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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 compte rendu sommaire 24 sept 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Saviqueux
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales
L’an deux mil vingt, le vingt-quatre septembre, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales le 18 septembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Marc GRANGE, Maire.
PRESENTS: 20
ABSENTS EXCUSES : 3
ABSENTS : 0
XXxxxXx
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
10.
11.
12.
13.
autorisé lacquisition d’un bien sis 2 rue Bayard ;
autorisé le Maire à signer l’avenant n° 3 relatif à la prolongation de la convention foncière avec P'EPORA - Derichebourg ;
autorisé le Maire à signer le nouvel avenant relatif à la prolongation de la convention foncière avec l’'EPORA -— Pleuvey ;
validé les modifications apportées aux tarifs des salles du complexe sportif pour les écoles extérieures à Savigneux ;
approuvé l’actualisation des tarifs applicables pour la TLPE en 2021 ; désigné un élu représentant la commune au sein de la C.L.E.C.T. (commission locale d’évaluation des charges transférées) ;
décidé que la collectivité adhère au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le S.LE.L. ;
désigné un élu délégué au C.N.ASS. ;
validé la mise en place de l’autorisation de poursuites pour le recouvrement ; décidé d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux ; adopté la procédure d’avancement de grade dans la collectivité ;
fixé la rémunération des enseignants pour l’heure d’étude surveillée selon les taux maximum en vigueur.
décidé de solliciter une subvention auprès des partenaires financiers dans le cadre de la réhabilitation thermique et l’aménagement de l’école élémentaire.
Le Maire,
Jean-Marc GRANGE