Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 235
Arrêté - 2024 091
Arrêté - 2026 235
Arrêté - 2024 372
Arrêté - 2024 406
Arrêté - 2024 261
Arrêté - 2024 227
Arrêté - 2024 124
Arrêté - 2024 093
Arrêté - 2024 071
Arrêté - 2024 235
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 235)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
y Lagen VS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ALLÉE DIOR
N°2024- 238,
Livry-Gargan, le 0 7 MAI 70
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2521-2,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1,
L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l'article R 417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation
publique,
Vu l'arrêté du 13 octobre 1962 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toutes sortes sur le territoire de la Ville de Livry-Gargan,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tous véhicules allée
Dior,
Considérant qu'il appartient au Maire l'exercice de la police de la circulation sur les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l' État dans le département sur les routes classées à grande circulation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1: le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de
circulation et de stationnement allée Dior.
Article 2: la circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de
la façon suivante :
- un double sens de circulation entre l'avenue Sully et l'avenue Vauban, - un ralentisseur est instauré à son intersection avec l’avenue Sully, - un ralentisseur est instauré à son intersection avec l'avenue Vauban, - un «stop » est instauré à son intersection avec l'avenue Vauban.
Article 3: le stationnement de tout véhicule de moins de 3,5 tonnes à deux, trois ou quatre
roues s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol sur chaussée.
Atticle 4: l'arrêt et le stationnement sont interdits à tout véhicule sur les emplacements situés
au droit des numéros 11 et 22, réservés uniquement aux véhicules arborant une
carte de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et Utilisateurs de Fauteuil Roulant (UFR). |
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent Allée Dior
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Atticle 5: tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire
territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du
respect des prescriptions citées aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
Atticle6: les signalisations verticale et horizontale sont conformes à l'instruction interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions ont mis en place par les services municipaux chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7: les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8: un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
Atticle 9: ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,
- _ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
- _ Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - _ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion des déchets, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et
de l'assainissement.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François- Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pierre-Yvés MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseillef Départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent Allée Dior Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 212