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Procès Verbal - PV CM du 28 04 2026
Procès Verbal - PV CM 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 04 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
28 AVRIL 2026
A 19 heures
PROCES-VERBAL POINTAGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS ARRIVES
Benoit Gauvan +
Vincent Allevard +
Catherine Bolea +
Thierry Sedneff +
Michèle Saez +
Frédéric Amaral +
Emilie Negro +
Guy Demandolx +
Valérie Brennus +
Roberto Figaroli +
Carole Bouclier +
Bruno Chesnel +
Isabelle Lecuyer +
Sauveur Pennica +
Laurent Verpoort + 19h18 dcm 30/2026
Nathalie Carnoli +
Angélique Bonnafoux +
Sébastien Canetto +
Edith Brachon +
Hélène Imbert +
Elodie Berron +
Thibaut Gaillard +
Isabel Gamba +
Olivier Laurent + I. Gamba Laurence Leplatre +
Nicolas Alsters + L. Leplatre Jean-Michel Angelvin +
Corinne Cloet +
Jean-Michel Violo + JM- Angelvin
25 3 1
SECRETAIRE DE SEANCE : Michèle SAEZ CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026 A 19 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
DCM 27/2026 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 –
BUDGET PRINCIPAL
M. Allevard P. 4
DCM 28/2026 AFFECTATION DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT 2025
COMMUNE - BUDGET PRINCIPAL
M. Allevard P. 6
DCM 29/2026 VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES M. Allevard P. 7
DCM 30/2026 COMMUNE : BUDGET PRINCIPAL 2026 M. Allevard P. 8
DCM 31/2026 FONGIBILITE DES CREDITS M. Allevard P. 9
DCM 32/2026 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 –
BUDGET CAVEAUX
M. Allevard P. 10
DCM 33/2026 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – CAISSE
DES ECOLES
M. Allevard P. 12
DCM 34/2026 AFFECTATION DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT 2025 BUDGET CAISSE
DES ECOLES
M. Allevard P. 14
DCM 35/2026 SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES M. Allevard P. 15
DCM 36/2026 SUBVENTION AU CCAS M. Allevard P. 16
DCM 37/2026 COMMUNE : BUDGET CAVEAUX 2026 M. Allevard P. 17
DCM 38/2026 CAISSE DES ECOLES : BUDGET 2026 M. Allevard P. 19
DCM 39/2026 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS M. Allevard P. 22
DCM 40/2026 REVISION DE L’AUTORISATION DE
PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT
DEMOLITION ET CONSTRUCTION D’UN
BATIMENT PERISCOLAIRE
M. Allevard P. 24
DCM 41/2026 CLOTURE DE L’AUTORISATION DE
PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT
POUR LA CONSTRUCTION D’UN POLE
URBAIN SPORTIF
M. Allevard P. 26
DCM 42/2026 REVISION DE L’AUTORISATION DE
PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT
POUR LA CONSTRUCTION D’UN POLE
SANTE SOCIAL
M. Allevard P. 27 DCM 43/2026 DESIGNATIONS DIVERSES M. le Maire P. 30
DCM 44/2026 DESIGNATIONS DES MEMBRES DE LA
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
M. le Maire P. 33
DCM 45/2026 LISTE DES CONTRIBUABLES POUVANT
SIEGER A LA COMMISSION COMMUNALE
DES IMPOTS DIRECTS
M. le Maire P. 34
DCM 46/2026 ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE
PUBLICITÉ
M. Sedneff P. 36
DCM 47/2026 ACQUISITION DE LA PARCELLE
CADASTREE G N°91 DANS LE CADRE D’UNE
PROCEDURE DE PREMPTION – DEMANDE
DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU
TITRE DU FODAC
M. le Maire P. 38
DCM 48/2026 DÉNOMINATION DE L’IMPASSE DES LILAS M. Sedneff P. 39
DCM 49/2026 TARIFS - FÊTE FORAINE Mme Boléa P. 41
DCM 50/2026 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE
AUGUSTE SIAUD ET DES ABORDS DE L’AVENUE
ABDON MARTIN - DEMANDE DE SUBVENTION
AU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET A L’ETAT
M. le Maire P. 42
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
M. le Maire demande d’approuver l’ordre du jour tel qu’il est présenté.
VOTE A L’UNANIMITE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
M. le Maire demande à l’assemblée d’approuver ou de lui faire part des observations concernant le procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2026.
VOTE A L’UNANIMITE
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE
Décision n° 05-2026 du 13 avril 2026 sollicitant des subventions auprès de la CAF (2500 €), de la MSA (1500 €) et du Conseil Départemental (1000 €) pour le financement du projet Parent*Aise 2026 portant sur 2 actions : les 24h des familles pour un coût de 3000 € et la réalisation d’un guide de soutien à la parentalité pour un coût de 4475 €. DCM 27/2026
Rapporteur : M. Allevard
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-12 qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
Considérant que la procédure, entièrement dématérialisée, de confection du Compte Financier Unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public. Ainsi, des contrôles automatisés de cohérence mettent en évidence les identités de valeurs entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public,
Réuni sous la présidence de Monsieur Vincent Allevard, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025 dressé par Monsieur Benoît Gauvan, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, hors de la présence de Monsieur le Maire.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• DONNER ACTE de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer selon le tableau joint.
• RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser.
• APPROUVER le compte financier unique du budget principal 2025.
M. le Maire ne participe pas au vote.
VOTE PAR 19 POUR
4 CONTRE (I. Gamba - L. Leplatre - O. Laurent - N. Alsters)
et 3 ABSTENTIONS (JM. Angelvin - C. Cloet - J-M. Violo) Budget principal
Résultats exercice 2025
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE (1)
Section de fonctionnement 7 300 710,69 7 967 863,09
Section d'investissement 2 019 139,10 1 536 511,71
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2024 (2)
Report en section
de fonctionnement (002) - 915 690,43
Report en section
d'investissement (001) 757 410,49
= =
TOTAL
(réalisations + reports) 10 077 260,28 10 420 065,23
RESULTATS DE
CLOTURE
Section de fonctionnement - 1 582 842,83
Section d'investissement 1 240 037,88 -
RESTES A REALISER
A REPORTER EN 2026 (3)
Section de fonctionnement
Section d'investissement 509 950,40 992 703,13
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement 7 300 710,69 8 883 553,52
Section d'investissement 3 286 499,99 2 529 214,84
TOTAL CUMULE 10 587 210,68 11 412 768,36
Besoin de financement (1068) 757 285,15
RESULTAT A
REPORTER
EN 2026
Section de fonctionnement - 825 557,68
Section d'investissement 1 240 037,88 -
Le résultat de clôture est constitué du déficit ou de l'excédent de réalisation de chaque section (1), majoré ou minoré du report
de l'exercice antérieur (2).
Le résultat cumulé est constitué du réalisé (1) , majoré ou minoré du report de l'exercice antérieur (2) et des restes à réaliser (3). DCM 28/2026
Rapporteur : M. Allevard
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 COMMUNE - BUDGET PRINCIPAL
Vu l’article L 2311-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu le compte financier unique de l’exercice 2025,
Le compte financier unique 2025 laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement : + 1 582 842,83 €
Section d’investissement : - 1 240 037,88 €
Reste à réaliser en dépenses - 509 950,40 €
Reste à réaliser en recettes + 992 703,13 €
Besoin de financement : + 757 285,15 €
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• DECIDER d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
- 757 285,15 € en investissement
- 825 557,68 € en fonctionnement.
VOTE PAR 20 POUR
4 CONTRE (I. Gamba - L. Leplatre - O. Laurent - N. Alsters)
et 3 ABSTENTIONS (JM. Angelvin - C. Cloet - J-M. Violo) DCM 29/2026
Rapporteur : M. Allevard
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311- 1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
Vu les lois de finances annuelles,
Vu l’état n° 1259 portant notification des bases prévisionnelles d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2026.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• FIXER les taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit :
Taux 2025
Pour mémoire
Taux 2026
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
47,18 47,18
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
60,59 60,59
Taxe habitation hors
résidence principale et sur
les logements vacants
10,02 10,02
VOTE A L’UNANIMITE Rapporteur : M. Allevard DCM 30/2026
OBJET : COMMUNE : BUDGET PRINCIPAL 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret n° 2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération ;
Vu l’instruction comptable M57 applicable aux communes ;
Vu la délibération n° 14/2026 en date du 02 avril 2026 portant sur la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires de l’exercice 2026 ;
Vu la délibération n° 27/2026 en date du 28 avril 2026 adoptant le compte financier unique de l’année 2025,
Vu la délibération n° 28/2026 en date du 28 avril 2026 approuvant l’affectation des résultats 2025,
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• DECIDER de voter le budget primitif 2026 de la commune :
- Par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres.
- Par chapitre pour la section d’investissement sans vote formel sur chacun des chapitres.
• ADOPTER le budget primitif de la commune pour l’exercice 2026 comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses : 8 938 309,00 €
Recettes : 8 938 309,00 €
Investissement :
Dépenses : 7 514 849,28 €
Recettes : 7 514 849,28 € DISCUSSION :
Mme Gamba : « Est-ce que tu peux nous lister les cessions qui seront aussi programmées en 2026 et celles de 2025 si c’était les mêmes, je ne me souviens pas ».
M. Allevard : « Elles sont sur le document qui a été fourni, elles sont dans le tableau donc il avait l’immeuble Paul Rety qui était en prévision de cession avec l’EPF pour pouvoir travailler sur l’ensemble de l’ilot Paul Jean et il y a également le terrain derrière le cimetière qui pour l’instant nous sert de parking et qui était prévu à la cession également ».
Mme Gamba : « vous avez demandé l’avis aux domaines pour l’immeuble Paul Rety ? »
M. Allevard : « oui ».
Mme Gamba : « et comment cela va se passer par rapport aux associations ? »
M. Allevard : « pour les associations, il va y avoir des réunions et un travail de concertation aussi. On a déjà commencé à expliquer cela et on va continuer à le faire et cela rentre dans le cadre du pôle château et on a dit qu’on ferait des réunions publiques aussi pour présenter ce projet-là ».
Mme Gamba : « du coup c’est un projet pour cette année 2026 ou plutôt 2028 ? »
M. le Maire : « c’est un projet lié à 2026 puisqu’un portage par l’EPFR donc vous savez que l’EPFR peut acheter et stocker. Donc l’idée c’est que l’EPFR nous achète l’immeuble, le stocke 5 ans ou 6 ans, le temps qu’on avance sur le projet Château. Dans ce temps, on garde la maîtrise et l’utilisation du bâtiment comme on a fait avec tout ce qu’on a acheté avec le EPFR et quand le pôle Château sera fait, le déménagement des associations se fera dans le bâtiment, mais on aura déjà vendu depuis quelques années Paul Réty ».
Mme Gamba : « Il n’y a pas que l’école de musique et l’école de danse. Il y a d’autres associations aussi ».
M. le Maire : « non il y a le bâtiment de la mairie qui va être libéré et qui pourra à ce moment-là sûrement accueillir les autres associations. C’est ce que disait Vincent, on va travailler avec eux à ce sujet ».
Mme Gamba : « De nouveau des investissements forcément sur la mairie aussi par rapport aux locaux ».
M. le Maire : « Cela est prévu puisque les locaux aujourd’hui, quand on voit les associations qui restent, on ne devrait pas avoir de souci pour caser tout le monde ici ».
Mme Gamba : « Est-ce que vous pourriez nous expliquer de nouveau par rapport à l’amende sur les logements sociaux, vous avez prévu 92 000 € mais d’un autre côté, vous financez également une subvention sur une société d’habitation à loyer modéré sur les Marronniers à hauteur de 98 000 € ».
M. le Maire : « Ce qui compte, c’est la date de dépôt du permis de construire. Donc les marronniers, la date de dépôt de permis de construire était en 2025. Donc c’était sur le budget 2025. Sur le budget 2026, on n’a pas de projet de construction donc on ne peut pas déduire de l’amende ce que l’on donnerait pour un gros nouveau projet de construction dont le permis de construire sera déposé en 2026 donc on paiera la totalité de l’amende qui est de près de 100 000 €.
Mme Gamba : « oui mais cette subvention, qui va être versée, elle est versée cette année, vous l’aviez déjà prévue en 2025 ? »
M. le Maire : « oui elle est versée cette année mais elle est prévue en déduction de l’année du dépôt du permis de construire ». Mme Gamba : « Et avec tout ce qui a été fait sur la commune au niveau des logements sociaux avec l’EPF, vous n’avez plus rien à crédit ».
M. le Maire : « non on n’a plus rien à déduire, la seule chose qui a été faite sur les dernières années c’est l’opération des marronniers. Pourquoi ? Parce qu’en fait, on a de grosses difficultés pour construire. Pour vous expliquer rapidement les marronniers, c’est un projet qui a 4 ans, on a passé 3 opérateurs puisqu’en fait les coûts de construction ont tellement explosés que les opérateurs ne se positionnent pas sur du logement social.
Il y avait à la base l’ensemble du projet qui était du logement social, on a dû en sortir une partie pour mettre une partie en accession à la propriété pour réussir à équilibrer le budget. On avait un projet pas loin de la Grande Bastide, et aujourd’hui, le promoteur n’arrive pas à vendre ces terrains donc on ne peut pas subventionner la construction des logements sociaux.
Il faut le savoir les promoteurs, les banques leur demandent d’avoir vendu la moitié des terrains ou des terrains pour pouvoir leur faire le prêt.
Aujourd’hui, il n’a pas vendu la moitié des terrains donc il n’a pas construit à cet endroit-là. Aujourd’hui, il n’y aura pas de permis de construire de logements déposés en 2026 donc on va payer l’amende malheureusement au plus haut, il faut mettre 100 000 € ».
Mme Gamba : « Oui, mais vous avez quand même demandé à être reconsidéré, d’une exonération, peut être que dans les projets qui étaient prévus ce n’est pas de notre faute s’ils ne sont pas réalisés ».
M. le Maire : « Je sais que ce n’est pas de notre faute, on essaie de se battre avec les services de l’État et pardon de le dire comme ça mais on a un préfet de région qui n’est pas du tout considérant et qui nous menace même de nous mettre en carence puisqu’aujourd’hui on n’a pas abouti sur les logements sociaux qui étaient prévus malgré tous les efforts qu’on a faits. Donc moi je suis complètement dépité par cette situation. Si aujourd’hui ces logements ne sont pas construits ce n’est pas la faute de la commune qui a fait preuve de mauvaise volonté C’est notamment les conséquences de l’inflation due à la guerre en Ukraine. Le projet des Marronniers a pesé très lourd, les sociétés HLM ont un plafond de tant d’euros du m² et ne vont pas plus haut ».
Mme Gamba : « Cela ne va pas s’arranger de toute façon du coup ».
M. le Maire : « écoutez si vous connaissez bien des députés vous pouvez leur faire passer la consigne que c’est la volonté des maires de construire. Moi, ce qui m’ennuie beaucoup et me met en colère et je peux le dire, on est aujourd’hui traités comme une commune qui n’aurait pas voulu faire de logements sociaux du tout et qui aurait fait un blocage ».
Mme Gamba : « Et du coup, cela a servi à quoi ? Vous dites qu’on est une commune qui a essayé de faire des choses et que du coup, on n’est pas considéré ».
M. Allevard : « Cela a servi à ne pas être carencé. Et cela a servi à quand même orienter les projets comme on les souhaite sur la commune également. Et je vous rappelle quand même qu’on doit respecter la réglementation quand on est un élu donc on se conforme aux réglementations ».
Mme Gamba : « il n’y a pas de soucis ».
M. le Maire : « Et cela a permis aussi pardon de le dire aux oraisonnais qui n’arrivent pas à se loger à pouvoir se loger notamment pour les logements qui seront loués aux Marronniers parce que le logement social, je le répète et je le redis c’est d’abord pour les gens qui sont d’Oraison, qui travaillent à Oraison qui ont des petits salaires. Cela a servi à ça.
Je suis désolé moi aussi de la situation mais on continue à se battre tous les jours pour continuer à construire et éviter de payer cette amende de 100 000 €, parce que ces 100 000 €, ils partent, on ne sait où. L’avantage quant au construit, au moins, ils sont dépensés dans la commune et on produit du logement social dans la commune ». Mme Gamba : « Au niveau des associations en 2025, vous aviez accordé ou attribué, c’est inscrit sur le compte administratif, 80 400 € si mes souvenirs sont exacts. Cette année, vous prévoyez que 64 000 €. L’année dernière, nous avions voté des subventions à certaines associations à hauteur de 70 000 €. Cette année dans les délibérations prévues au Conseil on va voter pour 64 000 €. Je voudrais savoir où a été cette différence entre 70 000 € et 80 000 € qui sont inscrits au budget 2025 et pourquoi cette baisse significative ? Et pourquoi certaines associations perçoivent moins que l’année dernière, on pourra peut-être le voir tout à l’heure si vous voulez. Il y en a d’autres à qui on a maintenu une certaine subvention exceptionnelle alors qu’elle était prévue en 2025 et je ne comprends pas pourquoi elles ont été reportées sur 2026 notamment pour le Karaté club et la savate ».
M. Allevard : « on en parlera tout à l’heure, il y a une délibération là-dessus en détail. Du coup, on est à peu près en termes de fonctionnement, on est à peu près sur la même enveloppe, un petit peu revu à la baisse effectivement ».
Mme Gamba : « Moins 20 % sur 80 000 €. Quand vous regardez le budget au compte administratif, il est écrit 80 400 € ».
M. Allevard : « sur le budget principal 2025 il est de 72 000 €. A comparer comparons la même chose ».
Mme Gamba : « de 72 à 64 il y a aussi une différence ».
M. Allevard : « Il y a une différence parce qu’il y a des associations qui n’ont pas demandé et Valérie vous donnera le détail tout à l’heure ».
Mme Gamba : « On en parlera tout à l’heure mais c’est bien dommage de voir des subventions en baisse par rapport aux associations ».
M. le Maire : « Je pense que quand vous verrez le détail vous comprendrez et on vous l’expliquera ».
Mme Gamba : « Non mais tout est explicable il n’y a pas de problème mais il y a aussi une volonté derrière.
Donc en fait pour résumer le tout, on va voter contre le budget et je vous explique pourquoi : Depuis 6 ans au niveau de l’investissement je ne parle pas du fonctionnement qui a été maintenu, il y a eu des économies de faites il n’y a pas de souci mais par contre au niveau des investissements, on n’a jamais pu faire plus que 2 000 000 d’euros sur chaque année. Regardez l’année dernière on avait 1 300 000, 1 700 000. On est vraiment comme tu disais tout à l’heure à 40 % de ce qui devait être réalisé. Là vous nous présentez un budget à hauteur de 7 500 000 ce qui fait quand même presque 3 fois le montant de tout ce qui a pu être fait chaque année depuis 6 ans. Je trouve ça un peu irréel, je ne sais pas comment vous voyez la réalisation de ce budget mais comme chaque année moi je pense que malgré les 2 000 000 d’emprunt, malgré les différences que vous avez pu accumuler chaque année je ne pense pas que vous puissiez aller au-delà de 4 000 000 € avec les 2 000 000. On verra le résultat en fin d’année 2026 mais bon vous faites un pari sur le budget 2026 mais encore une fois la maison de santé vous n’allez pas la terminer ni en 2026 ni en 2027. De toute façon à ce rythme-là vous irez jusqu’en 2028 je pense ».
M. Allevard : « Alors le budget sur l’investissement vous avez vu il y a des années où le budget est plus important, sur d’autres années il est moins important. Quand on a réalisé le pôle urbain sportif, on avait un taux de réalisation qui était important parce qu’il y avait des investissements importants qui ont été faits et il y a toujours une année où il y a du travail administratif à faire et puis il y a des projets qui sortent et effectivement on avait prévu çà. C’est d’ailleurs pour cela que lorsqu’on a présenté le budget 2025 on avait dit qu’on ne ferait pas d’emprunt en 2025, justement pour nous laisser une capacité d’investissement pour les investissements à venir donc en 2026. C’est pour cela qu’on flèche un emprunt de 2 000 000 € qui nous permet quand même à capacité de financement identique de pouvoir investir de façon plus importante. Après il y a les aléas du fonctionnement, il y les aléas administratifs, il y a les aléas techniques, des travaux avec les entreprises, des consultations…voilà ce qui sûr c’est que pour pouvoir engager la commune, il faut qu’on ait des autorisations et il faut que ce soit inscrit au budget, c’est réglementaire. Je pense que tu dois le comprendre et donc si effectivement si on veut à un moment donné passer les marchés avec les entreprises, mettre les travaux sur plusieurs années, il faut que sur le budget ce soit inscrit de façon à pouvoir engager la commune sur ces dépenses ».
Mme Gamba : « mais pourquoi sur le budget de 2026 vous n’avez pas déjà envisagé d’emprunter 3 000 000 au moins pour la maison de santé pour qu’elle au moins soit viable fin 2027 ou au milieu de 2027 c’est comme reporté, je ne sais pas comment vous réalisez cet investissement. Là jouer sur plusieurs années alors qu’on est déjà au milieu de l’année 2026, il faut que cette maison de santé soit faite ! Je ne comprends pas pourquoi vous vous limitez dans l’emprunt ».
M. Allevard : « on ne se limite pas dans l’emprunt, c’est le budget prévisionnel qui est dédié au pôle santé social. Il y a 6 000 000 € de dépenses on a presque 3 000 000 qui sont dus à des financements et subventions et donc on ne va pas emprunter si ce n’est pas nécessaire d’emprunter. On a besoin que de 2 000 000 d’emprunt ».
Mme Gamba : « cela étale d’autant le projet ».
M. Allevard : « pas du tout ».
M. le Maire : « moi j’ai quand même une chose à rajouter, Vincent est-ce que tu peux revenir sur la dette. En 2020 quand nous sommes arrivés 10,57 années pour désendetter la commune. En 2020 quand nous sommes arrivés 1026 € de dette par habitant. Qu’est-ce qu’on a dit dès le départ, on a dit que le 1er mandat, les premières années le but était de baisser cette dette pour se redonner une capacité d’investissement quand les grands projets arriveraient.
Le grand projet qui arrive là c’est la maison de santé, on a fait en sorte que la commune ait la capacité d’investir dans cette maison de santé. Ce qui explique que les années précédentes on a un peu plus limité, en plus que ce qu’à pu dire Vincent sur le fait que les projets prennent du temps et qu’on n’arrive pas obligatoirement au bout de chacun des projets, l’idée c’était celle du départ. Rappelez-vous le rapport de la cour des comptes, c’était exactement ce qui était noté dans ce rapport : désendetter la commune pour donner une capacité d’investissement plus tard. C’est exactement ce qui a été fait et ces chiffres le prouvent ».
Mme Gamba : « oui mais vous oubliez qu’il y a 3 emprunts qui sont arrivés à terme aussi. Cela joue là-dessus aussi ».
M. le Maire : « cela s’appelle du calcul et du raisonnement pour baisser la dette. On savait très bien que ces emprunts arrivaient au bout, on savait très bien qu’il ne fallait pas qu’on emprunte pour désendetter, c’est ce qu’on a fait. On sait très bien qu’il y avait des emprunts qui arrivaient au bout ».
Mme Gamba : « et donc si vous avez aujourd’hui la capacité de faire ce projet du pôle santé, allez jusqu’au bout et ne l’étalez pas sur plusieurs années ».
M. Allevard : « vous êtes en train de me dire qu’on met trop d’argent au budget, que le budget d’investissement est trop important de 7 900 000 € et puis derrière il faut quand même en mettre plus et emprunter plus pour en faire plus, c’est contradictoire ».
Mme Gamba : « non il est très important parce que vous n’avez pas suffisamment de recettes ».
M. Allevard : « vos propos sont contradictoires ».
Mme Gamba : « non pas du tout. Cela veut dire que vous n’avez peut-être pas encore la capacité de faire ce pôle social sur 2026 et 2027 ». M. le Maire : « excusez-moi, vous avez voté, vous étiez bien au conseil municipal, après c’est vrai vu votre liste après on ne sait plus qui vient et qui ne vient pas mais vous avez bien voté en délibération le budget de la maison de santé. Vous avez bien vu quand on a voté ce budget que l’emprunt total de la maison de santé était de 2 000 000 € donc ne dites pas aux Oraisonnais qu’on va réemprunter derrière. Vous avez voté le budget avec nous, là aujourd’hui on lance l’emprunt des 2 000 000 pour la maison de santé ».
Mme Gamba : « on verra si elle se terminera ».
M. le Maire : « on verra ».
VOTE PAR 21 POUR
4 CONTRE (I. Gamba - L. Leplatre - O. Laurent - N. Alsters)
et 3 ABSTENTIONS (JM. Angelvin - C. Cloet - J-M. Violo) DCM 31/2026
Rapporteur : M. Allevard
OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5217-10-6,
Vu l’article 106 III de la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu le décret N° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu la délibération n° 83/2022 du 24 octobre 2022 adoptant le référentiel budgétaire et comptable M57.
Considérant que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Considérant que cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global du budget ;
Considérant que cela permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité ;
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, pour l’année 2026.
• PRECISER que les reports de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont intégrés au budget 2026.
VOTE A L’UNANIMITE DCM 32/2026
Rapporteur : M. Allevard
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET CAVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-12 qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
Considérant que la procédure, entièrement dématérialisée, de confection du Compte Financier Unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public. Ainsi, des contrôles automatisés de cohérence mettent en évidence les identités de valeurs entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public,
Réuni sous la présidence de Monsieur Vincent Allevard, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025 dressé par Monsieur Benoît Gauvan, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, hors de la présence de Monsieur le Maire.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• DONNER ACTE de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer selon le tableau joint.
• APPROUVER le compte financier unique du budget caveaux 2025.
Monsieur le Maire ne participe pas au vote
VOTE PAR 24 POUR
et 3 ABSTENTIONS (JM. Angelvin - C. Cloet - J-M. Violo) Budget caveaux
Résultats exercice 2025
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE (1)
Section de fonctionnement 13 477,40 13 477,40
Section d'investissement
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2024 (2)
Report en section
de fonctionnement (002) -
Report en section
d'investissement (001)
= =
TOTAL
(réalisations + reports) 13 477,40 13 477,40
RESULTATS DE
CLOTURE
Section de fonctionnement - -
Section d'investissement - -
RESTES A REALISER
A REPORTER EN 2026 (3)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement 13 477,40 13 477,40
Section d'investissement - -
TOTAL CUMULE 13 477,40 13 477,40
Besoin de financement (1068) -
RESULTAT A REPORTER
EN 2026
Section de fonctionnement - -
Section d'investissement - -
Le résultat de clôture est constitué du déficit ou de l'excédent de réalisation de chaque section (1), majoré ou minoré du report
de l'exercice antérieur (2).
Le résultat cumulé est constitué du réalisé (1) , majoré ou minoré du report de l'exercice antérieur (2) et des restes à réaliser (3). DCM 33/2026
Rapporteur : M. Allevard
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – CAISSE DES ECOLES
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-12 qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
Considérant que la procédure, entièrement dématérialisée, de confection du Compte Financier Unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public. Ainsi, des contrôles automatisés de cohérence mettent en évidence les identités de valeurs entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public,
Réuni sous la présidence de Monsieur Vincent Allevard, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025 dressé par Monsieur Benoît Gauvan, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, hors de la présence de Monsieur le Maire.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• DONNER ACTE de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer selon le tableau joint.
• RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser.
• APPROUVER le compte financier unique du budget caisse des écoles 2025.
Monsieur le Maire ne participe pas au vote
VOTE PAR 24 POUR
et 3 ABSTENTIONS (JM. Angelvin - C. Cloet - J-M. Violo) Budget Caisse des écoles
Résultats exercice 2025
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE (1)
Section de fonctionnement 50 148,68 46 700,00
Section d'investissement 3 768,27 1 797,87
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2024 (2)
Report en section
de fonctionnement (002) - 9 666,00
Report en section
d'investissement (001) 2 307,70
= =
TOTAL
(réalisations + reports) 53 916,95 60 471,57
RESULTATS DE
CLOTURE
Section de fonctionnement - 6 217,32
Section d'investissement - 337,30
RESTES A REALISER
A REPORTER EN 2026 (3)
Section de fonctionnement
Section d'investissement 1 661,68
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement 50 148,68 56 366,00
Section d'investissement 5 429,95 4 105,57
TOTAL CUMULE 55 578,63 60 471,57
Besoin de financement (1068) 1 324,38
RESULTAT A REPORTER
EN 2026
Section de fonctionnement - 4 892,94
Section d'investissement - 337,30
Le résultat de clôture est constitué du déficit ou de l'excédent de réalisation de chaque section (1), majoré ou minoré du report
de l'exercice antérieur (2).
Le résultat cumulé est constitué du réalisé (1) , majoré ou minoré du report de l'exercice antérieur (2) et des restes à réaliser (3). DCM 34/2026
Rapporteur : M. Allevard
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 BUDGET CAISSE DES ECOLES
Vu l’article L 2311-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu le compte financier unique de l’exercice 2025,
Le compte financier unique 2025 laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement : + 6 217,32 €
Section d’investissement : + 337,30 €
Reste à réaliser en dépenses - 1 661,68 €
Reste à réaliser en recettes + 0,00 €
Besoin de financement : + 1 324,38 €
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• DECIDER d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
- 1 324,38 € en investissement
- 4 892,94 € en fonctionnement.
VOTE PAR 25 POUR
et 3 ABSTENTIONS (JM. Angelvin - C. Cloet - J-M. Violo) DCM 35/2026
Rapporteur : M. Allevard
OBJET : SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES
Il est proposé à l’assemblée d’allouer une subvention de 49 892 € qui est suffisante pour répondre aux besoins des écoles.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• DECIDER d’allouer au titre de l’année 2026 une subvention de fonctionnement de 49 892 € à la Caisse des écoles.
• PRECISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2026.
DISCUSSION :
Mme Gamba : « tu disais que le montant de la subvention était calculé en fonction du nombre d’élèves pour chaque école maternelle et élémentaire ».
M. Allevard : « c’est le budget qui est calculé comme çà ».
Mme Gamba : « donc il y a moins cette année ».
M. Allevard : « oui on a augmenté mais il y a moins d’élèves ».
Mme Gamba : « la subvention elle passe de 50 000 à 49 000. J’ai vu sur le prévisionnel du budget de la commune que vous aviez prévu l’achat d’ordinateurs pour l’école élémentaire et l’école maternelle à hauteur de 19 000 € à peu près. Pourquoi cette dépense figure sur le compte de la commune et non pas sur la caisse des écoles alors qu’il y a aussi une section investissement avec informatique, récupération de la TVA et tout ».
M. Allevard : « le choix qui a été fait sur la section d’investissement de la caisse des écoles c’est de mettre en investissement plutôt du matériel pédagogique qui est proposé par les enseignants. On leur a mis une enveloppe en moyenne de 2 000 € annuelle par école pour de l’achat d’investissement de jouets ou autres pédagogiques. Après quand il s’agit des grands équipements d’investissement pour les écoles, cela passe sur le budget principal, c’est le choix qu’on a fait ».
Mme Gamba : « c’est dommage parce que du coup on ne voit pas réellement ce qui est attribué aux écoles notamment sur l’achat de matériel parce que les appareils informatiques ne servent pas uniquement aux enseignants, ils servent aussi aux élèves ». M. Allevard : « oui tout à fait. Cela apparait sur le budget, c’est transparent puisque tu l’as vu. Il n’y a pas de sujet par rapport à çà. Cela permet au niveau de la caisse des écoles que les enseignants aient bien la connaissance par rapport à leur budget d’investissement par rapport au matériel pédagogique ».
Mme Gamba : « l’année dernière je pense qu’il y a eu pas mal de difficultés pour les enseignants d’organiser des sorties, des voyages organisés avec les élèves et du coup comment se fait-il que des classes ne peuvent pas organiser des sorties, est-ce que c’est par manque de moyens, est-ce que la subvention de la commune est suffisante ou pas, est-ce que vous avez étudié justement en prévisionnel ces sorties ou ces voyages organisés pour les écoles ? Et du coup dans les 49 000 € est-ce que vous avez déjà prévu ces sorties parce que j’ai vu que sur le budget il n’y a que du transport et finalement sur les séjours de 2 -3 jours les familles doivent payer un reliquat assez important quand même.
Il y a des familles qui n’ont pas les moyens de laisser partir les enfants 2- 3 jours en classe de mer, de nature ou autre ».
M. Allevard : « c’est pareil le budget de fonctionnement est aussi géré par les enseignants. On a une augmentation de plus de 2 % sur tout ce qui est fournitures scolaires, on est passé à un peu plus de 54,47 € par enfant et sur les transports on a augmenté transport, spectacle, sortie etc…c’est encore un montant à part par enfant et on a augmenté de plus de 5,7 % et on est passé à 31,71 €. On a tenu compte des échanges qu’on a eu avec les enseignants pour les projets pédagogiques qu’ils ont. Après c’est vrai qu’il y a toujours un reste à charge et puis en fonction des dotations, les enseignants aussi recherchent du financement par rapport aux sorties qu’ils proposent.
Quand on fait le tour, on a reçu justement la Directrice de l’école et en fait on fait partie de l’école la mieux dotée aussi bien en termes d’équipements, d’informatique ou en termes de locaux mais également en termes de fournitures et de budget on fait partie des écoles les mieux dotées du Département ».
Mme Gamba : » tu dis que tu as augmenté les transports, les fournitures par élèves mais du coup la dotation elle est moindre ».
M. Allevard : « c’est ce que j’ai expliqué, il y a moins d’élèves. La subvention correspond à un budget donc à l’équilibre du budget ».
M. le Maire : « moi je vais rappeler 2-3 points qui semblent importants. On a aussi fait le choix il y a plus d’un an voire deux, tu étais encore là Angélique, de ne pas répercuter les augmentations du coût de repas aux parents et d’en assumer la majeure partie. On est une commune qui a fait le choix d’avoir un personnel dédié aux sports des écoles, il y a peu d’endroit ou vous pouvez le trouver.
On a fait d’autres choix, on ne pourra jamais tout satisfaire, parce qu’aujourd’hui quand on compare, on est une des communes qui en termes d’argent alloué aux élèves et à l’école, on est très bien placé. J’ai encore 2-3 chiffres si vous voulez mais on est une des communes qui a un centre aéré en termes de semaine d’ouverture sur la plus grande plage, et le rapport du nombre d’enfants inscrits à l’école avec le nombre d’enfants accueillis est bien plus élevé que des communes voisines.
Donc voilà on continue à faire des efforts, je suis désolé pour les parents j’aimerai que financièrement on puisse satisfaire toutes les demandes mais on ne pourra jamais satisfaire toutes les demandes. Aujourd’hui le but c’est de faire en sorte que tout ce qui est mis en place fonctionne et on pouvait se permettre et on l’a fait dans ce budget-là par exemple de payer 600 € pour le « savoir rouler à vélo » qui était demandé par les enseignants parce qu’il faut une licence USEP pour faire çà et que non pas le financer dans la caisse des écoles, on a pris le parti de le payer. Il y a d’autres communes qui ne le font pas. Il y a une enseignante autour de la table qui a été surprise que notre commune le fasse parce qu’elle enseignante dans une autre commune et ils ne le font pas.
Donc voilà, on essaie de faire au mieux pour nos enfants. Si on pouvait faire encore plus ce serait bien mais je rappelle quand même que ce budget est le plus gros budget de la commune et dans notre commune on a aussi des administrés qui ne fréquentent pas les écoles et c’est toujours aussi une idée de répartition et d’égalité de traitement entre tous les citoyens.
VOTE A L’UNANIMITE DCM 36/2026
Rapporteur : M. Allevard
OBJET : SUBVENTION AU CCAS
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’allouer une subvention de 41 213 € au CCAS pour l’exercice 2026.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• DECIDER d’allouer au titre de l’année 2026 une subvention de fonctionnement de 41 213 € au CCAS.
• PRECISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2026.
VOTE A L’UNANIMITE DCM 37/2026
Rapporteur : M. Allevard
OBJET : COMMUNE : BUDGET CAVEAUX 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret n° 2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération ;
Vu l’instruction comptable M57 applicable aux communes ;
Vu la délibération n° 32/2026 en date du 28 avril 2026 adoptant le compte financier unique de l’année 2025.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• DECIDER de voter le budget primitif caveaux 2026 de la commune :
- Par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres.
• ADOPTER le budget primitif caveaux de la commune pour l’exercice 2026 comme suit :
- Fonctionnement :
Dépenses : 30 250,00 €
Recettes : 30 250,00 €
• PRECISER que les reports de la section de fonctionnement sont intégrés au budget 2026.
DISCUSSION :
M. Angelvin : « est-ce qu’on peut m’expliquer la différence entre les 30 250 € pour le budget 2026 et les 13 477,40 de 2025 ? »
M. le Maire : « c’est simple, jusque-là les gens ne pouvaient pas réserver un caveau par anticipation. Un caveau était vendu au moment d’un décès. On a pris la décision de permettre aux gens d’acheter librement donc forcément cela augmente les dépenses.
VOTE A L’UNANIMITE BUDGET CAVEAUX - Budget primitif 2026
RECAPITULATIF PAR CHAPITRES
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
Chapitre 002 - Chapitre 002
Chapitre 011 30 240,74 Chapitre 70 26 500,00
Chapitre 013 3 740,74
Chapitre 65 9,26 Chapitre 75 9,26
Total 30 250,00 Total 30 250,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
DETAIL PAR ARTICLES
Nat. Chapitre Libellé BP
DEPENSES (HT)
6037 011 Annulation stock initial 3 740,74
607 011 Achat de marchandise 26 500,00
658 65 Charges diverses de gestion courante 9,26
30 250,00
RECETTES (HT)
6037 013 Création stock final 3 740,74
707 70 Vente de marchandises 26 500,00
7588 75 Produits divers de gestion courante 9,26
30 250,00 DCM 38/2026
Rapporteur : M. Allevard
OBJET : CAISSE DES ECOLES : BUDGET 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret n° 2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération ;
Vu l’instruction comptable M57 applicable aux communes ;
Vu la délibération n° 33/2026 en date du 28 avril 2026 adoptant le compte financier unique de l’année 2025.
Vu la délibération n° 34/2026 en date du 28 avril 2026 approuvant l’affectation des résultats 2025,
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• DECIDER de voter le budget primitif 2026 de la Caisse des écoles :
- Par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres.
- Par chapitre pour la section d’investissement sans vote formel sur chacun des chapitres.
• ADOPTER le budget primitif de la Caisse des écoles pour l’exercice 2025 comme suit :
- Fonctionnement : - Investissement :
Dépenses : 54 785,00 € Dépenses : 5 661,68 € Recettes : 54 785,00 € Recettes : 5 661,68 €
VOTE A L’UNANIMITE Budget Caisse des Ecoles - Budget Primitif 2026
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Fonc. Nat. Libellé Chap. BP
Non affecté
213 002 Résultat fonct. Reporté 002
213 023 Virement vers invest. 023 1 882,00
213 6067 Fournitures scolaires 011 400,00
213 6811 Amortissements 042 1 500,00
S/total 3 782,00
Ecole maternelle
211 60668 Pharmacie 011 200,00
211 60632 Fourn.entret.&petit équip. 011 200,00
211 6064 Fourn.administratives 011 500,00
211 6067 Fournitures scolaires 011 9 282,00
211 61558 Entretien matériel 011 100,00
211 6156 Maintenance 011 325,00
211 6182 Documentation 011 100,00
211 6232 Frais de fêtes 011 1 660,00
211 6245 Transports 011 2 275,00
211 6262 Télécom (internet) 011 700,00
211 6288 Divers 011 2 275,00
S/total 17 617,00
Ecole primaire
212 60668 pharmacie 011 300,00
212 60632 Fourn.entret.&petit équip. 011 1 300,00
212 6064 Fourn.administratives 011 600,00
212 6067 Fourn.scolaires 011 16 886,00
212 6156 Maintenance 011 1 300,00
212 6182 Documentation 011 200,00
212 6232 Frais de fêtes 011 1 550,00
212 6245 Transports 011 4 916,00
212 6262 Télécom (internet ) 011 750,00
212 6281 Cotisation 011 668,00
212 6288 Divers 011 4 916,00
S/total 33 386,00
Dépenses fonctionnement école 54 785,00
RECETTES FONCTIONNEMENT
Fonc. Nat. Chap. BP
213 002 Résultat fonct. Reporté 002 4 892,94
213 74741 Subvention commune 74 49 892,00
213 75888 Autres 75 0,06
TOTAL 54 785,00 -
DEPENSES INVESTISSEMENT
Fonc. Nat. Chap. RAR BP TOTAL
naf
213 001 Résultat invest. Reporté 001 0,00
213 1068 Excédent d'investissement 10 0,00
213 2145 Aménagement bâtiment 21 0,00
Ecole maternelle 0,00
211 21838 Informatique 21 0,00
211 21841 Mobilier 21 1 661,68 1 661,68
211 2188 Divers 21 2 000,00 2 000,00
Ecole primaire 0,00
212 21838 2183 Informatique 21 0,00
212 21841 2185 Mobilier 0,00
212,00 2188 2188 Divers 21 2 000,00 2 000,00 TOTAL 1 661,68 4 000,00 5 661,68
RECETTES INVESTISSEMENT
Fonc. Nat. Chap. RAR BP TOTAL
213 001 Résultat invest. Reporté 001 337,30 337,30
213 021 Virement du fonctionnement 021 1 882,00 1 882,00
213 024 opérations patrimoniales 024 0,00 0,00
213 10222,00 FCTVA 10 618,00 618,00
213 1068 Affectation résultat 10 1 324,38 1 324,38
213 28183,00 Amortissements 040 1 500,00 1 500,00 TOTAL 5 661,68 5 661,68 M. Allevard remercie les services et les élus pour le travail qui a été fait sur les budgets et remercie notre responsable financier M. Patrick Roumeas qui a œuvré sur l’ensemble de ces préparations de délibérations. Merci.
M. le Maire se permet également de remercier à la fois les services et les élus pour le travail sur le budget qui est loin d’être un travail simple que ce soit chez nos administrés ou chez nos élus. C’est un moment qui créée de la frustration, je le sais, cela revient un peu à ce que je disais tout à l’heure pour le budget des écoles, il faut réussir à répartir des sommes d’argent de manière équitable tout en tenant compte des projets et des contraintes. Ce n’est pas toujours un exercice facile et je tiens à souligner le moral et la pugnacité de nos services parce que chacun de notre côté on voudrait avoir un petit peu plus dans les budgets qui nous sont alloués et on n’y arrive pas mais on a toujours une ligne claire qui nous permet d’avoir un budget qui est celui dont nous venons de voter donc merci à vous. DCM 39/2026
Rapporteur : Mme Brennus
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Chaque année la commune alloue des subventions à différentes associations.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• DECIDER d’allouer au titre de 2026 les subventions de fonctionnement et les subventions concernant des actions spécifiques aux associations comme indiqué dans le tableau ci-joint.
• PRECISER que les subventions seront versées en une seule fois.
• PRECISER que les subventions ne peuvent être versées qu’à la condition que l’association ait fourni tous les justificatifs demandés (RIB, assurance, n°siret, …) et qu’elle soit en capacité d’exercer ses activités.
• AUTORISER M. le Maire à signer les conventions éventuelles relatives à l’attribution de ces subventions.
• DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget 2026.
DISCUSSION :
Mme Leplatre : « On revient à la baisse de certaines subventions ».
Mme Gamba : « il y a eu des baisses, il y a d’autres subventions qui ont été maintenues, d’autres qui ont augmentées. Par contre il y a des subventions exceptionnelles spécifiques ».
Mme Leplatre : « je ne prends pas part au vote parce que je fais partie d’une association ».
Mme Gamba : « Ce n’est pas qu’elles n’ont pas été versées c’est que les subventions spécifiques pour certaines associations étaient déjà en 2025 donc elles sont reconduites ».
Mme Brennus : « non elles ne sont pas reconduites, par exemple Univers savate c’est la continuité, l’achat de tapis de sol ».
Mme Leplatre : « il y a un an ou deux on avait demandé comment étaient attribuées les subventions aux associations. Plusieurs réunions avaient été annulées et reportées, je pense par manque de temps des uns et des autres. Donc on aimerait savoir comment vous attribuez les subventions, sur quels critères, à quelles associations. Si j’ai bien compris c’était celles qui déposaient des dossiers, est-ce que c’est toujours le cas ? »
Mme Brennus : « oui. Il y a des associations qui ne nous ont pas encore déposé des dossiers ».
Mme Leplatre : « et dans ce cas-là elles seront subventionnées plus tard ou pas du tout ».
Mme Brennus : « non ». Mme Gamba : « et pour le Karaté, il y avait l’année dernière 1 000 € de subvention exceptionnelle pour un concours international en Italie et là cette année c’est pourquoi ? »
Mme Brennus : « ils vont sur 2 compétitions ».
Mme Gamba : « il y a que 3 associations qui ont perçues moins de subvention que l’année dernière. Il y a Dansez Passion, Klac Dance et la Marmite. Est-ce que vous pouvez expliquer pourquoi ? »
Mme Brennus : « la Marmite en fait c’est un reliquat de 2025 qui n’avait pas été fait sur 2025, on a été obligé de le mettre sur cette année ».
Mme Gamba : « et donc cette année ils n’ont pas de subvention ? »
Mme Brennus : « non parce qu’ils ne font pas de festival ».
Mme Gamba : « d’accord et pour les 2 autres associations ? Dansez Passion ils ont 300 € de moins, Klac Dance ils ont 100 € de moins. C’est vraiment ridicule alors que ce sont des associations qui participent à des animations de la commune ».
Mme Brennus : « j’ai d’autres associations aussi qui se sont ajoutées comme l’amicale des anciens combattants, d’habitude ils n’avaient rien, cette année ils ont une petite subvention. On essaie de faire au mieux. Les sapeurs-pompiers qui n’ont jamais demandé de subvention et qui demandent une subvention exceptionnelle pour pouvoir faire leur brise vue et leur cuisine. On essaie d’équilibrer ».
Mme Gamba : « oui vous essayez de faire au mieux mais il y a quand même 20 % de moins qu’en 2025 pour les attributions ».
M. le Maire : « s’il y a moins de 20 % de subvention, je vous encourage à comparer le tableau avec l’année dernière, il y a une association qui a disparu, qui était une de celle qui avait le plus de subvention : l’amicale du personnel de la commune qui a décidé de s’arrêter puisque personne n’est volontaire pour prendre la suite de cette association. Donc c’est le budget que vous avez en moins, c’est ce budget-là qui a été enlevé puisque l’association a disparu tout simplement.
Mme Leplatre : « 3 500 € pour l’amicale du personnel ».
Mme Gamba : « 3 500 € on n’arrive pas à 72 000 € ni à 80 000 € de réalisé. C’est dommage il y a des associations qui participent à toutes vos manifestations, qui sont là volontairement, à qui cela donne du travail ».
Mme Brennus : « après j’ajouterais aussi que cette année on donne une subvention au Téléthon alors que d’habitude on n’en met pas ».
Mme Gamba : « oui mais ne comparez pas tout ce que vous faites en plus et tant mieux mais par contre ce que vous faites en moins sur les associations qui participent toute l’année à vos animations et vos festivités, moi là-dessus je regrette mais je ne peux tolérer une chose pareille. Donc je vous demande de reconsidérer cette subvention comme les autres au même montant que l’année dernière ».
M. le Maire : « une subvention aux associations n’est pas un dû et ne doit pas être prolongé tous les ans sous le seul prétexte que l’année d’avant on a eu tel montant de subvention. Les associations quand elles nous font des demandes, nous fournissent des bilans, un nombre d’adhérents ».
Mme Gamba : « ça on l’a bien compris M. le Maire ».
M. le Maire : « nous prenons en compte si la commune investit ou pas dans les infrastructures qu’elles utilisent, nous prenons en compte le fait que l’association utilise ou pas une salle de la commune. Donc les critères sont clairs et je vous le redis, une subvention n’est pas un dû, nous avons le droit par rapport à ce que nous recevons de ces associations-là, par rapport à leur santé financière pour certaines, par rapport à d’autres à leurs difficultés financières, par rapport à certaines qui sont basées exclusivement sur le bénévolat d’autres moins, par rapport par exemple au Tennis vous ne le voyez pas apparaître on a refait les terrains, l’électricité d’une partie des tennis ».
Mme Gamba : « oui mais voilà soyez transparent M. le Maire, cela fait des années qu’on vous demande de nous donner un état des locaux ou des structures qui sont utilisés par chaque association, de nous chiffrer le montant des dépenses annuel pour chaque établissement, chaque sportif, chaque local, savoir combien cela a coûté à la commune et quels avantages en retirent les associations. Cela fait des années qu’on vous le demande et on ne l’a pas. Vous nous dites comme çà mais nous on n’en sait rien. Si vous ne nous donnez pas les éléments, on ne peut pas le savoir. Après les associations, elles seront aussi libres de participer ou pas aux manifestations municipales à partir du moment où vous baissez leurs dotations ».
M. le Maire : « cela veut dire que la participation est due à du financement, je pense que c’est le cœur du milieu associatif, je vous remercie de l’avoir noté. Merci ! »
Mme Leplatre : « pour en revenir au bénévolat, c’est vrai que ce serait bien quand même qu’il soit un peu chiffré parce que finalement cela équivaut à une subvention. On peut profiter d’une salle gratuitement, quand on peut profiter d’infrastructures que certaines n’ont pas, cela équivaut quand même à une subvention. C’est important aussi de le savoir.
Je réitère ma demande qui avait été faite il y a 3 ans à M. Imbert de participer afin de savoir comment vous attribuez les subventions ».
M. Allevard : « sur l’utilisation des locaux et de la valorisation du bénévolat et de la mise à disposition des locaux, l’association est valorisée à travers son budget. Je ne sais pas si vous avez vu dans les cases du budget, il y a une case dépenses en nature etc.. Donc les éléments ce sont les associations qui les font remontées en fonction de tout ce qu’on vous donne et çà on en tient compte quand on attribue également les subventions ».
M. le Maire : « juste une chose, vous avez des associations qui n’ont pas besoin d’intervention humaine des services techniques et d’autres qui les mobilisent pendant plusieurs jours à plusieurs reprises, on en tient compte aussi ».
Mme Gamba : « çà se chiffre. On s’abstient parce qu’on n’a pas eu les réponses à nos questions ».
R. Figaroli – T. Gaillard – H. Imbert – T. Sedneff – L. Leplatre ne participent pas au vote.
VOTE PAR 20 POUR
et 3 ABSTENTIONS (I. Gamba - O. Laurent - N. Alsters) ASSOCIATIONS Subventions fonctionnement Subventions spécifiques
AAPPMA LLBVA 2 000 €
ADMR 4 000 €
Amicale des donneurs de sang 400 €
Amicale des anciens combattants 600 €
Amicale des sapeurs-pompiers 700 €
APEDEMEO 800 €
Atout Vous 04 300 €
Banque alimentaire des AHP 1 000 €
Bouchons d'amour 200 €
Comité des fêtes 8 000 € 2 000 €
Coume Vai ? 1 000 €
Dansez Passion 1 200 €
Ecole de judo 3 000 €
Eden District Blues 3 500 €
Exp Oraison 1 000 €
Handball club 1 500 €
Karaté club 500 € 1 000 €
Kinou Chante 800 €
Klac Dance 900 €
La Foulée 1 000 €
La Loly Circus 1 500 € 1 000 €
La Marmite 300 €
Les Fileuses 600 €
Les Passionnés de la route 500 €
MVR Sports 1 000 €
Oraison Rugby Club 1 000 €
Oraison sports 9 500 €
Rancure 200 €
Resca Patt' 500 €
Rythme et Harmonie 2 000 €
Sté hippique 3 000 € 2 948 €
Street Devils Roller Hockey 300 €
TELETHON 800 €
Tennis club 1 000 €
Tennis de table 500 €
UNAFAM 04 200 €
Univers Savate 1 000 € 1 500 €
TOTAL 50 700 € 14 048 €
TOTAUX 64 748 € DCM 40/2026
Rapporteur : M. Allevard
OBJET : REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT – DEMOLITION ET CONSTRUCTION D’UN BATIMENT PERISCOLAIRE
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programmes et crédits de paiement,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 31/2022 du 29 mars 2022 approuvant l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) crédits de paiement (CP) pour la démolition et la construction d’un bâtiment périscolaire à l’école élémentaire,
Vu la délibération n°26/2023 du 30 mars 2023 approuvant la révision de l’autorisation de programme / crédits de paiement pour la démolition et la construction d’un bâtiment périscolaire à l’école élémentaire,
Vu la délibération n°24/2024 du 28 mars 2024 approuvant la révision de l’autorisation de programme / crédits de paiement pour la démolition et la construction d’un bâtiment périscolaire à l’école élémentaire,
Vu la délibération n° 22/2025 du 20 mars 2025 approuvant la révision de l’autorisation de programme / crédits de paiement pour la démolition et la construction d’un bâtiment périscolaire à l’école élémentaire,
Considérant que cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice,
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur révision ou à leur clôture,
Considérant que les travaux de construction sont terminés mais que la démolition n’a pas encore été effectuée, il convient de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement qui en découlent pour les exercices suivants : DEPENSES CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL AP
AP / CP 2025 350 € 4 190 € 376 075 € 181 913 € 562 528 €
Révision AP /
CP 2026
350 € 4 190 € 376 075 € 169 143 € 0 € 69 480 € 619 238 €
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• REVISER l’autorisation de programme / crédit de paiement concernant le programme de la démolition et de la construction d’un bâtiment périscolaire à l’école élémentaire
DISCUSSION :
Mme Gamba : « On passe de 762 000 € à 619 000 € alors que je ne sais pas mais la démolition était prévue dans le projet.
En 2022 on était à 492 000 €, on va arriver en 2027 à 619 000 € et sur la proposition de la délibération vous ne faites pas état des recettes. Cela aurait été bien d’avoir les recettes, les subventions et le reste à charge parce que là pour le coup cela veut dire que la démolition c’est la commune. Il n’y a pas de subvention sur la démolition ? »
M. Allevard : « non il n’y a pas de financement sur la démolition. En termes de recettes on est à un peu plus de 261 656 € exactement et le fonds de compensation de la TVA en plus qui s’élève à peu près 100 000 €, donc on était sur des recettes sur 619 000 € à peu près de 361 000 €, un peu plus de la moitié de recettes sur un bâtiment périscolaire c’est plus qu’honorable ».
Mme Gamba : « est-ce que tu pourrais repréciser pourquoi il y a eu un tel écart entre 2022 et aujourd’hui ? »
M. Allevard : « parce qu’il y avait eu de mémoire une révision des travaux ».
M. le Maire : « il y a çà et le coût de la démolition du 1000 club qui est amianté, tous les ans çà augmente en fait. A chaque fois qu’on refait un devis, on prend 20 %. Pourquoi on ne l’a pas démoli parce que c’est peut-être la question c’est qu’en fait on a eu quand même des personnes qui en ont eu besoin d’abord pour l’école mais aussi derrière on avait en projet une coopérative citoyenne qui devait s’installer pour plusieurs mois, c’est pour cela qu’on a repoussé la démolition l’année dernière. Finalement le projet de coopérative jeune citoyen n’a pas fonctionné parce qu’ils n’ont pas pu recruter le nombre de jeunes suffisant pour cette coopérative, du coup on a gardé le 1000 club pour rien et encore une fois à chaque fois qu’on redemande un devis ce n’est pas de la démolition c’est de la déconstruction parce que c’est de l’amiante, c’est emballé, on se retrouve avec des budgets qui grimpent à chaque fois ».
Mme Gamba : « donc là il n’est pas utilisé du tout ». M. le Maire : « non ».
Mme Gamba : « déjà en 2022 c’était le même montant pour la démolition donc ce n’est pas çà qui a fait augmenter le montant général, cela peut être que les travaux ».
M. Allevard : « on a eu des coûts supplémentaires sur les travaux. C’est indépendant de notre volonté ».
VOTE PAR 24 POUR
et 4 CONTRE (I. Gamba - L. Leplatre - O. Laurent - N. Alsters) DCM 41/2026
Rapporteur : M. Allevard
OBJET : CLOTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UN POLE URBAIN SPORTIF
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programmes et des crédits de paiement,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 29/2023 du 30 mars 2023 approuvant l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) / crédits de paiement (CP) pour la construction d’un pôle urbain sportif,
Vu la délibération n° 26/2024 du 28 mars 2024 approuvant la révision de l’autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction d’un pôle urbain sportif,
Vu la délibération n° 24/2025 du 20 mars 2025 approuvant la révision de l’autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction d’un pôle urbain sportif,
Considérant que cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice,
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur révision ou à leur clôture,
Considérant que les travaux nécessaires pour la construction d’un pôle urbain sportif sont terminés et les dépenses liées soldées, il convient de clôturer l’autorisation de programme / crédits de paiement, votée au budget 2023, révisée en 2024 et 2025,
Révision 2025
DEPENSES CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL AP AP/CP 2024 18 964 € 955 469 € 974 433 € Révision AP/CP 2025 18 964 € 958 694 € 23 271 € 1 000 929 €
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• CLOTURER l’autorisation de programme / crédits de paiement pour les travaux de construction d’un pôle urbain sportif votée en 2023 DISCUSSION :
Mme Gamba : « Pourquoi vous ne l’exprimez pas sur la délibération parce qu’avec des à peu près nous on ne sait pas ! »
M. Allevard : « parce qu’on n’est pas obligé de l’inscrire mais je vous l’inscrirais la prochaine fois, on l’a mis sur la suivante ».
Mme Gamba : « vous l’avez fait à chaque fois ! »
M. Allevard : « oui, oui, je sais ».
Mme Gamba : « c’est vrai que tu annonces 700 000 ».
M. Allevard : « c’est transparent, c’est dans le budget, on te donnera le chiffre exact au centime près ».
Mme Gamba : « oui mais on ne sait pas ce qu’il reste à réaliser ou pas ».
M. Allevard : « c’est une clôture ».
Mme Gamba : « c’est une clôture, c’est facile. Vous avez encore prévu des dépenses sur le pôle cette année au budget notamment sur les améliorations d’équipements et autres ».
M. Allevard : » oui les travaux sont en cours. Il y a un gonfleur, la station de l’eau, on continue à entretenir comme il se doit ».
M. le Maire : « il y a le cheminement piétons qui est en cours aussi en face avec un trottoir et le fait de sécuriser en face du pôle ».
VOTE PAR 24 POUR
et 4 ABSTENTIONS (I. Gamba - L. Leplatre - O. Laurent - N. Alsters) DCM 42/2026
Rapporteur : M. Allevard
OBJET : REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UN POLE SANTE SOCIAL
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programmes et des crédits de paiement,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 27/2024 du 28 mars 2024 approuvant l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) crédits de paiement (CP) pour la construction d’un pôle santé social,
Vu la délibération n° 25/2025 du 20 mars 2025 approuvant la révision d’une autorisation de programme (AP) crédits de paiement (CP) pour la construction d’un pôle santé social,
Considérant que cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice,
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur révision ou à leur clôture,
Considérant les dépenses réalisées en 2025, il convient de réviser l’autorisation de programme / crédits de paiement afin d’actualiser les CP 2025
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• DECIDER de réviser l’autorisation de programme et les crédits de paiement pour l’opération de construction d’un pôle santé social comme suit : DEPENSES CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL AP Maison de
santé
13 658 € 147 800 € 1 610 000 € 279 589 € 2 051 047 €
Pôle social 22 625 € 234 452 € 1 980 000 € 203 000 € 2 440 077 € Espaces
extérieurs
27 560 € 94 276 € 780 000 € 550 000 € 1 451 836 €
Divers 34 040 € 20 000 € 3 000 € 57 040 € REVISION
AP/CP 2025
63 843 € 510 568 € 4 390 000 € 1 035 589 € 6 000 000 €
Travaux et
MOE
63 843 € 167 449 € 2 239 858 € 3 250 142 €
Travaux
réseaux
205 000 €
Foncier 14 100 €
Relogement
et divers
6 350 € 53 258 €
REVISION
AP/CP 2026
63 843 € 167 449 € 2 465 308 € 3 303 400 € 6 000 000 €
Le montant total des dépenses de l’autorisation de programme est équilibré suivant les recettes prévisionnelles suivantes :
Maison de Santé
RECETTES CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL AP
Etat – DETR
et DSIL
393 000 € 117 500 € 176 250 € 686 750 €
ARS 200 000 € 200 000 € BDT 6 300 € 6 300 € FEDER 213 000 € 213 000 € 284 000 € 710 000 € TOTAL 612 300 € 330 500 € 660 250 € 1 603 050 €
Pôle social
RECETTES CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL AP
CD 04 1 200 000 € 1 200 000 € TOTAL 1 200 000 € 1 200 000 € Espaces extérieurs
RECETTES CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL AP
Région NCD 120 000 € 120 000 €
Etat – fond vert 252 000 € 189 000 € 189 000 € 630 000 € TOTAL 372 000 € 189 000 € 189 000 € 750 000 €
Total
RECETTES CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL AP
Subventions 984 300 € 519 500 € 849 250 € 2 353 050 € CD04 1 200 000 € 1 200 000 € FCTVA 10 473 € 27 468 € 308 016 € 455 293 € 801 250 € Autofinancement
/ emprunt
63 843 € 156 976 € 1 453 540 € 1 275 884 € -1 304 543 € 1 645 700 €
TOTAL 63 843 € 167 449 € 2 465 308 € 3 303 400 € 0 € 6 000 000 €
DISCUSSION :
Mme Leplatre : « le temps de percevoir les subventions vous allez être obligé de faire un emprunt à court terme, »
M. Allevard : « c’est ça, c’est 2 000 000 € qui sont prévus là ».
Mme Leplatre : « c’est une ouverture pour quel moment ? »
M. Allevard : « le plus tôt possible parce que les intérêts sont en train de remonter avec ce qui se passe au niveau du Moyen Orient donc l’objectif c’est de figer l’emprunt avant la fin juin, avant la révision des taux qui se fait trimestriellement ».
Mme Gamba : « et vous voyez l’ouverture pour quand de la maison de santé ? »
M. Allevard : « les travaux c’est 18 mois, l’objectif c’est fin 2027 ».
Mme Gamba : « et vous pensez qu’en 2027 vous n’allez pas faire un autre emprunt ou un emprunt relais ? »
M. Allevard : « on verra comment cela se passe, on travaille avec le département sur des avances remboursables de façon à ce que les 1 200 000 soient versés au fur et à mesure ou en tout cas avant la fin des travaux. On devrait toucher les subventions en parallèle donc normalement on doit arriver sur la stratégie de la Trésorerie, on devrait arriver à passer comme ça ».
Mme Gamba : « vous êtes certains des montants des subventions ? » M. Allevard : « sur les subventions qui nous ont été attribuées oui, on attend la réponse des fonds européens, les autres sont attribuées ».
Mme Gamba : « est-ce que vous ne risquez pas à un moment donné de reverser un montant, un indu en subvention comme cela s’est passé pour le pôle sportif ? »
M. Allevard : « on espère que non, on ne devrait pas dépenser moins que ce qui est prévu donc on ne devrait pas reverser de subvention ».
Mme Gamba : « moi je regrette que cela ne puisse pas se faire plus tôt ».
M. le Maire : « nous aussi ».
M. Allevard : « votre discours contradictoire en nous disant que cela ne se fasse pas plus tôt, nous opposer le fait que cela coutait trop cher. L’année dernière vous nous disiez ça nous coûte trop cher maintenant vous dites il faut emprunter plus, il faut aller plus vite. Tout ce discours c’est contradictoire complètement. C’est un peu déroutant mais on s’y habitue ».
Mme Gamba : « non pas du tout ».
VOTE PAR 25 POUR
et 3 ABSTENTIONS (JM. Angelvin - C. Cloet - J-M. Violo) DCM 43/2026
Rapporteur : M. le Maire
OBJET : DESIGNATIONS DIVERSES
Vu l’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles D 411-10 et R 421-16 du Code de l’éducation ;
Vu l’article L 315-10 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’article L 163-5 du Code des communes
Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres pour siéger au sein d’organismes extérieurs et ainsi participer à leurs travaux.
Il est proposé de procéder à l’élection à la majorité absolue des représentants du conseil municipal au sein des conseils d’administration ou organismes suivants :
- Conseils d’écoles
2 élus y siègent : M. le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Mme Emilie Négro est candidate et M. Jean-Michel Violo est candidat.
Mme Emilie Négro obtient 21 voix
M. Jean-Michel Violo obtient 3 voix
4 abstentions (I. Gamba – L. Leplatre – O. Laurent – N. Alsters)
Mme Emilie Négro est élue.
- Conseil d’administration du collège
1 représentant de la commune siège de l’établissement y siège. Il convient de désigner un titulaire et un suppléant.
Mme Emilie Negro est candidate en tant que titulaire et Mme Isabelle Lecuyer en tant que suppléante.
M. Jean-Michel Violo est candidat en tant que titulaire.
Mmes Emilie Négro et Isabelle Lecuyer obtiennent 21 voix
M. Jean-Michel Violo obtient 3 voix
4 abstentions (I. Gamba – L. Leplatre – O. Laurent – N. Alsters)
Mme Emilie Négro titulaire et Mme Isabelle Lecuyer suppléante sont élues. - Conseil d’administration de l’établissement médico-social les Tilleuls
3 représentants de la collectivité de rattachement dont la maire y siègent. Il convient de désigner 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.
Mmes Michèle Saez et Carole Bouclier sont candidates en tant que titulaires Mme Elodie Berron et M. Bruno Chesnel sont candidats en tant que suppléants. M. Jean-Michel Angelvin et Mme Corinne Cloet sont candidats en tant que titulaires.
Mmes Michèle Saez, Carole Bouclier, Elodie Berron et M. Bruno Chesnel obtiennent 21 voix. M. Jean-Michel Angelvin et Mme Corinne Cloet obtiennent 3 voix.
4 abstentions (I. Gamba – L. Leplatre – O. Laurent – N. Alsters)
Mmes Michèle Saez, Carole Bouclier en tant que titulaires et Mme Elodie Berron et M. Bruno Chesnel en tant que suppléants sont élus.
- Syndicat d’énergie 04 (SDE 04)
4 représentants titulaires et 3 représentants suppléants doivent être désignés.
MM. Thierry Sedneff, Frédéric Amaral, Sauveur Pennica et Jean-Michel Angelvin sont candidats en tant que titulaires.
MM. Vincent Allevard, Laurent Verpoort et Mme Corinne Cloet sont candidats en tant que suppléants.
MM. Thierry Sedneff, Frédéric Amaral, Sauveur Pennica, Jean-Michel Angelvin, Vincent Allevard, Laurent Verpoort et Mme Corinne Cloet obtiennent 24 voix.
4 abstentions (I. Gamba – L. Leplatre – O. Laurent – N. Alsters)
MM. Thierry Sedneff, Frédéric Amaral, Sauveur Pennica, Jean-Michel Angelvin, titulaires et MM.Vincent Allevard, Laurent Verpoort et Mme Corinne Cloet suppléants sont élus.
- Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant doivent être désignés.
M. Vincent Allevard est candidat en tant que titulaire et M. Thibaut Gaillard en tant que suppléant.
M. Jean-Michel Angelvin est candidat en tant que titulaire.
M. Vincent Allevard et M. Thibault Gaillard obtiennent 21 voix.
M. Jean-Michel Angelvin obtient 3 voix.
4 abstentions (I. Gamba – L. Leplatre – O. Laurent – N. Alsters)
M. Vincent Allevard, titulaire et M. Thibault Gaillard, suppléant sont élus. - Syndicat mixte Asse Bléone (SMAB)
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant doivent être désignés.
M. Sébastien Canetto est candidat en tant que titulaire et M. Benoit Gauvan en tant que suppléant.
M. Jean-Michel Angelvin est candidat en tant que titulaire.
MM. Sébastien Canetto et Benoit Gauvan obtiennent 21 voix.
M. Jean-Michel Angelvin obtient 3 voix.
4 abstentions (I. Gamba – L. Leplatre – O. Laurent – N. Alsters)
M. Sébastien Canetto, titulaire et M.Benoit Gauvan, suppléant sont élus.
- ASA du canal d’Oraison et des Pourcelles
1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant doivent être désignés
M. Guy Demandolx est candidat en tant que titulaire et M. Benoit Gauvan en tant que suppléant.
Mme Corinne Cloet est candidate en tant que titulaire et M. Jean-Michel Angelvin en tant que suppléant.
MM. Guy Demandolx et Benoit Gauvan obtiennent 21 voix.
Mme Corinne Cloet et M. Jean-Michel Angelvin obtiennent 3 voix.
4 abstentions (I. Gamba – L. Leplatre – O. Laurent – N. Alsters)
M. Guy Demandolx, titulaire et M.Benoit Gauvan, suppléant sont élus.
- Fourrière de Vallongues
2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants doivent être désignés.
MM. Roberto Figaroli et Laurent Verpoort sont candidats en tant que titulaires Mmes Carole Bouclier et Corinne Cloet sont candidates en tant que suppléantes.
MM. Roberto Figaroli et Laurent Verpoort, Mmes Carole Bouclier et Corinne Cloet obtiennent 24 voix.
4 abstentions (I. Gamba – L. Leplatre – O. Laurent – N. Alsters)
MM. Roberto Figaroli et Laurent Verpoort, titulaires Mmes Carole Bouclier et Corinne Cloet, suppléantes sont élus. - Comité national d’Action sociale (CNAS)
1 délégué doit être désigné.
Mme Catherine Boléa est candidate
M. Jean-Michel Angelvin est candidat.
Mme Catherine Boléa obtient 21 voix.
M. Jean-Michel Angelvin 3 voix.
4 abstentions (I. Gamba – L. Leplatre – O. Laurent – N. Alsters)
Mme Catherine Boléa est élue.
A titre d’information ont été désignés par M. le Maire :
- Comité Social Territorial
Mme Catherine Boléa, M. Vincent Allevard et Mme Carole Bouclier en tant que titulaires Mme Hélène Imbert, Mme Valérie Brennus et Mme Elodie Berron en tant que suppléantes.
- Correspondant Défense
M. Thierry Sedneff
- Correspondant incendie et secours
M. le Maire
- Correspondant prévention routière
M. Laurent Verpoort
- Correspondant grippe aviaire
Mme Emilie Negro DCM 44/2026
Rapporteur : M. le Maire
OBJET : DESIGNATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu les articles L 1411.5, L 1414-2, D 1411-3 à D 1411-5 du code général des collectivités territoriales ;
Il vous est proposé de créer une commission d’appel d’offres à caractère permanent compétente pour l’ensemble des marchés publics passés selon une procédure formalisée et pour les délégations de service public.
Cette commission est composée du maire, président et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Deux listes sont candidates :
Titulaires Suppléants
Liste 1 : Mme Catherine Bolea M. Bruno Chesnel Mme Angélique Bonnafoux M. Sauveur Pennica
M. Frédéric Amaral M. Roberto Figaroli
M. Vincent Allevard Mme Valérie Brennus
M. Guy Demandolx Mme Nathalie Carnoli
Liste 2 : Mme Corinne Cloet M. Jean-Michel Angelvin M. Jean-Michel Violo
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• PROCEDER à l’élection par vote à bulletin secret, au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste des membres de la commission d’appel d’offres.
La liste 1 obtient 21 voix (4 sièges) et la liste 2 obtient 7 voix (1 siège).
Sont donc élus pour siéger au sein de la Commission d’Appels d’Offres :
Titulaires Suppléants
Liste 1 : Mme Catherine Bolea M. Bruno Chesnel Mme Angélique Bonnafoux M. Sauveur Pennica
M. Frédéric Amaral M. Roberto Figaroli
M. Vincent Allevard Mme Valérie Brennus
Mme Corinne Cloet M. Jean-Michel Angelvin DCM 45/2026
Rapporteur : M. le Maire
OBJET : LISTE DES CONTRIBUABLES POUVANT SIEGER A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Vu l’article 1650 du Code Général des impôts ;
Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée du maire ou d’un adjoint délégué, président et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale.
Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants.
Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Ainsi une liste de 16 titulaires et de 16 suppléants doit être proposée par l’assemblée.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne ; - avoir au moins 18 ans ;
- jouir de leurs droits civils,
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ; - être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• PROPOSER les contribuables titulaires et suppléants suivants pour siéger à la commission communale des impôts directs. TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Vincent Allevard M. Julien Gozzi
M. Guy Demandolx M. Dominique Colléaux
M. Sauveur Pennica Mme Corinne Cloet
M. Jean-Michel Angelvin Mme Florence Moretti
M. Pierre Sube M. Jacques Coullet
Mme Katy Paul Mme Sylvie Garbarino
M. Richard Berron M. Jimmy Elias
Mme Edith Brachon M. Christian Seigle-Goujon
M. Jean-Michel Violo M. Franc Sorrento
Mme Céline Martinez Mme Sabrina Gimel
M. Alain Mosconi M. Rémy Barbaroux
Mme Nathalie Carnoli Mme Marjorie Costa
Mme Valérie Brennus Mme Charlotte Deruyffelaere
Mme Claude Martel M. Christophe Boyer
Mme Christelle Berteau Mme Annabelle Durand
Mme Marie-Thérèse Martinon M. François Imbert
VOTE A L’UNANIMITE DCM 46/2026
Rapporteur : M. Sedneff
OBJET : ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.581-14 à L.581-14-4 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-11 à L.153-13 ;
Considérant que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a modifié les dispositions du Code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes ;
Considérant que cette loi prévoit de nouvelles conditions et procédures pour l’élaboration ou la révision des règlements locaux de publicité et confère à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou, à défaut, à la commune, la compétence pour élaborer un règlement local de publicité (RLP) ;
Considérant que la commune d’Oraison n’est pas membre d’un EPCI ayant compétence en matière de PLU ;
Considérant que le RLP de la commune d’Oraison doit être établi conformément à la procédure d’élaboration des PLU ;
Considérant que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a apporté des nouveautés législatives en matière de publicité extérieure ;
Conformément à l’article L.153-11 du Code de l’urbanisme, les objectifs du règlement local de publicité d’Oraison sont les suivants :
− Prendre en compte les évolutions du cadre législatif et règlementaire notamment la loi portant l’engagement national pour l’environnement (ENE) dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Loi climat et résilience » du 22 aout 2021 ;
− Maintenir la qualité des paysages naturels et urbains, préserver le cadre de vie et les éléments architecturaux et patrimoniaux remarquables des bâtiments de la commune d’Oraison ;
− Valoriser le centre-ville d’Oraison en apportant une réflexion à l’intégration architecturale et paysagère des enseignes et des dispositifs publicitaires ;
− Veiller à la qualité paysagère des entrées de ville, notamment depuis l’avenue Charles Richaud au nord et depuis la route de Valensole et l’avenue Flourens Aillaud au sud ;
− Apporter une vigilance sur l’intégration paysagère des publicités, préenseignes et enseignes dans les zones d’activités ;
− Concilier la protection du cadre de vie et les besoins des activités de la commune ;
− Agir sur la pollution lumineuse et la consommation d’énergie liées aux publicités, préenseignes et enseignes lumineuses notamment en prenant en considération les nouveautés technologiques comme les dispositifs numériques en anticipant leur développement.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• PRESCRIRE l’élaboration de son règlement local de publicité.
• FIXER les modalités de la concertation de la façon suivante conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du Code de l’urbanisme :
1. Un registre mis à disposition en mairie afin de recueillir les remarques du public sur le RLP ;
2. Une adresse e-mail mise à disposition du public et des personnes concernées permettant de recueillir des observations et propositions tout au long de la procédure d’élaboration du RLP ;
3. La publication d’informations sur l’avancée du projet sur le site internet de la commune ou sur le bulletin municipal ;
4. L’organisation d’une ou plusieurs réunions publiques de concertation sur le projet.
• CHARGER Monsieur le Maire de la conduite de la procédure.
• INDIQUER que, conformément à l’article L.153-11 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux autres personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme.
• PRÉCISER que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publication en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
DISCUSSION :
Mme Gamba : « qui c’est qui s’occupe de l’élaboration ? »
M. Sedneff : « c’est un cabinet qui a été choisi ».
Mme Gamba : « on l’a déjà passé ? »
M. Sedneff : « oui »
M. Angelvin : « est-ce qu’en plus de ces contraintes ou prend en compte le code de la voirie routière qui définit aussi la norme de publicité, ce qu’on peut mettre ou ne pas mettre, le retrait ? »
M. Sedneff : « c’est le but d’avoir pris des professionnels pour l’élaboration de ce règlement ».
VOTE A L’UNANIMITE DCM 47/2026
Rapporteur : M. le Maire
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE G N°91 DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE PREMPTION – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU FODAC
Vu la décision n°15-2025 du 27 novembre 2025 portant sur l’exercice du droit de préemption pour la parcelle cadastrée G n°91.
Il est rappelé que dans le cadre des études réalisées pour l’EcoQuartier sur le centre-ville d’Oraison il a été défini notamment un projet sur le site du château intégrant l’aménagement de tous les espaces publics alentours (cour du château, parc, stationnements, accès, …) dans le but d’aboutir à la réalisation d’un pôle de services (pôle culturel et services de la mairie).
Ainsi, suite à la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner réceptionnée en mairie le 22 août 2025 pour la parcelle cadastrée G n°91, il a été décidé par décision du maire n°15-2025 du 27 novembre 2025 de préempter cette parcelle située au sein de l’EcoQuartier et sur un secteur stratégique en lien avec le projet de pôle château, afin de pouvoir y réaliser une opération de requalification des espaces publics.
Cet exercice du droit de préemption a été réalisé au prix d’aliénation, soit la somme de 62 000 euros conforme à l’avis du service des Domaines référencé n°2025-04143-77252 en date du 24/11/2025.
Une subvention du Département au titre du programme FODAC peut être sollicitée.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• SOLLICITER une subvention du Département au titre du programme FODAC selon
le plan de financement suivant :
Coût de l’acquisition : 62 000 €
Subvention FODAC (20,2%) : 12 535 €
Autofinancement communal (79,8%) : 49 465 €
• DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026.
VOTE A L’UNANIMITE DCM 48/2026
Rapporteur : M. Sedneff
OBJET : DÉNOMINATION DE L’IMPASSE DES LILAS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’article L.2121-30 du code général des collectivités territoriales dispose notamment : « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. » ;
Considérant que la voie en impasse située sur la parcelle privée cadastrée section ZK n° 183, accessible depuis la route départementale n° 4, dite route de Valensole et desservant notamment des habitations, ne comporte ni dénomination ni numérotation ;
Considérant que les immeubles situés sur les parcelles ZK 179, ZK 181 et ZK 182 ont leur unique accès par cette voie et que des éléments d’identification sont nécessaires ;
Suite à une consultation des riverains de la voie, qui ont exprimé leur souhait de la dénommer « impasse des Lilas », Monsieur le Maire propose de retenir leur proposition.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• ADOPTER la dénomination « impasse des Lilas » pour la voie en impasse située sur la parcelle privée cadastrée section ZK n° 183, accessible depuis la route départementale n° 4, dite route de Valensole et desservant notamment des habitations, telle que localisée sur les annexes 1 et 2.
• CHARGER Monsieur le Maire de communiquer cette information, notamment aux services de la Poste.
• AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour cette dénomination de voie.
VOTE A L’UNANIMITE Annexe 1 : localisation de la voie à dénommer
Annexe 2 : localisation de la voie à dénommer
1
2 DCM 49/2026
Rapporteur : Mme Boléa
OBJET : TARIFS - FÊTE FORAINE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération n° 91/2025 en date du 4 décembre 2025 fixant les tarifs d’occupation du domaine public pour la fête foraine ;
Considérant la nécessité d’adapter les tarifs d’occupation du domaine public en fonction de la catégorie et de la taille des attractions foraines, afin de garantir une tarification équitable ;
Considérant les pratiques tarifaires observées dans les communes environnantes ;
Considérant la volonté de la commune de soutenir l’attractivité de la fête foraine et de favoriser la participation des forains ;
Considérant la nécessité d’adapter les tarifs en conséquence par une révision à la baisse ;
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• APPROUVER le principe d’une tarification différenciée des droits de place applicables aux forains, fondée sur la catégorie des attractions, ainsi que sur leur emprise au sol.
• ARRÊTER les tarifs concernant l’installation des métiers forains pour l’année 2026 comme indiqué ci-dessous :
FËTE FORAINE
Pour toute la durée de la fête
Catégorie Tarif
A. Confiserie-Snack-Alimentaire Jusqu’à 20 m² : 100 € puis 1,80 € le m² supplémentaire
B. Grand manège (Attraction non enfantine) Jusqu’à 100 m² : 250 € puis 0,70 € le m² supplémentaire
C. Manège enfantin Jusqu’à 100 m² : 200 € puis 0,70 € le m² supplémentaire
D. Autres catégories Jusqu’à 20 m² 50 € puis 1,80 € le m² supplémentaire
VOTE PAR 24 POUR
et 4 ABSTENTIONS (I. Gamba - L. Leplatre - O. Laurent - N. Alsters) DCM 50/2026
Rapporteur : M. le Maire
OBJET : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE AUGUSTE SIAUD ET DES ABORDS DE L’AVENUE ABDON MARTIN - DEMANDE DE
SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET A L’ETAT
Dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain et du projet d’EcoQuartier « EcoCoeur d’Oraison », la commune d’Oraison projette le réaménagement des espaces publics du centre- ville. L’objectif global est de pouvoir requalifier les places publiques, les désimperméabiliser, redonner leur place aux piétons et végétaliser ces espaces tout en mettant en valeur notre patrimoine.
Ce projet de réaménagement des espaces publics a été phasé par tranche dans le cadre du projet EcoQuartier. L’aménagement de la place du Docteur Itard a été la première phase de cet aménagement, puis a suivi l’aménagement de la place du kiosque.
La commune souhaite aujourd’hui réaménager la place Auguste Siaud ainsi que les abords de l’avenue Abdon Martin afin d’assurer une continuité d’aménagement entre cette placette et la place du Docteur Itard, sur une surface totale d’environ 600 m².
Le projet consiste à désimperméabiliser une partie de la place Auguste Siaud et à végétaliser ces espaces. Les deux places de stationnement existantes sur la place Auguste Siaud seront supprimées au bénéfice des piétons, requalifiant ainsi l’espace et améliorant la visibilité du patrimoine et des devantures commerciales.
Des cheminements piétons accessibles seront réalisés ainsi qu’une sécurisation des passages piétons, l’objectif étant de pouvoir sécuriser les déplacements aux abords de la route départementale. Un stationnement minute est prévu en partie sud devant les commerces. L’accès aux commerces sera donc amélioré par la mise en place d’un cheminement accessible le long des devantures, permettant ainsi une redynamisation commerciale de ce secteur. Les occupations du domaine public liées aux commerces seront conservées et gérées dans le cadre du projet d’aménagement (amélioration des espaces de plantation notamment).
Du mobilier urbain sera intégré à l’aménagement de ces espaces. Un point d’apport volontaire enterré sera prévu sur le site en partie nord. Enfin, le bassin qui n’est actuellement plus en eau sur la placette sera rénové dans les règles de l’art et remis en eau.
Le coût de cette opération est estimé à 310 880 € H.T. soit 373 056 € T.T.C., dont 280 380 € H.T. de travaux, 20 500 € H.T. d’études et de maîtrise d’œuvre et 10 000 € H.T. d’imprévus ou d’aléas.
Des subventions peuvent être sollicitées auprès de l’Etat et du Département au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale.
La commune a déjà délibéré en date du 11 février 2026 sur ces demandes de subvention avec un autofinancement communal de 20%. Cependant pour le Département et pour le type de projet financé, l’autofinancement communal doit être de minimum 30%. Ainsi le plan de financement sur lequel le conseil municipal a délibéré le 11 février 2026 doit être modifié.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• ANNULER la délibération n°07/2026 du 11 février 2026.
• APPROUVER la réalisation de ces travaux de requalification de la place Auguste Siaud et des abords de l’avenue Abdon Martin pour un montant total de 310 880 € H.T.
• SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du CDST et auprès de l’Etat selon le plan de financement suivant :
Coût HT du projet : 310 880 €
Subvention Département (32,17 %) : 100 000 €
Subvention Etat (37,83 %) : 117 616 €
Autofinancement communal (30 %) : 93 264 €
• DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026.
VOTE A L’UNANIMITE
Monsieur le Maire remercie tous les services qui ont aidés à préparer ce conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.