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Déliberation - DN 2025 064 MP Construction Centre de secours etude Helisurface Approbation PELAGOS
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2025 064 MP Construction Centre de secours etude Helisurface Approbation PELAGOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu'en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 7
ID : 030-213000342-20250703-DN_2025_064_MP-AR
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE r
DECISION BELLEGARDE
N° 2025/064/MP
FINANCES
COMMANDE PUBLIQUE
Objet :
Construction d’un centre de secours à
Bellegarde
Approbation du choix de l'attributaire
Etude de faisabilité de l'hélisurface
PELAGOS
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, par laquelle celui-ci délègue à Monsieur Le Maire, pour la durée de son mandat, la prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision n°2025/007/MP d'attribution du marché mandat public à l'entreprise LA SODEREC pour la réalisation d'un centre de secours pour le SDIS du Gard à Bellegarde ;
Considérant qu'il s'avère indispensable de mener à bien la réalisation d'une étude de faisabilité de l'hélisurface pour le projet de construction d'un Centre de Secours à Bellegarde :
Vu le cahier des charges pour préciser la prestation et ses attendues ;
Vu le devis de la Société PELAGOS, pour la réalisation de cette prestation, d'un montant de 4075,00€ HT, joint à la présente ;
DECIDE
Aïicle 1 : D'attribuer le marché de réalisation d'un relevé topographique à la Société PELAGOS, pour un montant de 4075,00 € HT;
Aïicle 2 : Autorise, la SODEREC en qualité de mandataire, à signer le marché et à passer à la phase réalisation de la prestation ;
Æ Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle —- 30127 Bellegarde & 04660111 16
Site : www.bellegarde.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 S L Gr
ID : 030-213000342-20250703-DN_2025_064_MP-AR
Aticle 3 : Confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont l'ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le Percepteur-Receveur
Fait à Bellegarde, le 03 juillet 2025
Le Maire, Juan MARTINEZ
Publiée sur le site internet de la ville (www.bellegarde.fr) le3 juillet 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
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Site : www.bellegarde.fr