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Arrêté - arrete fixation prix bar ec 2023 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fixation prix bar ec 2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900903-20230203-2023_08-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
MAIRIE
DE
BONDUES
16
place
de
l'Abbé
Bonpain
59910
BONDUES
FINANCES
PZ/AD
N°2023-08
Régie
de
recettes
Fixation
du
prix
des
boissons
pour
le bar
de
l'ESPACE
CULTUREL
Le
Maire
de
la
commune
de
BONDUES
Vu
la
décision
municipale
n°
03-15
en
date
du
25
septembre
2003
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
du
produit
de
manifestations
à
vocations
culturelles, Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Marcq-en-
Barœul,
comptable
de
[a
commune,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
prix
de
vente
des
boissons
du
bar
de
l'Espace
Culturel.
ARRETE
Article
1
: Le
bar
de
l'Espace
Culturel
propose
au
public
de
consommer
des
boissons
en
canette
ou
bouteille
(bière,
eau,
jus
de
fruit,
Perrier,
Coca...)
pendant
l’entracte
lors
de
certains
spectacles.
Article
2
: Le
prix de
la
boisson
est fixé
par
la
présent
arrêté
à
là somme
de
2,5
euros
pour
la
bière,
de
3 euros
pour
le crémant
et
de
2 euros
pour
les
boissons
sans
alcool
(jus
de
fruit,
eau,...).
Le comptable,
Le Maire,
E
8G
Vu
pour
avis
conforme,
Fait
à
BONDUES,
le_03/02/2023 EN
BG
ET