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unknown - dossier de demande de subvention 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (unknown - dossier de demande de subvention 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, VILLE DE CAVEIRAC

COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS

DOSSIER DE DEMANDE

DE SUBVENTION

2026

Dossier à retourner rempli et signé à l’adresse suivante :

Mairie de CAVEIRAC

Service des associations et des sports

Place du Château

30820 Caveirac

Avant 6 mars 2026

Cadre réservé à l’administration :

Date de réception du dossier :………………………………..………………….. N° …………………………

Nom de l’association : ………………………………………………………………………………Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la ville de Caveirac. Il concerne le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissement.

Le dossier comporte 5 parties :

Partie 1 : Présentation de votre association

Partie 2 : Budget prévisionnel de votre association

Partie 3 : Attestation sur l’honneur

Cette fiche permet au représentant légal de l’association de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

Partie 4 : Activités de l’association et organisations pour 2026

Partie 5 : Pièces à joindre

___________________________________________________________________

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 21. Informations générales

Nom complet de votre association: ………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………….

Sigle : ………………………………………………………………………………………………….

Objet : ……………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………..

Adresse du siège social : …………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………

Code postal : …………………… Ville : …………………………………………………………….

Téléphone : ……………………………………. Télécopie : ……………………………………….

Courriel : ……………………………………………………………………………………………….

Site internet : ………………………………………………………………………………………….

Numéro SIRET : ………………………………………………………………………………………  Si vous ne disposez pas de numéro veuillez le demander auprès de l’INSEE.

Déclaration en préfecture le : …………………………………………………………………………

A : …………………………………………………………. (préciser la ville)

Date de publication au Journal Officiel : ……………………………………………………………

Adresse de correspondance, si différente : …………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

Code postal : …………………....Ville : ……………………………………………………………..

Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (nom complet) : …………………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………..

___________________________________________________________________

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 3Président de l’association

Nom : …………………………………….. Prénom : …………………………………………………

Qualité : …………………………………………………………………………………………………

Téléphone : ……………………………… Télécopie : ………………………………………………

Courriel : ………………………………………………………………………………………………..

Trésorier de l’association

Nom : …………………………………….. Prénom : …………………………………………………

Qualité : …………………………………………………………………………………………………

Téléphone : ……………………………… Télécopie : ………………………………………………

Courriel : ………………………………………………………………………………………………..

Secrétaire de l’association

Nom : …………………………………….. Prénom : …………………………………………………

Qualité : …………………………………………………………………………………………………

Téléphone : ……………………………… Télécopie : ………………………………………………

Courriel : ………………………………………………………………………………………………..

Moyens humains de l’association

Nombre d’adhérents :………………………………………………………………………………..

Facultatif :

Adultes

Caveiracois

Adultes Non

Caveiracois

Mineurs

Caveiracois

Mineurs non

caveiracois

Nombre de bénévoles : ……………………………………………………………………………….. (Un bénévole est une personne qui contribue à l’activité de l’association de manière non rémunérée)

Nombre de volontaires :………………………………………………………………………………. Volontaire : personnes engagée pour une mission d’intérêt général par un contrat spécifique (ex. : contrat civique)

Nombre total de salariés : …………………………………………………………………………….

Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés (en euros) : …………………………………

Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ?  OUI  NON

___________________________________________________

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 42. Budget prévisionnel de l’association pour 2026

Début de l’exercice : ................................... Fin de l’exercice : ..............................................

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

60 – Achats

70 –Vente de produits finis,

prestation de services, marchandises

Achats d'étude et de prestations de services

Prestation de service

Achats non stockés de matières et de

fourniture Vente de marchandises Fourniture non stockable (eau, énergies)

Produit des activités annexes

Fourniture d'entretien et de petit

équipement

Autres fournitures

61- Services extérieur 74 – Subvention d’exploitations

Sous-traitance générale Etat

Locations Région(s)

Entretien et réparation -

Assurance -

Documentation Département(s)

Divers -

62 - Autres services extérieurs -

Rémunérations intermédiaires et

honoraires Commune(s)

Publicité, publication -

Déplacements et missions -

Frais postaux et de télécommunications Organismes sociaux

Services bancaires, autres -

63 - Impôts et taxes -

Impôts et taxes sur les rémunérations

Autres impôts et taxes

64 - Charges de personnel

Rémunération des personnels

Charges sociales

75 - Autres produits de gestion

courante

Autres charges de personnel Cotisations

65 - Autres charges de gestion

courante 76 - Produits financiers

66 - Charges financières 77 - Produits exceptionnels

67 - Charges exceptionnelles

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

L’association sollicite une subvention de ……………………… €

___________________________________________________________________

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 53. Activités de l’association et organisations pour 2026

Etes-vous prêt à vous investir pour le village dans le cadre de manifestations :  oui -  non

Si oui :

 Forum des associations

 Téléthon

 Organisation diverses (précisez) :

-

-

-

 Autres :

-

-

4. Attestation sur l’honneur

Je soussigné(e) ………………………………………………………………………………………... représentant(e) légal(e) de l’association,

certifie que l’association est régulièrement déclarée ;

certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ;

demande une subvention de : ............................... €

précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l’association :

Nom du titulaire du compte : ………………………………………………………………………… .

Banque ou Centre : ……………………………………………………………………………………

Domiciliation : ………………………………………………………………………………………….

Code Banque /

Etablissement

Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP

Fait, à ………………………………………. le ………………………………………………….

Signature du représentant(e) légal(e)

Attention

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du Code Pénal.

______________________________________________________

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 64. Pièces à joindre à votre dossier

Vous devez joindre :

 Vos statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire, si vous ne les avez jamais fournis ou si vous les avez modifiés

 La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du Conseil, du bureau, … page 4)



 Un relevé d’identité bancaire ou postal (obligatoire pour la trésorerie) 

 Le dernier rapport annuel d’activité,

 Le compte rendu de la dernière assemblée générale

 Les comptes approuvés (bilan) du dernier exercice clos

 Dans le cadre d’organisation d’évènement(s) dont la commune est partenaire, joindre le bilan financier

La ville de Caveirac, responsable du traitement de vos données, vous informe que les données à caractère personnel collectées dans ce document ne seront utilisées qu’à des fins propres à leurs destinations. Elles sont destinées exclusivement au personnel chargé du traitement de la démarche effectuée. Vous pouvez exercer vos droits d’accès à vos données personnelles (consultation, rectification…) par mail au Délégué à la Protection des Données de la commune de Caveirac à dpd@nimes-metropole.fr

___________________________________________________________________

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