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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2019 O1 038 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2019 O1 038)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, 2019/O1/038

REPONSE DE M. LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

A LA QUESTION DEPOSEE PAR Mme Catherine COGNETTI TURCHINI

AU NOM DU GROUPE « ANDA PER DUMANE »

OBJET : REPRESENTATION DE LA COLLECTIVITE DE CORSE AU SEIN DES TERRITOIRES.

Madame la Conseillère

C’est un débat de fond qui mérite que nous y passions du temps. Je me suis engagé à présenter un rapport sur la politique de territorialisation de la Collectivité de Corse et à le soumettre au vote de votre assemblée à la session de mai ou de juin, Je souhaite pour respecter l’esprit des institutions que ce rapport puisse être également élaboré en concertation avec ses destinataires notamment avec les maires, avec les intercommunalités, les acteurs de terrain et également en associant et en consultant la Chambre des Territoires. Donc il nous faut encore ces deux mois de travail.

Sur le constat, nous sommes d’accord et sur les objectifs aussi et je ne doute pas que nous réussirons à trouver là aussi un point d’équilibre.

Pour répondre rapidement dans la cadre des limites imposées par l’exercice, premièrement j’aborderais la question du réseau routier. Je voudrais vous dire très tranquillement que d’un point de vue budgétaire nous sommes en augmentation sur les ex- réseaux départementaux aussi bien pour la Haute-Corse que la Corse-du-Sud. Il convient de rappeler que la nouvelle Collectivité de Corse a, en 2018, plus investi pour les réseaux routiers ex-départementaux que les deux anciens Conseils départementaux. Sur quatre ans entre 2014 et 2017, les chiffres sont les suivants et vous les verrez au compte administratif :

- Réseau routier 2B

Réalisé sur les 4 ans 2014 à 2017 : 23,9 M€

Réalisé en 2018 sur l’ancien réseau départemental : 25,3 millions d’euros BP 20 M€

- Ex routes départementales 2A

Réalisé sur les 4 ans 2014 à 2017 27,7 M€

Réalisé en 2018 sur l’ancien réseau départemental 31,3 millions d’euros BP 24 M€Compte tenu de ces éléments, il est logique que le budget routier présente un palier témoignant de la nécessité de relancer les études et de mettre en place les outils d’une maintenance efficace. Le montant global des investissements de la Direction Générale Adjointe en charge des infrastructures de transports et de la mobilité, est resté néanmoins inchangé, puisque dans le même temps, des travaux très importants ont été engagés pour l’aéroport de Figari (plus de 20 M€).

Je vais aborder le point sur lequel porte principalement votre question et qui concerne le Conseil départemental de la Haute-Corse.

Je ne pense pas qu’en deux ans, et je parle sous le contrôle de monsieur François Orlandi, notre collège qui en a été le Président et qui durant le temps de son mandat, n’a pas pu corriger un certain nombre de faiblesses ou de lacunes qui se sont accumulées au fil des années voire des décennies.

Vous avez pointé tout d’abord les contraintes liées à la géologie et au climat ensuite la longueur du réseau routier. Ces facteurs expliquent largement la dégradation du réseau mais à cela s’ajoute des facteurs structurels.

Ainsi, le diagnostic effectué au moment de la création de la nouvelle Collectivité de Corse a révélé, concernant le Cismonte :

- L’absence de marchés, outils efficaces offrant la réactivité nécessaire aux services pour traiter toutes les pathologies courantes : parapet, hydraulique, accotement, filets de sécurité, réparation de murs de soutènement… - L’absence de gestion des ouvrages d’art notamment par une politique d’entretien préventif ;

- Une régie fragilisée (secteurs dépouillés de personnels, absence de consignes claires, matériels vétustes, absence de centres d’exploitation…) ;

- Le choix fait par l’ex- Conseil départemental 2B de ne pas recourir au laboratoire routier de contrôle.

Ce constat, implique une réorganisation profonde des services et avec Vanina Borromei, Conseillère exécutive qui est en charge de ce domaine, nous y travaillons. En effet, nous considérons que c’est une fonction stratégique, car nous entendons les mécontentements et les impatiences et vous les avez entendues avant nous.

Les premières mesures ont été prises :

- Relancer les études d’investissement car après diagnostic, on a constaté qu’il y avait moins de dix dossiers en termes de modernisation du réseau, ou à défaut de réparations lourdes. En ce qui concerne les nouveaux travaux ou les travaux structurants et à titre d’exemple, dans la quatrième programmation du PEI aucune route ne concerne l’ancien conseil départemental ;

- Lancer les prochains marchés à bons de commande devant permettre de traiter la maintenance élémentaire ;

- Lancer un programme de mise à niveau par le recours à des formations externes et renforcer également l’encadrement.

- Le second point soulevé dans votre question concerne l’élaboration d’une politique territorialisée.Pour les détails, je vous renvoie à la réponse à la question relative à la « territorialisation » posée par Paulu Santu Parigi au nom du groupe « Femu a Corsica » (n° 2019/01/024 session 28/03/2019).

L’élément nouveau c’est l’organisation de quatre réunions des « Scontri dii territori » qui vont impliquer l’ensemble des acteurs. On va travailler sur la territorialisation des politiques publiques, la convergence de ces politiques et la politique de contractualisation.

Sur la localisation des services, le dispositif envisagé est d’avoir partout en Corse des services qui soient accessibles en un temps moyen acceptable, (20 à 25 minutes environ), y compris dans les territoires de montagne et de l’intérieur. Nous y travaillerons.

Sur la question du projet de fermeture ou de réorganisation de certains services publics annoncé par l’Etat, une motion a été votée par la Chambre des territoires pour demander une Commission ad hoc consacrée à cette question. Je propose que cette Commission soit constituée et installée sans délai, à partir de la Chambre des territoires ou selon toute formule qui apparaîtra la plus efficiente.