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Déliberation - Deliberation 2024 045 Budget Supplementaire 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 045 Budget Supplementaire 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE Terre de talents Séance du 27/06/2024 Numéro : 2024/045 Obiet : Délibération relative au budget supplémentaire REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal 2024 Rapporteur : Gilbert PIANTONI Membres du Conseil municipal En exercice 35 Présents 27 Représentés Z Absents 1 Le 27 juin 2024 à 20 heures 00, les membres composant le Conseil municipal de la Commune des Ulis se sont réunis, en salle du conseil, au nombre de 27, sous la présidence de Clovis CASSAN, Maire des Ulis, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement, par courriel, le 21 juin 2024. PRÉSENTS Clovis CASSAN, Sarah JAUBERT, Koko MENSAH, Hawa COULIBALY, Hajer MOHSNI, Gilbert PIANTONI, Annick LE POUL, Soulé N'GAIDE, Emilia RIBEIRO, Servane CHARPENTIER, Djallal BOURADA, Lodovico CASSINARI, Rose-Marie BOUSSAMBA, Nathalie BEAN, Jean-Michel DIDIN, Etienne CHARRON, Délila M'HENNI, Marthe GBAGUIDI, Medhi IDOUHAMD, Emmanuelle BOURNEUF, Olfa ZRIDATE, Kévin MERIGOT, Françoise MARHUENDA, Nicolas GERARD, Nathalie MONDIN, Loïc BAYARD, Michèle DESCAMPS ONT DONNÉ POUVOIR Guénaël LEVRAY pouvoir à Hajer MOHSNI, Chabane CHALAL pouvoir à Medhi IDOUHAMD, Jean-Gaston MOUHOUNOU pouvoir à Marthe GBAGUIDI, Agnès FRANCART pouvoir à Servane CHARPENTIER, Loutfi OULALIT pouvoir à Sarah JAUBERT, Latifa NAJI pouvoir à Koko MENSAH, Mériam HADDAD pouvoir à Françoise MARHUENDA, ABSENT Gabriel LAUMOSNE de la question 1 à 10. Lesquels, formant la majorité des Membres en exercice, ont pu délibérer valablement. SECRÉTAIRE DE SÉANCE Loïc BAYARD Caractère exécutoire Déposée en sous-préfecture le : 11 Je iQ iché iriele ie ou es ée cran f in 224 ire et par délégation, Le’Djre teur des Services Techniques et de la Biodiversité Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/045 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le rapport par lequel M. Gilbert PIANTONI, 6° adjoint au Maire, chargé des Finances, des Affaires générales et de la Mémoire, expose ce qui suit : « Le budget supplémentaire est une étape complémentaire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Véritable décision modificative, il se caractérise par un double objectif. Budget de report, il intègre d’une part les résultats budgétaires constatés lors de la clôture de l'exercice 2023, après l'adoption du compte financier unique. Il permet, d'autre part, l'ajustement des crédits budgétaires inscrits au budget primitif de l'exercice 2024, au regard de la réalité de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours. Ainsi, ce principe d'ajustement porte sur les crédits budgétaires qui ont fait l'objet soit d'un dépassement, soit d'une surestimation lors de la prévision initiale, soit à la survenance de nouvelles données, tant en dépenses et qu'en recettes. Ce budget supplémentaire s'inscrit dans un contexte de crise économique, énergétique et sociale créant l'érosion des marges de manœuvres de la ville: de nombreux facteurs exogènes affectent ainsi considérablement le budget Ulissien, tant en dépenses qu'en recettes (inflation, mesures gouvernementales, participation de la ville au redressement des comptes publics..), obligeant la municipalité à faire preuve de plus de responsabilité. Pour rappel, le projet municipal s'articule autour de grands axes tels que le bien grandir et le parcours de citoyenneté, la co-construction d'une ville résiliente sociale et solidaire, l'amélioration du cadre de vie des Ulissiennes et des Ulissiens et la participation citoyenne. De plus, par souci de lisibilité, et conformément à la règlementation en vigueur, le budget supplémentaire respecte le même formalisme que le budget primitif qu'il amende: ce document reprend la structure du budget primitif et il ne peut être adopté qu'après le vote du compte financier unique de l'exercice 2023. Aussi, la balance générale de ce budget se présente pour chaque section comme suit : Section Section Total de fonctionnement d'investissement 11 400 556 ,21 € 17 969 222,49 29 369 778,70 Budget de reports et de reprise des résultats Le budget supplémentaire reprend les restes à réaliser de l'exercice 2023 pour la section d'investissement qui s'établissent en : + _ Dépenses d'investissement 4 681 135,25 €, + Recettes d'investissement 3 929 215,40 €. Il s'agit des reports des crédits engagés mais non liquidés en 2023. Ces reports sont principalement constitués des flux financiers existants entre la Ville et la SORGEM dans le cadre des opérations d'aménagement du Cœur de Ville, visant à requalifier et développer le centre-ville des Ulis, dans le cadre d'une convention publique d'études et d'aménagement (CPEA), pour 2 459 690 € en dépenses et 2 350 000 € en recettes. D'autres reports ont été réalisés, en dépenses, dans le cadre des travaux en cours dans les écoles (environ 456 000 €), de l'aménagement des équipements sportifs (environ 235000 €), du renouvellement des matériels nécessaires aux activités municipales (environ 248 000 €) et des travaux d'aménagements urbains (environ 719000 €). S'agissant des recettes, les reports sont complétés par les subventions obtenues dans le cadre de la politique de la ville pour 1 578 752€. De plus, la section d'investissement 2023 présente un besoin de financement à hauteur de 2141 431,03 € auquel s'ajoute le solde négatif des investissements reportés pour Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/045 751 919,85 €, portant ainsi le besoin de financement de la section d'investissement du budget de la ville à 2 893 350,88 €. S'agissant de la section de fonctionnement, elle présente un résultat positif, qui permettra de financer le besoin de la section d'investissement, ainsi que les dépenses nouvelles de l'exercice. Ainsi, le résultat net est repris au budget supplémentaire au compte 002 pour un montant de 11 380 556,21 €. Il convient également de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement par une affectation du résultat au 1068 pour un montant de 2 893 350,88 €. Enfin, il convient de reprendre au compte 001, le déficit d'investissement constaté en 2023, soit - 2 141 431,03 €, Ces résultats sont conformes au compte financier unique 2023 et ont été affectés par délibération par le Conseil municipal. Budget d'ajustements Par ailleurs, le budget supplémentaire permet également de réajuster la prévision au niveau des besoins réels en cours d'exercice, à savoir : Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes FL FPE loin 0,00€ 4681135,25€ |3929215,40€ Reports 0,00 € 0,00 € 4 681 135,25 € 3 929 215,40 € Reprises 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total proposé 11 400 556,21 € 11 400 556,21 € 13 288 087,24 € 14 040 007,09 € Réel et mixte 364 900,00 € 11 395 556,21 € 13 172 087,24 € 2 893 350,88 € Ordre 11 035 656,21 € 5 000,00 € 116 000,00 € 11 146 656,21 € Total voté 11 400 556,21 € 11 400 556,21 € 13 288 087,24 € 14 040 007,09 € Réel et mixte 364 900,00 € 11 395 556,21 € 13 172 087,24 € 2 893 350,88 € Ordre 11 035 656,21 € 5 000,00 € 116 000,00 € 11 146 656,21 € Total général Total budget demandé |0,00 € 0,00 € 4 681 135,25 € 3 929 215,40 € Total budget proposé |11 400 556,21 € 11 400 556,21 € 17 969 222,49 € 17 969 222,49 € Total budget voté 11 400 556,21€ 11 400 556,21 € 17 969 222,49 € 17 969 222,49 € Les principaux mouvements de crédits qui sont proposés dans le cadre de ce budget sont les suivants : En fonctionnement L'équilibre de la section de fonctionnement se réalise ainsi : En recettes : Pour rappel, le budget supplémentaire intègre la reprise des résultats en recettes de fonctionnement pour un montant de 11 380 556,21 €. S'agissant des réajustements, ils portent principalement une subvention complémentaire reçue de l'état à hauteur de 15000 € relative au dispositif « Bus Opéra », qui a pour objectif de sensibiliser les jeunes ulissiennes et ulissiens à la musique classique et plus globalement aux actions culturelles réalisées par l'Opéra de Massy. Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/045 FONCTIONNEMENT RECETTES Chapitre Imputation Opération Libellé Montant Opérations réelles 74 74718 Participations Etat autres 3 000,00 74 74718 Participations Etat autres 12 000,00 Opérations d'ordre F R des subventions d'investi 042 777 ecettes et quote-part des L ventions d'investissement 5 000,00 transférées au compte de résultat Autres [oo2 F 002 Resultat de l'exercice 2023 11 380 556,21 TOTAL recettes fonctionnement(D) 11 400 556,21 En dépenses : Il s'agit principalement de réajustements du BP 2024 compte tenu de l’évolution du contexte national et international, et des besoins identifiés par la municipalité. Ainsi le projet porté par la municipalité implique des réajustements à hauteur de 304 K€ afin de mieux répondre aux besoins dont notamment : La prime de pouvoir d'achat : suite à la publication du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 créant une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale, la commune a décidé d'instaurer et de verser cette prime aux agents qui y sont éligibles. Le montant oscille entre 300 € et 800 € bruts conformément au barème établi par le décret définissant les conditions d'attribution et de versement de la prime. Afin de verser la prime aux agents remplissant les conditions d'attribution, il est nécessaire d'inscrire des crédits supplémentaires en frais de personnel au chapitre 012 la somme de 186 000 €, à laquelle il conviendra d'ajouter les dépenses relevant des deux tours des élections législatives estimées à hauteur de 60 000€. Redevances pour concessions et licences : un transfert de crédits de la section d'investissement de l'opération 3000 « nouvelles technologies » chapitre 20 vers la section de fonctionnement au chapitre 65 à hauteur de 90 000 €. En effet, les licences prévues initialement en investissement du budget 2024 ne seront plus acquises mais feront l'objet d'abonnements et d'hébergements et doivent de ce fait être transférées en fonctionnement au chapitre 65. Subventions aux associations : une subvention a été sollicitée et accordée par l'Etat dans le cadre du dispositif « Bus Opéra », qui a pour objectif de rendre l'opéra plus accessible et de sensibiliser le public à la musique classique. Une inscription de 15 000 € a été opérée au chapitre 65. Caisse des écoles : une subvention de 2 000 € doit être versée à la Caisse des écoles concernant le dispositif TIP (Territoire d'Innovation Pédagogique), programme qui a pour projet de mettre en place des séances ciné-débat au cinéma Jacques Prévert autour d'un court métrage. Il convient d'abonder le chapitre 65 de 2 000 € représentant la prise en charge du projet par la caisse des écoles. Titres annulés sur exercices antérieurs : une inscription de crédits au chapitre 67 est nécessaire afin d'opérer à des remboursements et diverses régularisations sur des recettes perçues à tort. L'équilibre de la section se réalise par le transfert d'une fraction des résultats 2023 à hauteur de 10 585 656,21€ et de la mise à jour des amortissements à hauteur de 450000€. Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/045 FONCTIONNEMENT DEPENSES Chapitre Imputation Opération Libellé Montant Opérations réelles 67 L 673 Titres annulés sur exercice antérieur 1 900,00 67 673 Titres annulés sur exercice antérieur 10 000,00 Le 65 657364 Subvention des caisse des écoles 2 000,00 L 65 6574 Subvention aux associations 15 000,00 65 65818 Redevances pour concessions ,brevets , licences Autres 90 000,00 Le L 012 64111 Rémunération principale 246 000,00 Le Le 023 023 Virement à la section d’investissement 10 585 656,21 Opérations d'ordre F F 042 6811 Dotation amortissement immobilisations incorporelles 450 000,00 Autres TOTAL dépenses de fonctionnement 11 400 556,21 En investissement L'équilibre de la section d'investissement se réalise ainsi : En recettes : Les principales recettes de la section d'investissement proviennent du transfert de la section de fonctionnement visant à financer les amortissements (450 K€) au regard des diverses acquisitions de matériel à venir sur l’année en cours et pour lesquelles il conviendra de les amortir sur la base de la méthode du prorata temporis conformément à leur date d'acquisition. Ces dotations aux amortissements participent à l'autofinancement de la ville (10 585 656,215€). Puis, il convient d'inscrire une recette au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de l'exercice 2023 identifié à hauteur de 2 893 350,88 € ainsi que les opérations patrimoniales (111000 €). Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/045 INVESTISSEMENT RECETTES Chapitre Imputation Opération Libellé Montant | report 3929 215,40 Opérations réelles 10 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 893 350,88 Opérations d'ordre O21 021 Virement de la section de fonctionnement 10 585 656,21 040 281838 Amortissements des immobilisations 450 000,00 Opérations patrimoniales 041 2031 Frais d'études 111 000,00 [oo [ oo! Affectation du résultat 2023 = TOTAL recettes investissement (D) 17 969 222,49 En dépenses : Les principales dépenses portées par la section d'investissement concernent la réactualisation des crédits ouverts relatifs au refinancement de la phase 4 de la rénovation des toitures pyramidales du Groups Scolaires des Bergères (150 000 €) ainsi que la poursuite des études émanant du projet de rénovation de l'espace commercial Courdimanche. Aussi, il convient de préciser que, compte tenu des projets d'investissement structurants de la municipalité et sa décision de cibler en priorité la réhabilitation des bâtiments scolaires, il est nécessaire d'inscrire dans le cadre de ce budget une enveloppe globale de 10 305656,21 KE pour le plan de rénovation thermique des groupes scolaires ainsi que la création de cours végétalisées au sein des écoles. En ce qui concerne la compétence voirie, qui a fait l'objet d'un transfert à l’agglomération depuis 2014, l'évaluation des charges transférées ne concernait et ne se limitait qu'aux charges de fonctionnement, générant ainsi une dégradation de la capacité d’autofinancement des communes qui ont fait le choix de transférer la compétence voirie : les travaux d'investissement étaient ponctionnés sur l'attribution de compensation de fonctionnement. Afin de rectifier le tir et de permettre un certain équilibre relatif aux opérations de transfert entre l'EPCI et ses membres, l'article 81 de la loi n° 2016-1918 de la loi de finances rectificative a modifié les modalités de versement de l'attribution de compensation aux communes en créant dorénavant l'attribution d'investissement. Conformément au rapport CLECT du 14 juin 2023 et la délibération communautaire actant la répartition de l'ensemble des 2 attributions de compensation, il est nécessaire d'ajuster la prévision de l'attribution de compensation en investissement à hauteur de 650 K€, contre 340 KE initialement. En effet, les travaux de voirie réalisés pour l'exercice 2023 auxquels la commune, doit verser un fond de concours à hauteur de 31,45% s'élève à 649 749 €. Enfin, le budget supplémentaire intègre la reprise des résultats en dépenses d'investissement représentant un résultat cumulé déficitaire pour un montant de 2 141 431,03 €. Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/045 INVESTISSEMENT DEPENSES Chapitre Imputation Opération Libellé Montant report 4 681 135,25 Opérations réelles 2188 2000 Autres matériels 30 000,00 2031 100 Frais détudes -30 000,00 ji ré ñ 21312 200 Travaux 10 305 656,21 2041512 Subventions d euperent JEméEs groupements de 650 000,00 collectivités bâtiments et installations 2051 3000 Concessions et droits similaires -90 000,00 21312 20191 [Constructions bâtiments 15 000,00 21312 20172 |Constructions bâtiments scolaires 150 000,00 Opérations d'ordre 040 13911 Subventions d'investissement transférées au compte de 5 000,00 résultat Opérations patrimoniales r o 041 21312 Bâtiments scolaires 111 000,00 Autres 001 001 Déficit d'investissement reporté 2 141 431,03 TOTAL dépenses investissement (C) 17 969 222,49 Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, il est proposé au Conseil municipal d'adopter cette délibération : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l'instruction M57 ; Vu le budget primitif 2024 voté par le Conseil municipal en date du 14 décembre 2023 ; Vu l'approbation du compte financier unique 2023 du budget principal par le Conseil municipal du 27 juin 2024, Vu la Commission Stratégie financière et Investissement en date du 12 juin 2024 ; Considérant l'affectation des résultats 2023 décidée par le Conseil municipal de ce jour ; Considérant les restes à réaliser ; LE CONSEIL MUNICIPAL : - APPROUVE le budget supplémentaire 2024 du budget principal tel que : Section de fonctionnement : Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/045 Dépenses : 11 400 556,21 €; Recettes : 11 400 556,21 € ; Section d'investissement : Dépenses : 17 969 222 ,49 €; Recettes : 17 969 222,49 €; - APPROUVE la répartition des crédits par chapitre et par opération telle qu’elle figure dans le document budget supplémentaire 2024 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION À LA MAJORITÉ par 28 voix pour et 6 abstentions (Françoise MARHUENDA, Nicolas GERARD, Mériam HADDAD, Nathalie MONDIN, Loïc BAYARD, Michèle DESCAMPS) Vote Pour 28 Contre 0 Abstention 6 N'ayant pas pris part au vote |0 Les membres présents ont signé au registre après lecture. _ POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME = Le 8 juillet 2024 Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/045 2024-045 Identifiant FAST : Identifiant unique de l'acte : Objet de l'acte : Date de décision : ASCL_2_2024-07-12711-52-43.00 ( MI254314633 ) 091-219106929-20240627-2024-045-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) Délibération relative au budget supplémentaire 2024 Jun 27, 2024 12:00:00 AM ee Conforme Nature de l'acte : Matière de l'acte : Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte : Délibération 7. Finances locales 7.1. Decisions budgetaires DELIB 2024-045 DELIBERATION RELATIVE AU BUDGET SUPLEMENTAIRE 2024.PDE Groupe émetteur de l'acte : Préparé Transmis Accusé de réception Date 12/07/24 à 11:52 Date 12/07/24 à 11:52 Dale 12/07/24 à 12:00 Par SPANO Christine Par SPANO Christine