Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 011 Fixation des tarifs communaux pour l ann
Déliberation - 2024 014 Fixation des tarifs communaux pour l ann
Déliberation - 2023 018 ANNEXE Fixation des tarifs communaux 2023
Déliberation - 2026 044 Fixation des tarifs communaux pour l ann
Déliberation - 2022 080 Modification des tarifs communaux salles
Déliberation - 2023 017 ANNEXE Fixation des taux d imposition 202
Procès Verbal - 2026 018 Approbation PV CM du 22032026
Arrêté - Arrete Fixation des tarifs Mediatheque communale
Déliberation - 2026 047 Subvention de fonctionnement au Centre C
Déliberation - 2022 080 Modification des tarifs communaux tablea
Déliberation - 2023 018 Fixation des tarifs communaux pour l annee 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 018 Fixation des tarifs communaux pour l annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
NORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE HERGNIES
59199
Séance du 13 avril 2023
27 18 25
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal et en
exercice
Présents Qui ont pris part à la
délibération
Date de la convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 20/04/2023
et publication,
du 20/04/2023
ou notification
du
07/04/2023
13/04/2023 Date :
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Sandrine DUMONT, Antoine RICHARD, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Françoise GRARD qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Antoine RICHARD
Corinne DERNONCOURT qui donne pouvoir à Bruno KOPCZYNSKI Didier GODMEZ qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Betty VREVIN qui donne pouvoir à Chantal DOULIEZ
Julie DI-CRISTINA qui donne pouvoir à Marie-Claude BAILLEUL
Absents :
Laurent SIGUOIRT
Virginie VAN VOOREN
A été nommée secrétaire de séance : Séverine CLEMENT
L'an deux mille vingt trois
et le 13 avril
à 19 heures 00
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Jacques SCHNEIDER
Objet : Fixation des tarifs communaux pour l'année 2023
2023-018 Numéro :
Vu le rapport d’orientation budgétaire 2023,
Vu les commissions finances du 13 février et du 03 avril 2023,
Considérant la conjoncture actuelle fortement inflationniste,
Il est proposé une augmentation des tarifs communaux comme dans le document joint en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour,
D’approuver les tarifs tels que proposés en annexe,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
07/04/2023
Publication sur le site internet
Le 07/06/2023 2
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER