Acte - 23 0189

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Acte - 23 0189 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 0189)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2022 | O174T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRAVAUX ENEDIS

DÉPARTEMENT LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ Rue Bourdignon

YALDENANE : Rue du Chemin Vert Du 06/02/2023 au 10/03/2023

q VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES

- VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de l'entreprise BIR, du 17 janvier 2023,

‘ Considérant qu'en raison du renouvellement du réseau électrique, exécutés par l'entreprise BIR domiciliée 38, rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE - Tél. : 01.49.62.02.62. pour le compte d'ENEDIS, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, rue du Chemin Vert, rue Bourdignon, du 6 février 2023 au 10 mars 2023.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue du Chemin Vert, entre la rue du docteur Tourasse et la rue Bourdignon et depuis la rue Bourdignon au n°16, rue Bourdignon entre la rue du Chemin Vert et l'impasse des Chalets, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 6 février 2023 au 10 mars 2023.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en alternat manuel, rue du Chemin Vert, entre la rue du docteur Tourasse et la rue Bourdignon et depuis la rue Bourdignon au n°16, rue Bourdignon entre la rue du Chemin Vert et l'impasse des Chalets, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 6 février 2023 au 10 mars 2023.

ARTICLE III : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE IV: Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise BIR qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par le demandeur précité aux différents lieux d'interventions. ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Copie du présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle —- 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, . Le trente et un janvier deux mille vingt-trois,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Service : CONCESSIONNAIRES e

Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULANO]

Hôtel de Vifleractéristique : TEMPORAIRE e publication électronique Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Sainf-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX