présentons le
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
notre
collectivité. Vous avez reçu
ce
rapport avec les différents dossiers
préparatifs à ce Conseil
et j'espère que vous
avez pris
le temps de
le consulter et mieux,
de
le
lire.
Je
ne vais donc pas vous en
faire un
résumé,
mais simplement vous en parler rapidement. Notre municipalité s'est engagée depuis son élection en 2020 pour l'égalité entre les femmes et les hommes
et
pour
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
Cet
engagement s'est concrétisé
depuis
2021
et notre rapport s'est progressivement enrichi
de toutes
les actions qui ont été menées
dans notre collectivité, mais aussi
dans nos écoles et pour nos habitants et nos habitantes.
Ce rapport présente un état des lieux à la fin de l’année 2023 et vous décline aussi les projets réalisés et en cours de
réalisation en 2024.
L'égalité entre les femmes et les hommes est un
long combat,
il
est
important
de
combattre
les
stéréotypes,
les
préjugés
ainsi
que
tous
les
types
de
violences
présents dans tous les domaines de notre société.
Nous agissons au sein de notre collectivité auprès
de nos agents afin de prévenir tous les comportements qui pourraient conduire à des discriminations liées au genre ainsi qu'à toute forme de violence sexiste ou sexuelle.
Des actions de sensibilisation
sont
proposées
et
menées
dans
nos
différents
services
afin
que
nos
agents
et
agentes
puissent
réfléchir
et
modifier
des
comportements
qui
jusqu'à
maintenant
ne
semblaient
pas
être
d'ordre
sexiste. Le 25 novembre a
eu lieu la journée de lutte contre les violences faites aux femmes en France, Clovis
notre
Maire
en
a
parlé tout à
l'heure.
122 femmes sont mortes
cette année,
victimes de
violences
conjugales.
Dans
notre
Ville
des
Ulis,
des
femmes
sont victimes
de
violences et
ont
besoin
d'être
accompagnées
dans
un
parcours
souvent difficile,
20
femmes
l'ont été
depuis
la
mise
en
place de
notre
dispositif.
Nous
avons
mis
en
place
un
groupe
de travail
avec tout
un
réseau
de
partenaires institutionnels
et
associatifs,
et
un
dispositif
d'aide
fonctionne
pour
accueillir
et
accompagner
les
victimes.
Nous
avons
édité
un
guide
du
droit
des
femmes
qui
s'est
enrichi
ensuite
avec
des
dispositions
pour
les
enfants,
il
est
devenu
un
guide
du
droit
des
femmes
et
des
enfants.
Nous
étendons
donc
cet
accompagnement
à
celui
des
enfants,
eux
aussi
sont
des
victimes
de
violences
intrafamiliales.
Comme
nous
l’avions
fait
pour
les
violences
conjugales,
des
formations
sont
actuellement
assurées
pour des
agents
et
des
associations
partenaires.
Enfin,
on
ne
peut
pas
parler
d'égalité
sans
penser
à
celles
et
ceux
qui
seront
des
femmes
et
des
hommes
de
demain.
C'est
en
commençant
à
aborder
ces
questions
d'égalité
très
tôt
que
les
comportements
pourront
évoluer
et
être
modifiés
afin
d'arriver
à
une
égalité
réelle
et
de
ce
fait
faire
diminuer,
on
peut
même
rêver,
disparaître
les
violences.
Nous
avons
entrepris
depuis
plus
de
deux
ans des
actions
de
sensibilisation et
d'éducation
à
l'égalité
pour
nos
élèves
de
la
grande
section
de
maternelle
jusqu'au
collège,
et
pour
les
enfants
et
les
jeunes
qui
fréquentent
nos
accueils
de
loisirs
et accueils
jeunes. Les
interventions
sont
déclinées
en
fonction
de
l’âge
des
élèves,
des
enfants
et
des
jeunes.
Je
pourrais
vous
en
parler
encore
longtemps,
mais
prenez
le
temps
de
lire
ce
rapport
si
vous
ne
l'avez
pas
encore
fait.
Vous
avez
différentes
parties,
vous
avez
surtout
une
partie
très
importante
sur
des
données
chiffrées,
des
tableaux
qui
parlent
un
peu
de
la
représentation entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
les
différents
secteurs
de
notre
collectivité,
c'est
très
intéressant.
Je
vous
demande
donc
ce
soir
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Rose-Marie
et
merci
pour
le
travail
que
tu
effectues
avec
les
services,
les
associations,
les
acteurs.
Sur
ce
sujet,
nous
avons
eu
l’occasion
d'en
parler
récemment
et
c'est
vraiment
un
plaisir,
pas
un
plaisir,
en
tout
cas
une
vraie
fierté
de
voir
que
les
choses
avancent,
certainement pas
assez
vite
d'ailleurs,
mais
elles
avancent
quand
même.
Des
questions
ou
des
observations
?
Des
remarques
?
OK.
C'est
une
prise
d'acte,
qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
?
Nous
prenons
acte
à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Prend
acte
:
À
L'UNANIMITÉ.
Sports
et
loisirs
Question
n°
17
Conditions Générales de Vente pour la piscine des Ulis Rapporteur
:
Koko
MENSAH
Monsieur
le
Maire
:
Cher
Koko
MENSAH,
nous
changeons
les
conditions
générales
de
vente
pour
la
piscine,
veux-tu
nous
expliquer
pourquoi
?
Monsieur
Koko
MENSAH
:
Alors,
cette délibération
concerne
la
vente en
ligne
des
tickets
de
piscine.
Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
des
billets
pour
la
piscine
des
Ulis
et
de
la
création
d'une
plateforme
de
vente en
ligne
dédiée
aux
activités
aquatiques
sur
le
site
internet
de
la
Ville
des
Ulis,
il
est
essentiel
de
définir
des
conditions
générales
de
vente.
Celles-ci
préciseront
les
droits
et
les
obligations
des
deux
parties,
à
savoir
la
Ville
et
les
usagers,
concernant
l'achat
d'entrées
pour
la
piscine.
|
|
Les modalités
d'achat
des entrées
sur
les
deux canaux de
vente
(site
de vente en
ligne et
guichet). Les conditions générales.
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'accès et l'utilisation
des services de la piscine des Ulis en précisant les droits et les obligations des usagers. Ces conditions sont
affichées
à
l'entrée
de
l'établissement
et
à
l'accès
à
tous
les
contrats
d'abonnement.
Tout
détenteur d'un droit d'entrée est considéré comme ayant pris connaissance de ces conditions et les ayant acceptées avant tout achat.
La direction de la piscine des Ulis se réserve le droit de modifier
ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur affichage. Pour cela, je demande au Conseil Municipal d'approuver les conditions générales de vente des billets pour la piscine des Ulis, telles que présentées en annexe de la présente délibération et d'autoriser le Maire ou son représentant à effectuer des modifications aux conditions générales de vente des billets pour la
piscine
des Ulis. Je vous en remercie.
Monsieur le Maire :
Merci
Koko.
Des
questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Je soumets
aux voix. Des votes contre ? Des abstentions ? Adoptée, je vous en remercie, à l'unanimité. Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente
délibération : À
L'UNANIMITÉ. Urbanisme,
Foncier et Développement économique
Question
n°
18
Liaison
aérienne
électrique
à
225
kV
St Aubin-Montjay-Villejust
et
Élancourt
Montjay-Villejust
-
Convention de servitudes pour le renouvellement de trois supports existants Rapporteur
:
Sarah JAUBERT
Monsieur le Maire :
Sarah,
le mot de la fin sera pour toi.
Madame Sarah JAUBERT:
Je vais vous parler de la liaison aérienne électrique à 225 kilovolts entre
St Aubin-Montjay-Villejust et Élancourt Montjay-Villejust. En gros il s'agit des lignes à haute tension qui passent le long de la Queue d'Oiseau, Domaine des Ulis, la chaufferie, la résidence Windsor, entre ces résidences et la voie rapide.
En fait il s’agit de trois pylônes qui présentent des signes de
vieillissement, il y en a certains qui sont complètement rouillés et qui doivent être remplacés
.
entièrement
et
d'autres
qui
doivent
être
repris
au
niveau
de
leurs
fondations.
Ces
pylônes
sont
implantés
sur des
parcelles
qui
appartiennent à
la
Ville
et du
coup
il
est
nécessaire
d'établir une
‘convention
de
servitude
pour autoriser RTE,
le
réseau
de transport
d'électricité,
à
procéder à
ces
travaux. Dans cette servitude, il y a l'intégration d'une indemnité qui représente
12 428 € qui seront
versés à la commune. Il
est
donc
proposé
d'approuver
la
signature
de
la
convention
de
servitude
avec
RTE
pour
le
renouvellement ou le renforcement des supports 138, 135, 134 de cette liaison électrique, d'autoriser le Maire où son représentant à signer tous documents, de charger l'étude de Maître Poirier d'assister la Ville pour procéder aux formalités relatives à cette cession, et de rappeler que la Ville des Ulis ne souhaite
pas d'augmentation de
la
puissance
ni de
renforcement des lignes existantes
de transport
d'électricité
à
très
haute
tension
traversant
le
territoire
communal.
C'est
dans
l'idée
que
l'on
ne
ramène pas une puissance plus forte sur la suite de la
ligne en direction de GOMETZ et dans l'idée
d'éviter l'expansion et le déploiement plus important notamment des data centers qui sont déjà bien présents sur notre territoire. Monsieur le Maire : Oui, Annick, après j'aurai
deux ou trois mots à dire.
Madame
Annick
LE
POUL
:
J'ai
juste
une
question,
c'est
peut-être
une
question
ridicule,
mais
comme je
n'y connais
pas
grand-chose
:
est-ce qu’il
n'y aurait pas
eu
la
possibilité d'enfouir ou
est-
ce que
la
puissance est trop forte
pour que ce soit le cas
?
Madame Sarah
JAUBERT :
C'est possible,
mais ça coûte très cher.
Monsieur
le Maire : Parmi les pistes que l'on a ouvertes il y a peu de temps avec d’autres élus de
la communauté d'agglomération,
il y avait l’idée de faire participer les centres de données,
les data
centers
aux
frais
d'enfouissement
parce
que
ce
sont
de
gros
consommateurs
d'électricité
en
particulier des services de
RTE.
C'était
surtout l'indemnité que je trouvais dérisoire,
et je crois que
nous avons donc longuement travaillé sur le caractère définitif, c'est cela ? Madame Sarah JAUBERT
:
Le caractère non
permanent et révisable au
moins tous les ans.
Monsieur le Maire :
Comme il y a
marqué « définitif » dedans.
Madame Sarah JAUBERT :
On
l'avait retiré.
Monsieur le Maire :
C'est sur mon truc.
Pouvez-vous vérifier que dans la délibération qui passe ce
n'est
pas
marqué ?
Je
voulais
vraiment
que
l’on
fasse
attention
au
versement
d'une
indemnité
forfaitaire, et pas forfaitaire et définitive. OK, sur la mienne c'est encore marqué définitif donc j'avais un doute.
En
clair, je
ne veux pas qu'on
se limite à
ça, je considère que c'est une somme dérisoire
et d’ailleurs à la base il y a zéro, et ils voulaient nous dire que c'était une fois. On ne sait pas de quoi demain est fait et je pense que... Étienne. Monsieur
Etienne
CHARRON
:
Je
disais
que
si
c'est
enterré,
nous
n'avons
plus
la
servitude
et
qu'elle peut nous payer un stand à la Fête de l'Humanité, ‘ Monsieur le Maire : Je reconnais
bien
là
Monsieur CHARRON et ses provocations de fin de Conseil.
Monsieur GERARD. Monsieur Nicolas GERARD : On
s'était vraiment retenu de
la faire,
celle-là.
Monsieur le
Maire :
Sur cette
dernière délibération,
y
a-t-il
des votes
contre ?
Des
abstentions ?
C'est adopté à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération :
À
L'UNANIMITÉ. Monsieur le Maire
: Avant
de
clôturer la séance et de
laisser
peut-être
le
public prendre
la
parole
s'il
le
souhaite,
nous
avons
fini
l’ordre
du
jour et
je
voulais
juste
partager
avec
vous
une
bonne
nouvelle sur le concours de
pitch qui est organisé par l’Agglo Paris Saclay,
l’Adie, Allianz et Welcome
in Paris Saclay,
la SPL partenaire entreprises de l’agglomération, qui permettait de mettre en lumière
. des talents du territoire issu des quartiers Politique de la Ville. Évidemment, vous n’en doutiez pas, c'est une Ulissienne qui a remporté la médaille d'or, c'est
Madame Nebia ALIYOU que chacun connaît,
en tout cas je vous encourage à regarder sa page sur Instagram, c'est un artisan de couture qui crée un
certain
nombre
de
produits.
Sa
page
Instagram
c'est
nebiboo_creations
pour celles
et ceux qui
ont
l'habitude,
on
la
voit
souvent
passer.
C'est
très
joli
et
c'est
évidemment
une
habitante
des
Bergères, tout à fait. Je voudrais vraiment la féliciter et lui souhaiter le meilleur dans la poursuite de ses
projets.
On
l'adore,
on
l’encourage
et en
plus
on
est très content parce que c'est une
médaille
d'or méritée. La séance est suspendue de 22h36 à 22h47, puis levée à 22h48. Madame
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Conseillère
déléguée
au
Plan
de
Réussite
Éducative,
au
Périscolaire et à l'Égalité Femmes/Hommes,
désignée secrétaire de séance, approuve le procès-
verbal : Signature : Les
Ulis,
le ;
A3
olétaurbes
Roy
Le Maire des Ulis