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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0A5W)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Fin de vie, Bois et produits du bois,
Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2019
SYNTHESE ET ANALYSE DU RAPPORT DU DELEGATAIRE
CREMATORIUM D’AIX EN PROVENCE - EXERCICE 2018
Eléments de contexte :
La Ville d’Aix-en-Provence a délégué, par un contrat de concession, la construction et l’exploitation du complexe funéraire à la Société des Crématoriums de France. Ce contrat avait été conclu initialement pour une durée de trente ans à compter du 1er mars 2001, prolongé de cinq ans et sept mois par un avenant du 13 décembre 2017, soit un terme fixé au 30 septembre 2036.
Conformément à l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce depuis le 1 er janvier 2018 sur la totalité de son territoire la compétence relative à « la création, la gestion et l’extension des crématoriums ».
Dans ce cadre, le contrat de délégation de service public relatif à la construction et à l’exploitation du crématorium d’Aix-en-Provence a été transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018.
Ce Complexe est constitué de trois types d’équipements funéraires distincts mais liés physiquement, fonctionnellement et contractuellement :
Un crématorium métropolitain
Un parc cinéraire et une chambre funéraire dont la compétence est restée communale
En vertu de l'article L. 1411-3 du CGCT, le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières s'y rapportant.
Les informations ci-après présentent une analyse de l’exploitation du crématorium d’Aix-en-Provence courant du 1 er janvier au 31 décembre 2018 réalisée sur la base du rapport remis par le délégataire.
Compte rendu d'activité portant sur l’exercice 2018 :
D’après les éléments indiqués dans le rapport du délégataire, la société des Crématoriums de France, les services métropolitains ont relevé les éléments suivants :
Il est constaté une baisse de l’activité du crématorium en 2018 de 0,8 %, soit 2 424 crémations en 2018 contre 2 444 crémations en 2017, auxquels s’ajoutent les 105 crémations de pièces anatomiques et de restes humains exhumés.
Ainsi, le chiffre d’affaires global du complexe funéraire a baissé de 4 %. Il représente 1767 k€ en 2018, alors qu’en 2017, il s’élevait à 1 839 k€.
Le total des produits d’exploitation atteint 1 776 k€ en 2018 contre 1843 k€ en 2017, soit une baisse de 3,65 %.
Malgré cette baisse d’activité, les charges d’exploitation ont connu une hausse de 7 %, soit 1 100 k€ contre 1028 k€ en 2017.
En 2018, les charges de personnel s’élèvent à 226 k€ contre 209 k€ en 2017, soit une progression de 8 %. Sept personnes concourent à temps plein à l’exploitation du site : Un directeur, son adjoint, 2 assistants funéraires, 2 agents de crémation et 1 maître de cérémonie.
Les charges comprennent également la redevance versée à la collectivité délégante qui représente 94 k€ en 2018, tout comme en 2017
Le résultat d’exploitation est en baisse de 17,08 % en 2018, soit 676K€ contre 815K€ en 2017.
En termes d’organisation, les horaires n’ont pas changé.
Les habilitations sont conformes et tous les suivis de conformité ont été réalisés. Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2019
Les tarifs ont été révisés et sont en augmentation de 1,67 %, conformément aux dispositions contractuelles.
Conclusion générale sur la vie du service durant l’exercice 2018 :
Le rapport annuel du délégataire contient l’essentiel des données exigées par le contrat.
Au niveau de la qualité de service, le délégataire a reçu 866 questionnaires renseignés, soit un taux de retour de 37,8 %, en augmentation par rapport à 2017 et qui pour la majeure partie dressent un bilan très satisfaisant de l’équipement et des services proposés.
En termes financiers le résultat de l’exercice présente un bénéfice de 469 k€, soit une perte de 3,44 % par rapport à l’exercice précédent, (485 k€). Il est à noter que l’année 2017 avait été très chargée.