Procès Verbal - Procès+verbal+du+20.06

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+20.06 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+20.06)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt juin, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes ROYER Angélique, JOURDAN Marie- Thérèse, LECOMPTE Michelle, MM. BRAULT Christophe, BRAHIM Xavier, ROUSSEAU Henri, DEGASNE Daniel, DALIGAULT Noël.

Absents : Mr ORY Sylvain.

Excusée ayant donné procuration :

Mme Valérie CATTEAU donne pouvoir à Mr Joseph BOIVENT.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse JOURDAN

Le procès-verbal de la réunion du 23/05/2019 est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire demande à l’assemblée de l’autoriser à intégrer à l’ordre du jour le point suivant :

- Modification de la délibération n°2019-040 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Service.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intégrer ce point.

I- ADMINISTRATION GENERALE

2019-42- Avis consultatif sur l’enquête publique relative au projet de la Société SOFIVO

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du dossier d’enquête publique concernant la demande présentée par la société SOFIVO de PONTMAIN (53). Cette enquête publique d’une durée d’un mois, du 26 avril au 28 mai 2019 est ouverte en vue d’obtenir la modification des conditions de rejet de la station d’épuration vers le milieu naturel et l’extension du plan d’épandage des boues de la station d’épuration, de son site implanté route de Fougères à Pontmain. Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- De donner un avis favorable avec des réserves ci-joint :

o Etablir un suivi de la qualité de l’eau en amont et en aval du point de rejet, o Assurer le bon fonctionnement de la station d’épuration.

2019-43- Modification de la délibération 2019-040 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences

Suite à la décision du conseil municipal en date du 23 mai dernier relative à la création d’un emploi PEC au service technique, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier la délibération. En effet, le dispositif Parcours Emploi Compétences stipule que la durée du contrat ne peut être inférieur à 9 mois. Dans cette perspective, Monsieur le Maire propose de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions ci-après, à compter du 24 juin 2019. Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat en l’occurrence la mission locale de Fougères.Monsieur le maire propose donc de l’autoriser à signer la convention avec la mission locale et le

contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de douze mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d’annuler la délibération n° 2019-040 en date du 23 mai 2019,

- de créer un poste au service technique à compter du 24 juin 2019 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

- de préciser que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois avec un temps de travail de 30 heures par semaine, et ne sera renouvelable qu’en cas de formation externe de plus de 70 heures, - d’indiquer que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- d’autoriser l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

II- FINANCES

2019-44- Révision des loyers des logements communaux 2019-2020

Le conseil municipal est informé que les loyers doivent être révisés comme chaque année, au

1er juillet, selon les variations de l’indice de référence des loyers d’habitation publié par l’INSEE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de maintenir pour l’année 2019/2020 le montant des loyers des logements suivants :

4A rue Lesquen 410,00 €/mois

4B rue Lesquen 395,00 €/mois

4C rue Lesquen 460,00 €/mois

2 rue Langlet 480,00 €/mois

11 rue Chanoine Hélesbeux 773,95 €/semestre

2019-45- Cantine Municipale : Révision des tarifs 2019-2020

Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux les tarifs actuels des repas pris à la cantine. Il est proposé au conseil municipal d’actualiser les tarifs de la cantine.

Pour rappel en 2018-2019 :

Pour les enfants :

REGULIEREMENT 3,55 €

OCCASIONNELLEMENT 3,85 €

Pour les adultes :

REGULIEREMENT 4,20 €

OCCASIONNELLEMENT 4.50 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− d’augmenter les tarifs de la cantine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 selon le tableau suivant :

Pour les enfants :

REGULIEREMENT 3,60 €

OCCASIONNELLEMENT 3,90 €

Pour les adultes :

TARIF UNIQUE 4,50 €2019-46- Indemnité de Gardiennage de l’église pour l’année 2019

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de déterminer le montant de l’indemnité de gardiennage allouée au préposé chargé du gardiennage de l’église. Celle-ci n’a pas subi de revalorisation depuis l'an dernier et s’élève à la somme de 120,97 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- de verser cette indemnité qui s’élève à la somme de 120,97 € à la paroisse St Martin chargée du gardiennage de l’église communale,

- d’autoriser Monsieur le Maire à émettre le mandat de dépenses correspondant.

2019-47- S.D.E 35 : Approbation de l'étude sommaire relative à l'effacement des réseaux dans le lotissement La Denoualière

Monsieur le maire présente à l’assemblée une étude sommaire concernant le lotissement La Denoualière. Celle-ci, élaborée par les services du SDE 35, évalue :

- Les travaux sur le réseau électrique : 109 500,00 € HT avec une subvention à hauteur de 78% en faveur de la commune soit 24 090 € restant à la charge de la commune, - Les travaux sur le réseau d’éclairage public : 23 722,60 € HT avec une subvention à hauteur de 48% en faveur de la commune soit 11 386,85 € à la charge de la Commune, - Les travaux sur les infrastructures de télécommunications : 22 000,00 € HT Monsieur le maire demande à l'assemblée de l'autoriser à effectuer une étude détaillée qui englobera le coût du réseau électrique, le coût de l’éclairage public ainsi que le coût du réseau France Telecom. Le conseil municipal est amené à prendre une décision.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d'autoriser Monsieur le maire à demander une étude détaillée au SDE35 relative à l'effacement des travaux Lotissement La Denoualière.

2019-48- Demande de remboursement de frais suite à l’installation des barrières sur les sentiers pédestres

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que Monsieur André PITOIS, bénévole de

l’Association Bazouge Qualité Environnement, a acheté du petit matériel pour les barrières à

l’entrée des sentiers pédestres. Il s’est acquitté du montant de la facture s’élevant à 20,06 €

HTauprès de MASSON Bois et Matériaux Fougerais à Beaucé. Le Maire propose que ses frais

lui soient remboursés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- De rembourser la somme de 20,06 € HT au GAEC de la Batardière, membre bénévole de l’association Bazouge Qualité Environnement.

III- URBANISME

2019-49- Aliénation de chemins communaux : La Louvraie, Le Mée et La Haute Panislais

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des futurs acquéreurs se sont manifestés pour

acheter une partie des chemins ruraux aux lieuxdits « La Louvraie », « Le Mée », « La Haute

Panislais ». Monsieur le Maire propose à l’assemblée de les intégrer à la prochaine enquête

publique.La Louvraie

Mme Josiane GUERAULT

La Louvraie

LA BAZOUGE DU DESERT

Déclare se porter acquéreur du chemin communal bordant les parcelles A n° 948, 237, 234, 233, 243, 244, 245, 246, 247, 253, 254, 255, 242, 241, 1081, 240, 239, 1080, 21 dont elle est propriétaire. Frais de bornage et d’acte à la charge de Mme Josiane GUERAULT

Le Mée

Mme Josiane GUERAULT

La Louvraie

LA BAZOUGE DU DESERT

Déclare se porter acquéreur du chemin communal bordant la parcelle cadastrée en section F n° 544 dont elle est propriétaire. Frais de bornage et d’acte à la charge de Mme Josiane GUERAULT sous condition d’un achat de la parcelle n° F n° 1115 à Mme Marie-Ange GOUDAL.

La Haute Panislais

Mr Noël DALIGAULT

La Haute Panislais

LA BAZOUGE DU DESERT

Déclare se porter acquéreur du chemin communal bordant les parcelles cadastrées en section B 352, 688 et 351 dont il est propriétaire. Frais de bornage et d’acte à la charge de Mr Noël DALIGAULT.

Ces transactions devront être soumises à enquête publique.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer.

Etant concerné par l’affaire, Mr Noël DALIGAULT ne prend pas part au vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d’émettre un avis favorable à ces acquisitions aux conditions habituelles, sous réserve des

conclusions de l’enquête publique

IV- AFFAIRES DIVERSES

2019-50- Bibliothèque : Présentation de la charte d’utilisation de l’espace internet et du WIFI

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Angélique ROYER pour présenter le projet de la Charte informatique.

La Bibliothèque souhaite élargir son service à la consultation d’internet qui permettrait au public de découvrir et d’utiliser les nouveaux outils de recherche d’information, aux ressources numériques et au catalogue de la MDIV

Cet outil offre également à leurs utilisateurs une ouverture vers l’extérieur, et se révèlent être des vecteurs de modernisation de la collectivité et du service public, si leur utilisation est faite à bon escient et dans le respect des usages et de la législation en vigueur.

A l’inverse, une mauvaise utilisation de ces outils peut engendrer des risques d’atteinte à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité de l’information et par conséquent du système d’information.

La présente charte s’inscrit dans une démarche d’information, de sensibilisation, de responsabilisation des utilisateurs des moyens de communication électronique et du système d’information de la Commune.VU le règlement général sur la protection des données (RGPD) no 2016/679 de l’Union Européenne

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

VU les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en matière d’utilisation des outils téléphoniques et informatiques au sein des entreprises et administrations

Considérant la nécessité d’assurer une information préalable des utilisateurs quant à leurs droits et obligations en matière d’utilisation des outils téléphoniques ou informatiques,

Considérant les orientations stratégiques arrêtées par la collectivité visant à maintenir l’intégrité de son système d’information ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré

Décide

- d’adopter la charte informatique, à compter du 1er juillet 2019, telle qu’elle est présentée en annexe.

1- Centre de Loisirs : Point sur le personnel communal

Monsieur le maire donne la parole à Mme Angélique ROYER pour faire le point au niveau des renouvellement de contrats du centre de loisirs.

A partir du mois de septembre, le poste d’animatrice au centre de loisirs sera vacant. Il y a lieu de faire un recrutement. Une annonce sera publiée au pôle emploi à compter de la semaine Prochaine.

Le Poste de direction est occupé par Mme Nathalie PECOT. Son contrat se termine le 31 août 2019. Etant satisfait de son travail, le conseil municipal a décidé de valider un contrat à durée indéterminée avec un temps de travail de 27h par semaine.

Mme Angélique ROYER informe également que l’école recruterait Mme Nathalie PECOT pour une durée hebdomadaire de 8 heures.

2- Point sur la rencontre avec les associations suite à l’aménagement de l’étang et à l’organisation du forum

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion à l’assemblée sur les points suivants :

- Le forum des associations aura lieu le vendredi 06 septembre 2019 à l’espace intergénérationnel à partir de 16h30. Il faudra prévoir une annonce dans les journaux pour diffuser l’information.

L’aménagement autour de l’étang communal est maintenant terminé, il est prévu l’inaugurer la dimanche 14 juillet à partir de 9h00 pour une journée Pêche.

3- SMICTOM : Information sur la Collecte des déchets lors des manifestations

Monsieur le maire fait part à l’assemblée que le SMICTOM a transmis aux Maires un courriel relatif à la collecte des déchets lors des manifestations. Les organisateurs (Associations ou Collectivités) doivent faire une demande de bacs « Manifestations » auprès du SMICTOM pour ces évènements qui génèrent plus de déchets que la capacité des bacs du SMICTOM déjà en place.

Suite à cette problématique, le conseil municipal souhaite qu’un bac supplémentaire soit mis à disposition à la salle du Pourpris.4- Point sur la nouvelle circulation au niveau de la Place de l’Eglise.

Suite à l’expérimentation de la nouvelle circulation autour de l’église et sur le parking Place de l’église, il s’avère que la circulation sur le parking semble compliquée. Il est donc décidé de n’appliquer qu’un seul sens circulation : Entrée du Parking : Rue Lesquen et Sortie du Parking : Rue Chanoine Hélesbeux avec un sens unique autour de l’église.

Cette circulation sera effective dès que possible.

5- Compte rendu du Multi Accueil

Monsieur le maire fait part à l’ensemble du Conseil du bilan du Multi Accueil de Louvigné du Désert. Il s’avère que la Commune de La Bazouge du Désert occupe 3 places au lieu d’une place. Autrement, La Ville de Louvigné lance un projet d’une nouvelle construction pour accueillir ce service. Cette implantation se situera en face le parking Place de Bretagne.

6- Prochaines dates à retenir :

- Conseil municipal : jeudi 11 juillet à 20h30.

La séance est levée à vingt-deux heures et quarante-cinq minutes.

Fait et délibéré le 20 juin 2019

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Marie-Thérèse JOURDAN Joseph BOIVENT