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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 2 4 Affectation du resultat du SPANC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 2 4 Affectation du resultat du SPANC)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le cinq du mois d’avril à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trente mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BARANOWSKI Jérémy, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BOREL Christian, DURIF Marlène et MAENHOUT Bernard.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Mylène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat du budget SPANC 2021
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de M. Joël Bonnaffoux, président ;
Après avoir examiné le compte administratif, à la clôture de l’exercice 2021, les résultats s’établissent ainsi :
N° 2022/2/4
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 3
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D202224-DE en date du 08/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D202224 2
Section de fonctionnement
Dépenses (a) 27 115.26 €
Recettes (b) 29 615,00 €
Résultat de fonctionnement (c = b –a) 2 499.74 €
Résultat de fonctionnement reporté (n-1) 17 415.75 €
Résultat de clôture 2021 (e = c +d) 19 915.49 €
Section d’investissement
Recettes
Recettes 2021 (a) 404.98 €
Part de l’excédent de
fonctionnement affecté
en n-1 (b)
95.02 €
Recettes totales
(c = a + b) 500.00 €
Dépenses
Dépenses 2021 (d) 0,00 €
Déficit d’investissement
n-1 (e) 0.00 €
Dépenses totales
(f = d+e) 0.00 €
Solde d’exécution (g = c - f) 500.00 €
Excédent d’investissement antérieur reporté (i) 2 104.98 €
Résultat d’investissement cumulés 2021(j=i+g) 2 604.98 €
Reste à réaliser
Recettes 300.00 €
Dépenses 3 000.00 €
Solde (h) - 2 700.00 €
Besoin de financement de l’investissement 2021 (j+h) 95.02 €
On constate donc :
Résultats 2021
Excédent de fonctionnement 19 915.49 €
Besoin de financement de l’investissement
(y compris RAR) - 95,02 €
Résultat global de clôture 19 820.47 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D202224-DE en date du 08/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D202224 3
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise de résultats ci-après :
Affectation sur 2022
Au compte 1068 (part du résultat de
fonctionnement affecté en investissement) 95.02 €
Report en section de fonctionnement au
chapitre 002 (recettes) 19 820.47 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté au chapitre
001(recettes)
2 604.98 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation de résultat du budget SPANC au titre de l’exercice 2021.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 08 avril 2022
Et de la publication, le 11 avril 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D202224-DE en date du 08/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D202224