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Déliberation - 2017 51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2017
L’an
deux
mille
dix-sept
et
le
vingt-huit
du
mois
de
novembre
à
11
h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:24
novembre
2017.
Date
d’affichage
:24
novembre
2017.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
-
MM.
Francis
GRAÔ
— Antoine
PES
— Serge VASELLI
—
Etaient
absents
: MM.
Bernard
BATIFOULIER
— Armel
AÏTA
— Lionel
VOGEL
-
Absents
représentés
:
M.
Henri
COSENZA,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
-—
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
-
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
—
DELIBERATION
N°
2017/51
Pour
: 07
Contre
: 00
Abstention
:00
OBJET
: CONTRAT
« NATURA
2000
- BOIS
SENESCENT
»
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
à la
séance
du
23
novembre
2017,
le
conseil
municipal,
conformément
à
la
loi,
délibèrera
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu’en
août
2017
le
conseil
municipal
a pris
une
délibération
pour
signer
un
contrat
« Natura
2000
—
Bois
sénescent
» avec
les
services
de
la
DDT
(délibération
N°
2017/36
du
28
août
2017).
Il
ajoute
que
les
services
de
la
DDT
informent
la
commune,
par
l'intermédiaire
du
PNRV,
que
des
pièces
complémentaires
sont
indispensables
afin
de
compléter
ce
dossier.
Plusieurs
documents
ont
été
envoyés
par
mail.
Il
ne
manque
plus
qu’à
établir
une
nouvelle
délibération
afin
de
préciser,
dans
le
plan
de
financement,
la
participation
communale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
peut
demander
une
subvention
aux
services
de
l’Etat
et
à l’Europe
: Plan
de
financement :
Coût
total
du
projet
:
4 400
€
-
Subvention
de
l'Etat
1188€
-_
Subvention
de
l’Europe
2332€
-_
Autofinancement
880
€
Il
ajoute
que
dans
ces
conditions,
la
commune
pourra
bénéficier
de
l’exonération
de
la
TFPNB
(taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties)
pour
la
parcelle
où
se
situe
cet
îlot
pendant
5 ans.
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
ce
contrat
« Natura
2000
—
bois
sénescent
» et
de
demander
une
subvention
aux
services
de
l’Etat
et
à l’Europe
afin
d’aider
la
commune
à remplir
cette
mission.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
RETIRE
la
délibération
N°
2017/36
du
28
août
2017
;
-_
APPROUVE
le
projet
de
conserver
les
bois
sénescents
à Montpezat
(parcelle
131
B
13)
tel
que
présenté
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon,
par
l'intermédiaire
d’un
contrat
«Natura
2000
» ;
-_
APPROUVE
le
coût
total
du
projet
de
4
400
€
;
-_
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire
;
-_
SOLLICITE
auprès
des
services
de
l’Etat
et
de
l’Europe
l'attribution
d’une
subvention
afin
d’aider
la
commune
à remplir
cette
mission
;
-_
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
en
son
nom
le
contrat
Natura
2000
et
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO
5
K
/
KL
L
DA