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Arrêté - 188ACT Aizenay Velo Sports Rue du Pont de 4 Metres 07.10
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 188ACT Aizenay Velo Sports Rue du Pont de 4 Metres 07.10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-188ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DU PONT DE 4 METRES
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que l'organisation d'une course sportive rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 07/10/2023 de 9h à 20h RUE DU PONT DE 4 METRES
ARRÊTE
Article 1
Le 07/10/2023, la circulation des véhicules est interdite la journée du n° 6 au n° 21 RUE DU PONT DE 4 METRES dans les deux sens ainsi que le parking du tennis qui sera réservé aux organisateurs . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours et des organisateurs.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AIZENAY VELO SPORTS.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Responsable de la Police Municipale, La Responsable du Service Voirie et Le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 22/08/2023
Franck ROY
Le Maire de la commu nay
DIFFUSION:
• AIZENAY VELO SPORTS
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.