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Déliberation - Decision n°17 2026
Déliberation - Decision n°36 2026
Déliberation - Decision n°22 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°22 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
AFFICHÉ
LA
LE 29./0S.1202L..
PA
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TP
DÉCISION
N°22/2026
OBJET
: VENTE
DE
MATERIEL
La
Maire
de
la
commune
d’Ozoir-la-Ferrière
:
Vu
l'article
L2122-22 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
maire
par
le
Conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
n°7
du
29 mars
2026
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Madame
la
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
;
Considérant
la
constatation
de
non
utilisation
des
machines
:
DÉCIDE
Article
1%:
Compte
tenu
de
la
vétusté
des
machines
listées
ci-dessous,
leur
mise
en
réforme
est
prononcée.
DESIGNATION
MARQUE
MODELE
NUMERO DE
ANNEE
PRIX
SERIE
Machine à ravalement
imer
Small 50
F009458158
2015
1200.00€
Poste à souder
Mig
ZF 210
16800
-
200.00€
Article 2 :
Les machines listées ci-dessus seront vendues à la société Casa Nova
FTM située
au
34
avenue Gounod 77330 Ozoir-la-Ferrière pour un montant total de 1 400.00€ TTC. Article 3 : Les machines sont vendues à la suite de constatation de non utilisation. Article 4 : De préciser que l'inventaire sera mis à jour.
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 27 mai 2026 Madame
la
Maire,
Laëtitia DEVRIENDT.
ss
REÇU
EN PREFECTURE
1!
-
le
27/05/2826
A
Application
squéée
€-beoulte
com
n
93_RAR-077-217F09S 09-2026 0527-DECISION
22