Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 04 40 Subvention exceptionnelle Les Hamelines
Déliberation - 2024 04 59 Attibution subvention exceptionnelle La
Déliberation - 2024 04 57 Attribution subvention exceptionnelle l
Déliberation - 2024 04 51 Attribution subvention exceptionnelle B
Déliberation - 2023 04 066 attribution subvention exceptionnelle
Déliberation - 2023 04 065 attribution subvention exceptionnelle
Déliberation - 2024 09 136 Attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 2024 06 103 Attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 2024 06 106 Attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 2024 06 107 Attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 2024 04 40 Subvention exceptionnelle Les Hamelines
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 40 Subvention exceptionnelle Les Hamelines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-04-40
Séance du 02 avril 2024
Objet: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association "Les Hamelines"
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
28 3 2
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 26 mars 2024
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FONT-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE,
Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Françoise SERVOL,
Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Philippe BERTHOMIEU
procuration à Monique GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à Jennifer OBID,
Pascale BORDES procuration à Bernard NASS
Conseillers municipaux absents: Mou rad ABADLI, Ali OUATIZERGA
Secrétaire de séance : Raymond MASSE Objet: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association "Les Hamelines"
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les inondations subies par l'Institut Médico-Educatif « Les Hamelines » dans la
nuit du samedi 09 mars 2024 au dimanche 10 mars 2024, occasionnant de nombreux dégâts
et compromettant son fonctionnement quotidien,
Considérant la volonté de la ville de Bagnols-sur-Cèze de contribuer financièrement à la
restauration des infrastructures endommagées et à la reprise des activités,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de
la culture, des festivités, de la cohésion éducative, sociale et sportive ainsi qu'à la Commission
des affaires financières, de la modernisation, de la commande publique, des ressources
humaines et de la tranquillité publique du 20 mars 2024,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité:
d'attribuer à l'association « Les Hamelines » une subvention exceptionnelle de 3000€,
de prélever cette somme sur le compte« 0414-65748-30» du budget en cours.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 02 avril 2024.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le ·o 5 /\VR 2024
et publié le Q -5 AVR 2024
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication_ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr