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Déliberation - DE 51
Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize et le trente du mois de novembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2016.
Date d’affichage : 21 novembre 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL -
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Armel AÏTA -
Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ –
DELIBERATION N° 2016/51 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : CONCESSION DE BAIL DE L’APPARTEMENT COMMUNAL DE MONTAGNAC – MONTPEZAT SITUE PLACE DE L’HORLOGE
Monsieur le Maire rappelle que l’appartement communal situé Place de l’Horloge à MONTAGNAC - MONTPEZAT est libre.
Il ajoute que plusieurs personnes ont demandé l’attribution de ce logement.
Monsieur le Maire explique que les conseillers municipaux, après avoir examiné ces demandes, ont choisi un locataire et ont fixé le montant du loyer de cet appartement.
Locataire : Monsieur Jean-Paul BŒUF
Loyer mensuel : 360 €
Caution : 1 mois de loyer Monsieur le Maire donne lecture du contrat de location et propose au Conseil Municipal de passer ce contrat avec Monsieur Jean-Paul BŒUF, pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 1er janvier 2017 et pour un montant de loyer mensuel de 360 €.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
ATTRIBUE la concession de bail de l’appartement communal situé Place de l’Horloge à
MONTAGNAC - MONTPEZAT à Monsieur Jean-Paul BŒUF ;
DECIDE d’établir un contrat de location au profit de Monsieur Jean-Paul BŒUF dans les termes
énoncés par Monsieur le Maire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat de location avec Monsieur Jean-Paul BŒUF.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
François GRECO