Procès Verbal - Procès+verbal+du+20.01

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+20.01 Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+20.01)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25/02/2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA

BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du

patronage, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents : M. Joseph BOIVENT, Maire, Mme Angélique ROYER, Mme Marie-Thérèse JOURDAN,

MM. Christophe BRAULT, Henri ROUSSEAU, Bertrand BAZIN, Franck ROUILLE, Cédric BARRAIN, Mmes

Sylvie GALODE, Claire MABILLE, MM. Noël DALIGAULT, Mmes Jessica HARLAIS, Axelle DOISE.

Excusée : Marine HEUZE.

Excusé ayant donné procuration : Mr Louis-Philippe BOUDIN donne pouvoir à Mr Christophe BRAULT.

Secrétaire de séance : M. Cédric BARRAIN

Le procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

I- FINANCES COMMUNALES

2021.05- Vote du Compte Administratif 2020 de la Commune

Après présentation du compte administratif 2020 de la Commune par Mr le Maire, celui-ci quitte la salle du conseil municipal.

Madame Angélique ROYER, 1ère Adjointe propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2020 dressé par le Maire concernant le budget principal de la commune, et qui peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

RESULTAT Section de fonctionnement 666 806,96 € 814 662,88 € 147 855,92 €

DE L'EXERCICE

2020 Section d'investissement 708 816,95 € 276 356,73 € -432 460,22 €

REPORTS Report en section de fonctionnement (002) 216 246,08 € 216 246,08 €

DE L'EXERCICE

2019 Report en section d'investissement (001) 99 236,17 € 99 236,17 €

TOTAL Année 2020 + reports 2019 1 375 623,91 € 1 406 501,86 € 30 877,95 €

DEPENSES RECETTES RESULTAT

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (Année 2020

+ reports 2019) 666 806,96 € 1 030 908,96 € 364 102,00 € TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (Année 2020 +

reports 2019) 708 816,95 € 375 592,90 € -333 224,05 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− d’approuver le compte administratif de la commune pour l’année 2020.2021.06- Vote du Compte de Gestion 2020 de la Commune

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2020, les titres

définitifs des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur, accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer, dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2020 ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

La Commission de finances déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− d’approuver cette proposition.

2021.07- Affectation du résultat 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte administratif 2020 de la Commune présente les résultats suivants :

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT : excédent cumulé de 364 102,00 € TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT : déficit de 333 224,05 €

Il y a lieu de délibérer afin d’affecter le résultat 2020 au budget primitif de l’exercice 2021. Aussi, Monsieur le Maire propose l’affectation suivante :

Affectation en section d’investissement à l’article 1068 (en recettes) obligatoire à l’apurement du déficit

résiduel : 333 224,05 €

Report en section de fonctionnement à l’article 002 (en recettes) d’une partie de l’excédent de

fonctionnement : 30 877,95 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- d’approuver cette proposition.

2021.08- Vote du Compte Administratif du lotissement la Noë III

Après présentation du compte administratif 2020 du Lotissement La Noë III par Mr le Maire, celui-ci propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2020 concernant le budget annexe du lotissement La Noë III, et qui peut se résumer ainsi :DEPENSES RECETTES RESULTAT

RESULTAT Section de fonctionnement 60 119,86 € 68 571,06 € 8 451,20 €

DE L'EXERCICE

2020 Section d'investissement

51 605,94 € 60 119,86 € 8 513,92 €

REPORTS Report en section de fonctionnement (002) 3 435,97 € 0 -3 435,97 €

DE L'EXERCICE

2019

Report en section

d'investissement (001)

60 119,86 € 0 -60 119,86 €

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

(Année 2020 + reports 2019)

63 555,83 € 68 571,06 € 5 015,23 €

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(Année 2020 + reports 2019) 111 725,80 € 60 119,86 €

-51 605,94 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− d’approuver le compte administratif du Lotissement La Noë III pour l’année 2020.

2021.09- Approbation du Compte de Gestion 2020 du Lotissement La Noë III

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2020, les titres défi-

nitifs des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les borde-

reaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur, accompagné des états de déve-

loppement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et, qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer,

dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

La commission de finances déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− d’approuver le compte de gestion du budget annexe Lotissement La Noë III pour l’année 2020.

2021.10- Vote des subventions des Associations communales 2021

Au vu des demandes et, comparativement aux subventions accordées les années passées, et sur proposition

de la Commission de finances,

Le Conseil Municipal, à

après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité

- de valider les subventions suivantes :ASSOCIATIONS VOTE 2021

AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE LOUVIGNE DU DESERT ET SES ENVIRONS 250,00 €

U.N.C. – Soldats de France 200,00 €

CLUB DE L’ESPERANCE 300,00 €

COMITE DES FÊTES 1 300,00 €

F.C.L.B Football 1 500,00 €

CREADECORS 300,00 €

OFFICE CANTONAL CULTUREL (1) 1 100,00 €

PREVENTION ROUTIERE 35,00 €

RLB CYCLOS 200,00 €

SOCIETE D'AGRICULTURE (3) 363,00 €

F.E.V.I.L.D.E.C (Entente du Désert) 450,00 €

BAZOUGE QUALITE ENVIRONNEMENT 300,00 €

ASSOCIATION FERME DE MALAGRA 400,00 €

CLUB DE L’ASTRONOMIE 100,00 €

Familles domiciliées sur la commune pour séjours d'études, de découverte ou linguistiques

en établissements scolaires (4)

1 000,00 €

Associations locales extérieures (pour les enfants domiciliés sur la commune) (5) 1 000,00 €

TOTAL 8 798,00 €

(1) 1,00 € x 1 100 habitants pour 2021

(2) 0,14 € x 1 100 habitants pour 2021

(3) 0.33 x 1 100 habitants pour 2021

(4) Somme de 20,00 € par élève domicilié sur la commune versée aux familles dont les élèves fréquentent les établissements scolaires

publics et privés du 1er et second degré pour tout séjour d'une durée minimale de 5 jours, une fois par an.

(5) Somme de 10,00 € par enfant inscrit dans une association locale sur le canton de Louvigné Du Désert. Elle sera versée directement à

l’association sur inscription des enfants.

2021.11- Rénovation de la salle des sports : Attribution du marché

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la procédure d’appel d’offres en lots séparés pour la rénovation de la salle des sports.

La commission d’appel d’offres qui s’est réunie à deux reprises le mercredi 20 janvier 2021 pour l’ouverture

des enveloppes et le mercredi 17 février 2021 pour présentation par l’architecte de l’analyse des dossiers et

a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncées dans le règlement de consultation, les

entreprises suivantes :

Entreprises retenues par la CAO Montant HT

Lot n°01 – Charpente – Couverture- Polycarbonates

MARTIN Constructions 157 765,62 € HT

17 Rue Abbé bridel – 35640 Martigné Ferchaud

Lot n°02 – Isolation thermique intérieure

MORAND BERRE 108 515,65 € HT

48 Bd de la Haie des Cognets – 35136 St Jacques de la Lande

Lot n°03 – Electricité - Plomberie

KALEO 35 679,80 € HT 6 Rue du Clos fontaine – 35133 Lécousse Avec Article 23- Evier sur meuble Avec Article 24 – Ballon d’eau chaude 30 litres

Lot n°04 – Menuiserie métal et bois

MANGEAS 39 148,41 € HT

22 rue du Jardin – 50730 St Martin de Landelles Avec Article 10 – Porte CF

Lot n°05 – Sol Sportif ponctuel PVC

AGILIS 78 019,93 € HT

245 Allée du Sirocco – 84250 Le Thor

Lot n°06 - Maçonnerie

B2R 36 549,09 € HT

1 impasse de l’Etang – 35460 Les Portes du Coglais

Montant total retenu :

Montant total H.T. 455 678,50 € HTLe Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d’approuver la proposition de la commission d’appel d’offres,

- de retenir les entreprises citées ci-dessus pour un montant total d’opération 455 678,50 € HT,

- de donner mandat à Monsieur le maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

2021.12- Travaux d’aménagement du bourg : Demande de subvention au titre de la DETR 2021

Monsieur le maire fait part à l’assemblée qu’il est possible d’obtenir une aide financière au titre de la DETR 2021 pour les travaux d’aménagement du bourg dans le cadre de l’opération « Equipements de sécurité » avec un taux de 40 % pour les communes de moins de 2000 habitants et un plafond de dépenses de 300 000,00 € HT. Monsieur le maire demande à l’assemblée de l’autoriser à solliciter l’attribution de la DETR 2021.

Proposition du plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Montant HT Financeur Montant %

Maîtrise d'œuvre 29 690.00 €

Etat (DETR)

120 000.00 € 20.74%

Missions complémentaires Conseil Départemental (FST) 50 000.00 € 8.64%

Relevé topographique 4 400.00 € Amendes de police 10 000.00 € 1.73%

Répérage amiante 1 500.00 €

Sous Total 35 590.00 €

Travaux

Lot 1- Réhabilitation des réseaux eaux plu-

viales 48 408.50 €

Lot 2- Aménagement Urbain 486 238.00 €

Lot 3- Aménagement Paysager 8 320.00 €

Sous Total 542 966.50 € Autofinancement 398 556.50 € 68.89%

Coût éligible à la DETR 521 828.00 €

TOTAL 578 556.50 € TOTAL 578 556.50 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d’approuver le plan de financement de l’opération,

- d’autoriser Monsieur le maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DETR, - d’autoriser Monsieur le maire à signer toute pièce se rapportant au dossier.

2021.13- Restaurant Communal : Acquisition de matériels professionnels

Monsieur le maire rappelle que lors de la réunion de conseil municipal en date du 18/12/2020, il avait été

décidé de lancer une maîtrise d’œuvre pour les travaux du logement situé 9 Rue Lesquen. Après consultation

et estimatif de travaux, il est proposé de se consacrer plutôt au renouvellement du matériel professionnel lié

à l’activité du restaurant. Monsieur le maire donne la parole à Mme Marie-Thérèse JOURDAN pour présenter

les différents devis sollicités auprès de fournisseurs spécialisés.Matériel

Entreprise AUGERE POUMARAT Entreprise ROAZHON

Montant HT

Marque Electrolux

Montant HT

Marque Electrolux

Montant HT Marque

Zanussi

Fourneau 2 758.00 € 2 605.06 € 2 500.66 €

Plaque Coupe-Feu 2 074.00 € 1 725.20 € 1 655.60 €

Soubassement 1 745.00 € 629.73 € 629.73 €

Friteuse 2 902.00 € 2 717.73 € 2 608.98 €

Armoire réfrigérée négative 1 938.00 € 1 739.69 €

(marque Hoshizaki)

1 739.69 €

(marque Hoshizaki)

Armoire froide 2 106.00 € non chiffré non chiffré

Tour réfrigéré pour le bar Non Chiffré 2 649,31 €

(Marque GAMKO)

2 649,31 €

(Marque GAMKO)

Equipement frigorifique pour chambre

froide Non Chiffré 3 230.26 € 3 230.26 €

Frais installation Non Chiffré 1 220.00 € 1 220.00 €

Frais de port 390.00 € Pas de frais de port Pas de frais de port

TOTAL 13 913.00 € 16 516,98 € 16 234,23 €

Mme Marie-Thérèse JOURDAN informe qu’il est nécessaire de prévoir des panneaux isothermes pour la

chambre froide qui sont fabriqués par un spécialiste (Entreprise MCF). Le Devis est estimé à 3 746,00 HT.

Après présentation de ces propositions, Monsieur le maire propose de retenir l’entreprise ROAZHON, située

à Rennes avec la marque Electrolux afin de privilégier la proximité. En effet, l’entreprise AUGERE-

POUMART est située à Clermont-Ferrand.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de retenir l’entreprise Roazhon, située à Rennes pour un devis d’un montant de 2 649,31 € HT concernant le tour réfrigéré 4 portes au niveau du bar,

- de retenir l’entreprise Roazhon, située à Rennes pour un devis d’un montant de 13 867,67 € HT qui comprend l’équipement frigorifique à distance, le fourneau 2 feux vifs, la plaque coupe-feu, le soubassement, la friteuse, l’armoire réfrigérée négative, - de retenir l’entreprise MCF, située à Janzé (35) pour un devis d’un montant de 3 746,00 € HT concernant les panneaux isothermes,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer les devis afférents à ce dossier.

II- PERSONNEL COMMUNAL

2021.14- Création d’un poste d’Assistant de communication dans le cadre du dispositif Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CAE) – Parcours Compétences

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, Monsieur le maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er mars 2021. Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Une aide de l’état sera versée à hauteur de 65 % sur 20 heures de travail hebdomadaire.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 11 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de créer un poste d’Assistant de Communication à compter du 1er mars 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ». Le conseil municipal précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 11 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. La durée du travail est fixée à 20 heures par semaine et le conseil municipal indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail. - d’autoriser l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

III- ADMINISTRATION GENERALE

2021.15- Avis sur le projet de la Rocade Nord de Fougères

Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la consultation du public sur le projet de contournement de Fougères et de Lécousse. Le Conseil départemental mène actuellement une étude de faisabilité avec la projection de six tracés. Le Conseil municipal est amené à donner son avis sur le projet de Rocade Nord.

Plusieurs élus se posent des questions sur les impacts de la réalisation de cette nouvelle voie : Impacts sur les espaces naturels : Forêt, les ressources en eau, les terres agricoles.

Monsieur le maire rappelle la nécessité d'améliorer la desserte du secteur Nord de Fougères en ce qui con- cerne les mobilités y compris celles des mobilités douces. Il propose de soutenir la réalisation du contourne- ment de Fougères et de Lécousse en préservant au maximum les espaces.

Après débat,

Le Conseil municipal, à 2 voix contre, 4 abstentions, 8 pour,

après en avoir délibéré,

Décide,

− d’émettre un avis favorable au projet de la rocade Nord de Fougères sous réserves de pro- poser un tracé le moins impactant possible sur les espaces.

2021.16- Chemin BRUET : Approbation suite à l’enquête publique

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L 161-10 et suivants et R.161-25 et suivants,

Vu le Décret n° 76-921 du 8 Octobre 1976 et n° 2015-955 du 31 juillet 2015 fixant les modalités d’enquête préalable à l’aliénation des chemins ruraux en vue de leur cession,

Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L 141-3,

Vu le Décret n° 89-631 du 4 Septembre 1989, relatif au Code de la voirie routière et notamment les articles R141-1 à R 141-9 relatifs aux modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22/10/2020 n° 2020-085 par lesquelles l’assemblée décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural au lieudit « Bruet »,

Vu l’arrêté municipal en date du 26 octobre 2020, ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le présent projet,

Vu les pièces du dossier d’enquête publique,

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 novembre au 07 décembre 2020,

Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, qui émet un avis favorable quant à l’aliénation d’une partie du chemin rural situé au Nord de la Commune bordant les parcelles cadastrées en Section E n° 1480, 1490, 432,530 au lieu-dit « BRUET »,Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, qui émet un avis défavorable quant à l’aliénation d’une partie du chemin rural située au Sud de la Commune bordant les parcelles cadastrées en Section E n° 1208 et E n° 532,

Vu le protocole d’accord approuvé par délibération du conseil municipal du 23 janvier 2020 et signé entre les Consorts COLIN et la Commune relatif à la cession par la Commune aux consorts COLIN du chemin rural par l’ouverture d’une enquête publique et à la cession par les Consorts d’une emprise de la parcelle cadastrée en section E n° 532,

Vu le plan de bornage réalisé par Monsieur Samuel Travers le 26 mars 2020,

Après débat,

Considérant qu’après enquête publique, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à la cession de la partie Nord du chemin de Bruet, laquelle a cessé d’être affectée à l’usage du public, aux consorts COLIN seuls intéressés pour acquérir la partie Nord bordant sa parcelle en section E 530 et 1208,

Considérant qu’après la même enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable à l’aliénation de la partie Sud du chemin de Bruet au motif que ce chemin serait toujours affecté à l’usage du public et qu’il n’existerait pas de chemin de substitution,

Considérant toutefois que le protocole d’accord conclu entre la commune et les consorts COLIN, validé par délibération du conseil municipal du 23 janvier 2020, prévoit la cession au profit de la commune d’une emprise de terrain située au Sud de la parcelle cadastrée Section E n° 532,

Considérant que cette emprise de 10a66ca a fait l’objet d’un document d’arpentage et d’un plan de bornage réalisé le 26 mars 2020 par un géomètre-expert,

Considérant que cette emprise a vocation à être affectée à l’usage du public après enquête publique et permettra la desserte des terrains de Monsieur et Madame FONTAINE,

Considérant dès lors qu’il existe un itinéraire de substitution à la partie Sud du chemin de Bruet et qu’il convient en conséquence de passer outre l’avis défavorable du commissaire enquêteur concernant cette partie Sud du chemin de Bruet,

Le Conseil Municipal, à 2 voix contre, 4 abstentions et 8 voix pour, après en avoir délibéré,

Décide

- de céder le chemin de Bruet bordant les parcelles cadastrées section E n° 1480, 1490, 432, 530, 532 et 1208,

- de demander à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir le chemin rural susvisé,

- de fixer le prix à 0,45 € le m2,

- de désigner Maître FONTANIER-RUBIO, Notaire à LOUVIGNE DU DESERT pour l’établis- sement des actes correspondants,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives se rapportant aux dossiers.

IV- AFFAIRES DIVERSES

1- Sécurité du carrefour du Chêne

Monsieur le maire fait part qu’une étude pour l’installation d’un radar pédagogique est en cours au Conseil

Départemental. Il sera installé pour une durée limitée dans les deux sens de circulation. Afin d’améliorer la

sécurité du carrefour, il faudra prévoir une concertation avec le conseil départemental pour un nouvel

aménagement.

2- Ordures Ménagères et déchets verts

Monsieur Bertrand BAZIN a constaté que depuis la fermeture de la salle du pourpris, il y a moins de passage et de plus en plus de déchets au niveau des conteneurs qui sont peu visibles du parking. Il suggère que ces conteneurs soient déplacés auprès de l’atelier technique. Le Conseil municipal y est favorable. Autrement, Monsieur Bertrand BAZIN souligne l’amoncellement de déchets verts derrière l’atelier technique.

Monsieur le maire propose que la Commission urbanisme se réunisse pour définir la gestion de ces déchets.3- Dates à retenir

- Commission de finances : 10/03/2021 à 20h00

- Conseil municipal : 26/03/2021 à 20h00

- Commission ressources humaines : 01/04/2021 à 20h00

Séance clôturée à 23h45

Fait et délibéré le 25 février 2021,

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Cédric BARRAIN Joseph BOIVENT