Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 05 2022 Vote du Budget primitif 2022
Procès Verbal - 06 2025 Vote du Budget Primitif 2025
Procès Verbal - 04 2023 Vote du budget primitif 2023
Déliberation - 05 2024 Budget primitif 2024 delib
unknown - 05 03 2021 budget 2021 integralite
Déliberation - 05 2024 Budget primitif 2024 complet et signe
Procès Verbal - 06 03 2021 Vote des subventions 2021
Déliberation - 05 2022 Budget primitif 2022 integralite
Procès Verbal - 04 03 2021 Vote du compte de gestion 2020
Procès Verbal - 03 03 2021 Vote du compte administratif 2020 et Af
Procès Verbal - 05 03 2021 Vote du Budget primitif 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 03 2021 Vote du Budget primitif 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 31/03/2081
Reçu en gréfecture le 21/03/2621 aus
| ST Affiché le 30/03/2081 \KKK
ID : 669-256910439-20210330-DELIR0S0320217-DE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
69720 SAINT BONNET DE MURE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.A.S.
DU 29 MARS 2021
05.03.2021 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Nombre
de
conseillers 13
en
exercice
De £ 10
présents
De
votants 11
Date de la
convocation :
23/03/2021
Résultat du vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt et un, le 29 mars à 16 H 30, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, étant assemblé en
session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Madame Danièle SANTESTEBAN, Vice-Présidente.
Présents : Ms. : Olivier SUSINI — Alain LONGOMOSINO - Georges LAJARA
Mmes : Danièle SANTESTEBAN — Josiane CHABERT - Martine PINTON -
Francine CLUZEL —- Audrey SAUNIER - Renée ALIBERT - Nadia OULD
CHEIKH
Absent excusé : Jean-Pierre JOURDAIN
Absente : Hélène HEGOBURU
Pouvoirs :
Christiane GOULLET à Georges LAJARA
Monsieur Olivier SUSINI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions qu’il a acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Madame SANTESTEBAN Danièle - Vice-Présidente ouvre la séance à 16 h 30, le quorum étant atteint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire 2021 (DOB) du 25 janvier 2021, Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021 EM
Affiché le 30/03/2021
ID : 069-266910439-20210330-DELIB05032021-DE
Le budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité
pour l’exercice à venir (année civile). Il sera voté par chapitre en section de fonctionnement et
d’investissement.
Madame la Vice-Présidente du CCAS fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre
en dépenses et en recettes comme suit :
Le Conseil d’Administration, après en avoir discuté, ADOPTE à l’unanimité le Budget
Primitif pour l’année 2021 :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES LIBELLES 7 RECETTES LIBELLES cn S
CHAPO11 [Charges caractères générales 27865,31 |CHAP002 [Report exédent 2020 4437431
CHAP 65 Autres charges de gesfion courantes 60 509,00 |CHAP 70 Produits des services domaine et ventes diverses 3 000,00
CHAP 74 Dotations et Participations 41 000,00
CHAP 77 Produits exceptionnels
Total fonctionnement dépenses 88 374,31 Total fonctionnement recettes 88 374,31
INVESTISSEMENT
DÉPENSES LIBELLES Re RECETTES LIBELLES gp
CHAP 001 OJCHAP 001 Solde d'exécution positifreporté 2019 624,63
Total investissement dépenses ol Total investissement recettes 624,63
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifiée conforme le 30 mars 2021,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal d’Action Sociale, certifie
le caractère exécutoire de cette délibération
Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Danièle SANTESTEBAN
La Vice-Présidente du CCAS