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Procès Verbal - CM 30 03 2023 PV
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 30 03 2023 PV)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
30 MARS 2023
A 19 heures
Procès-verbal 2
POINTAGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS
Gauvan Benoît +
Allevard Vincent +
Marchal Marion +
Sedneff Thierry +
Bonnafoux Angélique +
Imbert François +
Boléa Catherine + M. Saez
Figaroli Roberto +
Saez Michèle +
Colleaux Dominique +
Martinon M. Thérèse +
Feraud Dominique +
Forget Pascal +
Pennica Sauveur +
Chesnel Bruno +
Vigneron Eric +
Brennus Valérie +
Ballot Nathalie +
Amaral Frédéric +
Berteau Christelle +
Dominici Vanessa +
Fiori Emilie +
Gozzi Julien +
Teichmann Eva +
Gamba Isabel +
Laurent Olivier +
Leplatre Laurence +
Bouclier Carole +
Benessy Yves +
27 2 1
SECRETAIRE DE SEANCE : Roberto Figaroli 3
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 A 19 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
DCM 13/2023 Approbation compte de gestion 2022 commune :
budget principal
M. Allevard P. 6
DCM 14/2023 Compte administratif 2022 – commune : budget
principal
M. Allevard P. 7
DCM 15/2023 Affectation de résultat de fonctionnement 2022
– commune : budget principal
M. Allevard P. 9
DCM 16/2023 Approbation compte de gestion 2022 –
commune : budget caveaux
M. Allevard P. 10
DCM 17/2023 Compte administratif 2022- commune : budget
caveaux
M. Allevard p. 10
DCM 18/2023 Approbation compte de gestion 2022 – caisse
des écoles
Mme Bonnafoux P. 12
DCM 19/2023 Compte administratif 2022 – caisse des écoles
Mme Bonnafoux P. 12
DCM 20/2023 Vote des taux des taxes locales
M. Allevard P. 14
DCM 21/2023 Subvention à la caisse des écoles
M. Allevard P. 15
DCM 22/2023 Subventions au CCAS
M. Allevard P. 15
DCM 23/2023 Subventions aux associations
M. Imbert P. 16
DCM 24/2023 Révision AP/CP
Travaux de rénovation de la façade de l’église
M. Allevard P. 19
DCM 25/2023 Révision AP/CP
Travaux de requalification et de mise en sécurité
du chemin du bac
M. Allevard P. 21
DCM 26/2023 Révision AP/CP
Démolition et construction d’un bâtiment
périscolaire
M. Allevard P. 23
DCM 27/2023 Révision AP/CP
Travaux d’aménagement des plans d’eau des
Buissonnades
M. Allevard P. 24
DCM 28/2023 Annulation AP/CP
Travaux d’aménagement du bâtiment de la
Poste
M. Allevard P. 25
DCM 29/2023 Ouverture AP/CP pour la construction d’un
pôle sportif urbain
M. Allevard P. 27
DCM 30/2023 Fongibilité des crédits
M. Allevard P. 30
DCM 31/2023 Commune : Budget principal 2023
M. Allevard P. 31 4
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
M. le Maire demande d’approuver l’ordre du jour tel qu’il est présenté.
VOTE A L’UNANIMITE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023
M. le Maire demande à l’assemblée d’approuver ou de lui faire part des observations concernant le procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2023.
VOTE A L’UNANIMITE
DCM 32/2023 Commune : Budget Caveaux 2023
M. Allevard P. 32
DCM 33/2023 Caisse des écoles : Budget 2023
Mme Bonnafoux P. 37
DCM 34/2023 Adhésion au service intercommunal d’aide au
classement et à la valorisation des archives
M. le Maire P. 39
DCM 35/2023 Autorisation donnée à M. le Maire de déposer
les demandes nécessaires pour le
réaménagement du bâtiment de la mairie
M. le Maire P. 44
DCM 36/2023 Acquisition à l’amiable d’une parcelle dans le
cadre des travaux d’aménagement de la liaison
douce
M. Sedneff P. 45
DCM 37/2023 Subvention accordée à Grand Delta Habitat dans
le cadre du programme de logements situé
Grande Bastide
M. Sedneff P. 47
DCM 38/2023 Tableau des effectifs des emplois non
permanents 2023
M. Allevard p. 51
DCM 39/2023 Attribution des marchés de prestation de
nettoyage des locaux communaux
M. le Maire P. 54 5
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DE M.LE MAIRE
Décision n°2023/05 du 28/02/2023 de vente de ferraille pour un montant de 37,95 €HT à la société
CMR à la Brillanne.
Décision n°2023/06 du 28/02/2023 sollicitant une subvention de 2760 € (80%) auprès de la CAF pour 9
séances d’analyse des pratiques et 30h d’accompagnement d’une psychologue clinicienne au sein du
multi-accueil de septembre 2023 à juillet 2024 pour un coût total de 3450 €. Annule et remplace la
décision n° 2023/04 du 01/02/2023. 6
DCM 13/2023
OBJET : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022- COMMUNE : BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de
sa part sur la tenue des comptes.
VOTE A L’UNANIMITE 7
DCM 14/2023
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022- COMMUNE : BUDGET PRINCIPAL
Réuni sous la présidence de Monsieur Vincent Allevard, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Benoît Gauvan, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, hors de la présence de Monsieur le Maire.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer selon le tableau joint.
CONSTATER les identités de valeur avec les indications du compte de Gestion.
RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser.
APPROUVER le compte administratif du budget principal 2022.
DISCUSSION :
Mme Gamba : sur le débat d’orientation budgétaire de la dernière fois vous aviez dit que les 1 200 000 € d’emprunté était a priori en réserve et du coup on ne les retrouve pas sur les restes à réaliser dans les recettes en investissement, il n’y a que 690 000 € voilà simplement savoir s’il y a d’autres subventions qui ne sont pas comptabilisées ou alors c’est qu’ il y a que 400 000 euros de recettes. M. Allevard : en reste à réaliser il y a uniquement 696 000 € de recettes, ce que j’avais dit au débat
d’orientations budgétaires c’est que le résultat positif qui a été reporté de 210 000 euros tenait compte de
l’emprunt de 1 250 000 €.
VOTE A L’UNANIMITE 8
Budget principal
Résultats exercice 2022
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE (1)
Section de fonctionnement 6 698 777,18 6 986 321,43
Section d'investissement 1 359 924,27 2 256 896,25
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2021
(2)
Report en section
de fonctionnement (002) - 1 079 825,41
Report en section
d'investissement (001) 686 770,96 -
= =
TOTAL
(réalisations + reports) 8 745 472,41 10 323 043,09
RESULTATS DE
CLOTURE
Section de fonctionnement - 1 367 369,66
Section d'investissement - 210 201,02
RESTES A
REALISER
A REPORTER EN
2023 (3)
Section de fonctionnement - -
Section d'investissement 483 018,40 696 585,73
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement 6 698 777,18 8 066 146,84
Section d'investissement 2 529 713,63 2 953 481,98
TOTAL CUMULE 9 228 490,81 11 019 628,82
Besoin de financement
(1068) 0
RESULTAT A
REPORTER
EN 2023
Section de fonctionnement - 1 367 369,66
Section d'investissement - 210 201,02
Le résultat de clôture est constitué du déficit ou de l'excédent de réalisation de chaque section (1), majoré ou minoré du report
de l'exercice antérieur (2).
Le résultat cumulé est constitué du réalisé (1) , majoré ou minoré du report de l'exercice antérieur (2) et des restes à réaliser (3). 9
DCM 15/2023
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE
Vu l’article L 2311-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu le compte administratif de l’exercice 2022,
Le compte administratif 2022 laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement : + 1 367 369,66 €
Section d’investissement : + 210 201,02 €
Reste à réaliser en dépenses - 483 018,40 €
Reste à réaliser en recettes + 696 585,73 €
Excédent de financement : + 423 768,35 €
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
DECIDER d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
- 0 € en investissement
- 1 367 369,66 € en fonctionnement.
VOTE A L’UNANIMITE 10
DCM 16/2023
OBJET : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022- COMMUNE / BUDGET CAVEAUX
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de
sa part sur la tenue des comptes.
VOTE A L’UNANIMITE
DCM 17/2023
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – COMMUNE/ BUDGET CAVEAUX
Réuni sous la présidence de Monsieur Vincent Allevard, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Benoît Gauvan, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, hors de la présence de Monsieur le Maire.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer selon le tableau joint.
CONSTATER les identités de valeur avec les indications du compte de gestion.
APPROUVER le compte administratif du budget caveaux 2022.
VOTE A L’UNANIMITE 11
Budget caveaux
Résultats exercice 2022
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE (1)
Section d'exploitation 8847,68 8847,66
Section d'investissement - -
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2021 (2)
Report en section
d'exploitation (002) - 0,28
Report en section
d'investissement (001) - -
= =
TOTAL
(réalisations + reports) 8847,68 8847,94
RESULTATS DE
CLOTURE
Section d'exploitation - 0,26
Section d'investissement - -
RESTES A
REALISER
A REPORTER EN
2023 (3)
Section d'exploitation - -
Section d'investissement - -
RESULTAT
CUMULE
Section d'exploitation 8847,68 8847,94
Section d'investissement - -
TOTAL CUMULE 8847,68 8847,94
Besoin de financement (1068)
RESULTAT A
REPORTER
EN 2023
Section d'exploitation - 0,26
Section d'investissement - - 12
DCM 18/2023
OBJET : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 – CAISSE DES ECOLES
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable
à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états
de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022.
Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE A L’UNANIMITE
DCM 19/2023
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – CAISSE DES ECOLES
Réuni sous la présidence de Monsieur Vincent Allevard, délibérant sur le compte administratif de
l’exercice 2022 dressé par Monsieur Benoît Gauvan, après s’être fait présenter le budget primitif et les
décisions modificatives de l’exercice considéré, hors de la présence de M. le Maire, président de la
caisse des écoles.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer selon le tableau joint.
CONSTATER les identités de valeur avec les indications du compte de gestion.
APPROUVER le compte administratif du budget caisse des écoles 2022.
VOTE A L’UNANIMITE 13
Caisse des écoles d'Oraison
Résultats exercice 2022
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE (1)
Section de fonctionnement 40 105,60 35 011,94
Section d'investissement
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2021(2)
Report en section
de fonctionnement (002) - 18 842,71
Report en section
d'investissement (001) - 4 306,42
= =
TOTAL
(réalisations + reports) 40 105,60 58 161,07
RESULTATS DE
CLOTURE
Section de fonctionnement - 13 749,05
Section d'investissement - 4 306,42
RESTES A
REALISER
A REPORTER EN
2023 (3)
Section de fonctionnement - -
Section d'investissement - -
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement 40 105,60 53 854,65
Section d'investissement - 4 306,42
TOTAL CUMULE 40 105,60 58 161,07
Besoin de financement
(1068)
RESULTAT A
REPORTER
EN 2023
Section de fonctionnement - 13 749,05
Section d'investissement - 4 306,42
Le résultat de clôture est constitué du déficit ou de l'excédent de réalisation de chaque section (1), majoré ou minoré du report
de l'exercice antérieur (2).
Le résultat cumulé est constitué du réalisé (1) , majoré ou minoré du report de l'exercice antérieur (2) et des restes à réaliser (3). 14
DCM 20/2023
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
Vu les lois de finances annuelles,
Vu l’état n° 1259 portant notification des bases prévisionnelles d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2023.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
FIXER les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :
Taux 2022
Pour mémoire
Taux 2023
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
47,18 47,18
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
60,59 60,59
Taxe habitation hors résidence
principale et sur
les logements vacants
10,02 10,02
VOTE A L’UNANIMITE 15
DCM 21/2023
OBJET : SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES
Il est proposé à l’assemblée d’allouer une subvention de 40 000 € qui est suffisante pour répondre aux
besoins des écoles.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
DECIDER d’allouer au titre de l’année 2023 une subvention de fonctionnement de 40 000 € à la caisse des écoles.
PRECISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2023.
VOTE A L’UNANIMITE
DCM 22/2023
OBJET : SUBVENTION AU CCAS
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’allouer une subvention de 9 900 € au CCAS pour l’exercice
2023.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
DECIDER d’allouer au titre de l’année 2023 une subvention de fonctionnement de 9 900 € au CCAS.
PRECISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2023.
VOTE A L’UNANIMITE 16
DCM 23/2023
OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Chaque année la commune alloue des subventions à différentes associations.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
- DECIDER d’allouer au titre de 2023 les subventions de fonctionnement et les subventions concernant des actions spécifiques aux associations comme indiqué dans le tableau ci-joint.
- PRECISER que les subventions seront versées en une seule fois.
- PRECISER que les subventions ne peuvent être versées qu’à la condition que l’association ait fourni tous les justificatifs demandés (RIB, assurance, n°siret, ...) et qu’elle soit en capacité d’exercer ses activités.
- AUTORISER M. le Maire à signer les conventions éventuelles relatives à l’attribution de ces subventions.
- DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget 2023.
DISCUSSION :
Mme Leplatre : « peut-on avoir la liste de toutes les associations qui ont fait une demande même s’il
n’y a pas eu de subvention accordée et après je ne prends pas part au vote parce que je suis trésorière de
2 associations ».
M. Imbert : « il est vrai que sur le tableau il n’y a que les associations qui ont droit à une subvention
après on peut rajouter une dizaine d’associations dont pas mal d’associations départementales où la
commune d’Oraison n’a pas de budget, on n’est pas assez gros. Ensuite pas mal de demandes qui sont
déjà distribuées par la DLVA, c’est pareil on n’a pas le budget et ensuite d’autres qui ont déjà des mises
à disposition de bâtiments ou des nombres d’adhérents qui sont trop faibles par rapport à ce qui est
demandé, je peux vous les communiquer ».
M. Figaroli : « je ne prendrais pas part au vote non plus en tant que secrétaire de la société hippique ».
Mme Gamba : « est-ce qu’il serait possible d’avoir un état récapitulatif de ce que représente les mises à
disposition que ce soit de locaux ou de personnel pour certaines associations importantes sur la
commune ? C’est vrai on en a souvent parlé et c’est bien qu’on puisse s’en rendre compte de ce que la
commune fait pour ces associations notamment le coût que cela peut engendrer pour la collectivité,
notamment la tenue des bâtiments, la rénovation, le coût du chauffage, de l’électricité et souvent du
personnel pour les manifestations que ce soit le service technique ou la police municipale, cela peut se
calculer je pense ». 17
Mme Leplatre : « qu’elles se rendent aussi compte de la chance qu’elles ont parce que moi je paie un
loyer pour la mienne et c’est quand même pas donné ».
M. le Maire : « c’est quelque chose qu’on a commencé à essayer de faire mais c’est hyper compliqué
parce qu’il y a des taux d’occupation de salle partagée donc ce n’est pas toujours simple.
La deuxième chose c’est que là le logiciel qu’on vient d’acheter pour les services techniques nous
permet de renseigner par bâtiment les heures passées et cela on ne l’avait pas jusque-là donc là on va
l’avoir automatisé cela sera plus simple mais c’est vrai que c’est quelque chose sur laquelle Emilie et
François travaillent depuis le début mais c’est hyper compliqué notamment sur les taux d’occupation
parce que vu qu’on a peu de salle, elles sont découpées en plusieurs associations. Après il faudrait faire
une clé de répartition par rapport aux travaux. Le but c’est de réussir à sortir ces chiffres mais
franchement cela reste compliqué et c’est fastidieux.
Pour l’instant on n’est pas au bout mais honnêtement je pense que le logiciel va beaucoup nous aider sur
le temps passé, les travaux qui sont faits et çà c’est automatique jusque-là il fallait rechercher les
factures, le temps passé des agents, là avec le nouveau logiciel, on arrivera beaucoup mieux à évaluer
notamment le temps passé par les agents ».
M. Allevard : « juste pour compléter aussi, au niveau budgétaire avec le passage à la nouvelle
nomenclature on revoit aussi les imputations pour avoir une comptabilité plus analytique et cela rentre
dans la démarche. Comme on est sur ce passage-là cette année, on va continuer à y travailler dessus
mais ce n’est pas encore opérationnel complétement au niveau analytique ».
VOTE A L’UNANIMITE 18
1 200 €
4 000 €
300 €
3 500 €
1 200 €
500 €
200 €
9 000 € 2 000 €
1 000 € 200 €
3 000 €
500 €
700 €
1 500 €
200 €
500 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
500 €
1 000 €
800 €
9 000 €
300 €
200 €
3 000 €
3 000 €
500 €
3 000 € 2 637 €
500 €
1 000 €
500 €
500 €
49 600 € 9 337 €
Retour subvention PMU
La Fauvette Société de chasse
Société Hippique
TCDV
Tennis club
Tennis de Table
Univers savate
TOTAL
Oraison rugby club
Oraison sports
Paraprovence
Rancure
Les Restaurants du cœur
KLAC Dance
La Foulée
La Marmite
Les passionnés de la route
MVR Futsal
Organisation Tour des Alpes de Haute Provence
HBCO
Handicap Evasion
Bouchons D'amour
Comité des fêtes
Dansez Passion
Ecole de judo
Equilibre
Les Etoiles d'Ofel
Parade de Noël
SACEM Octobre Rose
Organisation festival Cyclone
Organisation exposition véhicules
Roue d'or sisteronnaise
Karaté club
Amicale du personnel
APPMA La Gaule oraisonnaise
ADCAO
ADMR
Banque alimentaire des AHP
Fonctionnement
Subventions
Associations
Actions spécifiques
Amicale des donneurs de sang 19
DCM 24/2023
OBJET : REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT - TRAVAUX DE RENOVATION DE LA FACADE DE L’EGLISE
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programmes et crédits de paiement,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 29/2022 du 29 mars 2022 approuvant l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) / crédit de paiement (CP) pour les travaux de rénovation de la façade de l’église ;
Considérant que cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice,
Considérant que l es autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur révision,
Considérant que les travaux de rénovation de la façade de l’église n’ont pu commencer en 2022 comme initialement prévu et que les coûts de ces travaux sont moins élevés, il convient de diminuer l’autorisation de programme et de modifier les crédits de paiement qui en découlent pour les exercices 2022 et 2023,
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
REVISER l’autorisation de programme et les crédits de paiement concernant les travaux de rénovation de la façade de l’église de la façon suivante :
CP 2022 CP 2023 TOTAL AP
AP / CP 2022 180 000 € 120 000 € 300 000 €
Révision AP / CP 2023 3 788 € 188 000 € 191 788 €
Le montant total des dépenses de l’autorisation de programme est équilibré suivant les recettes prévisionnelles suivantes :
Subvention Etat DETR : 65 520 €
Subvention Région FRAT : 94 900 €
FCTVA : 30 680 €
Autofinancement/Emprunt : 688 € 20
DISCUSSION :
M. le Maire : « En fait il y avait un drain qui était prévu tout autour de l’église pour assainir le bâtiment parce qu’il y avait de l’humidité. Mais en fait en 2019 a été posé un dispositif ultrason qui s’avère efficace et qui fait qu’on n’a plus ces problèmes d’humidité donc on a enlevé du devis une somme assez considérable qui était mise dans ce drain tout autour du bâtiment. C’est pour cela en partie que le devis est moins élevé que ce qu’il était la première fois ».
Mme Gamba : « il n’y a pas eu de marché de signé l’année dernière ».
M. le Maire : « non c’est le maitre d’œuvre qui avait fait une estimation au début du chantier de
rénovation de l’église, du coup on enlève cette dépense qui nous fait quand même gagner par mal
d’argent ».
Mme Gamba : « 100 000 € ».
M. le Maire : « oui là ils creusaient tout autour, en terme de chantier c’était quand même quelque chose
d’assez colossal ».
M. Allevard : « donc normalement on a résultat qui est identique à ce qui était prévu initialement en
terme de travaux ».
VOTE A L’UNANIMITE 21
DCM 25/2023
OBJET : REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT- TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET DE MISE EN SECURITE DU CHEMIN DU BAC
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programmes et crédits de paiement,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 30/2022 du 29 mars 2022 approuvant l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) / crédit de paiement (CP) pour les travaux de requalification et de mise en sécurité du chemin du Bac,
Considérant que cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice,
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur révision,
Considérant que les travaux de requalification et de mise en sécurité du chemin du Bac ont démarré en fin d’année 2022 et que les coûts de ces travaux sont moins élevés, il convient de diminuer l’autorisation de programme et de modifier les crédits de paiement qui en découlent pour les exercices 2022 et 2023,
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
REVISER l’autorisation de programme et les crédits de paiement concernant les travaux de requalification et de mise en sécurité du chemin du Bac de la façon suivante :
CP 2022 CP 2023 TOTAL AP
AP / CP 2022 260 000 € 250 500 € 510 500 €
Modification AP / CP 2023 27 112 € 396 537 € 423 649 €
Le montant total des dépenses de l’autorisation de programme est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :
Subvention Etat DETR : 184 338 €
FCTVA : 69 495 €
Autofinancement / Emprunt : 169 816 € 22
DISCUSSION :
Mme Gamba : « est-ce qu’il y a des travaux qui n’ont pas été réalisés ? »
M. le Maire : « en fait il y avait des murets de prévus qui ont été remplacés par des talus donc ils nous
ont coûté moins chers et après on a eu une bonne surprise c’est que quand on a lancé le marché il y avait
une entreprise qui était moins chère que l’estimatif. Tout simplement »
Mme Leplatre : « par contre on dirait que cela fait des vagues ».
M. le Maire : « je l’entends souvent cela fait un peu des vagues. Je vais vous l’expliquer parce qu’il y a
une explication technique sur les vagues. En fait ce qui se passe c’est que le pluvial avait été fait bien
avant qu’on arrive. Nous quand on est arrivé on a juste fait la propreté. Les grilles de récupération du
pluvial ont été toutes mises d’un côté et un trottoir était prévu. En fait quand l’eau tombe sur la route
cela vient contre le trottoir, ça suit le trottoir et ça tombe dans la grille. Le problème c’est qu’avec un
trottoir la route n’était pas assez large pour le croisement des cars. Du coup on a opté pour des
cheminements à la place des trottoirs qui sont à la hauteur de la route avec une différence de couleur qui
marque bien l’espace piétons mais qui permet aux cars quand ils se croisent de pouvoir chevaucher sans
sauter un trottoir. De ce fait pour le pluvial on a été obligé de faire ces bosses là pour rattraper l’eau et
pour être sûr que l’eau aille dans le pluvial qui était de ce côté-là. Voilà l’explication technique ».
Mme Gamba : « il n’y avait pas d’autre solution possible ? »
M. le Maire : « apparemment non, je ne suis pas ingénieur en TP mais apparemment c’est la solution
après oui cela fait un petit peu des vagues mais il n’y aura pas d’eau qui reste, on ne l’envoie pas sur les
maisons donc on était obligé d’adopter cette solution ».
Mme Gamba : « on a l’impression que les plaques d’égout ou de réseaux elles ne sont pas
suffisamment planes, elles sont où en creux, je trouve que ce n’est pas bien fini après moi je ne suis pas
technicienne ».
M. le Maire : « moi j’y suis passé aussi tout à l’heure je vois qu’il y a des bosses mais c’est vrai que les
plaques je n’ai pas fait attention mais je demanderai, je poserai la question aux services techniques ».
Mme Gamba : « je trouve que cela va pas mal s’user autour et que ce n’est pas bien fini ».
M. le Maire : « je verrais avec les services techniques et je vous répondrai ».
M. Allevard : « simplement rajouter que du coup sur le chemin du Bac que ces économies nous ont
permis aussi de financer, d’intégrer les colonnes semi-enterrées, le génie civil est à la charge de la
commune mais l’équipement à charge de DLVAgglo ».
Mme Gamba : « une autre question qui me vient comme ça, au bout du chemin du Bac, juste avant le
pont du canal, il y a un morceau de terrain qui appartient maintenant à la commune à la suite du
lotissement qui avait été fait, il y a de ça 3 ou 4 ans. Est-ce que vous avez envisagé d’y faire quelque
chose ou justement des colonnes supplémentaires ? »
M. Allevard : « sur le secteur on a dimensionné les colonnes qui correspondent à ce qu’il y a
actuellement, on a doublé les colonnes d’ordures ménagères, on a mis tous les flux, du coup il va y avoir
des bacs qui vont être retirés et voilà donc non il n’y a pas de travaux supplémentaires de prévus, cela a
été dimensionné correctement ».
Mme Gamba : « la dite parcelle doit faire 400 ou 500 m² ».
M. Allevard : « la parcelle qui est en contrebas, pour l’instant il n’y a rien de prévu ».
VOTE A L’UNANIMITE 23
DCM 26/2023
OBJET : REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT -DEMOLITION ET CONSTRUCTION D’UN BATIMENT PERISCOLAIRE
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programmes et crédits de paiement,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 31/2022 du 29 mars 2022 approuvant l’ouverture d’une autorisation de programme(AP) / crédit de paiement(CP) pour la démolition et la construction d’un bâtiment périscolaire à l’école élémentaire ;
Considérant que cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice,
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur révision,
Considérant que les travaux de démolition et construction d’un bâtiment périscolaire à l’école élémentaire n’ont pu commencer en 2022 comme initialement prévu, il convient de modifier les crédits de paiement qui en découlent pour les exercices 2022, 2023 et 2024,
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
REVISER les crédits de paiement de l’autorisation de programme de la démolition et la construction d’un bâtiment périscolaire à l’école élémentaire de la façon suivante :
CP 2022 CP 2023 CP 2024 TOTAL AP
AP / CP 2022 Construction 422 784 € 69 480 € 492 264 €
Modification AP / CP 2023 350 € 285 480 € 206 434 € 492 264 €
Le montant total des dépenses de l’autorisation de programme est équilibré selon les recettes
prévisionnelles suivantes :
Subvention Etat DETR : 88 080 €
Subvention Région FRAT : 200 000 €
FCTVA : 80 751 €
Autofinancement/ Emprunt : 123 433 €
VOTE A L’UNANIMITE 24
DCM 27/2023
OBJET : REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES PLANS D’EAU DES BUISSONNADES
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programmes et crédits de paiement,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 33/2022 du 29 mars 2022 approuvant l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) / crédit de paiement (CP) pour les travaux d’aménagement des plans d’eau des Buissonnades,
Considérant que cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice,
Considérant que l es autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur révision,
Considérant que les travaux d’aménagement des plans d’eau des Buissonnades ont démarré tardivement en 2022, il convient de modifier les crédits de paiement qui en découlent pour les exercices 2022 et 2023,
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
REVISER les crédits de paiement de l’autorisation de programme pour les travaux d’aménagement des plans d’eau des Buissonnades de la façon suivante :
CP 2022 CP 2023 TOTAL AP
AP / CP 2022 167 560 € 142 440 € 310 000 €
Révision AP / CP pour 2023 84 987 € 225 013 € 310 000 €
Le montant total des dépenses de l’autorisation de programme est équilibré selon les recettes
prévisionnelles suivantes :
Subvention Etat DETR : 102 779 €
Subvention Département : 43 484 €
FCTVA : 50 852 €
Autofinancement/Emprunt : 112 885 €
VOTE A L’UNANIMITE 25
DCM 28/2023
OBJET : ANNULATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BATIMENT DE LA POSTE
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programmes et crédits de paiement,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 32/2022 du 29 mars 2022 approuvant l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) / crédit de paiement (CP) pour les travaux d’aménagement du bâtiment de la Poste
Considérant que cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice,
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur révision,
Considérant que les travaux nécessaires pour rénover ce bâtiment sont trop importants par rapport aux capacités financières de la commune, l’autorisation de programme/ crédits de paiement votée au budget 2022 pour 3 années (2022-2024) doit être annulée,
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
ANNULER la délibération n°32/2022 du 29 mars 2022 approuvant l’autorisation de programme et les crédits de paiement concernant les travaux d’aménagement du bâtiment de la Poste.
DISCUSSION :
Mme Gamba : « le programme de rénovation n’est pas complètement abandonné ? »
M. le Maire : « pour l’instant ce n’est pas abandonné mais ce qu’il faut savoir c’est que lorsqu’on a fait
faire l’expertise, l’expert nous a dit qu’il fallait refaire tous les planchers et démolir les escaliers donc
par rapport au budget qu’on s’était fixé là-dessus on est totalement hors budget parce que cela représente
une somme assez considérable. On va demander aussi une contre-expertise parce que cela me pose
question, je ne sais pas si vous connaissez le bâtiment mais détruire cet escalier qui à mon avis fait partie
du patrimoine de la ville cela m’embête aussi beaucoup. On va donc relancer une contre-expertise pour
être sûr qu’on ait les mêmes contraintes et puis une fois qu’on aura cette contre-expertise on pourra
retravailler le budget mais c’est vrai que là aujourd’hui c’est prématuré de le garder. Mais ce n’est pas
un projet qui est abandonné ».
Mme Gamba : « les logements ne sont pas loués au-dessus de la poste ? »
M. le Maire : « non mais si on veut les louer, l’expertise nous dit qu’il faut refaire tous les planchers ». 26
Mme Gamba : « ce n’était pas des logements qui étaient réservés pour les gendarmes ? »
M. le Maire: « le projet qu’on avait c’était notamment avec la gendarmerie. Après ce qu’il faut savoir
aussi c’est que la gendarmerie, ils ne veulent pas que les appelés, je ne sais plus le terme exact, les
gendarmes adjoints, qui sont logés actuellement au-dessus des bureaux, ils ne veulent pas les loger hors
de la caserne. Donc en fait le projet qu’on avait à la base avec eux de les mettre plutôt à cet endroit-là
pour qu’ils puissent récupérer l’appartement de l’étage pour faire des bureaux, c’était toute une
réorganisation, cela ne fonctionne pas.
Au départ on avait aussi cette échéance, en disant il faut qu’on y mette les gendarmes mais du coup on
cherche une autre solution avec la gendarmerie. Pour l’instant c’est suspendu, j’espère que les contre-
expertises vont nous permettre de pouvoir conserver et de pouvoir financer les travaux parce que c’est
un patrimoine que l’on a et qu’il faut exploiter ».
Mme Gamba : « exactement c’est le rôle d’une municipalité de montrer l’exemple de dire on peut
rénover en centre-ville, il faut le faire et puis il faut embellir l’espace aussi parce qu’on ne peut pas
laisser les bâtiments publics ou on les garde ou on les vend. Il y a tout un programme d’aide aux
logements et de rénovation pour les propriétaires fonciers du centre-ville, cela serait dommage que la
collectivité ne le fasse pas. Donc si vous dîtes que ce n’est pas abandonné que c’est en attente d’une
prochaine étude c’est parfait ».
M. le Maire : « notamment d’une solution technique qui puisse être en adéquation avec nos finances, si
je peux le dire comme çà ».
Mme Gamba : « je pense que cela se fait de revoir les planchers ».
M. le Maire : « là ils nous demandent carrément de casser et de refaire, ce n’est même pas revoir les
planchers, c’est on casse tout, on garde les 4 murs et on remonte ».
Mme Gamba : « d’accord, oui il vaut mieux une contre-expertise alors ».
M. Allevard : « c’est exactement çà ».
VOTE A L’UNANIMITE 27
DCM 29/2023
OBJET : OUVERTURE AUTORISATION DE PROGRAMME /CREDITS DE PAIEMENT
POUR LA CONSTRUCTION D’UN POLE URBAIN SPORTIF
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programmes et des crédits de paiement,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que la construction d’un pôle urbain sportif nécessite une autorisation de programme et
des crédits de paiement afin de pouvoir le réaliser sur deux exercices budgétaires et de ne pas mobiliser
inutilement des crédits sur le budget 2023,
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
VOTER l’ouverture de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour cette
opération arrêtée comme suit :
Dépenses CP 2023 CP 2024 TOTAL AP
Pôle urbain sportif 288 300 € 347 778 € 636 078 €
Mobilier 9 600 € 9 600 €
Aménagement VRD 200 000 € 200 000 €
Géomètre 1 800 € 1 800 €
Wc public 1 500 € 1 500 €
Total CP 291 600 € 557 378 € 848 978 €
Le montant total des dépenses de l’autorisation de programme est équilibré suivant les recettes
prévisionnelles suivantes :
Subvention Etat Agence Nationale du Sport : 363 976 €
Subvention Région : 50 000 €
FCTVA : 139 266 €
Autofinancement/Emprunt : 295 736 €
DISCUSSION :
Mme Leplatre: « c’est un bel investissement et quand çà longe le Rancure ce n’est pas en zone
inondable ? Par rapport aux risques de Rancure ».
M. le Maire : « en fait on a consulté la DDT et le pôle risque qui a validé sur le principe et qui nous a
donné quelques préconisations pour le côté inondation. Donc là-dessus on est calé avec la DDT.
Après ce que je précise aussi c’est une demande qui nous est faite depuis longtemps par les jeunes et
l’équipement actuel n’est pas décent, il est vieillissant, très abîmé, dangereux. 28
Ce que je voulais dire aussi c’est que forcément il sera aussi ouvert au collège, aux écoles et aux
associations sportives, parce que les associations de vélo, le skate elles sont preneuses de cet espace-là et
puis comme on le disait avec Vincent, c’est aussi le seul site sportif ouvert 7 jours sur 7 parce
qu’aujourd’hui les stades sont fermés parce qu’ils sont à destination des associations sportives, le
gymnase aussi donc là c’est vraiment l’endroit ouvert gratuit que tout le monde peut fréquenter.Voilà
pourquoi on a pris cette décision de ce pôle sportif urbain ».
Mme Gamba : « oui c’est quand même 800 000 € même si c’est subventionné à hauteur de 60 % c’est
un gros investissement je vous l’accorde et du coup je me dis on aurait quand même pu faire un peu plus
pour le stade Sauvecane ou Giai Miniet ou la salle polyvalente même s’il y a des actions de rénovation
et des travaux qui sont programmés mais ils sont beaucoup moindre que ce qui est prévu sur ce parc de
loisirs, parce que c’est plutôt du loisir que du sport ».
M. le Maire: « François vous le dirait, on a beaucoup d’associations qui demandent des créneaux sur ce
poste-là ».
Mme Gamba : « c’est énorme, 850 000 € quand même ! »
M. le Maire : »oui c’est énorme mais ce qu’il faut voir aussi c’est pourquoi ce projet a pris cette
ampleur-là, parce qu’il y a aussi tout ce qui est autour des JO et des subventions nationales données pour
ce type d’équipement ce qui n’est pas le cas pour le gymnase notamment. C’est-à-dire qu’on n’aurait
jamais eu le taux de subvention qu’on a pour le gymnase. Deuxième chose par contre le gymnase il peut
rentrer dans le fond vert parce qu’on va travailler notamment sur l’isolation du bâtiment et donc là-
dessus on pourra avoir du fond vert et on ira aussi chercher d’autres subventions. Oui c’est un gros
investissement mais je le redis c’est un équipement qui sera très utilisé, on le sait et dont les jeunes sont
demandeurs et ont besoin et au final pour la commune c’est un investissement de 295 000 € pour avoir
surement un des pôles sportifs qui sera un des plus gros du département ».
Mme Gamba : « donc justement j’estime que cela va induire des frais de fonctionnement, de
surveillance aussi d’entretien permanent, ce qui est pas forcément le cas aujourd’hui de ce qui existe qui
est assez délabré en terme de végétation, de plantation et d’entretien ».
M. Imbert : « justement pour parler de l’état aujourd’hui si on utilise le city pour une association
sportive, on le ferme, il est mort parce qu’il n’a pas été entretenu, je pense que cela fait plus de 10 ans ».
Mme Gamba : « je pense que ça fait 8 ans ».
M. Imbert : « les clôtures sont mortes, le sol est mort, il manque des planches tous les 2 mètres, les
paniers de baskets sont arrachés mais là aujourd’hui pour le rénover on allait dépenser aussi cher que
créer un neuf.
Aujourd’hui créer un neuf ce n’était pas la priorité, l’opportunité d’avoir le label terre de jeux 2024 et
d’avoir cette subvention de l’agence nationale du sport, on ne pouvait pas y passer à côté. Demain si on
fait le même projet sans la subvention on ne refait pas le city, on l’enlève et on en fait un terrain avec de
l’herbe et là je pense que les jeunes aujourd’hui et voire les ados vous les trouvez où ? Nulle part mais
pas là-bas ».
Mme Gamba : « on aurait très bien pu imaginer en faire une partie ailleurs que là parce que du coup
cela va être concentré, il n’y a pas de parking, il n’y a rien ».
M. le Maire: « dans le projet il y a les aménagements dont le parking et clôture, il y aura un système de
fermeture pour empêcher que toute la nuit il y ait des problèmes. Il y aura des caméras et dernière chose
vous l’avez voté le 22 mai dernier ce city et il n’y a pas grand-chose qui a changé donc je ne comprends
pas trop ce revirement d’opinion ». 29
Mme Gamba : « cela ne veut pas dire qu’on change d’opinion mais on réfléchit un peu plus et on pose
des questions auxquelles on aimerait avoir des réponses notamment vous dites que vous allez clôturer,
on est en zone rouge et on n’a pas le droit de clôturer en zone rouge ».
M. le Maire : « je vous le redis, on a vu cela avec la DDT et vous savez pourquoi on est en zone rouge à
cet endroit ? C’est à cause des ponts ».
Mme Gamba : « c’est pour cela peut-être qu’en parallèle, est-ce qu’il n’aurait pas fallu étudier
justement une mise en sécurité des lieux avec la DLVA ? »
M. le Maire: « là je vous le redis, nous on s’est rapproché des services de la DDT qui nous ont dit que
sur le principe il n’y aurait pas de problème, qui ont validé ce que l’on a fait en mettant quelques
préconisations. C’est eux la police à cet endroit-là, ils n’auraient pas pris le risque ».
Mme Gamba : » je ne suis pas contre je relève des questions, je me dis si dans quelques années, là on
est en pleine sécheresse mais si le Rancure devait encore déborder que vont devenir les installations qui
auront coûté 850 000 € à la collectivité. Je veux dire, on sera peut-être pas assuré, on aura une
responsabilité vis-à-vis de çà. Je relève le sujet, je suis pas contre le principe c’est très bien il faut qu’il y
ait un lieu de loisirs pour les jeunes pour qu’ils puissent y aller quel que soit leur âge aussi bien pour les
enfants plus petits et les plus grands, je suis tout à fait d’accord mais bon je me dis 850 000 € en zone
rouge attention danger peut-être que dans 5 ,6 ou 10 ans il y aura un soucis et que peut-être
parallèlement à çà avec la DLVA ou le syndicat qui s’en occupe du Rancure de prévoir quelque chose
de plus sécurisant pour tout le secteur ».
M. le Maire : « en fait ce qui serait sécurisant pour le secteur ce sont les ponts, on le sait tous mais
l’investissement je n’ose pas l’imaginer. Après je vous le redis si la DDT en voyant nos plans avait vu
quoi que ce soit en terme de danger et de pas laisser libre cours au passage de l’eau etc...on aurait eu
des observations venant d’eux. Là aujourd’hui ils ont validé sur le principe, les plans ne sont pas faits
encore, quand les plans seront validés mais pour l’instant il n’y a aucun souci avec eux à ce sujet-là.
Il n’y a pas de construction en dur, on reste sur un aménagement de terrain, des bosses pour le pump-
track goudronné donc il ne devrait pas bouger, un terrain de basket 3x3 donc là c’est pareil il n’y a pas
de construction en volume. La seule construction en volume ce sont les toilettes ».
M. Imbert : « toutes les constructions en dur sont au niveau des parkings et l’espace au niveau des
poubelles donc là on n’est pas en zone rouge ».
M. le Maire : « on vous présentera un plan, plus tard, je vous rassure ».
VOTE PAR 27 POUR ET 1 ABSTENTION (Gamba) 30
DCM 30/2023
OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5217-10-6,
Vu l’article 106 III de la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu le décret N° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu la délibération n° 83/2022 du 24 octobre 2022 adoptant le référentiel budgétaire et comptable M57.
Considérant que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Considérant que cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global du budget ;
Considérant que cela permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité ;
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, pour l’année 2023.
VOTE A L’UNANIMITE 31
DCM 31/2023
OBJET : COMMUNE : BUDGET PRINCIPAL 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à
l’adoption du budget communal ;
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret n° 2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités
territoriales et par leurs établissements publics de coopération ;
Vu l’instruction comptable M57 applicable aux communes ;
Vu la délibération n°01/2023 en date du 23 février 2023 portant sur la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires
de l’exercice 2023 ;
Vu la délibération n°14/2023 en date du 30 mars 2023 adoptant le compte administratif de l’année 2022,
Vu la délibération n°15/2023 en date du 30 mars 2023 approuvant l’affectation des résultats 2022,
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
DECIDER de voter le budget primitif 2023 de la commune :
- Par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres. - Par chapitre pour la section d’investissement sans vote formel sur chacun des chapitres.
ADOPTER le budget primitif de la commune pour l’exercice 2023 comme suit :
- Fonctionnement :
Dépenses : 8 662 695,66 €
Recettes : 8 662 695,66 €
- Investissement :
Dépenses : 4 685 963,40 €
Recettes : 4 685 963,40 €
PRECISER que les reports de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont intégrés au budget 2023. 32
DISCUSSION :
Mme Leplatre: « Juste par rapport au changement du plan comptable toute la rubrique indemnité de
fonction, c’était ou l’année dernière ? »
M. Allevard : « oui cela a changé, on n’a pas pu toujours faire les correspondances de la nomenclature
M 14 en M 57, après dites-moi lesquels article par article ».
Mme Leplatre: « l’article 6531 Indemnités»
M. Allevard : « c’est juste en dessous de la ligne, c’est passé du 6531 au 65311 la ligne avait été
budgétée l’année dernière à 117 200 € et cette année 121 317 € » .
Mme Leplatre : « et les produits des cessions c’est quoi ? Dans la présentation croisée par fonction
page 18 ».
M. Allevard : « cela correspond aux prévisions de cessions de terrains».
Mme Gamba : « je reviens Vincent sur le PPI 2023 – 2027 donc si on additionne tous les millions
d’euros cela représente à peu près 25 millions d’euros. C’est vrai qu’il y a le contrat Petite Ville de
Demain qui vient quand même apporter un soutien notamment sur les études techniques et de faisabilité,
cela reste quand même quelque chose de très important quand bien même il y a des emprunts qui vont se
terminer en 2024 et 2025. Cela représente quand même en moyenne 5 millions par an d’ici 2026
minimum et aujourd’hui on n’arrive pas à ces 5 millions en moyenne même si plus tard des emprunts
vont arriver à échéance, je vois mal comment on va pouvoir réaliser tous ces projets, même s’il y a des
subventions de la Région, de l’Etat donc tout çà est-ce que c’est pas inquiétant pour vous ? »
M. Allevard : « non ce n’est pas inquiétant, c’est ambitieux mais ce n’est pas inquiétant. Cela fait une
moyenne à peu près de plus de 7 millions d’euros par an, en sachant effectivement qu’il va y avoir des
années où l’on présentera un budget qui sera bien au-delà des 7 millions et des années où l’on va
redescendre.
En terme de financement effectivement premièrement il y a des projets qui sont équilibrés où les
investissements seront financés par le fonctionnement. Je prends l’exemple du pôle de santé, on va
créer des cabinets, les praticiens qui vont utiliser le pôle de santé paieront un loyer et ce loyer nous
permettra de rembourser les emprunts qui seront liés à ces investissement- là.
Donc là il y a une forme d’équilibre.
Deuxièmement, on a lié à ces projets là des économies potentielles, je pense notamment aux réseaux
chaleur/fraîcheur qui vont nous permettre d’économiser en termes de fonctionnement et en termes de
dépenses énergétiques sur notre commune.
Et troisièmement, le plan pluriannuel d’investissement tient compte également des projets et des recettes
potentielles qu’on a concernant le programme de panneaux photovoltaïques sur la commune. Sur ce
projet là il y a des recettes aussi à la clé et qui vont nous permettre, le Maire pourra en dire plus que moi,
mais on a dit que ces recettes-là étaient liées, en tout cas retourneraient en investissement sur notre
commune et notamment sur des investissements ayant une connotation environnementale.
Et donc ce sont les programmes et les projets qui sont liés à ça ».
Mme Gamba : « d’accord, écoute on verra, c’est vrai que 7 millions par an, cela fait beaucoup oui.
Après on verra par la suite.
Si on revient au budget, je trouve qu’il y a sur le fonctionnement, il y a des compensations de l’Etat pour
les exonérations de taxe foncière à hauteur de 360 ou 380 000 €. Est-ce que tu pourrais nous dire à quoi
correspondent ces exonérations.
Est-ce que ce sont des propriétaires qui n’arrivent pas à payer leur foncier ou qui ont droit à des
exonérations dessus ? » 33
M. Allevard : « les compensations sont liées à la suppression de la taxe d’habitation mais pas par
rapport à des exonérations de particuliers ou de professionnels ».
Mme Gamba : « oui là ils parlent de taxe foncière, il y a pas inscrit taxe d’habitation c’est pour cela que
je pose la question ».
M. Allevard : « c’est parce que c’est mis dedans, c’est la dénomination de l’article mais non c’est lié
simplement à des compensations dues à la suppression de la taxe d’habitation ».
Mme Gamba : « les revenus des immeubles qui étaient de 170 000 € l’année dernière je crois et qui
passent à 182.000 €, c’est quoi ces revenus des immeubles ? Est-ce que ce sont des locations ?
M. Allevard : « concernant quel article ? »
Mme Gamba : « 752 »
M. Allevard : « ce sont les loyers de la gendarmerie qui sont stables. L’année dernière on avait
budgétisé 181 257 € et cette année 182 000 € donc c’est stable, la différence par rapport aux restes à
réaliser, la gendarmerie nous verse le dernier trimestre sur l’année suivante ».
Mme Gamba : « cela ne concerne que la gendarmerie ? »
M. Allevard : « pas que la gendarmerie, toutes les locations que l’on a ».
Mme Gamba : « sur l’investissement, je ne comprends pas la ligne acquisition foncière, dévoiement du
chemin communal n° 3 pour l’entreprise Doucet : 45 000 € en dépenses d’investissement »
M. Allevard : « il y a une recette en face, on avait délibéré, c’est l’échange de parcelle pour le
dévoiement du chemin. On a une dépense et une recette pour cette opération ».
Mme Gamba : « concernant les bâtiments communaux et l’isolation et la rénovation énergétique, vous
prévoyez 7 bâtiments à isoler cette année, lesquels ?
M. Allevard : « ce sont les études de tous les bâtiments et voir comment on peut les isoler au mieux et
quels travaux il va falloir faire ».
Mme Gamba : « il n’y a pas d’étude là, il y a marqué isolation à 1 € : 7 € ».
M. Allevard : « ça ce sont des restes à réaliser, cela a été fait l’an dernier ».
Mme Gamba : « et vous n’en prévoyez pas d’autres cette année ?
M. Allevard : « toutes les isolations qui bénéficiaient de l’opération à 1 €, on les a faites ».
M. le Maire : « et après derrière on est obligé de faire les études maintenant parce que pour avoir le
droit notamment au fonds vert il faut prouver un pourcentage de gain et du coup on est obligé de faire
des études qui puissent nous calculer le gain énergétique qu’on peut avoir afin de savoir si on y va ou
pas ».
Mme Gamba : « c’est quoi : parc immobilier en location toiture à hauteur de 20 000 € »
M. Allevard : « ce sont les hangars qui se trouvent à côté de l’hippodrome, c’est la rénovation des
toitures ».
M. le Maire : « ce sont les hangars où il y a les chars de la parade qui sont quasiment à ciel ouvert et on
va refermer pour éviter que les chars s’abîment et que les bénévoles soient un peu mieux logés ».
Mme Gamba : « après c’est très bien ce n’est pas une critique mais je suis surprise de voir que les frais
de révision du PLU rentrent dans l’étude PVD. Alors s’il y a une prise en charge de cette étude c’est très
bien mais pour le coup je ne pensais pas que cela pourrait se réaliser par rapport aux actions ».
M. le Maire : « c’est plutôt une bonne nouvelle pour nous que le PLU puisse rentrer dans PVD.
Après c’est assez logique selon les décisions prises dans PVD de toute façon il y a des modifications
partielles souvent qui doivent être faites c’est assez logique mais du coup c’est franchement une bonne
nouvelle pour nous ». 34
Mme Gamba : « de toute façon après l’emprunt d’équilibre cette année encore, juste pour le souligner
c’est pratiquement encore 1 millions d’euros, on ne va pas encore en discuter des heures, voilà merci ».
M. Allevard : « oui les emprunts sont des emprunts d’équilibre cela fait partie d’une inscription
budgétaire, toute collectivité met en place un emprunt d’équilibre. Ce n’est pas parce qu’on a mis un
emprunt d’équilibre qu’il sera réalisé. On en avait mis un en 2021, on l’a pas réalisé, en 2020 on l’a pas
réalisé non plus. En 2022 on l’a réalisé et on a expliqué pourquoi on l’a réalisé, c’est parce qu’il y avait
une montée des taux importante et qu’on a voulu anticiper cette montée des taux de façon à ne pas
grever des dépenses supplémentaires pour la commune.
Oui effectivement il y a un emprunt d’équilibre mais ça reste un emprunt d’équilibre ».
VOTE PAR 23 POUR ,
4 CONTRE (Gamba, Leplatre, Laurent, Bouclier) et
1 ABSTENTION (Benessy) 35
DCM 32/2023
OBJET : COMMUNE : BUDGET CAVEAUX 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants
relatifs à l’adoption du budget communal ;
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
Vu le décret n° 2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les
collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération ;
Vu l’instruction comptable M57 applicable aux communes ;
Vu la délibération n°17/2023 en date du 30 mars 2023 adoptant le compte administratif de l’année 2022.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
DECIDER de voter le budget primitif caveaux 2023 de la commune :
- Par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres.
ADOPTER le budget primitif caveaux de la commune pour l’exercice 2023 comme suit :
- Fonctionnement :
Dépenses : 33 784,75 €
Recettes : 33 784,75 €
PRECISER que les reports de la section de fonctionnement sont intégrés au budget 2023.
VOTE A L’UNANIMITE 36
BUDGET CAVEAUX - Budget primitif 2023
RECAPITULATIF PAR CHAPITRES
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
Chapitre 002 - Chapitre 002 0,26
Chapitre 011 33 783,49 Chapitre 70 33 783,49
Chapitre 65 1,26 Chapitre 75 1,00
Total 33 784,75 Total 33 784,75
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
DETAIL PAR ARTICLES
Nat. Chapitre Libellé BP
DEPENSES (HT)
6037 011 Annulation stock initial 1 077,66
607 011 Achat de marchandise 32 705,83
658 65 Charges diverses de gestion courante 1,26
RECETTES (HT)
002 002 Résultat antérieur reporté 0,26
707 70 Vente de marchandises 33 783,49
7588 75 Produits divers de gestion courante 1,00 37
DCM 33/2023 OBJET : CAISSE DES ECOLES : BUDGET 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à
l’adoption du budget communal ;
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret n° 2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les
collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération ;
Vu l’instruction comptable M57 applicable aux communes ;
Vu la délibération n°19/2023 en date du 30 mars 2023 adoptant le compte administratif de l’année 2022.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
DECIDER de voter le budget primitif 2023 de la Caisse des écoles :
- Par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres. - Par chapitre pour la section d’investissement sans vote formel sur chacun des chapitres.
ADOPTER le budget primitif de la Caisse des écoles pour l’exercice 2023 comme suit :
- Fonctionnement : - Investissement :
Dépenses : 57 749,05 € Dépenses : 4 306,42 €
Recettes : 57 749,05 € Recettes : 4 306,42 €
VOTE A L’UNANIMITE 38 39
DCM 34/2023
OBJET : ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL D’AIDE AU CLASSEMENT ET A
LA VALORISATION DES ARCHIVES
u l’article L 452-40 du code général de la fonction publique autorisant les centres de gestion à assurer à
la demande des collectivités et établissements situés dans leur ressort territorial une mission
d’archivage ;
Considérant que la commune doit réorganiser ses archives et que les conseils de ce service lui seraient
très utiles,
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence propose un
service intercommunal facultatif d’aide au classement et à la valorisation des archives auquel peuvent
adhérer les collectivités intéressées.
La collectivité adhérente peut obtenir de ce service :
Un diagnostic sur les travaux à réaliser (permettant l’évaluation du coût de l’opération) et leur
organisation ;
Le classement des fonds dans le respect des méthodes de classement ;
La rédaction d’instruments de recherche ;
L’information des données ;
La préparation des éliminations et la rédaction des bordereaux visés obligatoirement par le
directeur des Archives départementales ;
La formation du personnel de la collectivité à la gestion courante des archives et des conseils en
matière de communicabilité ;
Le conseil pour le conditionnement des documents et la préparation de ceux nécessitant une
restauration ;
L’assistance au déménagement des salles d’archives ;
Le recollement ;
L’assistance dans la gestion des documents numériques ;
La participation à la mise en valeur de ce patrimoine communal par tout moyen ou support
(exposition CD-ROM, publication, actions pédagogiques, soirée lecture...).
L’adhésion au service n’entraîne aucune charge permanente pour la collectivité adhérente.
Sa participation aux frais de fonctionnement du service d’aide au classement sera fixée conformément à
la délibération annuelle du Conseil d’Administration du Centre de Gestion relative aux tarifs des
services facultatifs. 40
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
DECIDER d’adhérer au service intercommunal d’aide au classement et à la valorisation des
archives proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-
Haute-Provence à compter du 1er avril 2023.
AUTORISER M. le Maire à signer la convention telle qu’elle figure en annexe ;
DIRE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2023 et aux budgets suivants.
VOTE A L’UNANIMITE 41 42 43 44
DCM 35/2023
OBJET : AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE DEPOSER LES DEMANDES
NECESSAIRES POUR LE REAMENAGEMENT DU BATIMENT DE LA MAIRIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Considérant la nécessité de réaménager les locaux de la mairie et de rendre le bâtiment plus fonctionnel
et accessible à tous ;
Considérant que cela nécessite de déposer des demandes de travaux et notamment celles liées aux
modifications d’un Etablissement Recevant du Public (ERP).
Monsieur le Maire indique que le bâtiment de la mairie nécessite d’être réaménagé.
D’une part, l’objectif est de remettre aux normes le bâtiment en termes de sécurité et d’accessibilité, afin
notamment d’améliorer l’accueil du public dans le bâtiment et d’avoir un hall d’accueil plus fonctionnel.
D’autre part, il s’agit également de prendre en compte l’évolution des effectifs ainsi que la
réorganisation des différents services administratifs. Pour cela, des aménagements intérieurs seront
prévus afin d’améliorer le fonctionnement des bureaux et de prévoir des bureaux supplémentaires.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à signer et déposer les demandes d’autorisation nécessaires pour la réalisation des travaux d’aménagement et de mise aux normes du bâtiment de la mairie.
DISCUSSION :
Mme Gamba : « ce n’est pas une question mais j’apprécie qu’on mette en délibération l’aménagement
de la mairie parce que c’est vrai pour y avoir travaillé quand même c’est quelque chose qui a été reporté
pendant plus de 10 ans. D’une année sur l’autre parce qu’il n’y avait pas les moyens. Donc j’espère pour
le personnel et pour le confort des administrés que cette année enfin ou tout au moins à la fin de l’année,
cela puisse être fait et je suis totalement pour ».
VOTE A L’UNANIMITE 45
DCM 36/2023
OBJET : ACQUISITION A L’AMIABLE D’UNE PARCELLE DANS LE CADRE DES
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA LIAISON DOUCE
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui permet aux
communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Vu la délibération du conseil municipal n°064/016 prise en date du 3 octobre 2016 concernant les
conventions amiables de mise à disposition de terrains dans le cadre de l’aménagement d’une voie
douce le long de la RD 4 ;
Vu la convention amiable de mise à disposition de terrains signée par le propriétaire concerné ;
Vu les modifications du parcellaire cadastral réalisées par le cabinet Petitjean pour la parcelle impactée ;
Vu l’accord écrit du propriétaire concerné.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d’aménagement de la liaison douce sur la
portion de la route départementale n°4 entre le rond-point de la zone artisanale des Bouillouettes et la
Grande Bastide, une convention de mise à disposition des terrains a été signée entre les propriétaires
riverains et la commune afin de pouvoir occuper par anticipation leurs terrains. Ces conventions ont
notamment fixé la surface maximale occupée par les travaux ainsi que le prix de cession au mètre carré.
Suite à cela, les travaux ont été réalisés. Les plans de récolement ont été effectués et un projet de
modification du parcellaire cadastral a été établi par le cabinet Petitjean pour chaque parcelle impactée
par les travaux afin de délimiter de manière précise la surface qui devra être récupérée par la commune.
Nous avons obtenu une partie de l’accord des propriétaires concernés pour lesquels des délibérations ont
été prises en février 2022, mai 2022 et juin 2022. Nous délibérons donc une quatrième fois sur ce sujet
pour la parcelle ZI 479 appartenant à la société Aménagement Foncier Alpes Provence, pour laquelle
nous avons récemment obtenu un accord.
Au vu de l’exposé, il est demandé au Conseil Municipal de pouvoir poursuivre les démarches pour
finaliser les acquisitions foncières amiables nécessaires pour régulariser les travaux liés à
l’aménagement de la liaison douce. La commune prendra à sa charge les frais relatifs à l’élaboration de
l’acte de vente.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
DECIDER d’acquérir une partie de la parcelle indiquée ci-dessous, conformément aux modifications du parcellaire cadastral établies par le géomètre M. Petitjean, et conformément au prix négocié dans la convention amiable de mise à disposition signée par le propriétaire concerné. 46
Propriétaire Section N° parcelle
Surface à acquérir suite
au modificatif du
parcellaire cadastral
Estimation
des
Domaines
TOTAL
acquisition
Aménagement Foncier
Alpes Provence ZI 479 2 m² 30 € 60 €
AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette acquisition amiable.
DIRE que les frais relatifs à l’élaboration des actes de vente et les frais inhérents seront à la charge de la commune d’Oraison.
DIRE que le présent acte est exonéré de tout versement au profit du Trésor et sera soumis à la formalité fusionnée d’enregistrement et de publicité foncière au bureau des hypothèques compétente.
VOTE A L’UNANIMITE 47
DCM 37/2023
OBJET: SUBVENTION ACCORDEE A GRAND DELTA HABITAT DANS LE CADRE DU
PROGRAMME DE LOGEMENTS SITUE GRANDE BASTIDE
Vu l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU),
Vu les articles L302.5 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
La commune d’Oraison est soumise, au regard de l’article 55 de la loi SRU, à un taux de logements
locatifs sociaux de 25% du parc des résidences principales. Le nombre total de logements sociaux mis à
jour annuellement est utilisé notamment pour le calcul du prélèvement.
Ainsi, la commune n’ayant pas rempli ses objectifs de production en logements sociaux, une
contribution financière est due annuellement. Cependant, des dépenses déductibles peuvent être
défalquées du prélèvement : dépenses liées aux études, acquisition de terrain, subventions, participations
aux opérations, ...
La commune a été sollicitée pour un projet de logements situés quartier de la Grande Bastide et porté
par l’opérateur Pierreval.
Ce projet consiste à réaliser 16 lots libres ainsi que 17 logements sociaux qui seront revendus au bailleur
social Grand Delta Habitat.
Plusieurs réunions de travail ont été organisées avec tous les partenaires (Pierreval, Grand Delta Habitat,
les services de l’Etat, l’architecte conseil du Parc du Luberon) et la commune, afin notamment de définir
le programme de logements sociaux ainsi que l’aspect architectural du projet global.
Suite à ces réunions, plusieurs modifications ont été demandées que ce soit sur la typologie des
logements sociaux mais également sur l’aspect architectural de ces logements.
L’objectif est d’une part de répondre au plus juste à la demande des oraisonnais en proposant des petits
logements, et d’autre part, de proposer un bâtiment qui s’intègre au mieux dans l’environnement
pavillonnaire de ce quartier. A cela se rajoute également le contexte économique international qui a eu
pour effet de majorer le coût de cette opération à hauteur de 130 000 €.
Ainsi, l’opérateur Pierreval ainsi que le bailleur social Grand Delta Habitat ont sollicité la commune
pour participer en partie au déficit de l’opération.
Afin de pouvoir proposer un projet de qualité, monsieur le Maire propose d’accorder une subvention
d’équilibre à Grand Delta Habitat pour l’opération des 17 logements sociaux situés à la Grande Bastide,
à hauteur de 50 000 €, et dont le versement ne sera effectif qu’à la livraison du projet.
Cette subvention sera déduite des prélèvements que la commune verse au titre des pénalités liées à la loi
Solidarité Renouvellement Urbains. 48
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
DECIDER l’octroi d’une subvention communale de 50 000 € à Grand Delta Habitat dans le cadre du programme de 17 logements sociaux de Pierreval, situé quartier de la Grande Bastide.
AUTORISER monsieur le Maire à signer avec Grand Delta Habitat tous les documents s’y afférant, dans les conditions énumérées ci-avant.
DIRE que cette subvention sera intégrée dans les dépenses déductibles liées aux pénalités SRU.
DIRE que cette subvention sera versée en une seule fois à la mise en service du projet.
DISCUSSION :
Mme Bouclier: « les logements sociaux il n’y a pas de soucis mais l’inquiétude de la traversée de ville,
de la circulation à Oraison, cela devient dramatique ».
M. le Maire : « je le conçois mais ce qu’il faut voir là déjà c’est en théorie dans cette opération, on ne
pouvait pas y mettre notre nez, pourquoi parce que en fait c’est un opérateur privé qui achète une
parcelle privée et qui répond à un PLU qu’on a remis en question mais aujourd’hui qui s’applique. De
toute façon du moment que le terrain s’est vendu, il y avait un programme qui sortait comme çà avec un
pourcentage de logements sociaux, donc en fait cela nous échappait complétement. L’avantage de cette
subvention c’est qu’elle nous permet justement que cela ne nous échappe plus. Parce que par exemple
le jour de la réunion publique le bâtiment qui était proposé à cet endroit-là ne convenait pas aux
riverains qui sont montés au créneau et ils avaient raison, c’était minable pardon de le dire comme cela.
Là cet effort on le fait aussi pour les riverains parce que du coup en donnant de l’argent on peut imposer
des choses que le promoteur ne voulait pas forcément faire notamment séparer les 2 bâtiments, faire
plutôt des petits logements que des grands. Ça c’est ce qu’on demande depuis le début mais lui voulait
faire des T4 plutôt que des T2.
Si vous voulez on a posé des conditions, on a demandé de faire des compromis, cela nous coute un peu
mais je pense que notamment pour la qualité de l’implantation de ce bâtiment-là cela n’a rien à voir.
La dernière chose qu’à dit Thierry tout à l’heure c’est payer une amende dont l’argent retombera on ne
sait où, vaux mieux sur ces opérations-là, la cibler, donner de l’argent que de toute façon on aurait
donné ailleurs et ça nous permet au moins de créer des logements sociaux chez nous.
Parce que si c’est pour payer l’amende et que cet argent qu’on donne aille payer des logements sociaux
dans une autre ville on est perdant sur tous les plans ».
Mme Bouclier: « bien sûr c’est privé vous n’avez pas la main dessus, mais ça se rajoute toujours et
toujours. C’est pour la sécurité, comment on va faire pour sécuriser la traversée de ville ? »
M. le Maire: « je suis totalement d’accord avec vous ».
Mme Leplatre : « C’est beaucoup sur le chemin de la grande Bastide, là sur 33 logements, là vous y
passer, il faut y aller sur la petite route..... ». 49
M. le Maire : « d’où la nécessité de revoir ce PLU, de lever ces opérations programmées qui étaient
dispatchées partout dans le village sans vraiment de cohérence, tout cela c’est le but du changement du
PLU. Je vous le redis là aujourd’hui ce projet-là il est dans les clous du PLU existant et c’est un privé
qui le porte ».
M. Benessy : « est-ce qu’au niveau des surfaces ils auront vu parce qu’au départ ils voulaient faire pas
mal de F4. Je ne connais pas le nouveau projet ».
M. le Maire: « c’est exactement ce que je viens de vous dire. Pour l’instant, le permis d’aménager est en
cours donc on n’a pas de permis de construire encore aujourd’hui on n’a pas les plans définitifs, on a un
moyen de pression en disant nous si ça nous convient pas on ne donnera pas les 50 000 € .
On a ce moyen de pression qu’on n’avait pas.
M. Benessy : « vous aviez dit que si cela nuisait au bon fonctionnement de la ville vous pourriez dire
non ».
M. le Maire : « on ne peut pas dire non c’est une opération privée. Le PLU il a été voté moi je n’ai pas
le pouvoir de dire non. On le revoit le PLU mais le problème le temps de le revoir ces opérations-là,
elles sortent. Comprenez bien qu’il y a certains opérateurs et promoteurs immobiliers qui passent la
seconde voire la troisième pour se dire il faut vite qu’on le fasse parce que sinon avec le nouveau PLU
on ne pourra plus ».
M. Sedneff : « je veux juste rajouter qu’on ne peut pas fermer les robinets sur les permis parce que au-
dessus de nous il y a les documents supra qui nous imposent de faire des logements et notamment le
SCOT au travers du plan local de l’habitat avec des logements neufs par année à construire.
D’où l’objectif dans « Petite ville de demain » pour retravailler sur la traversée de ville. Il y a pleins
d’opérations qui se télescopent et qui s’imbriquent les unes aux autres, cela a mis un peu de temps à
immerger et on a travaillé justement sur le PLU, l’éco-quartier, Petites villes de demain, la traversée
pour justement qu’il y ait des documents qui s’imbriquent les uns aux autres et non pas qu’ils foncent
dans le mur et qui se télescopent ».
Mme Gamba : « moi déjà je suis assez satisfaite d’entendre votre exposé pour 2 raisons, la première
parce que vous dites que cela va bien s’intégrer dans l’environnement pavillonnaire entre la Grande
Bastide et la Clé des Champs donc ça c’était un gros soucis et j’espère que les riverains vont être
contactés ou concertés sur le permis de construire ou tout au moins sur le projet, puisque à part cette
fameuse réunion publique au château, il y a déjà quand même plus d’un an où il y avait un seul bâtiment
attenant qui était prévu. Du coup-là si l’aspect extérieur est séparé, modifié, faut voir l’ensemble moi je
ne connais pas le dossier mais déjà çà c’est une bonne chose et j’espère que les riverains pourront
l’accepter.
La deuxième chose c’est vrai que d’être intervenu auprès de l’opérateur en disant voilà on a besoin de
satisfaire la demande des oraisonnais et notamment des petits appartements, vous le dites très souvent et
assez régulièrement dans les réunions. Des petits appartements notamment pour les personnes seules ou
monoparentales, déjà cela suppose une satisfaction de ma part.
La troisième chose c’est que vous venez de dire qu’il y aura une convention et enfin une convention
parce que cela fait déjà plusieurs fois sur des dossiers du même type où je dis il y a des aides financières
de la collectivité, la loi nous permet de conventionner pour réserver un certain nombre de logements
pour les oraisonnais. Si c’est ce que vous venez de dire M. Sedneff, c’est parfait parce que ce qui est
préoccupant c’est de donner des finances locales pour des logements sociaux effectivement qui vont
venir en déduction de l’amende de la loi SRU ou autre mais au moins que certains oraisonnais puissent 50
y accéder et pas seulement dès la 1ère attribution mais aussi sur les prochaines, c’est-à-dire lorsqu’un
locataire s’en va et qu’on puisse à nouveau remettre un oraisonnais.
Vous l’avez dit en début de séance 200 demandes de logement sur Oraison ».
M. le Maire: « au CCAS c’est en grosse majorité des demandes de logements sociaux »
Mme Gamba : « oui mais ce n’est peut-être pas non plus que des personnes d’Oraison parce que 200
demandes de logement si on multiplie çà par année ça fait beaucoup.
Donc je pense que ce sont des renouvellements de dossier, ce sont aussi des gens qui viennent des
communes environnantes qui veulent habiter Oraison mais c’est à prendre en compte.
Et cette convention faite et rédigée en contrepartie de l’aide financière moi ça me va. Après sur l’aspect
du bâtiment et des logements sociaux qui vont être construits, quels seront les types de logements qui
vont être construits, est-ce que c’est des PLAI ?
M. Sedneff : « la typologie on a travaillé dessus, on a favorisé les T3 et les T4. Ensuite sur la forme si
ce sont des prêts locatifs PLAI PLS PAI, çà on ne le sait pas encore. En fait c’est soumis aux revenus de
chacun ».
Mme Gamba : « il faudrait peut-être éviter les PLAI ».
M. Sedneff : « après on n’est pas bailleur ».
Mme Gamba : « non mais les PLAI c’est réservé quand même à une certaine population ».
M. Sedneff : « c’est le très social, vous avez le PLAI, le PLUS, le PLS et le PAI ».
Mme Gamba : « du coup comme on est dans un secteur pavillonnaire, ce qui serait bien peut-être c’est
ne pas avoir de PLAI ».
M. le Maire: « je vais vous dire d’un point de vue économique comment cela se passe dans ces cas-là.
C’est quand même un promoteur qui construit donc il a des coûts de construction et de revente à l’office
HLM qui sont quand même assez élevé et du coup en face il y a un loyer qui n’est pas des plus bas.
Vu que c’est une opération qui est portée par un privé comme cela en général les loyers ne sont pas des
plus bas après tant qu’on n’a pas les attributions tant qu’on n’a pas le permis c’est difficile aujourd’hui
de vous dire exactement ce que l’on aura comme type à ce niveau-là et la deuxième chose c’est que
justement là nous on leur promet la subvention mais il y a encore le permis à déposer, à valider, c’est
pas le blanc-seing pour construire il y a tout un processus ».
Mme Gamba : « je pense que les riverains de la Grande Bastide ou de la Clé des C hamps verront d’un
meilleur œil, on va dire, s’il n’y a pas du très très social ».
M. le Maire: Après il conviendra d’organiser avec le promoteur et les riverains une concertation comme
la réunion de l’autre fois. J’espère que le promoteur joue encore le jeu, on a un moyen de pression, il y
a 50 000 € en jeu il vaut mieux pour lui qu’il nous suive ».
Mme Gamba : « je ne pense pas que ce soit sa priorité non plus parce que j’ai vu qu’il était du côté du
84 vers Avignon ».
M. le Maire : « pour l’instant l’idée c’est de voter cette subvention, je vais la soumettre au vote, Thierry
c’est toi qui l’a présenté, tu peux la soumettre au vote ».
VOTE PAR 24 POUR,
1 CONTRE (Leplatre) ET
2 ABSTENTIONS (Vigneron, Benessy) 51
DCM 38/2023
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS NON PERMANENTS 2023
Vu les articles L. 313-1 et L332-23.2° du code général de la fonction publique, permettant aux collectivités ou établissement de pourvoir au recrutement notamment pour un accroissement saisonnier d’activité
Vu loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifiant les cas de recours au personnel contractuel dans la fonction publique,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Selon l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondantes à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutifs.
La collectivité se trouve confrontée chaque année à des besoins de personnel saisonnier et Monsieur le
Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels
pour exercer les fonctions suivantes :
Buvette, tenue du vestiaire, ménage et entretien de la piscine municipale
Animateurs pour les centres de loisirs (diplômés BAFA, CAP Petite Enfance ou autres ainsi que des agents d’animation non diplômés)
Entretien de la voirie, des espaces verts et du plan d’eau
Surveillants de baignade
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, dans les conditions fixées par
l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique, des agents contractuels afin de
faire face aux besoins saisonniers précités, et correspondant aux grades suivants :
Piscine Municipale :
ENTRETIEN/VESTIAIRES / MENAGE :
- 1 adjoint technique à temps non complet pendant 2 mois (période scolaire)
- 2 adjoints techniques à temps non complet pendant 2 mois (période estivale)
- 1 adjoint technique à temps complet pendant 2 mois (période estivale)
- 1 adjoint technique à temps complet pour l’entretien de la piscine à compter du 1er avril pendant
6 mois
BUVETTE
- 1 adjoint technique à temps complet pendant 2 mois (période estivale). 52
Espaces verts – voirie et entretien du plan d’eau :
- 2 adjoints techniques à temps complet pendant 5 mois aux services espaces verts et voirie à compter du 1er mai 2023.
- 1 adjoint technique à temps complet, pendant 5 mois plus particulièrement affecté à l’entretien des abords du lac à compter du 1er mai 2023.
Accueils de Loisirs :
Surveillance et Animation (titulaires du B.A.F.A., du CAP Petite enfance ou autres diplômes ainsi que
des non diplômés) :
- 5 adjoints d’animation à temps complet pendant 2 semaines (Vacances de printemps)
- 9 adjoints d’animation à temps complet pendant 2 mois (Juillet et août)
- 4 adjoints d’animation à temps complet pendant 2 semaines (Vacances de Toussaint)
Plan d’eau :
- 2 surveillants de baignade (éducateurs sportifs) à temps complet du 1er juin 2023 au 31 Août 2023.
- 1 surveillant de baignade (éducateur sportif) à temps complet du 1er juillet 2023 au 31 Août 2023.
DIRE que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités,
DIRE que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence,
AUTORISER en conséquence Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,
DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
DISCUSSION :
Mme Leplatre : « vous avez passé des annonces ? »
M. Allevard : « on fait passer des annonces ».
Mme Gamba : « la buvette de la piscine, vous aviez souvent dit que c’était pour les jeunes, la jeunesse.
Apparemment cela ne marche pas, ça ne fonctionne pas puisque les derniers contrats sur l’année 2022 ce
n’était pas des jeunes. ». 53
M. Allevard : « on avait un agent qui tenait la buvette sur 2022 plus des jeunes qui étaient liés au projet
du permis de conduire. Donc on a fait tourner 3 jeunes sur la buvette dont 2 permis ».
Mme Gamba : » ils ont tourné quoi 1 semaine 15 jours ? »
M. Allevard : « non sur les 2 mois d’été ».
Mme Gamba : « c’est bien ».
VOTE A L’UNANIMITE 54
DCM 39/2023
OBJET : ATTRIBUTION DES MARCHES DE PRESTATION DE NETTOYAGE DES
LOCAUX COMMUNAUX
Vu l’article L 2122-21 alinéa 6 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2120-1, L 2124-2, L 2142-2, R2124-2, R2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique relatifs à la procédure d’appels d’offres,
Vu les articles R 2152-6 et R 2152-7 du code de la commande publique relatifs au classement des offres,
Par avis de publicité en date du 23 décembre 2022, une consultation a été lancée pour une prestation de nettoyage des locaux communaux.
Ce marché a fait l’objet de 4 lots :
- Lot n° 1 : nettoyage des locaux scolaires, périscolaires, de l’accueil des loisirs et du CMJ
- Lot n° 2 : nettoyage des locaux de grande surface (salle polyvalente Giai Miniet et Eden)
- Lot n° 3 : nettoyage des locaux du multi-accueil municipal
- Lot n° 4 : nettoyage des menuiseries vitrées
4 offres ont été reçues pour les lots 1,2 et 3 ; 3 offres pour le lot 4.
Selon le règlement de consultation, les critères d’évaluation portaient sur :
- Le prix à hauteur de 40 %
- La valeur technique de l’offre à hauteur de 60 %
Cette dernière s’appréciait sur 3 sous critères :
- Les moyens humains consacrés à la prestation (nombre de personnes, missions, qualifications,
volume horaire par site) : 25 %
- Les moyens matériels mis à disposition : 25 %
- Les produits utilisés : 10 %.
Après analyse des offres, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 février 2023 et a décidé
d’attribuer :
- Le lot n° 1 à la SARL Alpes Nettoyage Entretien 04200 Sisteron pour un montant annuel de
58 196,40 € TTC.
- Le lot n° 2 à la SARL Alpes Nettoyage Entretien 04200 Sisteron pour un montant annuel de
19 353,60 € TTC.
- Le lot n° 3 à la SARL Alpes Nettoyage Entretien 04200 Sisteron pour un montant annuel de
47 119,20 € TTC.
- Le lot n° 4 à Nera Propreté Provence 05000 Gap pour un montant annuel de 2 634,50 € TTC. 55
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
- AUTORISER M. le Maire à signer les 4 marchés de prestation de nettoyage des locaux
communaux avec les entreprises choisies par la commission d’appel d’offres ainsi que les
avenants éventuels et à prendre toute mesure d’exécution relatives à ces marchés.
- DIRE que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés seront inscrits chaque
année au budget.
VOTE A L’UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.