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Déliberation - Decision n°01 2024
Déliberation - Decision n°27 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°27 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
AFFICHÉ
AN
LE
.04..1.04.120#U.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TA
2024/ DÉCISION N°27/2024
OBJET
:
TARIFS
POUR
LA
VENTE
DE
BOISSONS
ET
DE
NOURRITURE
DU
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL « LES MARGOTINS »
Le Maire de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière ; Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°61
du
17 juillet 2020
du
conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu la décision n°28/23 en date du 26 mai 2023 relative à
la fixation des tarifs de la participation financière pour la vente
de différents produits (boissons, nourritures...) aux manifestations du centre social municipal les margotins à compter du mois de septembre 2023 ; Considérant que les droits prévus au profit de la commune n'ont pas un caractère fiscal ;
DÉCIDE
Article unique :
de fixer à compter du 1° mai 2024, les tarifs des ventes organisées par le Centre Social Municipal « les
Margotins » sont fixés comme suit
:
Secteur concerné
Produit
Tarif
Bière
2€
Gaufre sucre
1€
Gaufre
+
1
topping
1,50€
Crêpe sucre
1€
Crêpe +1 topping
1,50€
Crêpe salée
3€
« Femmes
Soft boisson
1€
Familles »
Café, thé, eau
0,50€
Sucettes
0,50€
Barbe à papa, glace, pop-corn
2€
Formule (sandwich + frite + boisson)
6€
Sachet bonbons, barre chocolatée
1€
Frites
2€
Chips
0,50€
Produit salé (sandwich, quiches, pizzas, hot-dog...)
3€
Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 29 mars 2024 Le Maire, Jean-François
;
RECU EN PREFECTURE
1
le
64/84/2024
E-tequite
com
nl
uvre
39_AR-077-2177 0935