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Déliberation - DN 2025 065 MP Construction Centre de secours Marche controle technique Approbation BUREAU VERITAS
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2025 065 MP Construction Centre de secours Marche controle technique Approbation BUREAU VERITAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 030-213000342-20250703-DN_2025_065_MP-AR
7
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
DÉCISION
N° 2025/065/MP
BELLEGARDE
FINANCES
COMMANDE PUBLIQUE
Objet :
Construction d'un centre de secours à
Bellegarde
Approbation du choix de l'attributaire
Marché de contrôle technique
BUREAU VERITAS
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, par laquelle celui-ci délègue à Monsieur Le Maire, pour la durée de son mandat, la prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision n°2025/007/MP d'attribution du marché mandat public à l'entreprise LA SODEREC pour la réalisation d'un centre de secours pour le SDIS du Gard à Bellegarde ;
Considérant qu'il s'avère indispensable de mener à bien la réalisation d'une mission de contrôle technique pour le projet de construction d'un Centre de Secours à Bellegarde ;
Vu le règlement de la consultation ;
Vues offres reçues ;
Vu le rapport d'analyse des offres de la Soderec datée du 02/07/2025 en annexe ;
DECIDE
Aficle 1: D'attribuer le marché précisé en objet à l'entreprise suivante: BUREAU VERITAS
CONSTRUCTION pour le prix global et forfaitaire de 22 000 €HT.
Aticle 2 : Autorise, la SODEREC en qualité de mandataire, à signer le marché et à passer à la phase réalisation de la prestation ;
Æ Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle —- 30127 Bellegarde & 04 6601 11 lé
Site : www.bellegarde.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 S L Gr
ID : 030-213000342-20250703-DN_2025_065_MP-AR
Article 3 : Confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont l'ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le Percepteur-Receveur
Fait à Bellegarde, le O3 juillet 2025
Le Maire, Juan MARTINEZ
Publiée sur le site internet de la ville (www.bellegarde.fr) le à juillet 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. »
= Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde Æ& 04 6601 11 16
Site : www.bellegarde.fr