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Arrêté - Arrete Cravate Solidaire 12 DEC 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Cravate Solidaire 12 DEC 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
D 1.0/0:
fable à pee 10
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N°7-2024-1540
Bus de la Cravate Solidaire
Terrain de basket situé à
l'arrière du CCAS
RUE FERNAND BAR
JEUDI 12 DECEMBRE 2024
REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article 411-1,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'Arrêté municipal n° 5-2022-101 du 27 janvier 2022
portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard
aux nécessités de la circulation, interdire à certaines
heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à
diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,
Considérant la demande de l'association IMPACT OVAL
sise place Cadet Rousselle à VILLENEUVE D'ASCQ
(59650) représentée par , Directeur,
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la
tranquillité, de la salubrité publique ainsi que pour assurer
une bonne gestion du domaine public, il est indispensable
de réglementer l'animation du bus de la cravate solidaire,
jeudi 12 décembre 2024 de 11h00 à 18h00,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit face au terrain de basket situé à
l'arrière du CCAS rue Fernand Bar à BETHUNE le jeudi 12 décembre 2024 de 10h00 à
19h00, pour l'opération susmentionnée.
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de
lutte contre l'incendie.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les Services Municipaux et constatée par la Police Municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction, gênant le bon déroulement de la manifestation, sera
mis en fourrière après avis des Services de Police.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 6: Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www. Telerecours.fr ».
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Directeurs Généraux
Adjoints, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Commandant et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, le 02/12/2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Francis CORDONNIER
Francis CORDONNIER
Adjoint Délégué