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Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux deliberation cm 13 mars 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux deliberation cm 13 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE DE ST JACUT LES PINS
Liste des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL du 13 mars 2024
Réf. 20240313 – D01 Adoption du Procès-verbal de la séance du 17 janvier 2024
Réf. 20240313 – D02 Subventions aux associations – Année 2024
Réf. 20240313 – D03 Camping : Convention d’occupation temporaire du domaine
public
Réf. 20240313 – D04 Tarifs des séjours de l’accueil de loisirs
Réf. 20240313 – D05 Jury d’assises 2025 : tirage au sort des jurés
Réf. 20240313 – D06 Personnel communal : suppression de poste
Réf. 20240313 – D07 Convention DSG56 : Adhésion au service de calcul des
allocations d’aide au retour à l’emploi
Réf. 20240313 – D08 Adhésion au groupement de commandes « navette
documentaire »
Réf. 20240313 – D09 Définition des zones d’accélération pour les énergies
renouvelables
Réf. 20240313 – D10 Restaurant scolaire : contrat de fourniture des repas – cahier
des charges et consultation des prestataires
Réf. 20240313 – D11 PCSES : Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social