Arrêté - 2025 235

Documents similaires

Arrêté - 2024 235

Arrêté - 2026 235

Arrêté - 2025 452

Arrêté - 2025 586

Arrêté - 2025 346

Arrêté - 2025 231

Arrêté - 2025 234

Arrêté - 2025 300

Arrêté - 2025 678

Arrêté - 2025 677

Arrêté - 2025 235 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2025 235)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

’ VILLE DE EE

Kay agen LS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

AVENUE ÉMILE-GÉRARD

N°2025 - 35

Livry-Gargan, le 2.2 MAI 20%

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 248-1,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,

Vu l'arrêté n°2019-248 du 29 mai 2019, portant réglementation de la circulation et du stationnement avenue Émile-Gérard,

Considérant la nécessité de réglementer les conditions de la circulation et du stationnement et

afin d'améliorer l'usage partagé du domaine public, il convient de modifier le mode de circulation

et du stationnement avenue Émile-Gérard, voie ouverte à la circulation publique,

Considérant que la police de circulation à l'intérieur des agglomérations est du ressort du Maire sur les voies autres que celles classées à grande circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1: le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de circulation et de stationnement avenue Émile-Gérard.

Article 2: la circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de

la façon suivante :

-__ double sens de circulation entre l'avenue Gambetta et le boulevard Jean-Jaurès, - la vitesse est limitée sur l'ensemble de la voie à 30 km/h,

- la circulation est interdite aux véhicules de Poids Total Autorisé en Charge ou Poids Total Roulant Autorisé de plus de 3,5 tonnes, sauf aux véhicules de service et de secours (camion de collecte des déchets ménagers, pompiers, ambulance, véhicules municipaux et privés pour l’entretien de la voirie, du mobilier urbain, de l'éclairage public, des végétaux, de déménagement et véhicules de livraison pour la desserte locale des riverains sur justificatif),

- une zone de ralentissement est instaurée à son intersection avec l'avenue Gambetta,

- une zone de ralentissement est instaurée à son intersection avec l'avenue Paul- Bert,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 i ivry- - = Arrêté P. t courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr AR PE Fran

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

- deux zones de ralentissement sont instaurées entre l'avenue Paul-Bert et le boulevard Jean-Jaurès,

- une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec le boulevard Jean-Jaurès,

- une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec l'avenue Gambetta.

Article 3: Le stationnement de tout véhicule de moins de 3,5 tonnes à deux, trois ou quatre

roues s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol sur chaussée.

Article 4: l'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules sur l'emplacement situé au

droit du numéro 143, rue Émile-Gérard, réservé uniquement aux véhicules arborant

une carte de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et Utilisateurs

de Fauteuil Roulant (UFR).

Article 5: l'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules sur l'emplacement situé au

droit du numéro 91, rue Émile-Gérard, réservé uniquement aux véhicules de

livraison.

Article 6: tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire

territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du

respect des prescriptions citées aux articles 3 à 5 du présent arrêté.

Atticle7: les signalisations verticale et horizontale sont conformes à l'instruction

interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions

sont mis en place par les services municipaux chargés de l'exécution du présent

arrêté.

Article 8: les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 9: un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 10 : ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Madame la Commandante du Commissariat de Police,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de la prévention et de la gestion des déchets,

- Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de l'assainissement.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François- Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

-__ d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre-YVES MARTIN Maire de Livry-Gargan

Conseille/Dépärtemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent Avenue Émile-Gérard Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 2/2