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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 3 8 Affectation resultats budget SPANC 2023
Document publié le Mercredi 27 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 3 8 Affectation resultats budget SPANC 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 27 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatorze mars deux mille vingt-quatre.
Présents
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PHILIP Michel, ROUX Lionel, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Jacqueline M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. EYRAUD Joël donne procuration à M. NICOLAS Laurent
M. LESBROS Pascal donne procuration à M. BREARD Jean-Philippe M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. PHILIP Michel donne procuration à Mme KUENTZ Adèle
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat du budget SPANC 2023
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de M. Joël BONNAFFOUX, président ;
Après avoir examiné le compte administratif, à la clôture de l’exercice 2023, les résultats s’établissent ainsi :
N° 2024/3/8
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 10
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240327-D202438-DE en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : D202438 2
Section de fonctionnement
Dépenses (a) 15 247.07 €
Recettes (b) 5 100.00 €
Résultat de fonctionnement (c = b –a) - 10 147.07 €
Résultat de fonctionnement reporté (n-1) 16 501.26 €
Résultat de clôture 2023 (e = c+d) 6 354.19 €
Section d’investissement
Recettes
Recettes 2023 (a) 245.36 €
Part de l’excédent de
fonctionnement affecté
en n-1 (b)
0.00 €
Recettes totales
(c = a + b) 245.36 €
Dépenses
Dépenses 2023 (d) 0,00 €
Déficit d’investissement
n-1 (e) 0.00 €
Dépenses totales
(f = d+e) 0.00 €
Solde d’exécution (g = c - f) 245.36 €
Excédent d’investissement antérieur reporté (i) 3 104.98 €
Résultat d’investissement cumulés 2023 (j=i+g) 3 350.34 €
Reste à réaliser
Recettes 0.00 €
Dépenses 0.00 €
Solde (h) 0.00 €
Besoin de financement de l’investissement 2023 (j+h) 0.00 €
On constate donc :
Résultats 2023
Excédent de fonctionnement 6 354.19 €
Besoin de financement de l’investissement
(y compris RAR) 0.00 €
Résultat global de clôture 6 354.19 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240327-D202438-DE en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : D202438 3
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise de résultats ci-après :
Affectation sur 2023
Au compte 1068 (part du résultat de
fonctionnement affecté en investissement) 0.00 €
Report en section de fonctionnement au
chapitre 002 (dépenses) 0.00 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté au chapitre
001(recettes)
3 350.34 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’affectation de résultat du budget SPANC au titre de l’exercice 2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 02 avril 2024
Et de la publication, le 03 avril 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240327-D202438-DE en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : D202438