Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 152ACT APE LOUIS BUTON rue du Pont de 4 metres
Arrêté - 152ACT APE LOUIS BUTON rue du Pont de 4 metres
Arrêté - 153ACT APE LOUIS BUTON rue de Gorisried
Arrêté - 153ACT APE LOUIS BUTON rue de Gorisried
Arrêté - 029PV Rue du Pont de 4m APE L BUTON
Arrêté - 044PV Rue du Pont de 4m APE L BUTON
Arrêté - 122 ACT APE Louis Buton fete ecole
Arrêté - 083ACT FETE ECOLE LOUIS BUTON Rue de Gorisried
Arrêté - 188ACT AIZENAY VELO SPORTS Rue du Pont de 4 Metres
Arrêté - 188ACT AIZENAY VELO SPORTS Rue du Pont de 4 Metres
Arrêté - 152ACT APE Louis Buton rue du Pont de 4 metres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 152ACT APE Louis Buton rue du Pont de 4 metres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
Arrêté
temporaire
n°2025-152ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
RUE
DU
PONT
DE
4 METRES
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
417-11
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
l'organisation
d'une
manifestation
"Fête
de
l'Ecole"
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
14/06/2025
RUE
DU
PONT
DE
4 METRES
ARRÊTE
Article
1
Le
14/06/2025,
les prescriptions
suivantes
s'appliquent
RUE
DU
PONT
DE
4
METRES,
depuis
la sortie
du
parking jusqu'à
l'étang
du
martin
pêcheur
:
+
La
circulation
des
véhicules
est
interdite.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
relevant
de
l'organisation
de
l'événement,
véhicules
de police
et véhicules
de
secours.
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article R.
417-11
du
code
de
la route
;
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en
place
par
le demandeur,
APE
LOUIS
BUTON.
Article
3
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 28
mai
2025
Franck
ROY
DIFFUSION:
e
APE
LOUIS
BUTON
e
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de-notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du présent
document.