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Arrêté - Préfecture - Moselle - st Avold Uniper ap 2018 DCAT BEPE 237
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - st Avold Uniper ap 2018 DCAT BEPE 237)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
EE
=
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
MOSELLE
Préfecture
Direction
de
la
Coordination
et
de
l'Appui
Territorial
Bureau
des
enquêtes
publiques
Et
de
l'environnement
ARRÊTÉ
n° 2018- DCAT-BEPE- À 3 È du
22 OCT. 2018
autorisant
la
société
UNIPER
France
POWER
SAS
à
effectuer
des
essais
industriels
de
co-combustion
sur
la
chaudière
à charbon
n°6
de
la
centrale
Emile
Huchet
située
sur
les
territoires
des
communes
de
Saint-Avold
et
de
Porcelette
Le
Préfet
de
la
Moselle
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
l'environnement,
et
en
particulier
les
articles
R.181-45
et
R.181-46
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
mars
2010
portant
modalités
d'agrément
des
laboratoires
ou
des
organismes
pour
certains
types
de
prélèvements
et
d'analyses
à
l'émission
des
substances
dans
l'atmosphère
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
7 juillet
2009
relatif
aux
modalités d'analyse
dans
l'air
et
dans
l'eau
dans
les
ICPE
et
aux
normes
de
référence
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-DEDD/IC-30
du 25
janvier
2008
qui
autorise
la
Société
Nationale
d'Electricité
et
de Thermique
à
poursuivre
l'exploitation
des
installations
de
la
Centrale
thermique
Emile
HUCHET
à
Saint-Avold
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DCL
n°
2018-A-16 du
10
avril
2018
portant
délégation
de
signature
en
faveur
de
M.
Olivier
DELCAYROU,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
Moselle
;
VU
les
éléments
présentés
dans
le
dossier
déposé
par
la
Société
UNIPER
le
22
décembre
2017
concernant
la
réalisation
d'essais
industriels
de
co-combustion
sur
la
tranche 6
avec
une
part
de
combustibles
de
substitution
;
VU
les
compléments
apportés
au
projet
transmis à
l'Inspection
des
Installations
Classées
par
courriels
du
16
février,
du
26 juillet,
du
29
août,
du
3,
du
4 et
du
11
septembre
2018
;
VU
le
rapport
de
l'Inspection
des
Installations
Classées du
02
octobre
2018
;
CONSIDERANT
que
les
modifications
d'exploitation
temporaire
envisagées
par
la
Société
UNIPER
France
Power
SAS
ne
sont
pas de
nature
à entraîner
des dangers ou
inconvénients
nouveaux
;
9,
place de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034 Metz Cedex
1-
tel
: 03.87.34.87.34
- fax
: 03.87.32.57.39
www.moselle
gouv.fr CONSIDERANT
que
ces
risques
sont
par
ailleurs,
limités
dans
le
temps
à
3
semaines
de
tests
par
combustible
(boues
de
station
d'épuration
séchées,
combustibles
solides
de
récupération,
résidus
d'olives)
sauf
concernant
les
Black
Pellets
dont
les
tests
seront
effectués
sur
4
jours
;
CONSIDERANT
que
les
risques
et
impacts
de
ces
essais
sont
maîtrisés
et
proportionnés
par
rapport
aux
enjeux
environnementaux
;
CONSIDERANT
que
la
modification
temporaire
ne
constitue
pas
une
extension
devant
faire
l'objet
d'une
nouvelle
évaluation
environnementale
en
application
du
Il
de
l'article
R.122-2
:
CONSIDERANT,
en
conséquence,
que
ces
modifications
temporaires
sont
notables
mais
non
substantielles,
en
application
de
l'article
R.181-46
du
Code
de
l'environnement
et
qu'elles
ne
nécessitent
donc
pas
de
dépôt
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation
d'exploiter
ni
de
nouvelle
enquête
publique
au
titre
de
la
législation
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE),
en
application
de
l'article
R.181-46
du
Code
de
l'environnement
;
CONSIDERANT
néanmoins
que
le
nouveau
fonctionnement
du
site
pendant
ces
essais
nécessite
une
actualisation
des
prescriptions
en
vue
de
protéger
les
intérêts
visés
par
l'article
L.511-1
du
Code
de
l'environnement,
à
savoir
notamment
la
sécurité
publique
et
l'environnement,
en
application
de
l'article
R.181-45
du
Code
de
l'environnement
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Moselle,
ARRETE
Article
1
:
Champ
d'application
:
La
Société
UNIPER
France
Power
SAS
dont
le
siège
social
est
situé
9,
rue
du débarcadère
92700
COLOMBES,
est
autorisée
à
effectuer,
sur
la
chaudière
à
charbon
N°
6
de
la
Centrale
Emile
HUCHET
située
sur
les
commune
de
Saint-Avold
et
de
Porcelette,
des
essais
industriels
de
co-combustion
:
"d’une
quantité
maximale
de
5
000
tonnes
de
boues
de
STEP
séchées
:
"d'une
quantité
maximale
de
3
500
tonnes
de
Pellets
de
CSR,
répondant
aux
prescriptions
de
l'arrêté
du
23
mai
2016
relatif
à
la
préparation
des
combustibles
solides
de
récupération
en
vue de
leur
utilisation
dans
des
installations
relevant
de
la
rubrique
2971
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
"d’une
quantité
maximale
de 4
500
tonnes
de noyaux
d'olives
;
“d’une
quantité
maximale
de
1
000
tonnes
de
Black
Pellets
;
“Sur
une
période n'excédant
pas
3
semaines
par combustible
pour
les
boues de
STEP
séchées,
les
pellets
de
CSR,
les
résidus
d'olives
et
une
durée
de
4
jours
pour
les
black
pellets,
soit
une
durée
totale
cumulée
de
9
semaines
et
4
jours
:
les
essais
se
dérouleront
du
15
octobre
2018
au
15
février
2019.
“
En
cas
de
dysfonctionnement
susceptibles
de
suspendre
l'essai
d'un
combustible,
l'exploitant
informera
l'Inspection
de
cette
Suspension,
puis
de
la
reprise
de
l'essai.
Article
2
:
Durant
ces
essais,
les
installations
correspondantes
sont
situées,
installées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et descriptifs joints
à
la
demande
déposée
par
la
Société
UNIPER
France
Power
SAS,
sauf
en
ce
qu'elles
auraient
de
contraire
aux
dispositions
au
présent
arrêté. En
particulier,
les
combustibles de
substitution
sont stockés sur
une
dalle
étanche. Article
3
:
L'exploitant
respectera
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-DEDD/IC-30
du
25
janvier
2008
modifié
ainsi
que
les
dispositions
particulières
suivantes.
Article
4
:
L'exploitant
ne
pourra
réaliser
la
combustion
des
produits
définis
à
l'article
1°”
que
s'ils
respectent
les
caractéristiques
physiques
et
chimiques
définies
dans
la
demande.
Article
5
:
Le
projet
des
essais
industriels
de
co-combustion
relève
des
rubriques
2716-1
et
2910
de
la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
pour
laquelle
la
Société
Nationale
d'Electricité
et
de
Thermique
est
déjà
autorisée
par
l'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-DEDD/IC-30
du
25
janvier
2008,
ainsi
que
les
nouvelles rubriques
suivantes
:
Rubrique
Activité
UE
8
Nature
de
l'installation
Stockage
de
bois
ou
de
matériaux
combustibles
analoques
Bois
ou
matériaux
combustibles
analogues
y
compris
les
produits
finis
conditionnés
et les
produits
ou
déchets
1532
répondant
à la
définition
de
la
biomasse
D
Stockage
maximum
de
2 800
m°
de
et
visés
par
la
rubrique
2910-A,
ne
Black
Pellets
relevant
pas
de
la
rubrique
1531
(stockage
de),
à
l'exception
des
établissements
recevant
du
public.
3.
Supérieur
à
1000
m°
mais
inférieur
ou
égal
à
20
000
m°
Installation
de
traitement
thermique
de
|
|
2771
déchets
non
dangereux,
à
l'exclusion
A
Installation
de
co-combustion
des
installations
visées
à
la
rubrique
utilisant
des boues
de
STEP
2971 Installation
de
production
de
chaleur
ou
d'électricité
à
partir
de
déchets
non
dangereux
préparés
sous
forme
de
Installation
de
production
de
chaleur
2971.2
combustibles
solides
de
récupération
A
ou
d'électricité
à
partir
de
déchets
‘
dans une
installation
prévue à
cet
effet,
non dangereux
préparés
sous
forme
associés
ou
non
à
un
autre
combustible.
de
CSR
Code
déchet 19 12
10.
2.
Autres
installations
Incinération
ou
co-incinération
de
Coincinération
de
déchets
non
déchets
de
———————
dangereux
avec
une
capacité
3520
A
supérieure à
3 tonnes
par
heure
de
a)
Pour
les
déchets
non dangereux avec
une
capacité
supérieure à 3
tonnes
par
heure
CSR,
noyaux
d'olives,
boues
de
STEP.
D
: Déclaration
-
À
: Autorisation. Article
6
:
Contrôle,
mesures
et
prélèvements
:
6-1.
Echantillonnages
Pour
chaque
flux
de
solide,
combustibles
et
cendres,
un
échantillon
moyen
représentatif
par
essai
est
réalisé
en
même
temps
que
le
contrôle
des
émissions
à
la
cheminée
selon
les
modalités
définies
ci-après.
—
Combustibles
Combustibles
injectés
en
chaudière
Cendres
de
foyer
et
cendres
volantes
Un
prélèvement
de
contrôle
par
camion
de
co-combustible
sera
réalisé
pour
constituer
un
échantillon
représentatif
de
l'ensemble
des
livraisons
du
jour. Un
prélèvement
de
contrôle
sera
réalisé
sur
chaque
type
de
co-combustible
envoyé
en
Un
prélèvement
en
sortie
de
broyeur
avec
analyse
de
la
granulométrie
sur
chaque
broyeur
en
service
une
fois
par
jour.
Un
prélèvement
et
une
analyse
à
chaque
dépotage
des
silos
de
stockage
des
cendres
volantes
(a
priori
minimum
quatre
fois
par
jour)
et
deux
fois
par
jour
pour
les
cendres
de
foyer.
chaudière
pour
les
essais.
_]
L'équipe
de
suivi
des
tests
consigne
sur
un
registre
tenu
à
la
disposition
de
l'Inspection
des
Installations
Classées
les
informations
relatives
aux
échantillons
prélevés
et
aux
analyses
réalisées. Les
échantillons
représentatifs
des
combustibles
alternatifs,
des
charbons
et
des
mélanges
injectés
en
chaudière
feront
l'objet
d'analyses
de
caractérisation
détaillées
ci-après
:
Humidité Taux
de
cendres
Granulométrie Indice
de
matières
volatiles
Pouvoir
calorifique
Analyse
élémentaire
(a
minima
carbone,
hydrogène,
soufre,
fluor)
18
métaux
(As,
Ba,
Cd,
Cr,
Co,
Cu,
Hg,
Mn,
Mo,
Ni,
Pb,
Sn,
Sb, Se, Te,
TI,
V,
Zn)
KKKK SKK SK
6-2.
Suivi
des
rejets
gazeux
et
solides
Pendant
la
durée
des
essais,
les
paramètres
de
combustion
sont
enregistrés
et
consignés
Sur
un
registre.
Les
essais
sont
réalisés
à
des
allures
de
marches
différentes
pour
mieux
apprécier
l'impact
sur
l'environnement.
Après
optimisation
des
essais
d'introduction
des
combustibles
cités
à
l’article
1,
des
campagnes
de
mesures
des
rejets
à
la
cheminée
sont effectuées par
un organisme
tiers
agréé
sur
une
période
de 48h
par
combustible
durant
la
troisième
semaine
de
test.
pour
l'ensemble
des
combustibles, à
l'exception
des
black
pellets
où
ces
mesures
seront
effectués
durant
48
h
sur
les
4
jours
de
test.
Pour
évaluer
l'impact
de
la
co-combustion
des
combustibles
alternatifs cités
à
l’article
1er
sur
le
milieu
environnant,
l'exploitant
effectue
des
contrôles
de
la
qualité
des
rejets
gazeux,
des
cendres
de
foyer
et
des
cendres
volantes
de
la
chaudière
6.
En
cas
de
dépassement
des
valeurs
limites
d'émissions,
les
tests
sont
suspendus
et
l'Inspection
est
informée
de
ces
dépassements. 6.2.1
- Rejets canalisés
dans
l'atmosphère
Les
rejets
canalisés
dans
l'atmosphère
sont
surveillés
en
continu
au
moyen
des systèmes
automatiques
de
mesurage
existants
placés à
la
cheminée
et
des
interventions
périodiques
d'un
organisme
tiers
agréé.
Les
paramètres à
surveiller
sont
listés
ci-après.
a)
Surveillance
en
continu
Y_
débit gazeux ; température
des
gaz de
sortie
Poussières
;
CO; SOx
exprimé
en
SO»
;
NOXx
exprimé
en
NO;
;
O2 HCI
KSKKKK SK SK
b)
Surveillance
périodique
réalisée
par
l'organisme
tiers
Après
optimisation
des
essais
d'introduction
de
combustibles
alternatifs,
une
campagne
de
mesures
des
rejets
à
la
cheminée
est
effectuée
par
un
organisme
tiers
agréé
pour
chaque
combustible
alternatif.
Cette
campagne
est
réalisée
à
la
charge
nominale
et
avec
la
proportion
optimale
en
combustible
alternatif
(l'objectif
est
de
10%
en
énergie).
Ces
analyses
sont
réalisées
sur
une
période
de
48h
par
combustible
durant
la
troisième
semaine de
test
à
l'exception
des
black
pellets
où
ces
mesures
sont
effectués
durant
48
h
sur
les
4
jours
de
test.
Les
analyses
périodiques
portent
sur
les
paramètres
suivants
:
Y
Poussières
Ÿ
CO
ÿ_
SOx
exprimés
en
SO;
Y__NOx
exprimés
NO;
Ÿ
HF
Y_
NHs
Y_
COV
non-méthaniques
exprimés
en
C
total
y.
N20O
Y
HAP
Y
Dioxines
et
furanes
Métaux
: -
Cd,
Hg,
TI,
- As, Se, Te, -
Pb,
- Sb,
Cr,
Co,
Cu,
Sn,
Mn,
Ni,
V
et
Zn
Les
mesures
périodiques
des
émissions
de
polluants
s'effectuent
selon
les
dispositions
fixées
à
l'arrêté
ministériel
du
11
mars
2010
portant
modalités
d'agrément
des
laboratoires
ou des
organismes
pour
certains
types
de
prélèvements
et
d'analyses
à l'émission
des
substances
dans
l'atmosphère
et
de
l'arrêté
ministériel
du
7 juillet
2009
relatif
aux
modalités
d'analyse
dans
l'air
et
dans
l'eau
dans
les
ICPE
et
aux
normes
de
référence.
Pendant
la
durée
des
essais,
les
résultats
des
mesures
en
continu
citées
au paragraphe
a)
précédent
sont
tenus
à la
disposition
de
l'Inspection
des
Installations
Classées.
Par
ailleurs,
les
résultats
des
analyses
citées
au paragraphe
b)
sont
interprétés
et
transmis à
l'Inspection
des
Installations
Classées dès
réception. 6.2.2
-
Cendres
volantes
brutes
et
cendres
de
foyer
Les
analyses
sont
effectuées
sur
un
échantillon
journalier
de
chaque
type
de
cendre.
Les
paramètres
faisant
l'objet
d’un
suivi
sont
:
*_
Contrôle
qualité
: finesse,
imbrüûlés,
essais
spécifiques
liant
...
;
Y_
11
éléments
exprimés
en
oxydes
(Si,
Fe,
AI,
Ti,
P,
Ca,
Mg,
K,
Na,
Mn,
S)
;
Y_
18
métaux
(As,
Ba,
Cd,
Cr,
Co,
Cu,
Hg,
Mn,
Mo,
Ni,
Pb,
Sn, Sb,
Se, Te,
TI,
V,
Zn)
sur matrice
brute
;
Test
de
lixiviation
1x24
h
(18
métaux
sur
lixiviat).
Plus
généralement
l'exploitant
caractérisera
la
nature
des
différentes
cendres
(déchets
dangereux-non
dangereux-inertes)
et
précisera
les
filières
de
valorisation
ou
d'élimination
retenues. Article
7
: Prévention
et
de
lutte
contre
l'incendie
et
l'explosion
Les
installations
liées
aux
essais
industriels
sont
pourvues
des
moyens
qui
permettent
de
prévenir
et
limiter
le
risque
d’explosion
et
une
intervention
efficace
contre
l'incendie,
adaptés
aux
risques
encourus
et
répartis
sur
la
superficie
à
protéger.
Elles
sont
également
aménagées
de
façon
à
éviter
toute
perte
de
temps
ou
tout
incident
susceptible
de
nuire
à
la
rapidité
de mise en
œuvre
des
moyens
de
secours.
Les
moyens
mis
en
place
par
l'exploitant
pour
réduire
le
niveau
de
ces
risques
sont
les
suivants
:
*
Les
combustibles
de
substitution
sont
stockés
dans
un
tunnel
bâché,
bordé
sur
ses
longueurs
par
des
blocs
de
béton
de
4
mètres
de
hauteur.
Le
stockage
n'est
pas
réalisé
en
milieu
confiné.
Toute
disposition
est
prise
pour
supprimer
le
risque
d’explosion.
*
Les
durées
de
stockage
sont
limitées
dans
le
temps
(une
semaine),
permettant
ainsi
de
diminuer
le
risque
d’auto-échauffement.
Des
RIA
(Robinets
d'Incendie
Armés)
sont
positionnés
à
proximité
de
l'installation.
Des
contrôles
par
caméras
thermiques
sont
mis
en
œuvre
en
début
et
fin
de
journée
pour
vérifier
la
présence
de
toute
éventuelle
source
chaude.
*_
Pour
prendre
en
compte
la
spécificité
des
nouveaux
combustibles,
la
fréquence
de
nettoyage
de
l'installation
est
augmentée
avec
un
nettoyage
quotidien
pour
limiter
la
formation
d’une
couche de
poussière
à
proximité
des
bandes
transporteuses.
*
Une
mesure
de
monoxyde
de carbone
est réalisée
au-dessus de
chaque
silo,
une
fois
par
poste
pour
détecter
une
élévation
de
température.
KK
Article
8
:
A
l'issue
des
essais,
l'exploitant
établit
une
synthèse
de
leur
déroulement
ainsi
que
l'analyse
des
essais
comprenant
notamment
un
bilan
matière
et
les
résultats
de
la
surveillance
atmosphérique. Ce
document
est
remis
dans
les
meilleurs
délais
à
l'Inspection
des
Installations
Classées.
Au
fur et
à
mesure
de
leur
connaissance,
les
résultats
des
analyses
sur
les
paramètres
de
marche
de
la
chaudière,
des
analyses
décrites
à
l’article
6
sont
portés
sur
un
registre
tenu
à
la
disposition
de
l'Inspection
des
Installations
Classées
et
des
membres
du
CHSCT.
En
cas
d'anomalie
constatée
sur
les
produits
entrants
ou
sur
les
rejets,
l'exploitant
en
informe
immédiatement
l'Inspection
des
Installations
Classées
et
suspend
les
essais. Article 9 : Les
accès
ainsi
que
les
différents
emplacements
de
stockage
et
injection
sont
signalés
par
des panneaux indiquant les essais. Les
essais
sont
suivis
en
permanence
par
une
personne
habilitée,
qualifiée
et
formée
aux
spécificités
des
produits
injectés
en
combustion
;
celle-ci
suit
plus
particulièrement
la
réception
des
camions,
les
contrôles
à
l'arrivée
des
produits,
le dépotage,
l'alimentation
du
silo
du
stockage,
l'injection
du
combustible
dans
la
chaudière
et
la
surveillance
des
installations. Cette personne est reliée en permanence avec le personnel d'exploitation de la chaudière en salle de commande. Article 10 :
Délais et voies de recours
En application de l’article R 181-50 du code de l'environnement : "Les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
181-12
à
L.
181-15
peuvent
être
déférées
à
la
juridiction administrative : 1°
Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ; 2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés à
l'article L.
181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.
181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site Internet de la préfecture prévue au 4° du même article. Le délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière formalité, le délai court à compter du
premier jour
d'affichage de la décision.
Les décisions
mentionnées
au
premier alinéa
peuvent faire
l'objet d'un
recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les
délais mentionnés aux 1° et 2°." Article 11
: Information des tiers
1) une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie des communes de SAINT-AVOLD et PORCELETTE et pourra y être consultée par toute personne intéressée ; 2) un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise, sera affiché dans les mairies susvisées pendant une durée minimum d'un mois ; Procès-verbal
de
l'accomplissement
de
ces
formalités
sera
dressé
par
les
soins
du
maire
des communes susvisées. Le
même
extrait
sera
affiché
en
permanence,
de
façon
visible,
dans
l'installation
par
les
soins
de
l'exploitant.
3) un avis sera inséré sur le portail internet des services de l'Etat en Moselle (publications - publicité
légale
installations
classées
et
hors
installations
classées
—
Arrondissement
de
Forbach-Boulay-Moselle) pendant un mois au moins. Article 12 :
Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
les
maires
de
Saint-Avold
et de
Porcelette,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
chargé
de
l'inspection
des
installations
classées,
sont chargés,
chacun en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui est notifié à la société UNIPER France Power SAS dont copie
est
adressée
pour
information
à
Madame
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Forbach — Boulay-Moselle Fait à Metz, le
? 2
OCT.
PTIT
se Nr
Le Secrétaire Général Oliviér
DELCAYROU