Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté 24 heures de la gare d eau
Arrêté - ARRETE CRAVATE SOLIDAIRE 12 DEC 24
Arrêté - ARRETE 8 2024 1306 MARCHE RESEAU VIF
Arrêté - arrete 30km heure
Arrêté - 8 2025 186 arrete haut parleurs marches nocturnes
Arrêté - ARRETE 742 VOIRIE 24 BOULEVARD KITCHENER
Arrêté - ARRETE 207 ENEDIS 24 RUE DE BUTAPEST
Arrêté - ARRETE 24 VOIRIE 114 RUE SENECHAL
Arrêté - ARRETE 1624 VOIRIE DIVERSES RUES 24
Arrêté - ARRETE 146 EAU POTABLE 24 BD KITCHENER
Arrêté - arrêté 24 heures de marche
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 24 heures de marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ET EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N° 8 - 2024 - 632
24 H DE LA GARE D'EAU
SAMEDI 29 JUIN 2024
DIMANCHE 30 JUIN 2024
REGLEMENTATION DE
CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
AUTORISATION D'USAGE DE
HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE
PUBLIQUE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2213-1 et L2212-2 et suivant,
Vu le code de La route, notamment son article L 411-1,
Vu notre Arrêté Municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des
nuisances sonores, :
Vu l'Arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte contre
Le bruit,
Vu l'arrêté municipal n° 5 - 2024 - 452 du 9 Avril 2024 portant la
délégation de signature,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les
conditions d'usage,
Considérant que dans l'intérêt de La sécurité, de La tranquillité, de La
lutte contre La salubrité publique ainsi que pour assurer une bonne
gestion du domaine public, il est indispensable de réglementer
l'événement sportif,
Considérant la demande de l'association Béthune Athlétisme
d'interdire La circulation et le stationnement des véhicules sur le
parking de la gare d'eau, à l'occasion des « 24H de La gare d'eau » Les
samedi 29 et dimanche 30 juin 2024 et La nécessité de prendre toutes
les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de cette
manifestation sportive,
ARRÊTE:
Article ler: La circulation et Le stationnement des véhicules hors organisation seront interdits sur Le parking de
La gare d'eau du 28 juin, 20h00 au 30 juin 2024, 14h00.
Article 2 : Durant cette manifestation, l'autorisation d'utiliser des haut-parleurs sur La voie publique est
accordée aux organisateurs, du samedi 29 juin 2024, 7h00 au dimanche 30 juin 2024, 14h00 sur l'ensemble du
site de La gare d'eau.
Sur l'amplitude horaire 22h00-6h00 l'utilisation de haut-parleurs sera revue à La baisse et Limitée à La diffusion
d'informations.
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 3 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours, de Lutte contre l'incendie
ainsi que Les véhicules des Services Techniques de La Ville et de La Communauté d'Agglomération de Béthune- Bruay Artois Lys Romane.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par La Police
Municipale.
Article 5 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police. ‘
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 7 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www.telerecours.fr »
Article 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Les directeurs Généraux Adjoints, Monsieur Le
Commissaire Divisionnaire de Police, la Police Municipale, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie et La
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché.
Béthune, Le 21 mai 2024
Le Maire,
Pour Le Maire et par Délégation
Page 2 sur 2