Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux du cm du 13 mars 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=393:pv du

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=388:liste

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=388:liste

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=450:pv con

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=448:pv con

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=448:pv con

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=450:pv con

Procès Verbal - pv conseils municipaux 2022?download=385:ordre du

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=468:pv du

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=392:liste

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux du cm du 13 mars 2024 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux du cm du 13 mars 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 mars 2024

Le treize mars deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 8 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 12 Pouvoir : 0 Absents : 5 Excusés : 2

Votants : 14

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, LANGE Richard, LEBEL TUAL Alexandra, BOUCHON Sophie, CARPENTIER Olivier, GEFFRAY Fabrice, BLANCHARD Pierre-Jacques, RICHARD

Nathalie, HEMERY Sara, LAURENT Marie-Thérèse, ALAGNA Romain, DESMARES Denis formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoir : /

Absents : M. CHAIN Laurent, MOQUET Laure, ROYER Christophe, CRONIER Martine

Excusés : MM. THEAUDIN Mélanie, LE PORHO François

Secrétaire de séance : M. LANGE Richard

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV de la séance du 17/01/2024

Décisions du maire : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM

Subventions aux associations

Tarifs des séjours de l’accueil de loisirs

Jury d’assises 2025 : tirage au sort des jurés

Personnel communal : suppression de poste

Convention avec le CDGS6 : Adhésion au service de calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi

Médiathèque : adhésion au groupement de commandes « navette documentaire » de REDON Agglomération

Détermination des ZAEnR : Zone d’accélération pour les Energies Renouvelables

Restaurant scolaire : Cahier des charges fourniture des repas

Projet camping

PCSES : Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social

Intégration de conseillers aux commissions communales et au Syndicat Intercommunal du Centre de Secours

Commissions communales

e Questions diversesMonsieur le Maire vérifie les présents et le quorum.

Arrivée de Martine Cronier à 19h06.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 JANVIER 2024 Réf. 20240313 — D01

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2024 envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel le 8 mars 2024.

Le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.

Arrivée de Christophe Royer à 19h10.

DECTISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

e Droit de préemption urbain : La commune renonce à son droit de préemption : -Vente PLESSIS / THELB : ZL 276 — 30 Rue Angélique Le Sourd

-Vente PLESSIS / THELB : ZL 279 — 30 Rue Angélique Le Sourd

-Vente LE BRIS / DOS SANTOS JUNIOR : ZL 7 et 8 — Rue Angélique Le Sourd

e Devis : -Drapeaux —- Manufacture des drapeaux « Unic » : 1 279,88 € HT soit 1 535,86 € TTC -Ecran+ vidéoprojecteur complexe Ar Bineg — TBI : 4 107,40 € HT soit 4 928,88 € TTC -Accès extérieur complexe Ar Bineg (PMR)-Lemée LTP : 22 598,77 € HT soit 27 118,52 €

TTC.

-Enseigne complexe Ar Bineg — Publi Création : 942,10 € HT soit 1 130,52 € TIC -Rideau noir théâtre —- Mouchy stores : 1 606,10 € HT soit 1 927,32 € TIC -Animation cerfs-volants — EI Gregory REYNES : 395 € HT soit 395 € TTC -Animation multisport en avril — Profession sport 56 : 187,50 € HT soit 187,50 € TTC

e Personnel communal: -La responsable du service ALSH a quitté la collectivité au 11/03/2024. La nouvelle responsable a été recruté et arrive le 15/04/2024. La directrice adjointe prend le relais pour la période transitoire.

-L’agent, fonctionnaire stagiaire, qui a épuisé ses droits à Congé de Maladie Ordinaire et qui ne peut reprendre ses fonctions, va être licencié pour raison médicale. En effet, le Conseil Médical a déclaré son « inaptitude définitive et absolue à ses fonctions (inaptitude à l’ensemble des fonctions du grade) ». Actuellement, il est en congé sans traitement et perçoit une indemnité -L’agent saisonnier du service technique a été recruté et arrivera le 2 avril.

Arrivée de Pierre-Jacques Blanchard à 19h15.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Année 2024

Réf. 20240313 — D02

Madame l’adjointe aux Finances, Entreprises et Bâtiments rappelle les subventions accordées en 2023. Elle informe les membres du conseil municipal des demandes de subventions reçues pour 2024 ainsi que des propositions faites par la commission finances,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition de la commission finances, bâtiments et commerce en date du 4 mars 2024,

CONSIDERANT l’intérêt de soutenir les associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou évènements,

Après avoir pris connaissance du tableau récapitulatif des subventions accordées en 2023 et des demandes reçues en 2024, le Conseil Municipal,

DECIDE d’accorder les subventions suivantes au titre de l’exercice 2024 :

ASSOCIATIONS MONTANT |IMPUTATION Observation

APEL ST JACUT LES PINS

. Animation de Noël 900,00 €| 65748 Vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide

DES ST RCNT le report de la décision afin Sorties scolaires d'obtenir des précisions sur Classe de neige 65748 la demande de subvention. E 2 875,00 € La subvention classe de 3 775,00 € neige a été validé lors du

EORALECORE conseil du 8 novembre 2023

Espoir football - ST JACUT 2 600,00 € : 1 nus

Subvention exceptionnelle (tournoi 2023) 800,00 € 65748 Nom LenenmRe

TOTAL ESPOIR FOOT 3 400,00 €

Madame Marie-Thérèse

LAURENT présidente de

Arc en ciel enchanté — ST JACUT 200,00€| 65748 | l'association sortie de la salle ne prend pas part aux échanges et au vote. Vote à l’unanimité

Madame Nathalie RICHARD

et Monsieur Didier

Club « Les Drillaü » - ST JACUT 500,00€| 65748 |. GUILLOTIN sortis de la salle ne prennent pas part aux échanges et au vote. Vote à l’unanimité

Club de l’Amitié - ST JACUT 250,00 € 65748 Vote à l’unanimité

Donneurs de sang — ST JACUT 110,00 €| 65748 Vote à l’unanimité

Eau Grées des Moulins - ST JACUT 150,00 €| 65748 Vote à l’unanimité Vote à l’unanimité : 14 pour

Eole des Marais — ST JACUT 100,00 € 65748 et 1 abstention (Romain ALAGNA)

Foyer des jeunes - ST JACUT 800,00 € 65748 Vote à l’unanimité L'association doit repenser

Le Moulin à Particules — ST JACUT 0,00 € son mode de fonctionnement avant de demander un subventionnement.Vote à l’unanimité

Les crinières de l’Arz 150,00 € 65748 Vote à l’unanimité

Vote à l’unanimité :

Les Débrouill’arts — ST JACUT 4 000,00 € 65748 14 pour et 1 abstention (Olivier CARPENTIER).

Le Conseil Municipal décide

de reporter le vote de la

Les Petites Pommes de Pins — ST JACUT subvention pour permettre un temps de réflexion

supplémentaire avec

l’association.

Vote à la majorité :

5 pour et 8 abstentions (Sara

HEMERY, Pierre-Jacques

BLANCHARD, Denis

DESMARES, Martine

CRONIER, Romain

MOTO CLUB de ST JACUT 150,00 € 65748 ALAGNA, Marie-Thérèse LAURENT, Richard

LANGE, Sophie GASNIER),

1 vote pour 0€ (Alexandra

LEBEL TUAL) et 1 vote

pour 100€ (Olivier

CARPENTIER).

Société de Chasse - ST JACUT 800,00 € 65748 Vote à lPunanimité

St-Jacut Espoir Basket — ST JACUT 900,00 €| 65748 Vote à lP’unanimité

Tous en forme - ST JACUT 250,00 €| 65748 Vote à P’unanimité

TOTAL ASSOCIATIONS 15 535,00 €

ASSOCIATIONS MONTANT |IMPUTATION Observation CCAS ST JACUT LES PINS 5000,00€| 657362 Vote à l’unanimité.

TOTAL SUBV. A CARACTERE SOCIAL 5 000,00 €

Vote à l’unanimité : 13

La Fédé — CSI — 3,61€/habitant — 1816 pour et 2 abstentions habitants 6 555,76 € 5708 (Alexandra LEBEL TUAL, Béatrice STEVANT).

TOTAL ANIMATION 6 555,76 €

A APPMA Le Mortier de Glénac et Lanvaux 200,00 €| 65748 Vote à l’unanimité

EMSS (CD 56) — VANNES (0,15€/hab) 272,40 € 65748 Vote à l’unanimité

Le Souvenir Français - FEREL 150,00 €| 65748 Vote à l’unanimité

TOTAL AUTRES DEMANDES 622,40 €

TOTAL GENERAL 27 713,16 €

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer le point « Projet Camping » avant de reprendre le cours de l’ordre du jour prévu. Le conseil accepte.CAMPING : Convention d’occupation temporaire du domaine public [Réf. 20240313 — D03]

Madame l’adjointe aux bâtiments, commerces et finances informe de la possibilité de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public avec la personne qui souhaïîte gérer le camping. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

VU le Code générale des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public pour la gestion du camping

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de signer la convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée de 2 ans avec Madame Lubin Laëtitia, qui créé ainsi son activité d’accueil de loisirs et d’hébergements touristiques atypiques et proposant des animations et prestations annexes ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce s’y rapportant ; FIXE la redevance d’occupation à 100€ mensuel

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’application de la présente décision.

TARIFS DES SEJOURS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Réf. 20240313 — D04,

Madame l’adjointe chargée des affaires scolaires et de la jeunesse donne connaissance du projet de mise en place de séjours mutualisés pour les enfants de l’accueil de loisirs et de la grille des tarifs proposée pour ces séjours.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-29, VU ie budget communal,

CONSIDERANT qu'il convient d’incorporer ces tarifs à compter de l'été 2024, CONSIDERANT l'avis de la commission enfance du 28 février 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE les tarifs des séjours de l”’ Accueil de Loisirs suivants :

QF Mutualisés 0 à 600 601 à 750 751à950 | 951à1150 | 1151 à 1 400 1 401 et + Tarif 28 € 29 € 30 € 31 € 32 € 33 € journalier

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet.

JURY D’ASSISES 2025 : tirage au sort des jurés

Réf. 20240313 — DOS

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu un arrêté de Monsieur le Préfet du Morbihan invitant le Conseil Municipal à procéder au tirage au sort de 3 électeurs de la Commune en vue de constituer le jury d’assises du Morbihan pour 2024.

VU le Code de procédure pénale et notamment son article 261,

VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2023 fixant le nombre de jurés devant composer le jury d’assises du Morbihan pour l’année 2025,Il est procédé au tirage au sort de 3 personnes inscrites sur la liste électorale de la commune dont le

résultat est le suivant :

-ERMENIER Daniel, 6 Rue des Orpins, 56220 SAINT-JACUT-LES-PINS -MORICE Léa, 28 Rue des Moulins, 56220 SAINT-JACUT-LES-PINS -LECLAIRE Simon, 17 Rue de la Prée, 56220 SAINT-JACUT-LES-PINS

PARTICIPATION FINANCIERE AUX SERVICES PERISCOLAIRES — COMMUNE D’ALLAIRE

Réf. 20240117 — DOS

Madame l'adjointe chargée des affaires scolaires et de la jeunesse expose que la commune d’Allaire sollicite la participation financière de la commune pour les enfants scolarisés aux écoles de cette commune. Elle donne connaissance à l’Assemblée du projet de convention transmis par le Maire d’Allaire quant à cette participation financière. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le principe d’une participation financière de la Commune de Saint-Jacut-les-Pins relative aux frais de fonctionnement du service de restauration scolaire pour les élèves de Saint-Jacut-les-Pins scolarisés dans l’école publique d’Allaire

SIGNALE que le projet de convention présenté devra être adapté après discussion avec la Commune d’Allaire, sans la prise en charge de la garderie périscolaire, sans les amortissements des bâtiments, sans les frais de transport entre l’école et le restaurant scolaire. La commune d’Allaire devra présenter un budget de fonctionnement détaillé. La convention devra être annuelle. CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

PERSONNEL COMMUNAL : suppression de poste

[Réf. 20240313 — DO

Monsieur le Maire informe qu’un poste d’agent administratif a été créé par la délibération 26/03/19-D16 du Conseil Municipal en date du 26/03/2019. En effet, le poste d’agent administratif étant occupé par un agent en Congé Longue Durée, il n’était pas possible d’embaucher un fonctionnaire compétent en remplacement. Depuis, l’agent en CLD a quitté la collectivité dans le cadre d’une retraite pour invalidité. Le poste est depuis lors vacant. Ce poste n’étant plus nécessaire, le CST (Comité Social Territorial) a été saisie pour le supprimer et a rendu un avis favorable à l’unanimité des représentants.

VU le Code générale des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;

VU l'avis favorable à l’unanimité de tous les représentants du Comité Social Territorial en date du 30/01/2024 ;

CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. II appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

COMPTE TENU du doublon de poste créé par le départ en retraite pour invalidité de l’agent en Congé de Longue Durée depuis 5 ans, il convient de supprimer un emploi d’agent d’accueil qui était occupé jusque-là par un adjoint administratif territorial principal de 1°° classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE la suppression d’un emploi d’agent administratif à temps complet ; CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’application de la présente décisionCONVENTION CDG56 : Adhésion au service de calcul des allocations d’aide au

retour à l’emploi

Réf. 20240313 — DO

Monsieur le Maire informe de la possibilité pour la collectivité de se faire accompagner par le CDGS56 (Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan) pour le calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi. Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

VU le Code générale des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité d’être accompagné par le CDG56 pour le calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de confier par convention, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Morbihan, le calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce s’y rapportant ; INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’application de la présente décision

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « NAVETTE

DOCUMENTAIRE »

IRéf. 20240313 — DO

Dans le cadre de sa compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d'intérêt communautaire » et notamment la mise en œuvre du projet culturel du territoire, REDON Agglomération coordonne un réseau de 28 médiathèques : 27 médiathèques communales et 1 intercommunale. L’ensemble des médiathèques disposent déjà d’un logiciel commun et d’une carte unique donnant aux adhérents accès à toutes les médiathèques du territoire de REDON Agglomération. Afin d’aller encore plus loin dans cette mise en réseau, REDON Agglomération et l’ensemble des communes mentionnées ci-dessus souhaitent mettre en place une navette documentaire entre les médiathèques. Il s’agit d’un service de circulation des documents (livres, CD, DVD, revues, jeux vidéo, outils d’animation, documents de communication) entre les médiathèques, permettant ainsi de répondre aux réservations des usagers du réseau de lecture publique.

Le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés.

Afin de mettre en place cette navette documentaire entre les médiathèques, REDON Agglomération et 28 communes membres ont souhaité se regrouper pour passer des marchés publics pour la mise en place d’un service de portage, de collecte et de transport de documents entre les médiathèques du réseau de lecture publique de REDON Agglomération.

Le groupement de commande est constitué de REDON Agglomération et des communes membres suivantes : ALLAIRE, AVESSAC, BAINS SUR OUST, BEGANNE ; CONQUEREUIL, FEGREAC, GUEMENE-PENFAO, LA CHAPELLE DE BRAIN, LANGON; LIEURON, LES FOUGERETS, MASSERAC, PEILLAC, PIERRIC, PIPRIAC PLESSE, REDON, RENAC, RIEUX, SAINT GANTON, SAINT JACUT LES PINS, SAINT JEAN LA POTERIE, SAINT JUST, SAINT NICOLAS DE REDON, SAINT PERREUX, SAINT VINCENT SUR OUST, SAINTE MARIE, SIXT SUR AFF.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.REDON Agglomération est désignée coordonnatrice du groupement et a la charge de mener la procédure de passation des marchés, de les signer, les attribuer et d’assurer leur exécution technique,

administrative et financière.

La procédure de passation retenue est la procédure adaptée. La consultation est décomposée en deux

lots :

- Lot 1 : Prestation de service de portage, de collecte et de transport de documents entre les médiathèques du réseau

de lecture publique de REDON Agglomération ;

- Lot 2 : Fourniture de sacs de transport de documents

Le lot 1 est passé pour une durée ferme d’un an reconductible deux fois une année soit pour une durée de trois ans maximum.

Le lot 2 est passée en commande unique.

Chaque commune membre du groupement participe financièrement selon les règles de répartition définies dans la convention constitutive du groupement de commande. REDON Agglomération adressera à chacune des communes membres, un titre de recette à chaque début d’année d’exécution du marché.

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8, VU la convention constitutive de groupement de commandes pour le marché de services de portage, de collecte et de transport de documents entre les médiathèques du réseau de lecture publique de REDON Agglomération,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de constituer un groupement de commandes avec REDON Agglomération pour la passation du marché de services de portage, de collecte et de transport de documents entre les médiathèques du réseau de lecture publique de REDON Agglomération ; ACCEPTE que REDON Agglomération soit désignée coordonnatrice du groupement ; APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes, telle qu'elle est présentée en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire ou la Maire-Adjointe chargée de la culture à signer la convention constitutive du groupement de commandes, telle qu'elle est présentée en annexe.

DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES

Réf. 20240313 — D09

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables, notamment son article 15,

CONSIDERANT l'avis de la commission urbanisme et voirie du 11 mars 2024,

M le Maire, après avoir consulté en date du 10/10/2023 les organes délibérants de l’EPCI dont il est membre, à savoir REDON Agglomération, présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces

propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le 30 janvier 2024 en réunion

publique

Les zones concernées sont les suivantes :Surface de La Surface de Nom ZAER zone (m°) Nom ZAER La zone (m°) Beillac 13 173 Chez Couedro 17 750

Bel Air 13 246 Coëtqueneu 10 566

Bézy 17 758 Couesnongle centre 81 612

Bodéan 18 724 Couesnongle Nord 8 005

Bodnaga 64 627 Domaine de la Châtaigneraie, La Gouemerie 27 075

Bois l'enfant + Turlu 142 186 Domaine du Port 13 597 Brandicouet 47 808 Exploitations agricoles Couëédic et Tressel 92 652

Bréhadoux 5 958 Exploitations agricoles La Tremblaie 47 879

Centre bourg 845 325 Froquin 19 508 Château de Calléon 42 012 Haut Calléon, Cassereu, Baril au Vin, Ranhalais 44 545

Surface de la Surface de

Nom ZAER zone (m°) Nom ZAER la zone (m°)

Heinlez 11 762 La Gauduais 13 443

La Barre + La Marre 322 294 La Grée Barbot 26 172

La Coudraie 6 989 La Grée St Barnabé 31 140

La Fouaye 10 419 La Guidemais 71323

La Haute Brousse 20 727 Les Fontaines d'Ahaut 6 493

La Lardrie 79 143 Les Garennes 5272

La Thiotais 6 726 Le Sourd 3409

Laugarel+ZA de la Gare 210 892 Le Temple, La Gare 83 226

La Vacherie 3 051 Le Val 63 928

La Ville Marion + Fandora 44 352 Le Val 5037

Le Bochet 27 993 Le Vauvolet, La Fourmiraie 28 167

Le Bois David 51 546 Métairie de Bodéan 7 981

Le Bois Guy 82 326 Moulin de Caléon 12 861

Le Bois Guy 12 565 Moulin de La Vallée 2 294

Le Guéblandin 122 852 Pont Robert 35 683

Le Haut Bézy 81 035 Radniguel 65 574

Le haut des Coteaux 26 747 Rue de l'Ardoisière 44 225

Le Moulin Eon 25 903 Trémoureux + Le Clausne 155 247

Le Pont 6 760 Tressel 85 236

Le Potenvin, La Philippoterie 35 132 Trevers 5713

Les Fontaines 26 618 Vieille Ville 37 228

M le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Ouï l’exposé de M le Maire et après avoir délibéré [à l’unanimité des présents], le conseil municipal :

DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération

VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la

9transition énergétique, du département du Morbihan, via l’intercommunalité qui disposent des moyens SIG, ainsi qu’à l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres] et [le cas échéant, à l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du

code de l'urbanisme.

Départ de Fabrice GEFFRAY à 21h35.

RESTAURANT SCOLAIRE : contrat de fourniture des repas — cahier des charges & consultation de prestataires

(Réf: 20240313 - D10] Madame l’adjointe chargée des affaires scolaires et de la jeunesse indique que le contrat de fourniture des repas

au restaurant scolaire arrive à son terme au 31/08/2024 et qu’il convient de prévoir le lancement d’une consultation de prestataires afin de renouveler ce contrat. Elle donne connaissance du cahier des charges établi par la commission communale et les services communaux.

Monsieur le Maire demande à l’ Assemblée de se prononcer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-29,

CONSIDERANT qu’il convient de lancer une consultation pour la livraison des repas en liaison

chaude,

CONSIDERANT l'avis de la commission enfance du 28 février 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE le lancement de la consultation des prestataires

VALIDE le cahier des charges pour la fourniture de repas en liaison chaude CHARGE je Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision

PCSES : Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social

Réf. 20240313 — D11]

Madame l’adjointe chargée des affaires scolaires, de la jeunesse et de la culture présente le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social. Son but est de tracer la politique de l’équipement de lecture publique en termes d’objectifs, d’actions et de collections. Il est par définition :

Ÿ Un projet culturel : les bibliothèques prennent en compte la diversité des modes d’expression culturelle

et des publics

Ÿ Un projet scientifique : les bibliothèques participent à des réseaux et développent des activités

scientifiques

Ÿ__ Un projet éducatif : les bibliothèques offrent un accès à l’information et à la connaissance et travaillent avec les acteurs de l’éducation, notamment en matière d’éducation artistique et culturelle Ÿ_ Un projet social : les bibliothèques répondent aux besoins de la population d’un territoire et mènent des actions en concertation avec les acteurs des domaines sociaux et socio-culturels. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal Réf. 20230920 — D04 du 20 septembre 2023 validant l’état des lieux et le diagnostic critique du PCSES,

CONSIDERANT l'intérêt de mettre à jour le PCSES,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social joint (axes) CHARGE le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet.

10INTEGRATION D’UN CONSEILLER AUX COMMISSIONS COMMUNALES En l’absence de Monsieur François Le Porho, le point est reporté au prochain conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

+ Rétrospective (bilan mi-mandat)

La rétrospective a été avancée au 22 mars à 19h au complexe Ar Bineg afin de permettre à ceux qui le souhaitent d’être présent au rassemblement pour la défense d’un hôpital adapté aux besoins du territoire, le 23 mars à 11h00.

# Installation de composteurs collectifs

Un lot de 3 composteurs collectifs a été installé devant l’ancienne mairie. Ils doivent permettre le compostage des bio déchets des habitants du centre bourg n’ayant pas de possibilités d’installer un composteur individuel dans leur jardin. Des bio-seaux sont à disposition en mairie pour ses habitants. Une réunion de présentation des composteurs publics et du compostage en général a eu lieu ce lundi. La population présente a permis des échanges agréables et nombreux.

Vide jardin

Un vide jardin est organisé le 21 avril autour du complexe Ar Bineg en collaboration avec l’APEL de l’école St Joseph (pour la tenue d’une buvette et de la restauration).

* Mutuelle communale

Le CCAS travaille à la recherche d’une mutuelle santé communale pour proposer à la population.

+ Complexe Ar Bineg

-Le puit de lumière de la scène n’est pas occulté. Est-ce qu’il le sera ? Oui, il est prévu qu’il soit occulté. Il le sera dans la semaine à venir.

-Des infiltrations persistent dans la salle de sport. En effet, il existe des infiltrations dans la salle de sports. Certaines ont déjà été traitées, les autres le seront prochainement.

Prochains CM le mercredi 27 mars à 18h30, les mercredis 29 mai et 10 juillet à 19h00. Rappel : La commission plénière est prévue le 21 mars à 19h.

Le conseil municipal du 27 mars sera suivi du repas des élus et membres du CCAS. N'oubliez pas de prévenir de votre présence ou non.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Affiché le 49. mars 2024,

Le Maire, Didier GUILLOTIN Le secrétaire, Richard LANGE

11