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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0CQN)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Bois et produits du bois, Démocratie locale et participation citoyenne,
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
SYNTHESE ET ANALYSE DU RAPPORT DU DELEGATAIRE
CREMATORIUM D’AUBAGNE - EXERCICE 2019
Eléments de contexte :
La Ville d’Aubagne a délégué, par un contrat de concession, la construction et l’exploitation du crématorium à la Société OGF. Ce contrat est entré en vigueur le 17 août 2004 et a été conclu pour une durée de vingt-sept ans, avec un terme en 2031.
Conformément à l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce depuis le 1er janvier 2018 sur la totalité de son territoire la compétence relative à « la création, la gestion et l’extension des crématoriums ».
Dans ce cadre, le contrat de délégation de service public relatif à la construction et à l’exploitation du crématorium d’Aubagne a été transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018.
Conformément à l'article L. 1411-3 du CGCT, le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières s'y rapportant.
Les informations ci-après présentent une analyse de l’exploitation du crématorium d’Aubagne courant du 1er janvier au 31 décembre 2019 réalisée sur la base du rapport remis par le délégataire.
Compte rendu d'activité portant sur l’exercice 2019 :
D’après les éléments indiqués dans le rapport du délégataire, la société OGF, les services métropolitains ont relevé les éléments suivants :
Il est constaté une hausse de l’activité du crématorium en 2019 de 4.5%, avec 934 crémations contre 894 en 2018, auxquels s’ajoutent les 17 crémations de pièces anatomiques.
Les produits d’exploitation générés par l’activité du crématorium enregistrent une hausse conséquente de 12%. Ils atteignent 566 k€ en 2019 contre 506 k€ en 2018. Le chiffre d’affaire représente 99% des produits d’exploitation avec 561 k€ en 2019, (500 k€ en 2018).
Les charges d’exploitation ont connu une hausse de près de 2,3% entre 2018 (319 k€) et 2019 (326 k€).
La redevance versée à la collectivité délégante en 2019 représente 25 k€ (23K€ en 2018).
En termes d’organisation, trois personnes concourent à temps complet à l’exploitation quotidienne du site : un responsable de crématorium, un agent de crématorium et un agent de crématorium suppléant.
Les tarifs ont été révisés et sont en augmentation de 4.79%, en application de la formule de révision du contrat.
Au niveau de la qualité de service, le délégataire a reçu 76 questionnaires renseignés, dont la majeure partie dresse un bilan très satisfaisant de l’équipement, de l’accueil et des services.
Conclusion générale sur la vie du service durant l'exercice 2019 :
Le rapport annuel du délégataire contient l’essentiel des données exigées par le contrat.
En termes financiers, le contrat de DSP est globalement en bonne santé. Le compte de résultat fait apparaitre un bénéfice de 83 k€ en 2019, en hausse de 83,5 % par rapport à l’exercice précédent (45 k€).