Déliberation - 05 2022 Budget primitif 2022 integralite

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Déliberation - 05 2022 Budget primitif 2022 integralite Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Lien du pdf (Déliberation - 05 2022 Budget primitif 2022 integralite)Thèmes du document : Budget, Banque, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE ST BONNET DE MURE - BUDGET CCAS -B . Envoyé en préfecture le 31/03/2022

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REPUBLIQUE FRANÇAISE | nee ID : 069-266910439-20220328-DELIB052022-DE

Commune - COMMUNE DE ST BONNET DE MURE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 26691043900014

POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE ST PRIEST

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : BUDGET CCAS (3)

ANNEE 2022

{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Code INSEE

69287

COMMUNE DE ST BONNET DE MURE

BUDGET CCAS

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Affiché le CE ER

ID : 069-266910439-20220328-DELIB052022-DE

1 — INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

6 982

18

Fiscal

0,00

Financier

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

00

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 10,74 0,00

2 | Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 4,73 0,00

4 | Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00

5 | Encours de dette/population 0,00 0,00

6 | DGF/population 0,00 0,00

7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %

8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 227,30 % 0,00 % 3 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 % 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies:

{1} Ils'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (of. articles L. 23131, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 el R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

{8) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 1! s'agit des moyennes de la dernière année connue.

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| — INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

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t Lev

Affiché le

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1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

s sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

de dépense « opération d'équipement ».

l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires {pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du .….....).

(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » où « cumulé de l'exercice précédent ».

(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 aprés le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE]1 arche

NUE D’ENSEMBLE ID : 069-266910439-20220328-DELIBO52022-DE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 75 009,28 33 000,00

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

Ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 600

p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ;

o ue RE

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (6F4encit (si excédent) T O

s REPORTE:(2} 0,00 42 009,28

TOTAL DE LA SECTION DE 75 009,2

; FONCTIONNEMENT (3) : u 7300928

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ù CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00

E compris le compte 1068)

+ + +

F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0:00

p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’

è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si

solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

1: (2) 0,00 624,53

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 590 sas

TOTAL DU BUDGET (3) 75 009,28 75 633,81

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (1 A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fanctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées nan mandatées et non rattachées elles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recettes, aux raceltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R, 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspandent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la complabiité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la sectian de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la sectiond'investissement.

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| = PRESENTATION G ENE RALE DU BU DGET] ID : 069-266910439-20220328-DELIB052022-DE SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES = AZ T

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 27 865,31 0,00 26 500,28 26 500,28 26 500,28

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 60 509,00 0,00 48 509,00 48 509,00 48 509,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 88 374,31 0,00 75 009,28 75 009,28 75 009,28 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 88 374,31 0,00 75 009,28 75 009,28 75 009,28 023 Virement

à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 88 374,31 0,00 75 009,28 75 009,28 75 009,28

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) Î 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 75 009,28 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 73

Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 41 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 75

Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 44 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77

Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 44 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 042 Opérat”

ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d‘ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 44 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 42 009,28 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 75 009,28

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote 1.8.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page 1

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou deCOMMUNE DE ST BONNET DE MURE - BUDGET CCAS - BP -2022 u

. Envoyé en préfecture le 31/03/2022

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{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

Affiché le E

(8) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + R1040— DI 040. ID : 069-266910439-20220328-DELIB082022-DE

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Affiché le

| — PRESENTATION GEN ERALE DU B U DGE ID : 069-266910439-20220328-DELIB052022-DE SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES = T AS T

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf

204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et

réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat’ BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat®

et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... ] Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Î 0,00

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement

(hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements

reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® BA

(7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {8)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

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Reçu en préfecture le 31/0:

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propos F VOTE (4) S202E ET

ét Affiché le ai budget réaliser N-1 nouva

précédent (1) (2) ID : 069-266910439-20220828-DELIB052022-DE

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00_ 000 | 0,00 0,00 0,00 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 624,53 |

(l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 624,53 ||

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

0,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote -B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stacks selon la méthode de l'inventaire permanent simplié aularisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV AS).

(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 DI 040.

Page 2COMMUNE DE ST BONNET DE MURE - BUDGET CCAS - BI

Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| “""" BALANCE GENERALE

DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022 f

Lits

ID : 069-266910439-20220328-DELIB052022-DE

T DT Ï

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 26 500,28

26 500,28

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

0,00 014 Atténuations de produits

0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3)

0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 48 509,00

48 509,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00

0,00

66 Charges financières 0,00 0,00

0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00

0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions

0,00 0,00 0,00 71

Production stockée (ou déstockage) (3)

0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

0,00 023 Virement à la section

d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 75 009,28 0,00 75 009,28 |

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

LL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 75 009,28 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

0,00 0,00 13 Subventions d'investissement

0,00 0,00 0,00 15

Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat’ BA (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00

0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00

0,00 204 Subventions d'équipement versées

0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) @)

0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

0,00 27 Autres immobilisations financières

0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00

0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

0,00

3. Stocks 0,00 0,00

0,00 020 Dépenses imprévues

0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

LL

Page 1

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |COMMUNE DE ST BONNET DE MURE - BUDGET CCAS - BP à u Envoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le

(4) compris les pérations relatives au rattachement des charges et des produits elles apéralions d'ordre semi-budgétaires. ID : 069-266910439-20220828-DELIBO52022-DE (2) Vair liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de siocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions bucigétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).

(8) À senéir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service publie non personnalisé qu'elle au qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace. le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

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Reçu en préfecture le 31/03/2022 r

LUS

Affiché le

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE ID: 069-266910439-20220328-DELIB052022-DE

BALANCE GENERALE DU BUDGET [ B2 Ï

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70

Produits services, domaine et ventes div 3 000,00 3 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 30 000,00 30 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77

Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 33 000,00 0,00 33 000,00

+

L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 42 009,28 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 75 009,28

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions

d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat’ BA (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 4) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28

Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect” de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 624,53 |

AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00|

L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

Page 1

624,53 |COMMUNE DE ST BONNET DE MURE - BUDGET CCAS - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2022 Reçu en préfecture le 31/03/2022

Affiché le

ID : 069-; -; |

(1) Y compris les opérations relatives au ratlachement des charges el des produit etes opérations d'ardre semibudgétaires 266910439-20220828-DELIB052022-DE

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stock liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étal (Voir le détail Annexe IV AS).

(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

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Reçu en préfecture le 31/03/2022

GE Affiché le

Ul = VOTE DU BUDGET ID: 069-266910439-20220328-DELIB052022-DE SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES I AT I

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent (2) nouvelles (3)

Fournitures administratives 100,00 100,00 100,00

Maintenance 3 500,00 2 000,00 2 000,00

Documentation générale et technique 300,00 300,00 300,00 Versements

à des organismes de formation 1 050,00 1 000,00 1 000,00

Fêtes et cérémonies 2 000,00 3 100,28 3 100,28

Transports collectifs 8 500,00 8 500,00 8 500,00

Concours divers (cotisations) 1 000,00 1 000,00 1 000,00

415,3 10 00

60 509,00

Secours d'urgence 5 000,00 5 000,00 5 000,00

Aides 13 409,00 13 409,00 13 409,00

Subv. 42 100,00 100, 30 100,00

0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 88 374,31 75 009,28 75 009,28

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

Cl financières (b) 0,00 0,00

0,00

e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 88 374,31 75 009,28 75 009,28

=sa+tb+c+d+

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

‘ORD

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 88 374,31 75 009,28 75 009,28

L'EXERCICE

| RESTES À REALISER N:1(11)] 0,00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 75 009,28

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote l-B.

(8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)

(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),

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Reçu en préfecture le 31/03/2022 F

ID : 069-266910439-20220328-DELIB052022-DECOMMUNE DE ST BONNET DE MURE - BUDGET CCAS - BÂ Envoÿé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022

ché Ill — VOTE DU BUDGET Aichéle Int

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTELD : 069 2669 10499 2022098 DELIROÉ202E

Chap} art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

et dettes assimilées

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

:

[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 624,53 ||

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |] 624,53 ||

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf Modalités de vote, 1-8.

(3) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats)

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Reçu en préfecture le 31/03/2022 Be:

ID : 069-266910439-20220328-DELIB052022-DEEnvoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022 COMMUNE DE ST BONNET DE MURE - BUDGET CCAS - BP - 2022

Affiché le

ID : 069-266910439-20220328-DELIB052022-DE

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(Article L. 2311-7 du CGCT)

Article £ . ï à Nature juridique de Montant de la Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme JOIE : (1) l'organisme subvention

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

6574 2 Aide el ccompagnement des familles | ADIAF Association 400,00

en fragilité

6574 3 Aide à la personne ADMR Association 4 605,00

6574 5 Gens du voyage ARTAG Association 500,00

6574 6 Information et formation des parents | AUTISME RHONE Autre personne de droit privé 500,00

et professionnels à l'autisme

6574 7 Planning Familial ASSOCIATION DECINOISE DE | Association 3 007.00

PLANNING FAMILIAL

6574 8 Club Activités Loisirs Murois CALM Association 1 500,00

6574 9 Association caritative de distribution | ENTRAIDE MAJOLANE Association 2 000,00

produits alimentaires et autres

6574 1 Accompagnement des personnes | ADAPEI RHONE Autre personne de droit privé 800,00

handicapées mentales

6574 10 Aide sociale - portage repas et actions | ENTRAIDE MUROISE Association 2 000,00

sociales

6574 11 Aides alimentaires et autres LES RESTOS DU COEUR Association 1 000,00

6574 12 Addictions alcool VIE LIBRE SAINT PRIEST Association 300,00

6574 4 maintien à domicile et aide aux soins ASSOCIATION Association 2 420,00

INTERCOMMUNALE VIVRE A

DOMICILE

(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention

{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(8) Objet pour lequel est versée la subvention

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Reçu en préfecture le 31/03/2022 Be:

ID : 069-266910439-20220328-DELIB052022-DECOMMUNE DE ST BONNET DE MURE - BUDGET CCAS - B Envoyé en préfecture le 31/03/2022

IV — ANNEXES

Reçu en préfecture le 31/03/2022 ee

Affiché le

Nombre de membres en exercice : À 3

Nombre de membres présents : 1

Nombre de suffrages exprimés : À À.

VOTES :

Pour : : Q_

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 22/03/2022

Présenté par Le president (1),

À Saint-Bonnet-de-Mure, le 28/03/2022

Le president,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire

À Saint-Bonnet-de-Mure, le 28/03/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

ARRETE ET SIGNATURES ID : 069-266910439-20220328-DELIB052022-DE T DZ Ï

Alain LONGOMOZINO HPoaueticn & A. LaTanr«

Audrey SAUNIER MHMouualos & D. Sainkeskelban

Christiane GOULLET Re: à CD Be:

Danièle SANTESTEBAN

Francine CLUZEL

Georges LAJARA

Hélène HEGOBURU

Jean-Pierre JOURDAIN

Josiane CHABERT

Martine PINTON

Nadia OULD CHEIKH

Olivier SUSINI

Renée ALIBERT

Certifié exécutoire par Le president (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 3e ma rs Ze? .

{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

{2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.

Page 1

À Saint-Bonnet-de-Mure, le

la LUce PE siceate

cu cer

Eee SAN Lentelen Da niEnvoyé en préfecture le 31/03/2022

Reçu en préfecture le 31/03/2022 Be:

ID : 069-266910439-20220328-DELIB052022-DE