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Arrêté - M72 23 Voirie Temporaire Interdiction de stationner rue du General de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Arrêté - M72 23 Voirie Temporaire Interdiction de stationner rue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
ZUYDCOOTE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
M72/2023
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
Rue
du
Général
de
Gaulle
Nous
Florence
VANHILLE,
Maire
de
Zuydcoote,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
L411-1
à 411-7,
Vu
la
demande
d'interdiction
de
stationnement
formulée
par
là commune
afin
de
pouvoir
réaliser
des
travaux
de
nettoyage
de
voirie,
le vendredi
16 juin
toute
la journée,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
des
mesures
en
vue
d’assurer
le chantier
en
toute
sécurité.
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
ARRETONS
Le
stationnement
sera
interdit
rue
du
Général
de
Gaulle
allant
du
pont
de
Zuydcoote
au
feu
tricolore.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
de
la commune.
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Ghyvelde,
Certifié
exécutoire
après
notification
le
12
juin
2023.
Fait
à Zuydcoote,
7 juin
2023
Le
Maire,
Florence VANHILLE
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
un
délaï
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.