Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025041105 RECOMPENSE AUX JEUNES HESDIGNEULOIS DIP
Déliberation - 2023 64 Attribution dune recompense aux jeunes dip
Déliberation - 2025041105 RECOMPENSE AUX JEUNES HESDIGNEULOIS DIP
Déliberation - DCM 2025 24 recompenses diplomes modifi reglement
Déliberation - 2025 49 Attribution dune recompense aux jeunes dip
Déliberation - 2024 68 Attribution dune recompense aux jeunes dip
Déliberation - d2026 34 mise en place des recompenses pour les je
Déliberation - DCM 2021 053 nettoyage du motocross
Déliberation - DCM 2023 015 subvention scolaire
Déliberation - DELIB 8 Bon cadeau pour les jeunes diplomés
Déliberation - DCM 2023 053 Recompense jeunes diplomes
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 053 Recompense jeunes diplomes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 REPUBLIQUE
EXTRAIT DU REGIST}
CS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL N ID : 013-211300652-20231206-2023053-DE
DEPARTEMENT COMMUNE DE MOURTES BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers , ,
L’an deux mille vingt trois
En exercice 23 Le 6 décembre
Présents 13
Votants 21
L’an deux mille vingt-trois, le 6 du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Date de la convocation commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après 30 novembre 2023 convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de décembre.
DCM 2023-053 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Caroline ALLIBERT à Anaïs MOYA-PUGET, Mohamed LASRI à Richard FREZE, Audrey DALMASSO à Alice ROGGIERO, Jean-Pierre ALAY A à Olivier BARBE, Marie—Christine GENEST à Patrice BLANC, Majorie RICAUD à Jean-Pierre FRICKER, Céline DARVES-BLANC à Muriel CHRETIEN, Henri JAUBERT à Jacqueline ROUX
Absents non excusés : Idalmis GREBAUX, Christophe GOMARIZ
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
Obiet de la délibération :
Récompense des jeunes diplômés.
Rapporteur : Mme Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la municipalité souhaite, pour cette année scolaire, récompenser les jeunes diplômés de
Mouriès pour le Brevet des Collèges, le CAP, le BEP et le Baccalauréat (général, technique ou professionnel) ;
Considérant qu’il est proposé à cette fin de leur décerner une gratification exceptionnelle d’un montant de 30
€;
Considérant que les jeunes diplômés devront préalablement se faire inscrire en Mairie où une copie de leur
diplôme leur sera demandée.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
- D’approuver le versement de cette récompense d’un montant fixe de 30 € pour des jeunes diplômés ; - De prévoir une somme correspondante au budget primitif 2024 :
- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
4
|
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité