Communauté de Communes
Parthenay-Gâtine
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE PARTHENAY-GÂTINE
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 À 18H30
[Numéro]
CCPG202-2024
Nombre de Conseillers en exercice : 62
Nombre de Conseillers présents : 45
Nombre de Conseillers votants : 52
Quorum : 32 (atteint)
Date de la convocation : 15 novembre 2024
Président de séance : M. PRIEUR Jean-Michel - Président
BEAUCHAMP Claude, MARTIN Alexandre, LHERMITTE Jean-François, CORNUAULT Véronique, PIET Marina, PROUST Magaly, CHAUSSONEAUX Jean-Paul, BEAU Marie-Noëlle, VOY Didier, CAQUINEAU Bernard, ALBERT Philippe, CUBAUD Olivier - Vice-présidents
BARDET Jean-Luc, BERGEON Patrice, BOUCHER Hervé-Loïc, BRESCIA Nathalie, BROSSEAU Ingrid, CHARTIER Mickaël, CHEVALIER Eric, CHOUETTE Laetitia, CLEMENT Guillaume, DENIS Joël, FEUFEU David, GAILLARD Didier, GAMACHE Nicolas, GRENIOUX Florence, GUERIN Jean-Claude, GUICHET Alain, HERAULT Ludovic, HERVE Karine, JOLIVOT Lucien, MALVAUD Daniel, MIMEAU Bernard, PARNAUDEAU Guillaume, PARNAUDEAU Thierry, PELLETIER Pierre-Alexandre, PILLOT Jean, PROUST Jackie, REISS Véronique, RIVAULT Chantal, ROBIN Pascale, ROY Michel, THIBAULT Catherine, VIGNAULT Laure - Conseillers
Pouvoirs :
PERONNET Jany donne procuration à MARTIN Alexandre
BACLE Jérôme donne procuration à Bernard CAQUINEAU
ALLARD Emmanuel donne procuration à GAMACHE Nicolas
LARGEAU Sandrine donne procuration à BOUCHER Hervé-Loïc
MARTINEAU Jean-Yann donne procuration à FEUFEU David
SABIRON Véronique donne procuration à VIGNAULT Laure
TREHOREL Jean-Luc donne procuration à REISS Véronique
Absences excusées : AYRAULT Bérengère, BONNEAU Bertrand, CHIDA-CORBINUS Cécile, FERJOUX Christian, GILBERT Véronique, GUERINEAU Louis-Marie, LE BRETON Hervé, LE ROUX Liliane, MORIN Christophe, WOJTCZAK Richard
Secrétaire de séance : CUBAUD Olivier
Rapporteur : VOY Didier
------------------------------------------
ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ET BILAN DE LA CONCERTATION
VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ;
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ;
VU la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 ; VU la loi n ° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
VU la loi n ° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
VU la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-14 et suivants ;
VU le Code du Patrimoine ;
VU l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme qui autorise à simultanément tirer le bilan de la concertation et à arrêter le projet de PLUi ;
VU le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du PETR du Pays de Gâtine approuvé par délibération du Conseil d’administration syndical du 5 octobre 2015 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine et notamment sa compétence « Plans locaux d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » ;
VU la conférence intercommunale des Maires des communes membres de Parthenay-Gâtine en date du 10 octobre 2018 ;
VU la délibération du conseil de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine en date du 25 octobre 2018 prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal, définissant les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les communes et fixant les modalités de la concertation ;
VU le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du plan local d'urbanisme intercommunal ayant eu lieu au sein du conseil de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine en date du 17 février 2022 ;
VU les débats sur les orientations générales du PADD qui se sont déroulés au sein des conseils municipaux des communes membres de Parthenay-Gâtine ;
VU les réunions publiques avec les habitants qui se sont tenues les 1er février 2023 à Thénezay, 8 février 2023 à Parthenay, 15 février 2023 à Vasles, 22 février 2023 à Amailloux et 1er mars 2023 à Secondigny, ainsi que l’ensemble des modalités de concertation mises en œuvre ;
VU la conférence intercommunale des Maires des communes membres de Parthenay-Gâtine en date du 7 novembre 2024 et l’intégration du dispositif de garantie rurale dans le projet ;
VU les différentes pièces composant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ;
VU le bilan de la concertation annexé à la présente délibération, qui démontre que toutes les modalités définies dans la délibération du Conseil communautaire du 25 octobre 2018 ont pleinement été respectées ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Allonne, Azay-sur-Thouet, Châtillon-sur- Thouet, Gourgé, La Chapelle-Bertrand, La Peyratte, Le Tallud, Ménigoute, Pompaire, Parthenay et Secondigny, donnant des avis favorables aux projets de périmètres délimité des abords de monuments historiques proposés par l’Architecte des Bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine en date du 21 novembre 2024 donnant un avis favorable à la proposition de l’Architecte des Bâtiments de France de création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de monuments historiques des communes précédemment citées ; M. le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de POITIERS, 15 rue de Blossac, 86 000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’État
CONSIDERANT que le projet de PLUi soumis au conseil communautaire est le fruit de plusieurs années de travaux ;
CONSIDERANT que les différentes Personnes Publiques Associées ou Consultées et de nombreux partenaires ont pu s’exprimer dans leurs domaines de compétences respectifs, qu’ils ont permis de compléter la connaissance sur différents thèmes, d’expertiser les éléments d’analyse, de confronter les points de vue et ont ainsi contribué à l’élaboration d’un projet cohérent et équilibré pour le territoire ;
CONSIDERANT les observations et contributions recueillies lors de la procédure de concertation qui ont également permis d’enrichir le projet de PLUi ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 51 voix « pour » et 1 voix « contre », décide :
- D'APPROUVER et de TIRER le bilan de la concertation relative à l’élaboration du projet de PLUi tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
- D'ARRETER le projet de plan local d'urbanisme intercommunal, tel qu'il est annexé à la présente délibération ;
- DE PRECISER que le dossier de PLUI arrêté sera soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées et consultées dans les conditions prévues notamment à l’article L. 153-16 du Code de l’urbanisme, ainsi qu’à leur demande conformément à l’article L. 153- 17 du Code de l’Urbanisme, aux communes limitrophes, aux autres EPCI directement intéressés ;
- DE PRECISER que les Conseils Municipaux sont invités, dans un délai de trois mois à compter de la présente séance du conseil communautaire, à émettre un avis sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et les dispositions du règlement qui les concernent directement ; - DE PRECISER qu’à l’issue de ces consultations, le dossier de PLUi pourra être soumis à enquête publique ;
- D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre l’ensemble des dispositions et signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Publiée le jour de la réception en préfecture
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Le secrétaire ;
Olivier CUBAUD
Accusé de réception en préfecture
079-200041333-20241121-CCPG202-2024-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 PARTHENAY-GÂTINE
100 aura agence d'urbanisme de la région angevine Communauté de Communes Parthenay-Gâtine
Bilan de la Concertation
Version arrêtée en conseil communautaire
le 21/11/2024 PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 2
SOMMAIRE
I. La concertation dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ............................... 3
II. Les modalités de concertation définies pour le PLUi de la communauté de communes de Parthenay-
Gâtine ............................................................................................................................................................. 4
III. Les actions menées ............................................................................................................................ 6
3.1 Les outils d’information .................................................................................................................... 6
3.1.1 Article de Presse ............................................................................................................................ 6
3.1.2 Site internet .................................................................................................................................... 8
3.1.3 Réseaux sociaux ........................................................................................................................... 9
3.1.4 Lettre d’information à destination des bulletins municipaux ....................................................... 10
3.1.5 Affichages..................................................................................................................................... 11
3.1.6 Exposition itinérantes................................................................................................................... 12
3.2 Les outils de concertation .............................................................................................................. 14
3.2.1 L’association des partenaires et personnes publiques ............................................................... 14
3.2.2 Réunions publiques ..................................................................................................................... 16
3.2.3 Questionnaires thématiques ........................................................................................................ 17
3.2.4 Registre de concertation.............................................................................................................. 19
3.2.5 Adresse postale et mail dédié...................................................................................................... 20
IV. Conclusion synthétique du bilan de la concertation ......................................................................... 21
V. ANNEXES ............................................................................................................................................. 22 PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 3
I. La concertation dans le cadre du Plan Local
d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
La concertation est une étape obligatoire dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal
(PLUi) pour plusieurs raisons liées à la transparence, la démocratie locale et la légitimité des décisions
publiques. La concertation s’effectuera de la prescription du PLUi jusqu’à son arrêt.
L’article L 103-2 du code de l’urbanisme modifié par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 précise :
« Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants,
les associations locales et les autres personnes concernées:
1° Les procédures suivantes :
a) L'élaboration et la révision du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme ;
b) La modification du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme soumise à évaluation
environnementale ;
c) La mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme soumise à
évaluation environnementale ; »
L’article L 103-3 du code de l’urbanisme modifié par ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 précise :
« Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par :
1° L'autorité administrative compétente de l'Etat lorsque la révision du document d'urbanisme ou l'opération
sont à l'initiative de l'Etat ;
3° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas ».
L’article L 103-4 du code de l’urbanisme créé par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015
précise :
« Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés
au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au
projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des
observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente ».
L’article L 103-6 du code de l’urbanisme créé par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015
précise :
« A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l’article L103-3 en arrête le bilan.
Lorsque le projet fait l’objet d’une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre
Ier du code de l’environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l’enquête ».
Au-delà du caractère obligatoire de la conformité avec la loi, la concertation permet aux citoyens,
associations et autres acteurs locaux de s’exprimer et de participer activement à la réflexion sur
l’aménagement de leur territoire. Cela renforce la démocratie locale et l’appropriation des décisions par la
population. En recueillant les avis et les propositions des habitants et des experts locaux, la concertation
permet d’améliorer la pertinence et l’adéquation des projets d’aménagement au contexte local. Cela peut Avis administratifs
06 Le dec s Parthenay-Gâtine Cté de Cnes Parthenay-Gâtine
PRESCRIPTIONS DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL, DE L'ELABORATION DU
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ET DE L'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
En date du 25 octobre 2018, le conseil communautaire a prescrit : - l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur le territoire
intercommunal (délibération n°CCPG241-2018),
- l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) sur le territoire intercommu-
nal (délibération n°CCPG239-2018),
- l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur le terri-
toire intercommunal (délibération n°CCPG240-2018),
Ces délibérations précisent les objectifs poursuivis par chacun des documents et,
le cas échéant, définissent les modalités de concertation avec la population.
Ces délibérations seront affichées pendant un mois au siège de l'EPCI et en mai- rie des communes membres concernées.
Avis administratifs
(46 Parthenay-Gätine
Prescriptions
de l'élaboration du Plan local
d'urbanisme intercommunal,
de l'élaboration du programme
local de l'habitat et de l'élaboration
du règlement local de publicité
intercommunal de la communauté
de communes de Parthenay-Gâtine
AVIS
En date du 25 octobre 2018, & conseil
communautaire a prescrit :
- l'éfaboration du Plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUI) sur le territoire
intercommunal (délibération n° CCPG
241-2018),
- l'élaboration du Programme local de
l'habitat (PLH) sur le temoire Intercom.
munal (délibération n° CCPG239-2018),
- l'élaboration du Fèglement local de
publicité intercommunal (RLPI}) sur &
territole intercommunal (délibération
n° CCPG240-2018)
Ces délibérations précisent les objectits
poursulis par chacun des documents et,
ke cas èchéam, définissent &s modailtés
de concertation avec la population
Ces délibérations seront affichées pen-
dant un mois au siège de l'EPCI et en
mairie des communes membres concer-
n2es.
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 4
éviter des erreurs ou des conflits futurs, en tenant compte des sensibilités et des spécificités locales dès le
départ. En somme, la concertation est un outil essentiel pour concilier les enjeux d’un territoire avec les
attentes des citoyens.
II. Les modalités de concertation définies
pour le PLUi de la communauté de
communes de Parthenay-Gâtine
L’organe délibérant de l’EPCI doit arrêter les modalités de la concertation préalable dans la délibération
prescrivant l’élaboration du PLUi. Les modalités sont donc fixées au cas par cas par l’organe délibérant.
Par délibération du 25 octobre 2018, le Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine a prescrit l’élaboration
de son Programme Local de l’Habitat. Cette délibération établit la liste des personnes morales à associer à
l’élaboration du programme.
Conformément aux articles R302-5 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, cette
délibération a fait l’objet d’une notification à ces personnes morales : M. Le Préfet des Deux-Sèvres, M. le
Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, M. Le Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, M.
Le Président du PETR du Pays de Gâtine, l’ANAH, l’ADIL, l’ensemble des communes de la Communauté de
communes de Parthenay-Gâtine, Deux-Sèvres Habitat, SA HLM Immobilière Atlantic Aménagement, Action
Logement, FNAIM Charente Deux-Sèvres Vienne, CAUE 79, Chambre des Notaires, Ordre des Architectes
79, Chambres des Métiers et de l’Artisanat, d’Agriculture, et de Commerces et d’Industrie, CAF 79, MSA,
Seolis, Un Toit en Gâtine, SOLIHA UR PACT.
Mention de cette prescription a été insérée en caractères apparents dans la Nouvelle République 79 et le
Courrier de l’Ouest 79 du 29/11/2018. PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 5
Les modalités de concertation définies par la délibération du 25/10/2018 sont les suivantes :
• Publication d’articles dans la presse locale et sur des supports institutionnels (ex : bulletins
municipaux),
• Information et mise en ligne de documents liés à l’élaboration du projet sur le site internet de la
Communauté de communes,
• Mise en place de réunions publiques afin d’informer et échanger sur la démarche PLUi,
• Mise en place d’un registre destiné à recueillir les observations du public au siège de la Communauté
de Communes de Parthenay-Gâtine,
• Possibilité de formuler des remarques par voie postale et électronique (une adresse électronique
dédiée sera créée),
• Participation active des acteurs du territoire et des partenaires (institutions, chambres consulaires, associations et autres structures représentatives de la société civile) via les instances du projet et les
partenariats mis en place, notamment sur le volet agricole. PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 6
III. Les actions menées
Ce bilan énonce les moyens de concertation mis en œuvre tout au long de la procédure d'élaboration, et
relate les remarques émises par les personnes ayant participé à la concertation. On peut distinguer deux
types d’outils : les outils d'information et les outils de concertation.
Outils d'information : Ils permettent de diffuser des renseignements sur le projet. Leur but est de transmettre
des données, des connaissances ou des documents de manière unilatérale. Ils visent à informer les individus
ou les organisations.
Outils de concertation : Ils facilitent la communication interactive et la collaboration entre différentes parties
pour prendre des décisions ou résoudre des problèmes collectivement. Ces outils permettent aux différents
acteurs de partager leurs points de vue, de débattre et de trouver des consensus.
En résumé, les outils d'information se concentrent sur la diffusion et la gestion de l'information, tandis que
les outils de concertation sont conçus pour la participation active et l'interaction entre différents acteurs dans
un processus de prise de décision collective.
3.1 Les outils d’information
3.1.1 Article de Presse
Afin d’informer les citoyens de façon exhaustive tout au long du projet divers articles ont été rédigés et publiés
dans les journaux régionaux, notamment le Courrier de l’Ouest, la Nouvelle République et Radio Gâtine. La
communication via la presse a été faite aux différents stades du projet. L’accent a été mis au lancement de
la procédure jusqu’au PADD afin de susciter un maximum de réaction afin d’élaborer le règlement écrit et
graphique.
Une note de presse sur le lancement a été communiquée aux médias locaux en avril 2019 avec pour maîtres-
mots : pédagogie, transversalité, habitants. Une seconde note de presse a été communiquée en octobre
2020 pour informer la population de l’exposition itinérante présentant le diagnostic du PLUi (cf. annexe 1).
Une troisième note de presse a été transmise pour inviter les citoyens du territoire à participer aux cinq
réunions publiques, à découvrir l’exposition itinérante sur le PADD, et à répondre à plusieurs questions
portant sur des enjeux importants pour le territoire (cf. annexe 1).
Liste des 17 articles de presse (cf. annexe 2) :
• 08/02/2019 : Nouvelle République – information sur la réunion tenue à La Peyratte animée par la Chambre de l’Agriculture pour élaborer le diagnostic agricole.
• 29/04/2019 : Courrier de l’Ouest – lancement de la procédure de PLUi et de sa concertation.
• 29/04/2019 : Nouvelle république – lancement de la procédure de PLUi et de sa concertation.
• 29/04/2019 : Radio Gâtine – lancement de la procédure de PLUi et de sa concertation.
• 02/02/2020 : Nouvelle République – participation au salon de l’habitat de Parthenay-Pompaire pour
informer sur la procédure du PLUi.
• 08/10/2020 : Nouvelle République – information sur la démarche du PLUi et sur l’exposition itinérante du diagnostic du PLUi.
• 10/10/2020 : Courrier de L’Ouest – information sur l’exposition itinérante du diagnostic du PLUi.
• 12/10/2020 : Courrier de L’Ouest – information sur l’exposition itinérante du diagnostic du PLUi.
• 13/10/2020 : Radio Gâtine – Reportage consacré aux enjeux du PLUi.
• 27/10/2020 : Nouvelle République – information sur l’exposition itinérante du diagnostic du PLUi. La Nouvelle République
Jedi 8 octobre 2020 21
parthenay
politique
Le PLUi
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> Ludothèque. De Le k 20 à
38h
> Clée de Gâtine. 33 rue
Louts-Aguilina de 9 à: à
12 h 30 et de 14 h à 17 b,
61 05,49 6h45 70
> Centre aquatique Gatinéo.
De 12 h à 13 à 45 et de 18h à
20 b sur réservation a
05.49 7108.90 ou à l'accueil
> Secours 3
Permanence de 34 5 30 à 17 h.
pour l'aide alimentaire «4
louvertere du vestiaire
> CLCV. 2 rue
s-Pérochon, de 18 kb à
10%, tél 0,40 40854
ACCUEIL ACTUALITÉS = ÉMISSIONS ADHÉRER COMMUNIQUER PRÉSENTATION PARTENAIRES CONTACT
PLUI - La communauté de commune de Parthenay Gâtine tournée
vers l'avenir.
08 FÔRIER 2023
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La communauté de commune 08 Parmenay Gâtine va consuiter
son Plan Locale d'Urbanisme intercomwmmale. le PLUI Le projet est lancé depur
Gars une phase de consutiaton Mais c'est quoi un PLUI ? expécation de la rédaction
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Éric Oouoba, boulanger-pâtissier
Ghanéen à la recherche du
PLUI - La communauté de
commune de Parthenay Gâtine
500 personnes mobilisées à
Parthenay contre la réforme de...
Balade en Gitine De là cuisine au
Dressing
Le tasdiget primitif 2023 et la
créstion d'une police “pluri-
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 7
• 27/01/2023 : Nouvelle République – information sur les réunions publiques combinées à l’exposition
itinérantes qui présente le PADD.
• 30/01/2023 : Courrier de l’Ouest – point sur la démarche du PLUi et sur les réunions publiques
combinées à l’exposition itinérantes qui présente le PADD.
• 06/02/2023 : Nouvelle République – point sur la démarche du PLUi, sa concertation et sur les réunions publiques combinées à l’exposition itinérantes qui présente le PADD.
• 08/02/2023 : Radio Gâtine – point d’étape sur le PLUi et sur les réunions publiques combinées à
l’exposition itinérantes qui présente le PADD.
• 09/02/2023 : Courrier de l’Ouest – point sur la réunion publique qui s’est tenue à Parthenay.
• 22/02/2023 : Nouvelle République – point sur la réunion publique qui s’est tenue à Vasles.
• 03/03/2023 : Courrier de l’Ouest – point sur la réunion publique qui s’est tenue à Amailloux.
Exemples d’articles de presse :
08/10/2020 : Nouvelle République – information sur la démarche du
PLUi et sur l’exposition itinérante du diagnostic du PLUi.
08/02/2023 : Radio Gâtine – point d’étape sur le PLUi et sur les
réunions publiques combinées à l’exposition itinérantes qui
présente le PADD. Projet de Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Accueil > AU QUOTIDIEN > Urbanisme > Projet de Plan Local {PLUI) e 8
DANS LA MÈME RUBRIQUE
Projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Se donner un cap à 2035 pour penser et mettre en œuvre la politique d'aménagement de la Communauté de communes, identifier les priorités,
créer les conditions favorables à un développement respectueux de l'environnement, des: singularités et des richesses du territoire... Tels sont
les défis de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Parthenay-Gêtine, un projet au long cours qui a comme fil rouge la
transition écologique et énergétique
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 8
3.1.2 Site internet
Un site internet dédié au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), a été créé :
https://www.cc-parthenay-gatine.fr/au-quotidien/urbanisme/projet-plan-local-urbanisme-intercommunal-plui.
• Le site a permis d’offrir un espace d’information accessible à tous et de créer un espace numérique de concertation.
• Sur ce site dédié au PLUi, l’ensemble des citoyens peut trouver :
• Des informations sur les enjeux du PLUi ;
• Des informations sur le calendrier ;
• Un espace dédié à la concertation permettant de prendre connaissance des outils mis à disposition
pour s’exprimer ou s’informer ;
• La documentation téléchargeable (Les documents délibérés, les panneaux d’exposition...) ;
Site internet de la CCPG dédié au PLUi 6 Communauté de communes Parthenay-Gâtine us !e anvier à KR]
se Urbanisme, habitat, environnement, énergie, économie... À quoi
ressemblera le territoire de Parthenay-Gâtine en 2035 ?
@ Rendez-vous le 1er février à la Mairie de Thénezay pour assister à
la première réunion publique de présentation du projet du plan local
d'urbanisme intercommunal, ou PLUI.
” Quatre autres réunions seront organisées en février et mars, à Ville
de Parthenay, Mairie de Vasies, Mairie Amailloux - 79 et Commune de
Secondigny, en même temps que la présentat. Voir plus
OUTIL DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme, habitat, environnement, énergie, économie, ...
PARTHENAY-GÂTINE
Réunion publique PLUI : Plan local d'urbanisme
intercommunal de Parthenay-Gâtine
©:
gd} J'aime (2 Commenter f? Partager
#6 Communauté de communes Parthenay-Gâtine
—— le 9 fevrier 3 1917 Q@
Ææ Une trentaine de personnes ont assisté ce mercredi 8 février à une
réunion publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme
intercommunal (Plui) au Palais des Congrès de Parthenay.
“7 La prochaine réunion publique sur ce sujet sera organisée mercredi
15 février au cinéma de la Mairie de Vasles,
Une exposition portant sur le Plui est actuellement visible au Palais des
Congrès, jusqu'au 14 février inclus, ... Voir plus
d> J'aime Q) Commenter
gas, Lommunaute de communes Parthenay-Gätine
== Le 2 février 3 1900 -Q@
@ Urbanisme, habitat, environnement, énergie, économie... À quoi
ressemblera le territoire de Parthenay-Gâtine en 2035 ?
2Æ Dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme
intercommunal, une première réunion publique était organisée ce
mercredi à Maine de Thénezey, Une trentaine de personnes y ont
assisté, et ont pu découvrir l'exposition itinérante qui détaille le projet,
” La prochaine réunion publique aura lieu à Ville de Parthenay,
mercredi 8 février au Palai. Voir plus
Pr
g) J'aime Q) Commenter
(€) Communauté de communes Parthenay-Gâtine ... X eo
Rendez-vous ce mercredi 22 février à 18h à la salle des fêtes de la Maine Amaiiloux - 79 pour
une réunion publique de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal
© Depuis 2018, la Communauté de communes travaille à l'élaboration du Plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUI). Lorsqu'il sera approuvé, ce document d'urbanisme définira et réglementera
l'usage des sols sur l'ensemble des parcelles de la Communauté de communes, qu'elles soient
publiques ou privées,
" La prochaine réunion publique aura lieu dans là Commune de Secondigny, mercredi 1er mars
à 18h, à la salle de la Guichetière
Réunion publique PLUI : Plan local d'urbanisme intercommunal de Parthenay-
Gâtine
d> J'aime () Commenter P> Partager
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 9
3.1.3 Réseaux sociaux
La communauté de communes de Parthenay-Gâtine est présente sur trois réseaux sociaux : Facebook,
Instagram et Youtube.
Des informations ont été diffusées sur Facebook et Instagram afin de toucher une audience supplémentaire.
Ces plateformes peuvent permettre d'atteindre un grand nombre de personnes rapidement grâce à leurs
large base d'utilisateurs. De plus, les interactions en directe, les commentaires et partages facilitent les
échanges avec le public.
Exemples d’articles publiés sur Facebook Æ Parthenay-Gâtine vous informe
en les projets, toutes les actualités : cc-parthenay-gatine.fr
® parthenay-gatine @ Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
, URBANISME
PLUïi : Exposition et concertation
Depuis 2018, la Communauté de communes travaille à l'élaboration d'un Plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Après la réalisation du diagnostic, les élus ont travaillé en DUO sur les orientations pour aménager le territoire de 2024-20
EN = Votre avis nousintéresse !
2023 ouvre une nouvelle
phase de travail : l'écriture du
réglement qui va déterminer
les travaux possibles ou non
sur votre lieu d'habitation ou
d'activité.
C'est à ce moment-là que
vont être définis les différents
zonages : zone urbaine, zone
à urbaniser, zone naturelle,
zone agricole.
* Si vous avez une activité
économique particulière
»“ Une exposition itinérante sur le territoire au 1°'trimestre 2023
Cette exposition présentera
dans différentes communes
» Si vous avez des
questions sur des futurs
projets
+ Si vous souhaitez signa-
ler du patrimoine bâti ou
des arbres remarquables
autour de chez vous.
Manifestez-vous !
- Auprès du service urbani-
sme de Parthenay-Gâtine
plui@cc-parthenay-gatine.fr
- Dans le cahier de concerta-
tion de votre commune, mis à
disposition à la mairie
du territoire de Parthenay- sets JRE ENQUÊTE PUBLIQUE Ce Ë à Y .. S'mvecs DU PEBIET DU PROJET ET APPLICATION Gâtine les orientations politi- +
ques pour aménager le terri- 28 2429 2021-2029 A PARTIR DE 2026 ddnnnnncnommeh} Giscmcesp-s-h toire de 2024 à 2035, autour
de trois axes :
* Créer les conditions
favorables à
l'attractivité de
Parthenay-Gâtine
* Un territoire rural
engagé dans
les transitions
Se questionner
et dialoguer
Se projeter
é CONCERTATION
* Un projet am bitieux de avec les Institutions, les organismes, les associations, maintien de l'accueil de les professionnels, les habitants
l'emploi et des habitants
Les communes de la Communauté de communes de Pa
LSPEU Thouet. Doux, Fénery, Fom da Le Retail, Le Telud. LesChételie iers, Les F nnes, Saint-Aubin-le-Clou érisson Pressigny, Reffa Snnt- Cortes
rron, Gourgé,NT ré ois, Ménigoute, Oroux, ee thus Pompatre, nne ft nat Aubi AubaNS Aabieur- rthenaÿ, La haume, Saint- green Par Saurais, Secondigny, Thénezay, Vasles, Vausseroux, Vautebis, Vernoux-en-Gütine,Miennay
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 10
3.1.4 Lettre d’information à destination des bulletins municipaux
Une note a été rédigée et transmise aux communes pour être incluse dans les bulletins municipaux. Elle
invitait la population à donner son avis afin de contribuer à la construction du règlement écrit et graphique,
et précisait le calendrier prévisionnel du PLUi. Les bulletins municipaux permettent de toucher les populations
de chaque commune dans un document validé par les élus communaux. Cette note a été produite en
novembre 2022 et publié en début d’année 2023 (cf. annexe 3).
Note pour une intégration dans les bulletins municipaux EE
PLUi :
DARTHENAY-GÂTINE
“gutnein
MAIS CET ANEZAY
QUZAU 7 PÉULNER 2053
41e du Comes
Leur heuresd'ovrverters dets Minirie)
EXPOSITION PLUI
Verre #3 erreur
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 11
3.1.5 Affichages
Des affiches ont été réalisées dans le cadre des expositions itinérantes et des réunions publiques (cf. annexe
4). Des affiches ont été distribuées au format A3 dans chaque mairie des 38 communes de la CCPG. Ces
affiches ont été envoyées en format numérique aux mairies et aux référents PLUi des communes pour une
diffusion via les réseaux et sites internet des communes. Une première série d’affiches a été réalisée pour
l’exposition itinérante de la restitution des éléments du diagnostic. L’affiche réalisée pour l’exposition
itinérante et les réunions publiques pour aborder le PADD a été déclinée au format vidéo pour apparaitre sur
les panneaux d’affichages vidéo du territoire.
Affiches exposées dans les lieux publics de janvier à mars 2023 U LARE
28 Tate
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 12
3.1.6 Exposition itinérantes
Des panneaux d’expositions au format A0 ont été édités pour la phase de restitution du diagnostic et pour
synthétiser les enjeux du PADD. Au total, ce sont 10 panneaux qui ont permis de sensibiliser le public sur
l’élaboration et les enjeux du PLUi.
Première exposition : Restitutions du diagnostic
Ces panneaux, disponibles en téléchargement sur le site internet, ont fait l’objet de 2 temps d’exposition
organisés par les services de la CCPG :
• Dans la Salle des Conseils de l’Hôtel de Ville et de Communauté de Parthenay du 3 au 22 février
2020. Néanmoins, ce sont uniquement les élus qui ont pu en bénéficier.
• Au salon de l’Habitat de Pompaire les 1er et 2 février 2020
Les panneaux ont été par la suite exposés par les communes volontaires pour l’accueillir.
Exposition de la synthèse des diagnostics PLUi et PLH dans la Salle des Conseils de l’Hôtel de Ville et de Communauté de Parthenay-Gâtine du 3 au 22 février 2020
Exposition de la synthèse des diagnostics PLUi et PLH au salon de l’Habitat de Pompaire les 1 et 2 février 2020 PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 13
Deuxième exposition : Synthèse des enjeux du PADD
Ces panneaux étaient disponibles en téléchargement sur le site internet de la CCPG. L’exposition était
couplée au temps des réunions publiques afin de toucher un maximum d’habitants et de créer un évènement.
Elle a fait l’objet de 5 temps d’exposition aux quatre coins du territoire et sur les heures d’ouvertures
habituelles des lieux d’exposition :
• Thénezay – du 2 au 7 février 2023 à la Mairie
• Parthenay – du 9 au 14 février 2023 au Palais des Congrès
• Vasles – du 16 au 21 février 2023 à la Mairie
• Amailloux – du 23 au 28 février 2023 à la Mairie
• Secondigny – du 2 au 8 mars 2023 à la Maison France services
Exposition à Thénezay dans la mairie des panneaux de synthèse du PADD du 2 au 7 février
Exposition à Amailloux lors de la réunion publique du 22 février pour une exposition en marie du 23 au 28 février PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 14
Les outils de concertation
3.2.1 L’association des partenaires et personnes publiques
• Une réunion technique consacrée à la thématique transversale des complexes bocagers a été mise en place le 05/12/2018. Etaient notamment présents : le SMVT en charge du SAGE Thouet et la zone Natura
2000 Thouet Amont, le SEVT, le PETR du Pays de Gâtine, le CPIE de Gâtine-Poitevine, la Chambre
d’Agriculture, le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, le Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine, le SAGE
Clain, Deux-Sèvres Nature Environnement, l’Abeille du Poitou et la DDT 79. Etaient présents également
des représentants des communes de Le Tallud, Viennay, Vasles, La Ferrière-en-Parthenay et Saint
Germier.
• Un travail partenarial a été entrepris avec la Chambre d’Agriculture, le CPIE de Gâtine-Poitevine et
l’Association Prom’Haies afin de définir les thématiques à enjeux concernant les complexes bocagers. Ce
travail a abouti au dessin des contours d’un programme d’un Forum des Elus de la CCPG consacré à
l’Agro-écologie le 16/11/2019. Temps d’échange et de débat organisé en partenariat avec l’Espace Mendès-
France de Poitiers, ce forum des élus a vu intervenir des universitaires (A.Persuy, F-J Richard), des
représentants du monde agricole (Chambre d’Agriculture 79 et CIVAM du Carroir), d’associations
environnementales (Prom’Haies), des élus de communes de la CCPG (Oroux et La Chapelle-Bertrand) et
de Mayenne (Mayenne Communauté) autour des thèmes « Filières bois-énergie », « Les services rendus
par la Nature », « Inventaires participatifs des haies et des arbres » et « articulation PLUi et Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET) ». L’ensemble des conseillers municipaux étaient invités. Environ 40 élus
représentant 20 communes ainsi que le Pays de Gâtine étaient présents.
• Un comité technique spécifique avec les techniciennes du Pays de Gâtine en charge des projets de PNR, SCOT et PCAET a été mis en place le 21/10/2019.
• Un comité technique spécifique avec le service Planification, Prospective et Habitat (SPPH) de la DDT 79
a été mis en place le 06/12/2019.
• Une réunion de présentation du diagnostic provisoire et d’échange autours des principaux enjeux des PLUi/PLH à destination des Personnes Publiques Associées et des principaux partenaires a été mis en
place le 17/12/2019. Etaient présents : le CRPF Nouvelle-Aquitaine, le SAGE Thouet (SMVT),
Communauté de communes Haut Val de Sèvres, le Conseil Départemental 79, la DDT 79, le PETR du Pays
de Gâtine, la CCI des Deux-Sèvres et la Chambre d’Agriculture 79.
• Une série de 4 ateliers thématiques (parc privé, parc public, publics spécifiques et synthèse) ont eu lieu de juillet à décembre 2019. Etaient conviés à tout ou partie de ces ateliers : DDT et DDCSPP (Etat), Notaire,
CAUE, SOLIHA, Conseil Départemental, ADIL, Agent immobilier, l’EPF Nouvelle-Aquitaine, maisons du
marais, CAF, MSA, CIAS et CCAS, l’AROSH Poitou Charentes, Immobilière Atlantic Aménagement, Deux-
Sèvres Habitat, Action Logement, la Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine, Un
Toit en Gâtine, l’association gérontologique nord Deux-Sèvres, ADMR, CLCV.
• Sept ateliers participatifs (en distanciel en raison de la crise sanitaire) se sont déroulés sur trois jours en janvier et février 2021 (19/01/2021 ; 26/01/2021 ; 02/02/2021) au Domaine des Loges à Parthenay. Ces
réunions avaient pour objectif, à partir des premières orientations du PADD et du PLH définies depuis février
2020, d’affirmer certains axes, d’approfondir leurs contenus et parfois à territorialiser à l’aide des partenaires
associés. Etaient conviés à tout ou partie de ces ateliers : Elu référent communal ; Membre CCPG ; DDT
79 ; Pays de Gâtine ; Notaire ; Agents immobiliers ; ADIL ; Maison des marais ; Conseil départemental 79 ;
EPF Nouvelle-Aquitaine ; Immobilière Atlantic Aménagement et Deux-Sèvres Habitat ; Action Logement ;
Un Toit en Gâtine ; CLIC ; Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine ; SOLIHA ;
Chambre de Commerces et d’Industrie ; CMA ; Chambre d’Agriculture 79 ; Région Nouvelle-Aquitaine ;
CRER ; SMVT (SAGE Thouet) et Structure porteuse du SAGE Clain ; SMEG, SEVT, SPL des Eaux du
Cébron ; SIEDS ; Le Cabinet Ectare ; Acteurs locaux de la mobilité inclusive : MDEE, CSC des Forges et
CSC de Châtillon-sur-Thouet ; CC du Thouarsais ; CAUE79 ; SDAP. PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 15
• Cinq ateliers thématiques participatifs sur le thème spécifique de la Trame Verte et Bleue (à raison d’un
atelier par territoire de proximité) ont été réalisés sur trois jours, du 14 au 16 juin 2021. Pilotés par le Bureau
d’études ECTARE qui accompagnait la collectivité sur l’élaboration de son projet Trame Verte et Bleue,
l’objectif de ces ateliers était de sensibiliser et d’aménager des temps d’échange entre élus et représentants
d’organisations environnementales et agricoles autour de cinq thèmes déterminés. De ce fait, l’ensemble
des membres du Comité de pilotage PLUi étaient invités à ces ateliers ainsi que DSNE, le GODS, le CRPF,
les fédérations de chasse et de pêche, la Chambre d’Agriculture, la FNSEA79, JA79, la Confédération
Paysanne, coordination rurale et enfin le Pays de Gâtine. Voici les cinq thèmes qui ont été abordés : « la
trame bocagère » ; « la rencontre milieux ouverts / bocage » ; « la trame noire » ; « Paysages liés à l’eau »
; « écosystèmes et services écosystémiques ».
• Dans le cadre de l’élaboration de l’OAP thématique « Préserver la Gâtine » et plus spécifiquement sur la thématique des haies, trois associations ont été consultées pour leur expertise par mail le 11 avril 2024 : le
CPIE 79, Prom’haie et le CAUE 79. L’objet principal de cette demande concernait la liste des essences
végétales recommandées (notamment pour les haies bocagères, arbres et arbustes) pour le territoire de la
Gâtine, mais aussi une liste des essences végétales interdites ou déconseillées. Il était également demandé
des informations concernant : les enjeux et objectifs de la préservation des haies, les différentes formes de
haies et leurs intérêts respectifs, les principes généraux de préconisation pour la replantation d’une haie,
et les bonnes pratiques pour l’entretien des haies.
• Une rencontre a été organisée le 3 juillet 2024 avec les associations environnementales locales du territoire
pour exposer le projet de PLUi. Cette rencontre fait suite à la présentation des mêmes informations au
PETR du Pays de Gâtine, à la DDT 79, à la Chambre d’Agriculture 79 et à la Chambre de Commerce et
d’Industrie 79, les 22 mars 2024 et 4 avril 2024. Pour cette rencontre, étaient invitées : DSNE, GODS et
Gâtine Environnement. Seuls DSNE et GODS ont pu répondre présents. Il a été question de présenter les
travaux sur la Trame Verte et Bleue (TVB), la délimitation de la zone N, le règlement écrit et graphique
découlant de la TVB, ainsi que l’OAP thématique « Préserver la Gâtine ».
• Les personnes publiques associées et les associations ayant participé aux rencontres mentionnées dans
le point précédent ont été consultées pour avis sur le règlement graphique et écrit. Les quatre SAGE ont
également reçu ces documents pour avis.
Zoom sur l’association des agriculteurs :
Dans la perspective de l’élaboration du PLUi, la CCPG et la Chambre d’Agriculture 79 ont mis en place, en
2018, un observatoire agricole et foncier. Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture a été missionnée pour
rencontrer l’ensemble des agriculteurs du territoire et alimenter le diagnostic agricole du PLUi (notamment
pour connaître leurs projets). Ce travail s’est déroulé d’octobre 2018 à octobre 2019.
Sur un total de 656 exploitations recensées, seules 41 exploitations n’ont pas répondu ou n’ont pas souhaité
répondre (soit seulement 6,25 %).
Au total, 22 réunions de présentation et de collecte d’informations auprès des exploitants ont été organisées
sur l’ensemble du territoire. En plus, 21 permanences ont été tenues, accompagnées de relances
téléphoniques pour les absents.
Ce travail a fait l’objet d’une restitution lors du Comité de Pilotage PLUi le 21 octobre 2019.
L’ensemble des exploitants a été invité à prendre connaissance et à échanger autour de cette restitution le
17 décembre 2019 à Vasles et à Secondigny, ainsi que le 18 décembre à Viennay et à Thénezay. Vous avez la parole !
A votre avis quels sont nos
atouts pour renforcer
l'attractivité ?
Autrement dit, que faut-il
encourager ? Pourquoi fait-il
bon vivre sur le territoire de
Parthenay-Gâtine?
Quel(s) intérêt(s) la haie peut-
elle représenter pour le
territoire ?
Selon vous, le territoire de
Parthenay Gâtine doit-il rester
dépendant où peut-il viser
l'autonomie voire devenir
producteur d'énergie (territoire
à énergie positive) ?
Quel type(s) d'énergie(s) faut-il
favoriser ? ou bien freiner ?
A votre avis, quels sont les
critères principaux qui vous
font ou vous feront choisir un
logement plus qu'un autre ?
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 16
3.2.2 Réunions publiques
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, cinq réunions publiques ont été
organisées conjointement avec l’exposition itinérante des panneaux du PADD, afin de créer un événement
autour de ce thème. Ces cinq réunions ont été réparties sur l’ensemble du territoire pour toucher un maximum
de personnes. Les lieux ont été choisis de manière à accueillir un large public dans des équipements adaptés
aux grandes affluences. De plus, les réunions étaient organisées tous les mercredis, à une semaine
d’intervalle, pour instaurer une régularité pour les habitants. Le calendrier était le suivant :
• Thénezay – 1er février 2023 à la salle des fêtes ;
• Parthenay – 8 février 2023 au Palais des congrès ;
• Vasles – 15 février 2023 au cinéma ;
• Amailloux – 22 février 2023 à la salle polyvalente ;
• Secondigny – 1er mars 2023 à la salle communautaire de la Guichetière.
Ces rencontres ont été l’occasion de
présenter la démarche du PLUi ainsi que le
calendrier prévisionnel du projet. Lors de
ces réunions, l'essentiel de la présentation
était axé sur une synthèse des éléments du
PADD, afin d’exposer les informations au
grand public de la manière la plus claire
possible (cf. annexe 6). L’objectif principal
de ces réunions était de recueillir l’avis des
habitants, d’échanger et de créer du débat
autour de quatre grands thèmes présentant
des enjeux importants pour le territoire. La
case rose concerne le cadre de vie, la case
bleue les énergies renouvelables, la case
verte la préservation du maillage bocager et
la case beige l’habitat. Ces échanges ont
permis d'enrichir le règlement écrit et
graphique, pour aboutir à un projet co-
construit avec les habitants, au-delà des
intérêts personnels parfois exprimés lors de
ces rencontres.
Au total, plus de 100 personnes ont pu assister à ces réunions publiques (cf. annexe 7).
2ème réunion publique à Parthenay au Palais des Congrès le 08/02/2023
Extrait de la présentation : Les quatre thèmes abordés pour les réunions publiques DE HI
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 17
3.2.3 Questionnaires thématiques
Dans la continuité de l’événement croisé entre les cinq réunions publiques et l’exposition itinérante sur le
PADD du PLUi, des questionnaires ont été créés pour recueillir l’avis des habitants n’ayant pas pu assister
à l’une des réunions, mais s’étant déplacés pour l’exposition itinérante. Les questions étaient les mêmes que
celles présentées lors des réunions publiques.
Les questionnaires étaient recueillis dans des urnes de façon anonyme. Ces bulletins pouvaient être
complétés durant les heures d’ouverture habituelle des lieux d’expositions. :
• Thénezay – du 2 au 7 février 2023 à la Mairie
• Parthenay – du 9 au 14 février 2023 au Palais des Congrès
• Vasles – du 16 au 21 février 2023 à la Mairie
• Amailloux – du 23 au 28 février 2023 à la Mairie
• Secondigny – du 2 au 8 mars 2023 à la Maison France services
Questionnaires sur les 4 thèmes dans le cadre de l'exposition itinérante du PADD
Exposition dans la mairie de Vasles avec les questionnaires et l'urne PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 18
Au total 20 bulletins ont été collectés sur les 5 lieux d’expositions, répartis équitablement entre les 4 thèmes.
Synthèse des bulletins réceptionnés :
Thématiques Synthèses des avis recueillis Quel(s) intérêt(s) la haie peut-elle
représenter pour le territoire ?
Les haies sont essentielles, il est grand temps de s’y intéresser. Les
haies sont intéressantes pour plusieurs motifs :
- Le charme du territoire et son identité, maintien du caractère
bocager de la Gâtine ;
- Protection de la biodiversité ;
- Protection des sols ;
- Brise vent ;
- Ombrage pour les animaux et pour les randonneurs ;
- Production de bois.
Il faut les conserver, renouveler, en créer, les entretenir et les
exploiter. L’image de la Gâtine sans haie n’est pas d’actualité.
L’ensemble des avis souhaite la protection et la valorisation du
bocage.
Selon vous, le territoire de
Parthenay-Gâtine doit-il rester
dépendant ou peut-il viser
l’autonomie voire devenir
producteur d’énergie (territoire à
énergie positive) ?
Quel type(s) d’énergie(s) faut-il
favoriser ? Ou bien freiner ?
Dans l’ensemble les avis s’accordent sur le fait qu’il ne faut être
autonome en énergie pour ne pas dépendre. Il ne faut pas viser la
production d’énergie plus que nécessaire. Il faut aussi travailler sur
la baisse de consommation d’énergie avant de produire.
Il faut favoriser la filière bois autant que possible. Il faut favoriser le
photovoltaïque, notamment sur les bâtiments, et freiner l’éolien.
A votre avis, quels sont les critères
principaux qui vous font ou vous
feront choisir un logement plus
qu’un autre ?
Plusieurs critères sont cités :
- La qualité des bâtiments s’inscrivant dans l’architecture locale ;
- Les commodités immédiates du logements (commerces,
médecins, …) ;
- La tranquillité de l’environnement, éviter les risques de
nuisances sonores et visuelles ;
- Les performances énergétiques du logement.
A votre avis quels sont nos atouts
pour renforcer l’attractivité ?
Autrement dit, que faut-il
encourager ? Pourquoi fait-il bon
vivre sur le territoire de Parthenay-
Gâtine ?
Le cadre rural, le paysage ouvert et le patrimoine bâtis sont une
force pour le territoire. Les services et les associations contribue à
la qualité de vie. Il faut avoir une offre de terrains viabilisés.
Favoriser la création et la viabilité des entreprises. Proposer un
moyen de transport aux habitants.
Conserver et mettre en valeur le cadre de vie actuel. Favoriser les
espaces étendus, la tranquillité, la liberté. Il faut aussi maintenir le
commerce et les petits marchés, les circuits courts. LC Registre Projet de PLUi de Parthenay-Gâtine
OBSERVATIONS
Bienvenue ! Vous êtes sur la concertation dématérialisée : Projet de PLUi de FREE Sn és
Parthenay-Gätine du 03/12/2020 15:50 Avant de déposer votre avis, nous vous invitons à lire la e utiisateu au 31/12/2024 23:59
Cet espace est destiné à recueillir les observations et propositions du public
Aucune observation ne peut être supprimée ou modifiée Clôture de la concertation dans
[_| Je souhaite rester anonyme et que mon adresse email ne soit pas diffusée. ER : 21 CS
jours heures minutes secondes
Vous êtes v Pour information, la date initiale
de clôture était le 31/12/2022
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A, CONCERTATION
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 19
3.2.4 Registre de concertation
Un registre de concertation a été mis à disposition dans les 38 mairies membres de la Communauté de
communes. Celui déposé pour la commune de Parthenay se trouvait au siège de l’Hôtel de Ville et de la
Communauté de communes, afin que les habitants puissent y inscrire leurs requêtes, qu'elles soient
personnelles ou collectives.
Cette méthode de concertation n’a pas été efficace sur le territoire de la CCPG. Sur les 38 communes, nous
n'avons recueilli qu'une seule remarque dans le registre de concertation de la commune de Fomperron. Le
registre déposé au siège de la CCPG est également resté vide (cf. annexe 8).
En plus des 38 registres en mairie, un registre dématérialisé a été créé. Directement accessible depuis la
page « Projet de PLUi de Parthenay-Gâtine » sur le site internet de la collectivité, il a été mis en place le 3
décembre 2020, pendant toute l’élaboration du PLUi, jusqu’à son arrêt, à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/plui-parthenay-gatine/. Le registre dématérialisé a recueilli 7 observations, dont
3 ont été modérées car elles étaient hors sujet ou comportaient un message haineux (cf. annexe 8).
Page d'accueil du RegistreDemat PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 20
3.2.5 Adresse postale et mail dédié
L’adresse communiqué pour recevoir les courriers des particuliers a été celle du service aménagement,
urbanisme et habitat de la CCPG : 7 rue Béranger, 79200 Parthenay
Une adresse plui@cc-parthenay-gatine.fr a été créée afin que la population puisse communiquer, échanger
avec le service aménagement du territoire de la CCPG
Au total, 124 demandes ont été réceptionné par le service aménagement du territoire de la CCPG ou bien
par les communes (cf. annexe 9).
Sur les 38 communes, 7 n’ont pas reçu de demande de particulier. Ces demandes ont été étudié dans le
cadre des COPIL ou bien plus globalement dans la méthodologie élaborée pour le document.
Commune Nombre de demandes reçues Adilly 0
Allonne 1
Amailloux 5
Aubigny 2
Azay-sur-Thouet 4
Châtillon-sur-Thouet 6
Doux 1
Fenery 2
Fomperron 2
Gourgé 12
La Chapelle-Bertrand 7
La Ferrière-en-Parthenay 1
La Peyratte 4
Lageon 1
Le Retail 0
Le Tallud 7
Les Châteliers 0
Les Forges 3
Lhoumois 0
Ménigoute 0
Oroux 1
Parthenay 9
Pompaire 4
Pougne-Hérisson 1
Pressigny 1
Reffannes 1
Saurais 0
Saint-Aubin-le-Cloud 9
Saint-Germain-de-Longue-Chaume 1
Saint-Germier 1
Saint-Martin-du-Fouilloux 1
Secondigny 5
Thénezay 19
Vasles 8
Vausseroux 1
Vautebis 0
Vernoux-en-Gâtine 2
Viennay 2 PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 21
IV. Conclusion synthétique du bilan de la
concertation
Conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, la Communauté de communes a organisé la
concertation pendant toute la durée de l’élaboration du PLUi.
Les moyens de concertation et d’information déclinés ont permis d’informer les habitants et les acteurs du
territoire aux temps forts du projet et ont garanti la transparence de la démarche d’élaboration du PLUi.
L’implication des habitants et des élus à travers la participation aux réunions publiques a permis de recueillir
leurs avis et remarques qui ont contribué à la construction du projet de PLUi.
L’ensemble des moyens de concertation annoncés dans la délibération du 25 octobre 2018 prescrivant les
modalités de concertation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ont été mis en œuvre durant
l’élaboration du projet du PLUi :
• Publication d’articles dans la presse locale et sur des supports institutionnels (ex : bulletins
municipaux) :
o 17 articles dans la presse à plusieurs étapes du projet de PLUi ;
o 1 note à destination des bulletins municipaux.
• Information et mise en ligne de documents liés à l’élaboration du projet sur le site internet de la
Communauté de communes :
o Page dédié au projet de PLUi avec la documentation consultable.
• Mise en place de réunions publiques afin d’informer et échanger sur la démarche PLUi :
o 5 réunions publiques en 2023.
• Mise en place d’un registre destiné à recueillir les observations du public au siège de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine :
o Registre disponible au siège de la CCPG tout au long de la démarche.
• Possibilité de formuler des remarques par voie postale et électronique (une adresse électronique
dédiée créée) :
o Adresse et mail dédié : 124 demandes reçues.
• Participation active des acteurs du territoire et des partenaires (institutions, chambres consulaires,
associations et autres structures représentatives de la société civile) via les instances du projet et les
partenariats mis en place, notamment sur le volet agricole :
o Plus de 10 temps forts de consultations des acteurs du territoire
La Collectivité a répondu aux modalités de la délibération. Des actions ont été réalisé en plus des éléments
cités ci-dessus afin conforter la concertation :
• L’utilisation des réseaux sociaux pour informer ;
• La création d’affiches pour communiquer sur les temps forts du projet de PLUi ;
• 2 expositions itinérantes
• Des questionnaires thématiques disponibles pendant l’évènement des réunions publiques combinées à l’exposition itinérantes ;
• Des registres de concertation dans l’ensemble des communes et un registre dématérialisé en ligne ;
De plus, cette concertation a également été enrichie par les 20 COPIL et plus de 150 réunions en communes
avec les élus des 38 communes. Ces instances ont permis de faire remonter des discussions entre les
habitants et les élus, afin qu'elles soient prises en compte dans le projet de PLUi. Le caractère informel de
ces échanges est prégnant sur un territoire rural étant donné la proximité entre les élus et la population. 00 Commrnauié de Communes Parthenay-Gâtine NOTE DE PRESSE Date : 6 octobre 2020 Lieu : Salle des associations
Service communication
Pauline Martineau / 05 49 64 85 26 / martineaupa@cc-parthenay-gatine.fr
INTERLOCUTEURS DU POINT PRESSE :
Le Tallud
Elus : Jean-Michel Prieur, président / Didier Voy, vice-président en charge du projet de
territoire
Service : Ludovic Thirioux, directeur du service Aménagement du territoire / Vincent Touchard,
chargé de mission Planification
NOTE DE PRESSE
Parthenay-Gâtine 2035 : une exposition
itinérante pour tout connaître du territoire
En 2018, Parthenay-Gâtine a lancé l'élaboration d’un Plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUI). La phase de diagnostic et de définition des enjeux
vient de se terminer. Afin que la population prenne connaissance et
s'approprie les données issues de ces travaux, la collectivité lance une
exposition itinérante. Population, logement, économie, environnement,
agriculture... Cette exposition offre une photographie riche et détaillée de
Parthenay-Gâtine. Elle pose les bases des réflexions à venir pour dessiner le
territoire de demain.
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : de quoi parle-t-on ?
Lorsqu'il sera approuvé, le PLUi va constituer le document juridique qui définira et
règlementera l'usage des sols sur l'ensemble des parcelles de la Communauté de
communes, qu’elles soient publiques ou privées : constructibilité, formes urbaines,
protection des espaces naturels et agricoles, emplacements réservés pour des équipements
publics...
Il se substituera à tous les documents d'urbanisme communaux existants (PLU ou carte
communale) et servira de base à l'instruction de toute demande touchant à l'occupation du
sol (permis de construire, déclaration préalable...).
Mais l'enjeu de son élaboration est plus large. Outil privilégié de définition et de mise en
œuvre du projet de territoire d’une collectivité, l'élaboration d’un PLUï doit permettre de
faire correspondre les besoins, les projets et les aspirations qui s'expriment localement avec
les enjeux plus globaux, qu’ils soient sociaux, environnementaux ou économiques.
il s’agit donc avant tout d’un projet d'intérêt général, dont l'élaboration est un processus au
long cours qui dure environ 5 ans.
Quelques thèmes de réflexion
Energie
Thématique par définition
transversale, le PLUI devra
créer les conditions
favorables à la transition
énergétique
Patrimoine et cadre de vie
Préservation des espaces
agricoles et naturels
La lutte contre l'artificialisation
des sols est devenue un enjeu
national. Le PLU devras mettre
en œuvre des réponses
adsptées au tErmMoiWrEe
Développement
économique
industrie,
artisanat,
commerces. Le
PLUI devra
quantifier Les
besoins fonciers
Patrimoines reconnus, patrimoines non-Drotégés
Le PLUI devre identifier les ensembles bétis ou
naturels à preserver et à valoriser
Construction de logements neufs, réhabilitation
Le PLUI devra répondre aux besoins en s'appuyant
sur des p socio:
Où en est-on ?
La phase de diagnostic et de définition des enjeux vient de s'achever.
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8. Plus de 50 % se situent sur les
Phase ETUDE / Constitution du PROJET >< Phase ADMINISTRATIVE
2021 a 2022
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1, Ha HU LE
CONCERTATION
DES RICHESSES COMNUES..
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équilibre écosystémique avec l Sievage
Pis de 20000 25
Crtérértaurenque etfontique
45 Monuments Mirtonques. 18 shes mecs Qu
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CAL p—— 2046
Une exposition itinérante
Le PLUIï étant un projet d'intérêt
général, la collectivité souhaîte
partager et permettre aux habitants de
Parthenay-Gâtine de s'approprier les
données issues du diagnostic réalisé en
partenariat avec l'Agence d'urbanisme
de la région angevine et la Chambre
d'agriculture pour le volet agricole.
Pour cela, Parthenay-Gâtine lance une
exposition itinérante qui synthétise les
données du diagnostic pour faire
ressortir les éléments-clés de manière
pédagogique.
Elle sera visible sur l'ensemble du
territoire.
Le diagnostic complet, ainsi que
l'ensemble des travaux liés au PLUI sont
accessibles en ligne : parthenay-
gatine.fr/plui
Et après ?
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PLLLL SLA dé
Phase de
dagnestx
PARTHENAY-GATINE
Parthenay -Coatirer
BOSTON Population, logement, économie,
environnement, agriculture, ...
Tout savoir sur votre territoire
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Retrouvez toutes les infos sur parthenay-gatine.fr
Le diagnostic étant réalisé, les élus vont désormais entamer un travail sur les orientations
d'aménagement pour les années à venir sur le territoire de Parthenay-Gâtine.
Contact
Pour toutes questions ou réflexions : par mail plui@cc-parthenay-gatine.fr où par courrier à
Communauté de communes de Parthenay-Gâtine — Service Aménagement du territoire — 7
rue Béranger 79200 Parthenay
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 22
V. ANNEXES
ANNEXE 1 : NOTES DE PRESSE K
COMMUNIQUE DE PRESSE
Communanté de Comvmints
Parthenay-Gâtine Date : 23 janvier 2023
Service communication
Jérôme Chaussoneaux / 05 49 71 08 80 / chaussoneauxje @cc-parthenay-gatine.fr
NOTE DE PRESSE
Parthenay-Gâtine 2035 :
exposition et concertation
A travers l'élaboration de son PLUi, la Communauté de communes de
Parthenay-Gâtine se projette sur son devenir à horizon 2035.
Depuis 2018, la Communauté de communes travaille à l’élaboration du Plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUI). Les premières études et le diagnostic ont été restitués sous la forme
d'une première exposition itinérante synthétisant ces éléments. En 2022, le Conseil
communautaire a débattu des orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durable du PLUI,
Une exposition itinérante
Une exposition itinérante présentera les orientations de manière synthétique, autour de
trois axes :
+ Créer les conditions favorables à l'attractivité de Parthenay-Gétine
> Un territoire rural engagé dans les transitions
> Un projet ambitieux de maintien et d'accueil de l'emploi et des habitants
Exposition présentée :
vA Thénezay - du 2 au 7 février à la Mairie
A Parthenay - du 9 au 14 février au Palais des congrès
A Vasles - du 16 au 21 février à la Mairie
A Amailloux - du 23 au 28 février à la Mairie
A Secondigny - du 2 au 8 mars à la Maison France services VYYVY
5 réunions publiques
Afin de présenter les orientations à la population, 5 réunions publiques sont organisées sur
le territoire. Occasion d'échanger sur l'avenir de notre territoire.
Réunion publique :
A Thénezay mercredi 1® février à 18h à la salle des fêtes
A Parthenay mercredi 8 février à 18h au Palais des congrès
A Vasles mercredi 15 février à 18h au Cinéma
A Amailloux mercredi 22 février à 18h Salle polyvalente
A Secondigny mercredi 1° mars à 18h à la salle de la guichetière VVYVVV
Donnez votre avis !
Les réunions publiques et l'exposition seront des moments d'expressions pour vous
concernant le projet du PLUI. Vous pourrez notamment nous donner votre avis et réagir
concernant ces questionnements :
+ _Avotre avis vous, quel sont nos atouts pour renforcer l'attractivité ? Autrement dit,
que faut-il encourager ? Pour quoi fait-il bon vivre sur le territoire de Parthenay-
Gâtine?
e Selon vous, le territoire de Parthenay Gâtine doit-il rester dépendant où peut-il viser
l'autonomie voire devenir producteur d'énergie (territoire à énergie positive) ? Quel
type(s) d'énergie(s) faut-il favoriser ? ou bien freiner ?
e Quel(s) intérêt(s) la haie peut-elle représenter pour le territoire ?
e Quels sont les critères principaux qui vous font ou vous feront choisir un logement
plus qu’un autre ?
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 23 22 la gâtine
la peyratte
Construire l'équilibre rural et urbain de demain
ans le cadre de la mise en
place du Plan local d'ur-
banisme intercommunal
(Plui), une réunion s'est tenue
mardi 5 février à La Peyratte,
organisée par la chambre
d'agriculture des Deux-Sèvres,
Cette réunion s'adressait aux
agriculteurs de la commune
afin d'établir le diagnostic agri-
cole indispensable pour définir
les orientations futures en
terme d'aménagement du ter-
ritoire de Parthenay-Gâtine
Pour réaliser le plus finement
possible ce diagnostic, la com-
munauté de communes Parthe-
nay-Gâtine a mandaté la
chambre d'agriculture qui or-
ganisera en tout 25 réunions
sur l’ensemble de la commu
nauté de communes du pays de
Gätine. Mardi après-midi, une
vingtaine d'exploitants de la
commune ont fait le déplace-
ment sur la quarantaine invi-
tée.
Monique Brément-Marquis référent territorial Plui
et Aline Louis de la chambre d'agriculture ont animé
la réunion devant une vingtaine d'agriculteurs.
Un diagnostic agricole
important
La commune de La Peyratte
fait partie du territoire de pro-
ximité 2, avec les communes
d'Amailloux, Fénery, Saint-
Germain-de-Longue-Chaume,
Lageon, Adilly, Gourgé.
Monique Brément-Marquis,
élue à La Peyratte, fait partie
des référents territoriaux de ce
groupe 2. Avec de Daniel Rou-
vreau, de la chambre d'agricul-
ture, ils ont expliqué l'impor-
tance de ce diagnostic, « Le
Plui est établi pour 10 ou 15 ans,
sur les 38 communes de la
CCPG; il est très difficile d'y re-
venir, c'est le moment de penser
à l'avenir et d'anticiper les
éventuels développements des
exploitations. »
Aline Louis, en charge du dia-
gnostic à la chambre d'agricul-
ture, explique que la collecte
des données se fait sous forme
de questionnaires à remplir sur
place. Les agriculteurs pré-
sents ont eu la possibilité
d'échanger sur des probléma-
tiques rencontrées tous Îles
jours. Notions de distances
entre exploitations et maisons
d'habitation, le partage de l'es-
pace entre zoné agricole et
zone humide, les espaces natu
rels sensibles (ENS) ont été
évoqués, avec le sentiment que
les contraintes sont de plus en
plus nombreuses et que l'es-
pace agricole se rétrécit
comme peau de chagrin
Les agriculteurs ont rempli les
questionnaires, conscients des
enjeux, avec le petit espoir que
leurs problèmes quotidiens se-
ront pris en compte ; pour cela
il faudra attendre la fin du pro-
cessus, en 2022-2023,
ire fait la part belle au secteur < DE nneapeant davantage dans LOVE QE
La Novreile République
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bute «ne phare dé concesta
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CTCRONTEENTTE
soir. Mais aussi des échanger
réguliers avec les immirutions
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d'une sugerficse de #36 kom 4
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Thouet, Par
Le PLUi de Parthenay-Gâtine
à l'heure de la concertation Dans le cadre de l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal,
Parthenay-Gâtine vient d'achever le diagnostic et débute la concertation.
Partbenar-Ghine est én pleine élaboration de son pen local d'urbanisme intercormemurtai
30 % des 14857 ermplour du ter- > Quel c:
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et Chôuiion-sur
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, En panal-
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postthon nésane us de PLU
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lorsque lon set que plus de
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des techninens du surece urbanisme, devant l'emosinon
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* Une exposition itinérante sur
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2023 pour que le PEU alt
adopté en coased commun
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le PLUi
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vendredi 23 octobre, de
15h 45 à 17h à be maire.
Thémensy. Du lundi 26 au
vendredi 30 octobre, à la mai
sie; tout Len matins, die # h 20 à
23 he lunés après-mads de M à
à 17 h 30, es le vendredi après
sidi ée 145 à16 h 30
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vendredi ? 7 auvembre à La mé diatbèque ln mardi
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12h ser de 14 h42S h à la mai
de Cernrenure de 13 november )
la question
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Parthenw-Girint étudie
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» Hôtel de ville et de
commusauté. De 9 L 125 «4
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> Déchetterie.
> Musée. De 0 à 412 h ex de LE
Fe os2540008 Desh304
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>» Ce de Gitime, 53, rue
Lonis-Agiillun, de 9h à
12 5 30 et de bah
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» aquatique C.
Ve 12 h à 13 h 45 et de 18 à à
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05,49,7128.90 eu à l'axe umil.
» populaire.
Permanente de 14 à 20 à 17
po L'aide alimectare rt
l'ouvertare do vestiaire
V.i, rue
Krmest-Pérachou, de 14 là à
10h 161. 05 49 34,08 54
utile
La Nouvelle République
38 que Jean-Jaurès
Tél 05499504).
Agence fezmée ou public
te parthemeslies on fr
Le Tallud - Découvrir le PLUi en itinérance
Quotidien Le Courrier de l'Ouest, www.cournerdelouest fr, samedi 10 octobre 2020 , 326 mots
Une tion nte pré les enjeux du PLUI dans plusieurs communes de Gâtine.
1 (PLU) a été lancée en 2018 par Parthenay-Gâtine. Les L'élaboration d'un Plan local d'urt
à des enjeux viennent d'aboutir. phases de diagr et de défi
Pour une plus large diffusion du travail, la collectivité a entrepris de publier les données issues de ces travaux lors
d'une exposition itinérante. Cette expositon propose un instantané riche et détaillé de Parthenay-Gâtne. Une base de
réflexion pour se projeter et dessiner le territoire de demain
Ce projet d'intérêt général sers approuvé en 2023
Chaque avait au préalabl De à serrer d'urbanisme (Plan d'occupation des sols, PLU), carte communale ou, en absence de document, BR d {RNUI).
Les choses vont changer avec le PLUI. Les 38 seront rtes par un seul et même document. Ce projet
d'intérêt général lancé en 2018, dont l'élaboration durera 5 ans, sera approuvé par le conseil communautaire en 2023. La phase 2019 à 2020, en avec les les org , les les profi ls et les hat p le di etles enjeux ématiq 1, habitat, agriculture, é u
Côté pratique, « on sait quelles sont les terres ouvertes à l'urbanisation (habitat, économie) et qui sera classé en terre agricole pour protéger loutl de production, Des zonages de pr sont , On sait aussi on peut t protéger l'environnement et l'outil agricole, les mettre en valeur, et comment créer la qualité architecturale » explique le président Jean-Michel Prieur.
L'exposition est visible à Secondigny, salle La Guichetière, du 12 au 16 octobre À la mairie de La Peyratte, du 19 au
23 octobre. À la mairie de Thénezay, du 26 au 30 octobre. À is Médiathèque de Parthenay, du 3 au 7 novembre À la
mairie de Vasles, du 9 au 13 novembre
Vincent Touchard, chargé de méssion planification, Ludovic Thirioux, directeur
du service aménagement du territoire, Didier Voy, vice-président en charge du
projet territoire et le président Jean-Michel Prieur.
RIT Fi
La ligne de:
144. 02,47 HO 4 Un (peux d'un appel local}, &e lurdé au
vendredi de 8h à 28h et be
samedi, de 8hi12k
abrane ne nu co fr
Publicité
NE Comesunie atioe
Tél 0349 9549.14
De. 74,88.54 04
carole lsminezsit)
nr commande ation Ér
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 24
ANNEXE 2 : ARTICLES DE PRESSE
08/02/2019 : Nouvelle République 02/02/2020 : Nouvelle République
08/10/2020 : Nouvelle République
10/10/2020 : Courrier de L’Ouest Parthenay - Une exposition pour tout savoir sur le Plan local d'urbanisme intercommunal
Quotidien Le Courrier de l'Ouest, lundi 12 octobre 2020 , 224 mots
En 2018, Parthenay-Gâtine a lancé l'élaboration d'un Plan local d'urt
diag et de
ce plan, la collectivité leur propose une exposition itinérante
L'exposition se compose de plusieurs panneaux d'information qui synthétisent lee données du diagnostic en maÿère
de population, logement, économie, environnement, agriculture
Elle sera visible à :
intercc
Secondigny, salle La Guichetière, du 12 au 16 octobre, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30
Le vendredi de 8 h 30 à 12h 30 et de 13h 30 à 17 heures
Mairie de La Peyratte, du 19 au 23 octobre, du lundi au vendredi de 13 h 45 à 17 heures
Mairie de Thénezay, du 26 au 30 octobre, tous les matins de 8 h 30 à midi, le lundi après-midi de 14 heures à 17 h 30
et le vendredi après-midi de 14 heures à 16 h 30
Médiathèque de Parthenay, du 3 au 7 novembre, le mardi de 15 heures à 18 heures, le mercredi de 9 h 30 à 12 h 30
et de 14 heures à 18 heures, le vendredi de 15 heures à 18 heures et le samedi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures.
Mairie de Vasles, du 9 au 13 novembre, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 18 heures (fermeture le 11
novembre)
L'exposition sera présentée dans toute la Gâtine
| (PLUI). La phase de
des enjeux vient de se terminer. Afin que les habitants de la Géftine prennent connaissance
ACCUEIL ACTUALITES *
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EMISSIONS * ADHÉRER COMMUNIQUER
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Parthenay-Gâtine. Comprendre les enjeux du
© 12 OCTOUNE 2020
présideer en charge du projet de terribonre
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PLUi pour Plan local d'urbanisme smescommunal Dernière cette démoeminatson, c'est ioute une réglementitoe ds
tecritonre que est en jeu pour la communaute de communes Parthena;-Gatune Une vemon à long terme. démasres en
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le développement économique Jean-Michel Prieur, présufent de Parthenay Gâtme, accompagné de Didier Voy, vice
de
= M ©... Gätine. Comprendre les enjeux du PLUI G Parage
! fiésuaimientéél ill iiinaiééndl.:dà
PRÉSENTATION PARTENAIRES CONTACT
Ladiquez vous, l'association jeux
de société du côte de Coulonges.
10e édition et des nouveamtés
peur “La Médièvale” à
À Coulonges-sur-E Autise, le
commerce de proximité rime.
Pirat£s ! Le week-end indique
awtours de la piratere qui met
La Fédération Française de
Rugbs se déplace à Parthenay
thénezay
> Exposition PLUI. Dans le
cadre de l’élaboration de son
plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUI), la
communauté de communes
Parthenay-Gâtine organise
une exposition itinérante
ouverte à tous. Celle-ci fera
étape jusqu’au vendredi
30 octobre, à la mairie de
Thénezay. Il sera possible de
la consulter tous les matins,
de 8 h 30 à 12 h, le lundi
après-midi, de 14 h à 17 h 30, et
le vendredi après-midi, de 14h
à 16 h 30.
urbanisme
Le Plan local en concertation
travers l'élaboration de
son Plan local d'urba-
nisme intercommunal (PLUI)
qu'elle élabore depuis 2018,
la communauté de commu-
nes de Parthenay-Gâtine se
projette à horizon 2035.
Une exposition itinérante
Les premières études ct le
diagnostic ont été restitués
sous la forme d'une première
exposition itinérante synthé-
tisant ces éléments puis, en
2022, le conseil communau-
taire a débattu des orienta-
tions générales du projet
d'aménagement et de déve-
loppement durable du PLUI.
Une exposition itinérante
présentera les orientations
de manière synthétique, au-
tour de trois axes : créer les
conditions favorables à l'at-
tractivité de Parthenay-Gâti-
ne, un territoire rural engagé
dans les transitions, et un
projet ambiticux de maintien
et d'accueil de l'emploi et des
habitants,
L'exposition sera présentée à
la mairie de Thénezay du 2
au 7 février 2023, puis au pa-
laïis des congrès de Parthce-
nay du 9 au 14 février, en
mairie de Vasles du 16 au
21 février ; en mairie
d'Amailloux du 23 au 28 fé-
vtier et à la Maison France
services de Secondigny du 2
au # mars.
Cinq réunions publiques
Afin de présenter les orien-
tations à la population, cinq
réunions publiques (toutes à
18 h} sont organisées, l'occa-
sion d'échanger sur l'avenir
du territoire : à la salle des
fètes de Thénezay mercredi
1“ février, au palais des con-
grès de Parthenay mercredi
8 février, au cinéma de Vas-
les mercredi 15 février, à la
gir aux questionnements con-
Les réactions peuvent aussi se
salle polyvalente d'Amailloux
mercredi 22 février, et à la
salle de la Guichetière à Se-
condigny, mercredi 1“ mars.
« Le public pourra notam-
ment donner son avis et réa-
cernant le territoire »,
annonce la communauté de
communes en préambule.
faire par mail à plui@cc-
parthenay-gatine.fr, sur registre
numérique sur registredemat.fr/
pluiparthenay-gatine ou par
courrier postal à la communauté
de communes.
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 25
12/10/2020 : Courrier de L’Ouest
13/10/2020 : Radio Gâtine
27/01/2023 : Nouvelle République
27/10/2020 : Nouvelle République Parthenay - L'intercommunalité se projette en 2035
Quotidien Le Courrier de l'Ouest, www.courrienielouest.fr, kundi 30 janvier 2023, 449 mots
À travers l'élaboration de son PLU (plan locai d'urbanisme), la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine dit vouloir se projeter sur son devenir à horizon 2035.
Depuis 2018, elle travaille à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PL UI). Les premières études et le
diagnostic ont été restitués sous la forme d'une première exposition itinérante synthétisant ces étéments. En 2022, le
Conseil communautaire a débattu des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable
du PLUI.
Une exposition itinérante présentera les orientations de manière synthétique, autour de trois axes : «Créer les
conditions favorables à l'attractivité de Parthenay-Gétine, Un territoire rural engagé dans les transitions. Et un projet ambitieux de maintien et d'accuel de l'emploi et des habitants», explique la Communauté de communes.
Cette exposition sera présentée :
À Thénezay, du 2 au 7 février à la mairie ; à Parthenay, du 9 au 14 février ou Palais des congrès ; À Vasles, du 16 au 21 février à la mairie ; à Amaitloux, du 23 au 28 février à la mairie; à Secondigny, du 2 au 8 mars à la Maison France services
Des réunions publiques
Par ailleurs, afin de présenter les orientations à la population, cinq réunions publiques sont organisées sur le territoire
À Thénezay, mercredi 1* février à 18 h à la salle des fêtes ; à Parthenay, mercredi 8 févner à 18 h au Palais des congrès ; à Vasies, mercredi 15 février à 18 h au cinéma ; à Amaäloux, mercredi 22 février à 18 h, sale polyvalente ; à Secondigny, mercredi 1e mars à 18 h à lo salle de la Guichetière.
«Les réunions publiques et l'exposition seront des moments d'expression pour la population concernant le projet du
PLUi», explique la CCPG dans un communiqué de presse. «Le public pourra notamment son avis et réagir
concernant ces questionnements : quels sont nos atouts pour renforcer l'attractivité ? Que faut-8 encourager ? Pour
quoi fait-4 bon vivre sur le territoire de Parthenay-Gâtine ? Selon vous, le terñitoire de Parthenay Gâtine doi-4 rester
dépondant où peutl viser l'autonomie, voire devenir producteur d'énergie (territoire à énergie positive) ? Quel(s)
type(s) d'énergie(s) faut4l favoriser ? Ou bien freiner ? Quel(s) intérêt(s) la haie peut-elle représenter pour le territoire
? Queis sont les critères principaux qui vous font ou vous feront choisir un logement plus qu'un autre ?»
Les habitants peuvent aussi donner leurs avis per mai : plui@cco-parthenay-gatine.fr, sur registe numérique www.registredemat.fr/pluiparthenay-gatne , par courrier postal adressé à la Communauté de communes.
DE tÈ à
L'étaboration du plan local d'urbanisme de la Communauté de communes de Parthenay Gâtine est aussi l'occasion de poser le débat sur les énergies renouvelables. © Archives CO — Étienne LIZAMBARD
Le Murale Basques
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urbanisme _
PLUI : cinq questions
sur la concertation en cours Ce projet de territoire, et ses orientations avec 2035 comme horizon, est
actuellement présenté à travers des réunions publiques et une exposition.
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PARTENAIRES CONTACT
PLUI - La communauté de commune de Parthenay Gâtine tournée
vers l'avenir.
C6 FÊ/RIER 2023
dans une phase de consullaton Mais c'est quoi un PLUI ? explication Ce la rédaction
Parthenay Gâtine
La communauté de commune de Parnenay Gétine va consulter loutes les parties prenantes concemant
son Plan Locale d'Urbanisme intercommunale, le PLUIL Le projet est lancé depuis 2018 |! est maintenant
C tursge
PLUI - La communauté de
commune de Parthenay Gâtine.
500 personnes mobilisées à
Parthenay contre la réforme de
Balade en Gätine De la cuisine au
Dressing
Le budget primitif 2023 et la
création d'une police “pluri-
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 26
30/01/2023 : Courrier de l’Ouest
06/02/2023 : Nouvelle République
08/02/2023 : Radio Gâtine 2 RN149, énergie, environnement : les élus de Parthenay-
Gâtine sous le feu des questions
Lors de là réunion publique qu'ils ont tenue, mercredi 8 février, à Parthenay
les élus de la communauté de communes n'ont éludé aucune question
d'actualité
Vincent Touchard, directeur de l'Urbanisme, Didier Voy en charge de l'urbanisme au sein de la Communauté de communes et
Jean-Michel Prieur, président de la communauté de communes. | CO —- HUGUES TIZON
Le Courrier de l'Ouest La rédaction avec Hugues TIZON, correspondant.
Publié le 09/02/2023 à 16h06
Une seule question résume la soirée. À quoi ressemblera le territoire de Parthenay-Gâtine à
l'horizon 2035 ? Les élus de la communauté de communes Parthenay-Gâtine planchent sur
cette question depuis plusieurs années, dans le cadre de la rédaction du Plan local
d'urbanisme intercommunautaire, le PLUI
ls ont tenu une réunion publique à Parthenay, mercredi soir 8 février, pour tenter d'associer les
citoyens à cette problématique. Mais seuls une dizaine d'habitants ont fait le déplacement. De
nombreux fauteuils du palais des congrès sont restés vides
Les habitants présents ont néanmoins eu la chance d'échanger avec les élus locaux, dont
Jean-Michel! Prieur, maire de Parthenay et président de la comcom Parthenay-Gâtine. Ces
derniers ont participé au jeu des questions-réponses. Plusieurs thématiques ont été abordées -
l'attractivité du territoire, l'autonomie énergétique, les transports, les logements et les haies.
« Le rôle des haies, un sujet important »
La question des haies a ouvert le bal. « Le rôle des haies est important. Mais quid de
l'agroforesterie ? » lance Claude Garnier, habitant de Parthenay. Jean-Michel Prieur le
reconnaît volontiers. « Le rôle des haies est un sujet important, à défaut sensible. C'est un
élément clé de notre identification comme territoire. Il faut garder les haies, les classer
mais c'est cela le plus difficile. Pour cela, nous devons associer tous les acteurs,
population comme syndicats agricoles. C'est un aspect sensible car cela impacte aussi
le rôle de l'élevage que nous devons maintenir. Nous devons prendre le temps de la
réflexion. »
Transition énergétique : « faire beaucoup mieux »
La transition énergétique et la crise de l'énergie n'ont jamais êté autant d'actualité. « Le
territoire produit 15 % de l'énergie qu'il consomme. Je pense que nous pouvons faire
beaucoup mieux notamment avec l'éolien, le photovoltaique ou même la méthanisation »
juge Jean-Michel Prieur
« Et qu'en est-il du déploiement des panneaux photovoltaiques ? » lance une habitante de
Parthenay. « C'est un gros enjeu de ces prochaines années et même des années à
venir. »
La communauté de communes Parthenay-Gâtine réfléchit par exemple à optimiser le site du
marché aux bestiaux. Les panneaux photovoltaïques installés sur la toiture produisent de
l'électricité depuis 2016. Mais la comcom veut faire davantage
À savoir : Plus d'élus que d'habitants
Une trentaine de personnes étaient présentes lors de la réunion publique organisée ce
mercredi soir à Parthenay. Une dizaine de citoyens et une vingtaine d'élus environ. Il y avait
plus d'élus locaux que d'habitants. Le thème du Plan local d'urbanisme intercommunautaire ne
passionne pas
De nouvelles réunions publiques au sujet du PIUi sont prévues dans les prochaines semaines :
à Vasles mercredi 15 février à 18 heures au cinéma, à Amailloux, mercredi 22 février à 18
heures à la salle polyvalente et à Secondigny, mercredi 1° mars à 18 heures à la salle de la
Guichetière.
L'objectif du PLUI est de « faire correspondre les besoins, les projets et les aspirations
locales avec les grands enjeux sociaux, environnementaux et économiques ».
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 27
09/02/2023 : Courrier de l’Ouest La Nouvelle Republique
Mercredi 22 fevrier 2023 parthenay et la g
vasles
Les objectifs du PLUi présentés
M ercredi 15 février, à la
salle de cinéma de Vas-
les, le projet de Plan local d’ur-
banisme intercommunal
(PLU) a été présenté à environ
trente-cinq personnes dont les
maires de communes concer-
nées : Thierry Parnaudeau, Di-
dier Gaillard, Nicolas Gamache
et Sylvain Rouvreau.
Didier Voy, maire du Tallud et
vice-président de la commu-
nauté de communes en charge
de l'aménagement et de l’urba-
nisme, a tout d’abord expliqué
l'objectif de la réunion : « Il
s’agit de prendre le pouls du pu-
blic. Démarré en 2018, ce projet
devra être validé par les com-
munes en 2025 pour 12 ans.
C’est un document transversal
qui traite de nombreuses théma-
tiques et répond à une obliga-
tion légale. »
L’attractivité de la Gâtine
au cœur de la démarche
Le questionnement de départ
des élus communautaires «
Pourquoi des personnes veulent
venir vivre en Gâtine ? » a in-
duit les axes d'objectifs du Plan
d'aménagement et de dévelop-
pement durable (PADD). Par
exemple : comment ne pas per-
dre l’atout paysager que repré-
sentent les haies, comment
préserver les ressources et mi-
lieux naturels supports de bio-
diversité, quelles énergies ver-
tes développer sur le territoire,
comment favoriser le maintien
de l'élevage, les circuits
courts, etc ?
Ce projet au service de l’attrac-
tivité du territoire doit aussi
prendre en compte le maintien
et l'accueil des activités écono-
miques, comme les offres de
proximité offertes sur Vasles et
Ménigoute. De même qu’un
plan d'accompagnement pour
développer le numérique et le
télétravail dans des tiers-lieux.
L'éolien réglementé
À la proposition d’une transi-
tion énergétique adaptée, les
représentants des associations
opposées à l'installation d’éo-
liennes en Gâtine ont deman-
dé : « Pourquoi êtes-vous en re-
cherche d’emplacements pour
l’éolien ? Doit-on continuer dans
cette absurdité alors que les po-
pulations locales y sont oppo-
sées ? » Le PLUïi pourra définir
des zones sans éolien. Par
ailleurs, dans le projet de Parc
naturel régional, des règles ont
été fixées qui devraient limiter
l'installation de mâts éoliens.
Consultation en ligne
et en mairie
Des questions diverses ont été
posées à l’élu et aux techni-
ciens David Guillon et Rodol-
phe Perlade.
Il ne leur a pas toujours été
possible de répondre, certaines
concernant le Schéma de cohé-
rence territoriale (SCOT) et le
zonage des parcelles.
En attendant l'enquête publi-
que, le projet est en ligne sur le
site de la CCPG et les habitants
peuvent d'ores et déjà donner
leur avis via internet ou en
mairie.
Projet : https://www.cc-parthenay-
gatine.fr/au-quotidien/urbanisme/
projet-plan-local-urbanisme-
intercommunal-plui
Consultation :
www.registredemat.fr/plui-
parthenay-gatine
Amailloux. Le Plan local d'urbanisme intercommunal
présenté aux habitants
Les intervenants de ka C 8 de de Parthenay Gâtine ont expliqué leurs objectifs du PLUL | CO
Le Courrier de FOuest
Publié le 03/03/2023 à 05h22
Mercredi 22 février, à la salle polyvalente, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(PLUI) a été présenté à une vingtaine de personnes. Didier Voy, maire du Tallud et vice-
président de la Communauté de communes en charge de l'aménagement et de l'urbanisme, a
expliqué l'objectif de la réunion. Ce projet a démarré en 2018 et devra être validé par les
communes en 2025 pour 12 ans. « C'est un document transversal qui traite de nombreuses
thématiques telles que l'agriculture, le commerce, l'environnement, les transports, l'activité
économique, le tourisme, le patrimoine, etc.. ainsi qu'une démarche solidaire et un outil qui
réglemente le droit des sois de chaque parcelle publique ou privée. »
Les techniciens David Guillon et Rodolphe Pertade ont commenté les rétroprojections. Des
questions ont été posées sur les énergies nouvelles, le maintien de l'élevage, l'importance des
haies dans le paysage gâtinais et l'environnement.
Le projet est en ligne sur le site de la communauté de communes. Des remarques peuvent être
formulées via internet ou en mairie.
Projet : https:/www.cc-parthenay-gatine fr/au-quotidien/urbanisme/projet-plan-local-urbanisme-
intercommunal-plui
Consultation : www.registredemat fr/plui-parthenay-gatine
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 28
22/02/2023 : Nouvelle République
03/03/2023 : Courrier de l’Ouest © ursanNISME
PLUi : Exposition et concertation
Depuis 2018, la Communauté de communes travaille à l'élaboration du Plan local
d'urbanismeintercommunal (PLUÏ).
CA RDS
le territoire de 2024-2035.
2073 ouvre une nouvelle
phase de travail : l'écriture du
réglement qui vo déterminer
les travaux possibles ou non
sur votre lieu d'habitation ou
d'activité,
C'est à ce moment-là que
vont être définis les différents
zonages : zone urbaine, zone
à urbaniser, zone naturelle,
zone agricole.
+ Sivous avez une activite
= Une exposition itinérante sur le territoire au 1” trimestre 2023
EN = Votre avis nous intéresse !
+ Sivous avez des
questions sur des futurs
projets
+ Sivous souhaitez signa-
ler du patrimoine bâti ou
des arbres remarquables
autour de chez vous.
Manitestez-vous !
- Auprès du service urbani-
sme de Parthenay-Gâtine
fr
- Dans le cahier de concerta-
tion de votre commune, mis à
disposition à la mairie
Cette exposition présentera
dans différentes communes
Gâtine les orientations politi- a mono tse:
ues pour al etes ,. 2 ,,, 00 207-071 À PARTIR DE AT4 q ménager toire de de 204 €à 2035, autour
de trois axes :
* Créer les conditions
favorables à
l'attractivité de
Parthenay-Gâtine
+ Un territoire rural
engagé dans
les transitions
* Un projet ambitieux de
montien de l'accueil de l'emploi et des habitants avec les lestitutions, les oryanèsmes, les associations. des protestionnels Wes habdtants
K C Parthenay-Gâtine vous informe Tous les projets, toutes les octualltés : ce-porthenay-gatine. fe
@ parthenay gatine ® Cornmunouté de communes de Parthenay Gâätine
@ ursanisme
PLUïi : Exposition et concertation
Depuis 2018, la Communauté de communes travaille à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUÏ).
Après la réalisation du diagnostic, les unont travaillé en 2021-2022 sur les orientations pour aménager le territoire de 2024-203
_ = Votre avis nous intéresse ! 2023 ouvre une nouvelle
2 phase de travail : l'écriture du
réglement qui va déterminer
+ Sivous avez des
questions sur des futurs
projets
+ Si vous souhaïtez signa-
ler du patrimoine bâti ou
des arbres remarquables
autour de chez vous.
vont être définis les différents !
zonages : zone urbaine, zone. Auprès du service urbani-
24 © urbaniser, zone naturelle sme de Parthenay-Gôtine À {4
» Si vous avez une activité
” | - Dans le cahier de concerta-
due tion de votre commune, mis à
Vestes nu disposition à la mairie
» Une exposition itine sur le itoi tri 2023
Cette exposition présentera
dans différentes communes Cruncs DÉFINmoN ÉCRITURE du territoire de Parthenay- DRE PRE Gâtine les orientations politi-
ques pour arnénager le terri-
toire de 2024 à 2035, autour
de trois axes :
+ Créer les conditions
favorables à
l'attractivité de
Parthenay-Gâtine
* Un territoire rural
engagé dans
les transitions
+ Un projet ambitieux de
maintien de l'accueil de
l'emploi et des habitants
Chéti rire T Lagny dla ve Foie y me e ï Œ Éd - a Lageon, PrLe Tollud, ren ere Les pee Menigoute, RSS or ro e, Reffannes, Li innmes Batna à neHé -Martin-du Doux Lourois, Secondi:
VOTRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PLUi : Exposition et concertation
Depuis 2018, Le Communauté de cornmunes travaille à l'élaboration du Plan local
d'urbanisme intercommunal (PLU). Aprés la réalisation du diagnostic, les élus ont travaillé
on 2021-2022 eur les orientations pour aménager le territoire de 2024-2035
2023 ouvre une nouvelle phase de travail : l'écriture du réglement qui va déterminer Les
travaux possibles ou non sur voire lieu d'habitation ou d'activité. C'est à ce moment-là que
vont être définis Les différents 2onages : zone urbaine, zone à urbaniser, zone naturelle,
zone sgricote
© 5 vous avez une activité économique particybère
© S vous avez des questions sur des Futurs projets
© S vous souhaitez signaler du patrimoine béëi ou des arbres remarquables autour de
chez vous.
Manifestez-vous !
© Auprès du service urbanisme de Parthenay-Câtine plul@cc-parthenay-gatine fr
© Das le chier de concertation de votre commune, mis à sposition à Le mairie
UNE EXPOSITION ITINÉRANTE SUR LE TERRITOIRE AU ÎER TRIMESTRE 2023
INFOS CCPG
Emi
Cette exposition présenters dans diférenites comrmunes du territoire de Parthenay-Gâtine les orientations politiques pour
aménager Le terri-toire de 2024 à 2033, autour de trois a0es :
© Créer les conditions favorabies à l'attractivité de Parthenay-Citine
© Un territoire rural engagé dars Les transkions
@ Un projet smbtieux de mantien de l'accueil de l'emploi et des habitants
INFOS
COMPLÉMENTAIRES
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sat pese 7 Sas à rues de ar astue Q arr
à URBANISME
PLU)i : Exposition et concertation
Oepus 2078, be Cormesmité de Corvemimes 1rouilie à l'étabrerstion ce Pur bec du Jour
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PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 29
ANNEXE 3 : EXEMPLES DE PARUTIONS DANS LES BULLETINS MUNICIPAUX
Extrait du bulletin municipal d’Allonne de 2023 Extrait du bulletin municipal de Ménigoute de 2023
Extrait du bulletin municipal de la Ferrière-en-Parthenay de 2023
Extrait du bulletin municipal de Pougne-Hérisson de 2023 Pvc
Communauté de Communes
Parthenay-Gâtine
Population, logement, ééconomie, environnement, agriculture, ...
Tout savoir sur votre territoire
> Secondigny, Salle La Guichetière, € 5 octobre, du lundi au jeudi de 8H30 à 12H30 et de T3h30 à 17h30 /le vendredi de 8h30 à 12H30 et de T3h30 à T7
> FREE S lu 19 au 23 octobre, du lundi au vendredi de 13h45 à T7h
à Moirie de Thénezay. di JU 0 >, tous les matins de 8h30 à 12h le lundi après- midi de 14h à Th30 et le vendredi cprès-mici de 1üh à 1630
> Médiathèque de Parthenay, d VE ?, le mardi de 15h à 18h,
le mercredi de 9h30 à 12h30 et de 1ih à 18h, bi al GER DEN GE le Samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à T7h
> Maïrie de Vasles. du 9 au T3 novembre. de 9h à 12h30 et de 14h à 18h (fermeture le 1 novembre)
Retrouvez toutes les infos sur parthenay-gatine.fr
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 30
ANNEXE 4 : AFFICHES OUTIL DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme, habitat, environnement, énergie, économie, ...
PARTHENAY-GATINE
5 lieux d'exposition |: Thénezay : / du 2 au 7 février —- Mairie Parthenay : / du 9 au 14 février - Palais des congrès Vasles : / du 16 au 21 février - Mairie Amailloux : / du 23 au 28 février - Mairie Secondigny : / du 2 au 8 mars - Maison France services
Votre avis nous inté
2, rue de la Citadelle - CS 80192 - 79200 PARTHENAY Cedex
Communauté de Communes P arth en ay-gatine é fr
Parthenay-Gâtine Parthensy-Gâtine
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 31 LE TERRITOIRE
PARTHENAY-GÂTINE 2035
fe Jusqu'à présent. chaque commune avak élaboré son propre document d'urbanisme
/
CranmarerarédeCammenes
Parthenay-Gâtine
y} 1P0S, PLU, carte communale) ou était conwarte p Béolomers Ne ice d Urbareone IPN
PARTHENAY-GÂTINE 2035 #,
Coanmanaaté de Communes
L'OCCUPATION DES SOLS
VA
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Sur tes 83 600 hoctares
du territoire® :
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PQ CC Parthensy-Gètine
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5, prai l'intérieur des principal décennie SECTEUR P retamment SECT ARTHENAY Le agrave: à Environ 130 hectares à + on parskble, un rythma «+ &FA des habitants
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importante servi loucompri
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« Concernant Les déplacer 7
1 57% des per an
« 42% des flux internes + 2h des logements t à destins de l' commentés parthensisienne, dont
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L'utilisation des autres n
déplace ment aîternatifs
marginale, malgré une 0]
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Préton. qui sont tournés]
touristiques
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Smccus NGET, AP IMG
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QUELLES DY|
PAYSAGES D!
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PARTHENAY-GÂTINE 2035
AU REGARD DES TENDANCES ACTUELLES OBSERVÉES, DES QUESTIONS A L'HORIZON 2035
QUEL EQUILIBRE ENTRE AFFIRMATION DU POLE URBAIN ET AFFIRMATION DE LA RURALITE ?
Afin de créer une échelle de travail à
LA CONSOMMATION D'ESPACES
\
En moyenne tous les ans, 10 hectares sont
n Consen aux espaces agricoles ou
néturels*
/
commentent deCrmmenes
-Gâtine
DES MILIEUX NATURELS TRES DIVERSIFIES
ENCORE RICHES
+ Mieux squatiques issus d'un réseau hydrographique très dense
+ Zones humides de vallées et de plateaux courrant 8 % du territoire
* Complenes bocagers (haies, prairies naturelles, bosquets. mares|
+ Landes sèches sur éboudis et pelouses sèches des cotesux
+ Milieux ouverts des plaines céréslcoles
+ Bois et forêts et leurs bsières, accompagnant Le bocage
UNE DENSITE BOCAGERE REMARQUABLE
(«7370 km de haies recensés par linventsire de 2012 du Pays de Gieine
+ Des complexes bocsgers souvent bien conservés en relatif équilibre
écosytémique avec l'élevage
« Un maillon essentiel pour La trame bocsgère de (Ouest de la France
+ L'identité paysagère du territoire
las bus
UNE QUALITÉ ET QUANTITE DE LA RESSOURCE 4
EN EAU FRAGILISEE d we,
+ Le territoire est tête do bassins versants : Le « château-d'oas des Deux- Sbwres » é
+ Des qualités physico- chimi écelogiq (1
+ Des eaux souterraines souvent dégradées par Les ritrates
+ Une fragilité de La ressource en quantité : étiages de plus en bas et de plus
en plus précoces & pi en eaux sup séc ref pour l'agricutture
ENVIRON 12 % DU TERRITOIRE EN BIODIVERSITE
REMARQUABLE
+ 10 0G%6 ha d'espaces remarquables inventonés par 25 Zones naturelles
et communal, S territoires de prowmité ont été définis. Ces derniers
- ruisseau du Magnérolles (Fomperron)
«+ Des Espaces naturels sensibles (ENS) gérés par Le Conseil dépertemental
La CCPG et le C: ire régional d rats fcarrib de Motersi
UN RÉSEAU ÉCOLOGIQUE SUPRA-TERRITORIAL
IDENTIFIE À DECLINER A L'ECHELLE DE LA CC
PARTHENY-GATINE
+ À l'échelle de ta Région le territoire constitue un réservoir de biodwersité
pour Les trames forestières, bocagères et humides
+ Al'échelle du Pays deGètine. Die
territoriale va orienter le dessin du réseau écologique de La COPG
duEchéen
Debouseuz toutes Les ithos sus rune ce-partheray -palire dr
arr €
d'enérèt fauristique et floristique de types 1 (2 838 ha et 2 (7 300 hal TRE Les enjeux liés aux os de développement sur sur lasquels s'appuient Les é6paces protégés Plusieurs natures + 3zones Natura 2000 : Hayins Le, ... * Un enjeu de préserva = Thovst Amont ÿ sl
complenes bocagers x Ÿ qe,
+ Un enjeu de mise en Pa Os rs patrimoniaux {pstrmoi - Les vallées de lAuxance, du Magot et deMagnerollés L £&
+ Un enjeu de + ZArrêtés de bictope ses
ématiques is = Po léc du Cébeon
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 32
ANNEXE 5 : PANNEAUX D’EXPOSITIONS
Panneaux d’exposition : Restitution du Diagnostic du PLUi PARTHENAY-GÂTINE 2035 )
Parthenay-Gâtine
+ Jaugs présent, chaque
Éaburé su pragre document &
PIU, carte communale) #4 état
AXE 1 | CREER LES CONDITIONS FAVORABLES À L'ATTRACTIVITÉ DE PARTHEMAY-GATINE
Le déveteppement dé !attrectieité du tent Roirs condtitus |ubjee Lt prise pal des politiques publquées portées par
la Communauté de communes un enjeu me. nt Les léwèrs d'a tis
dcenemsque, arcès à uns aftré de Legaments à besbins où émcors € æ dsupements
tee
exe
RENFORCER L'ORG
sl AFFIRMER LE RO
pie TUET 72 LI
séquilablé aux érviées #1
Atn de sentorcer 1 stiractreté
PARTHENAY-GATINE 2035 7
Cmmrrreent 4 o
4 Parthenay-Gâtine sr
» Conterter l'aggioméretion si É
Ÿ pr ve re AXE 2 | UN TERRITOIRE RURAL ENGAGÉ DANS LES TRANSITIONS + Mantenit tes équilbres & es de vebppement L'été oran étsvements Locs as nos mrmel n du PLUN s'onscrit dans wn contexte de transitiees multiples : agricole, énergétique, écolegaue, Tr éémograpaue. shmentars less eux jose un rête maeur sur le técritore, actu é économique à part en hère en men Den des per à etée Leur intérêt écoingique lmaillege bec ager de la Cétine et plaine
Secteur on pie se t'anshat
terande de
at imatiques-}, La question]
etsmmeen à:
Com ere rever
Parthumay Gâtiner
.....; « favormer le maintien
s'horc silo
PROJET AMBITIEUX DE MAINTIEN ET D'ACC DE L'EMPLOI ET DES HABITANTS
+ Permettre la éversihicat Le PLUI & appuie sur des prévisons économiques ét fémugraphiques qui permettent de quan tities Les bes mens Mass Qu tEs de c'érte en surtaces allusbes buz logements, aux upéces & ec tvités ainsi qu aux équipements ou aus imirastructures que + Conciler Les enjeux sr duivent es sccompa pres,
srortè sour les ressource
LE PLUI,QUEL CALI stat ct
Ac tvhés in dustr le et artisa
VOUS AV LUI LEP 2
Comenre one dr Commprnss
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+ Qérer 24 cas per as les CARTE DE SYNTHÈSE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES A se 101 mt mode sat
PRÉSERVER LES
+ Préserver et valunser |
nufés entre les mieux Ai] | Aprés une décennie de strate
+ Soulgner les servces éc|
bx age” * Pour y parvenir, Les communs
Meitssenent ge 1» popaation
+ Porter ane attentes por Li Wan de ces cblec ts par te
ACCOMPAGHMER LE 0 | 2unes humides, des périmé] | mésmolswe pour | ensemate da tal
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Imeutiés pour Les actfs de 03553
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rapport sus annéts pass dés LL CEE LES
LL cgecte à Pie rares à pie Rue à Tres
6pr CT pv EE ep + Lister les extensians urèsine
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+ Lite | impact des estensan Dj “on 2e chadtn
COMPTE PEL LE
CPCOTETEUR
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Mésrurie mans citlens Aues cagert à là
besbere v 4 ds 220€ tu,
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D svuner rs vb pemab pasaen a nt à L Li
39 000... Tps es ates 12ans (11459 haha) @ ere © Œeteqee dames 1 rstçmus
set + de 1 K Le ATTEECTETET EE TOTET"]
\ LE CONSULTER / CONTRIBUE
Où d'informer ser Le projet du PLU ?
Lerserme des documents sent à soanbies én téléchargement vu et camauitat en 24. pis partie nay gaine td as gugle ie
ENTRETIENS TES SES
Qu contribuer ?
Plusieurs optrens s'oftrent à vous
+ Parma bnéresne sv
OLE
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 33
Panneaux d’exposition : Evenement autour de la synthèse du PADD Réunion publique
PLUi
Projet ré Le eo g- pre | SAS Un PLUi C'est quoi ? d'Aménagement et de , <-
Développement
Durables (PADD)
Introduction : un PLUi c'est quoi ? Introduction : un PLUi c'est quoi ?
UN DOCUMENT TRANSVERSAL QUI TRAITE DE
NOMBREUSES THEMATIQUES
UN DOCUMENT STRATÉGIQUE
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU)i) traduit le projet politique de i nn la Communauté de communes pour les 12 prochaines années. om : nées équipement Environnement,
UNE DÉMARCHE SOLIDAIRE he dt biodiversité et | . . - ... . économique ressource Le PLUi garantit la cohérence et la complémentarité du développement de
chaque comme de la Communauté de communes. Il vise à répondre aux =
© besoins de l'ensemble de la population : habitat équipement, commerce, etc. . PLUI AN - Agriculture _ UN OUTIL RÉGLEMENTAIRE s @ù Logement
Le PLUi est le document qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle
publique ou privée. Il remplacera à terme l'ensemble des documents N d'urbanisme locaux (RNU, PLU, carte communale, etc.) (fl 4.6 { } Patrimoine et
: : dre de vie Transition et cadre
énergie Mobilité
Introduction : un PLUi c'est quoi ? Introduction : un PLUi c'est quoi ?
UNE DÉMARCHE ENCADRÉE ET UNE APPLICATION À LA LES ÉTAPES DE SA FABRICATION ET LE CALENDRIER
PARCELLE PRÉVISIONNEL
Lois / Documents supra-territoriaux 2018 2022 2023 2024 2025
| DIAGNOSTIC REGLEMENT VALIDATION Quelle est la situation Quelle stratégie pour Quelles règles pour y Qu'en pensent les z £ e . actuelle ? l'avenir ? rvenir ? rtenaires et la Sc h éma de Co hé rence Territo ria le Un état des lieux du Projet politique et Définition de règles Population ? , territoire pour mieux stratégique, objectifs applicables aux permis Consultation des cerner les enjeux à de développement à 12 || de construire par types partenaires puis *en cours d'élaboration prendre en compte ans de zones enquête publique puis m dans la démarche contrôle de légalité et enfin entrée en vigueur 4 ' CONFORMITE Nous en sommes là Permis de construire PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 34
ANNEXE 6 : SUPPORT DE PRESENTATION POUR LES REUNIONS PUBLIQUES Le PADD ?
Le PADD -— Projet d'Aménagement et de
Développement durables
Un document d'orientation stratégique qui définit les choix de
la collectivité en matière d'urbanisme, d'aménagement et de
protection de l’environnement ;
Un « programme » visant à répondre aux besoins exprimés
dans le diagnostic ;
Un document fixant des objectifs chiffrés en matière de
modération de la consommation d'espace.
LM
Résumé en deux parties:
+ Un projet ambitieux au service de l'attractivité du
territoire
+ Un territoire rural engagé dans les transitions
Partie 1: Un projet ambitieux au service de
l'attractivité du territoire
Un projet ambitieux au service de l'attractivité du territoire
Concentrer les dynamiques sur les
centralités, tout en tenant compte des
spécificités territoriales
SCoT
— affirmer le rôle différencie
des communes et s'appuyer sur
le maillage de l'ensemble des
bourgs (revitalisation) ;
— Penser le développement du
pôle urbain central à l'échelle
Ce :
Un projet ambitieux au service de l'attractivité du territoire
Vers un territoire de 39 000 habitants en 2035
> Un projet qui mise sur l'accueil
de 100 à 120 habitants de plus
par an
> Une ambition revue à la
hausse suite à la crise
COVID et la reprise du
marché immobilier
on 2 æu FL
Projections de Là pogaration de Parthensy-Gatine à l'hortran 2040
Gr sapnilen ds L rapcites pe dou di > Développer une offre de Den me me Gcompas PP logements plus diversifiée,
adaptée aux populations
actuelles et attendues (jeunes,
meublés pour les actifs de
passage, offre pour faire face
au vieillissement de la
population...)
Un projet ambitieux au service de l'attractivité du territoire
Favoriser la mise en valeur patrimoniale, paysagère et rurale de l'ensemble
du territoire es
+ Privilégier la réhabilitation du parc
bâti existant et le renouvellement
urbain aux opérations d'extension
de l'urbanisation
+ Préserver le caractère des villages
et le cadre de vie en contraignant
l'urbanisation diffuse en milieu rural
+ Préserver des espaces de nature au
sein des espaces urbanisés, ou en
permettre la création là où ils
manquent
Une qualité du cadre de vie au service des habitants et vectrice d'attractivité
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 35 Un projet ambitieux au service de l'attractivité du territoire
avoriser l'accessibilité et les mobilités sur l'ensemble du territoire
+ Permettre la finalisation de
l'aménagement en 2X2 voies de
la RN 149
+ Promouvoir l'usage du réseau
ferré (ferroutage), dans la
perspective d'une stratégie de
développement économique à )
long terme ]
Organiser le maintien et l'accueil
des activités économiques Fe
+ identification de secteurs Dos Mc: dde
stratégiques ; O 2=—
D units © 1 rndus (mie 0
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Purr
+ maillage du territoire avec une pero e en À Pan de ete comes PCT CRE CT ORECITTS
ES" de proximité ; sr euéA + PATILE
Partie 2 : Un territoire rural engagé dans
les transitions
Un territoire rural engagé dans les transitions
Affirmer le rôle central des activités agricoles et en accompagner les
évolutions
+ Favoriser le maintien de l'élevage (en tant qu'activité économique à part
entière, mais aussi en tant que garant de la préservation de la richesse
paysagère et environnementale du territoire), ainsi que les autres
productions (polyculture-élevage, arboriculture,...)
+ Permettre la diversification des exploitations (en ouvrant les
possibilités de créations de vente directe à la ferme, d'ouvertures de gîtes
+ Encourager les logiques de filière et le développement des circuits courts
Un territoire rural engagé dans les transitions
Pour une transition écologique et énergétique adaptée au territoire
Principales orientations générales en matière de développement des énergies
renouvelables :
+ Mettre en évidence l'importance d'une consommation raisonnée des énergies
+ Optimiser l'intégration des dispositifs de production énergétique dans le
paysage et l'environnement
+ Privilégier le photovoltaïque sur foncier dégradé et artificialisé (toitures,
parkings, friches ...) et l'encadrer sur des espaces agricoles ou agro-naturels,
quelle que soit la valeur agronomique
Un territoire rural engagé dans les transitions
Préserver les ressources et milieux naturels, supports de la biodiversité et
des activités humaines
+ Et en premier lieu, la ressource « sols » (rôle majeur pour l'alimentation,
la séquestration du carbone, la biodiversité...) / (Limitation de la
consommation d'espaces) :
— Diviser de 50 % la consommation d'espaces agricoles, naturels et
forestiers
— Mobiliser le foncier au sein des enveloppes urbaines existantes et
optimiser l'usage des sols en visant la qualité des espaces et des
projets, l'intégration au site et le bien-être des habitants
+ Préserver et valoriser les milieux naturels, supports de l'activité
agricole ;
+ __ Porter une attention particulière à la ressource en eau ;
Un territoire rural engagé dans les transitions
Accompagner le déploiement du numérique et de ses usages
+ Faciliter l'accès aux services et loisirs numériques pour l'ensemble de la
population et des entreprises
+ Favoriser le développement du télétravail et des espaces de co-working en
milieu rural
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 36 Cartographie de synthèse du PADD
et Éeirians
Un projet armbiteux au service de L'ataractivité da territoire
LIPaume » 1e etes du Ale was de Far Paru
D Den pées suocataner mer Mruc tant Votes Ce pemarité
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Concerne ken Ana 6 ds Contipliée er Mar! Cormgedin
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= Corsa
ΠFonise hi wie en vez permise paragire drone de
Leverde à trachos
Sappuye va es otætractens shactisanes et artupes leur
@ Secteurs 00 ve opera t dc manne À stage
le] Modes La larve avec une cf exomaniget de praxinilé
Un turrstoire rural engagé dans les transitions
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Potaumee es rassouaces ot mms naiss, mars de La
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à Lasyase bialge ne di nmeque ne Las Ledeihoms
Lirrtes ammstabees
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Vous avez la parole !
Durant les 5 réunions publiques
lors des débats :
- Thénezay — 01/02/2023
- Parthenay — 08/02/2023
- Vasles — 15/02/2023
- Amailloux — 22/02/2023
Secondigny — 01/03/2023
Durant la durée de l'événement des réunions publiques et de
l'exposition itinérante qui va parcourir le territoire, nous vous invitons à
donner votre avis sur des sujets importants pour notre territoire et son
avenir.
Comment nous allons recueillir votre avis ? 3 possibilités
Lors de l'exposition itinérante :
- Thénezay — 02 au 07 février 2023
Parthenay — 09 au 14 février 2023
Vasles — 16 au 21 février 2023
Amailloux — 23 au 28 février 2023
Secondigny — 02 au 08 mars 2023
Vous trouverez sur les panneaux
les logos ci-dessous :
Vous aurez la possibilité de
répondre aux questions sur place
tout en laissant votre avis dans
une urne,
Comité de pilotage / scenaril — 16 décembre 2020 -— Parthenay
De manière dématérialisé
via un registre en ligne
disponible à partir du
09/03/2023 jusqu'au XX
l'attractivité ?
A votre avis quels sont nos
atouts pour renforcer
Autrement dit, que faut-il
encourager ? Pourquoi fait-il
bon vivre sur le territoire de
Parthenay-Gâtine?
Vous avez la parole !
A votre avis, quels sont les
critères principaux qui vous
font ou vous feront choisir un
logement plus qu'un autre ?
Comité de pilotage / scenarii - 16 décembre 2020 - Parthenay
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 37 PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 38
ANNEXE 7 : PHOTOS DES REUNIONS PUBLIQUES
Réunion Publique : Thénezay – 1er février 2023 à la salle des fêtes
Réunion Publique : Parthenay – 8 février 2023 au Palais des congrès
Réunion Publique : Vasles – 15 février 2023 au cinéma
Réunion Publique : Amailloux – 22 février 2023 à la salle polyvalente
Réunion Publique : Secondigny – 1er mars 2023 à la salle
communautaire de la Guichetière OBSERVATIONS DU PUBLIC
L Registre Projet de PLUi de Parthenay-Gâtine
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des observations déposées sur la concertation dématérialisée.
Les propos non conformes à la charte utilisateur ont été rendus inaccessibles conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'économie numérique. Ils sont signalés par la mention « Cette observation a été modérée ».
Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité au garant.
7 observation(s) déposée(s) Y Bas de page
Bonjour ,
demande de PLU pour y placer un abri de jardin inférieur à 5 m2et savoir à combien de mettre je peux
m'installer de la Route .
merci de m'envoyer le PLU
© Déposée le 16/06/2024 22:04:47 (RegistreDemat)
LA Anonyme
Cette observation a été modérée.
6
© Déposée le 06/03/2023 01:39:05 (RegistreDemat)
Cette observation a été modérée.
5
© Déposée le 06/03/2023 01:08:40 (RegistreDemat)
dans le cadre du PLUI s'il y a destruction des haies, qui est responsable ? comment se fait le controle ?
“< comment est l'obligation de replanter ?
dans le cadre du PLUI , qui est reponsable pour les haies existantes? .comment peut-on protéger ses
haies sans passer par la mairie quand elle refuse?
© Déposée le 08/02/2023 11:10:11 (RegistreDemat)
£ Anonyme
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 39
ANNEXE 8 : REGISTRES DE CONCERTATION
Registre de concertation de Fomperron Cette observation a été modérée.
© Déposée le 05/01/2023 20:31:40 (RegistreDemat)
Bonjour Madame, Monsieur,
J'ai une demande particulière à faire : Changer l'emplacement des panneaux d'entrée et de sortie de
Parthenay sur la Route de Poitiers de 800 mètres environ / ou ajouter deux panneaux de limitations de
vitesse (50 km/h et 80 km/h) 4 la frontière entre Parthenay et La Chapelle-Bertrand.
Lorsque les véhicules (forte affluence de poids lourds) empruntent la route de poitiers, pour entrer ou
sortir de Parthenay-Est : ils passent devant le Hameau La Boule à une vitesse excessive ce qui met en
danger la sécurité des enfants.
Les nuisances sonores sont également importantes.
Il apparaît nécessaire de changer l'emplacement des panneaux d'entrée et de sortie de Parthenay sur la
Route de Poitiers de 800 mètres environ / ou d'ajouter deux panneaux de limitations de vitesse (50 km/h
et 80 km/h) a la frontière entre Parthenay et La Chapelle-Bertrand qui serait l'emplacement adapté pour
cela.
Une vitesse de 50 km/h est une vistesse appropriée pour la sécurité des enfants du Hameau La Boule et
pour réduire les nuisances sonores.
Réduire la vitesse à 50 km/h n'entraîne pas de gêne pour les conducteurs des véhicules légers ou poids
lourds car la réduction de vitesse serait sur 800 mètres seulement.
Cijoint un plan de cette portion de la Route de Poitiers avec la position actuelle en rouge des panneaux
d'entrée et de sortie de Parthenay et la position conseillée de ces mêmes panneaux d'entrée et de sortie
d'agglomération en vert / ou deuxième solution la position conseillée de deux nouveaux panneaux de
limitations de vitesse (50 km/h et 80 km/h) en vert.
Sur le second plan je vous présente le cadastre de l'emplacement adapté à la frontière entre Parthenay et
La Chapelle-Bertrand en vert.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien apporter à l'examen de ma demande
particulière.
Cordialement, DALLERY Déborah
B Route de poitiers.jpg
BR Cadastre route de poitiers pdf
© Déposée le 01/06/2022 12:53:55 (RegistreDemat)
2
Le diagnostic territorial met en avant le bocage remarquable de la gâtine Poitevine et ses richesses
naturelles (p 20). Les projets éoliens vont à l'encontre de ces objectifs de préservation et doivent être
combattus par les élus de la CCPG.
Le projet de PNR est un élément important pour le développement du tourisme et la promotion des
monuments et sites classés ainsi que des activités touristiques (golf des Forges, Mouton village, CPIE
Coutières, etc...) La co visibilité avec des éoliennes géantes serait néfaste et irait probablement à
l'encontre de l'obtention du label PNR.
La Gâtine n'est pas un territoire favorable à l'implantation de parcs éoliens en raison du bocage et de la
dispersion de l'habitat qui rend impossible de respecter la distance recommandée de 1500 mètres (
nuisances sonores et visuelles pour les riverains, dévaluation de l'immobilier, etc...)
© Déposée le 16/08/2021 11:55:01 (RegistreDemat)
ZA Par Vent de Boivre
PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 40
Registre dématérialisé ANNEXE 9 : DEMANDES DES PARTICULIER
id Commune
Propriétaire qui émet la
demande
Date de la
demande Objet de la demande Reponse_ de la CCPG Statut Justification succincte
(optionnelle)
1 Allonne
CUMA DE
L’AZALLONNY / FLEAU
HERVE 02/12/20
DÉLOCALISATION DU BÂTIMENT ATELIER
(Parcelle AA4) + STOCKAGE ACTUEL SUR UN
AUTRE TERRAIN_____PROJET PAS PRÉVU
DANS LES 3 ANS A VENIR MAIS PEUT ETRE
AVANT 10 ANS
Réponse du 07/12/2020
Attention Natura 2000 +
ZNIEFF Acceptée
Demande compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
2 Amailloux Méré Ingrid 01/03/23
Demande de STECAL par des gens du voyage
pour se sédentariser. Réponse du 10 mars 2023 Refusée Hors de l'agglomération ; manque
de réseaux.
3 Amailloux TITANOBEL 28/02/22
Projet de ferme photovoltaïque sur le foncier
autour de son site.
Pas de précisions sur le
parcellaire ou est prévu le
projet. Acceptée
4 Amailloux GUIGNARD Luc 09/09/21 Souhait que la parcelle soit constructible. Réponse du 13/10/2021 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage / pas de réseaux
5 Amailloux GUIGNARD Lydia 22/04/21
Souhait que la parcelle soit constructible, au
moins sur la partie haute Réponse du 29/04/21 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
6 Aubigny CHEBROU Marie-Hélène 03/02/22 Souhait que la parcelle soit constructible. Réponse du 04/03/2022 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage.
7
Châtillon-
sur-Thouet WILHELM Gabriel 21/12/23
Souhait d'installer une clôture en béton moderne
pour réduire le bruit engendré par la route. De
plus, souhait de construire un abri pour le
matériel agricole. Réponse du 12/03/2024 Refusée hors de propos
8
Châtillon-
sur-Thouet JOLY Maryvonne 21/03/22 Souhait que les parcelles soient constructibles. Réponse du 17 mai 2022 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
9
Châtillon-
sur-Thouet
TURPEAU Nicolas /
ROUGEON Aline 04/01/22 Souhait que le terrain soit constructible.
Réponse du 04/03/2022 /
Zone Humide sur une
bonne partie du terrain. Refusée
Présence de zones humides.
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD.
10
Châtillon-
sur-Thouet
FAURE ONDRA
Véronique 12/07/19
Souhait que la parcelle soit constructible à
destination d'habitation. Réponse du 12/09/2019 Refusée Présent dans la zone de bruit et au
sein de la zone d'activités.
11
Châtillon-
sur-Thouet DINET Michel 01/10/18 Souhait que la parcelle soit constructible Réponse du 12/12/2018 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
12
La
Chapelle-
Bertrand JOUANNE Chloé 29/02/24
Souhait d’installer un garage/atelier, afin de
permettre de sécuriser véhicules, matériels et
matériaux, mais aussi pour réaliser des activités
de jardinage.
Réponse du 07/03/2024 /
Terrain non attenant à la
maison. Refusée
L'activité agricole est à proximité
immédiate. Les abris de jardin
seront autorisés en secteur Nj.
13
La
Chapelle-
Bertrand MARILLEAU Jean-Michel 12/10/22
Souhait d’adapter le classement de la parcelle
afin que celle-ci permette la faisabilité d'un projet
de carport. Réponse du 22/12/2022 Acceptée
La constructibilité sera possible pour
améliorer l'habitation existante par
le biais d'une annexe, extension. PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 42
14
La
Chapelle-
Bertrand
MIOT Kevin /
VERGNAULT Zoé 12/10/22
Souhait de faire plusieurs extensions/annexes à
la maison (terrasse/cuisine d'été, piscine). Réponse du 22/12/2022 Acceptée
La constructibilité sera possible pour
améliorer l'habitation existante par
le biais d'une annexe, extension.
15
La
Chapelle-
Bertrand
RECOUPE Julien /
GIRAULT Justine 15/04/22
Souhait de faire plusieurs extensions/annexes à
la maison (terrasse/cuisine d'été) Réponse du 14/06/2022 Acceptée
La constructibilité sera possible pour
améliorer l'habitation existante par
le biais d'une annexe, extension.
16
La
Chapelle-
Bertrand MOREAU Pauline 20/09/21
Demande de changement de destination pour
deux granges (photos en PJ) Réponse du 13/10/2021 En attente
17
La
Chapelle-
Bertrand GROLEAU Philippe 12/06/19
Souhait que la parcelle soit constructible pour
accueillir une nouvelle habitation sur la partie
droite du terrain. Réponse du 25/07/2019 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage. Les nouveaux
logements ne sont pas admis en
dehors de la zone U.
18
La
Chapelle-
Bertrand GUICHARD Jean-Marie 20/04/18
Souhait que la parcelle soit constructible dans
l'objectif de vendre le terrain. Réponse du 4/05/2018 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
19 Fénery ROUX Sébastien 17/02/22
Souhait de faire un projet de piscine et projet
immobilier.
Réponse du 04/04/2022 /
attention le propriétaire
possède une activité sur
ce site. Refusée
La piscine pourra cependant être
construite en annexe de l'habitation.
20 Fénery
MADELEINE Aurore /
GUIGNIER Etienne 08/09/21
Souhait de faire un projet de résidence artistique.
Projet de réhabiliter une grange pour une
transformation en salle de répétition. Souhait
d'accueillir du public. Prévoir du stationnement.
Souhait d'installer un atelier de stockage sur la
parcelle 81. Pas de construction sur les parcelles
82 et 599 Réponse du 13/10/2021 Acceptée Accepté en partie, permis de
construire délivré.
21 Fomperron JAMET Mathieu 10/09/20
Souhait que la parcelle soit constructible. Des
aménagements sont déjà présent sur la parcelle. Réponse du 16/09/2020 Acceptée
Demande compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
22 Fomperron COURTIN Patrice 05/06/19
Demande envoyé par LOUIS Aline (chargée
d'études Aménagement à la CA79) pour le
propriétaire qui souhaite développer du
logements insolites autour du parc animalier
(wallabies, alpagas, oies et canards) Acceptée
23
Gourgé /
Lageon
BOUDIER Mickael /
POUBLANC Julien 21/02/24
Souhait de réaliser un projet d'agrivoltaisme à
cheval sur 2 communes.
Réponse du 12/03/2024 /
attention, essentiellement
de la zone N actuellement
car présence d'un cours
d'eau + des haies sont
identifiées à la
préservations. Refusée
En attente d'éléments d'ici l'enquête
publique (évaluation
environnementale)
24 Gourgé PERVANCHON Frank 25/09/23
Demande de changement de destination pour
des annexes. Réponse du 12/12/2023 En attente
24 Gourgé PERVANCHON Frank 25/09/23 Changement de destination pour une grange. Réponse du 12/12/2023 En attente PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 43
25 Gourgé PERVANCHON Frank 25/09/23
Projet d'un espace pour stationnement et un local
poubelle, pour le sol est envisagé de mettre du
stabilisé Réponse du 12/12/2023 Refusée Présent dans la zone ICPE.
26 Gourgé PERVANCHON Frank 25/09/23 Terrain de jeu + logement atypique Réponse du 12/12/2023 Acceptée
27 Gourgé PERVANCHON Frank 25/09/23
Aménagement de bords d'étang (chemins et
pontons sur pilotis) Réponse du 12/12/2023 Refusée Présence de zones humides.
Accepté sur la parcelle CD96.
28 Gourgé PERRON Clarisse 14/10/23
Projet d'un atelier de volailles plein air avec
commercialisation en circuits de proximité de
l'ensemble de la production. Réponse du 12/12/2023 Acceptée
29 Gourgé
COTTAVE Magali et
Mathieu 07/02/22
Souhait de pouvoir créer une extension du centre
équestre. Réponse du 04/04/2022 Acceptée
30 Gourgé GAULT Patrice 29/09/21 Souhait de pouvoir réhabiliter le logement. Réponse du 27/10/2021 Acceptée
31 Gourgé PAILLIER Nicolas 20/07/21 Projet d'agrivolatisme. Acceptée
32 Gourgé GOURBAULT Aurelien 02/11/20
Souhait de développer une activité de
ferrailleur/casse autos avec projet de plateforme
béton
Rencontre avec
M.GOURBAULT Refusée
Projet réalisé dans la zone
d'activités du bourg de Gourgé. Non
compatible avec les objectifs du
PADD.
33 Gourgé
CHARRON Hélène et
Jean-Pierre 16/11/20
Souhait de pouvoir construire un garage en lien
avec l’habitation existante. Réponse du 30/11/2020 Acceptée
34 Lageon RENAULT Eric 07/02/20
Projet de sortir l'habitation du GAEC. Projet de
hangar et de stationnement Visite le 07/02/2020 Acceptée
35 La Peyratte JOUREL Quentin 05/01/21
Souhait de pouvoir réaliser une extension à
l'habitation. Réponse du 14/01/2021 Acceptée
36 La Peyratte LEPINE Pauline 09/12/20
Souhait que les parcelles soient dans un zonage
A. Réponse du 08/01/2021 Acceptée
37 La Peyratte
PROUX Maureen /
TALKWINSKI Alban 24/02/20
Souhait de pouvoir aménager une terrasse
attenante à l’habitation sur la parcelle AD257. Réponse du 25/06/2020 Acceptée
38 La Peyratte GUIGNARD Emmanuel 09/09/22
Souhait de pouvoir aménager des extensions et
annexes en lien avec l'habitation existante. Réponse du 12/10/2022 Acceptée
39 Le Tallud LECHERBONNIER Jean 12/02/24 Souhait de rendre la parcelle constructible. Réponse du 12/03/2024 Refusée
La constructibilité sera possible pour
améliorer l'habitation existante par
le biais d'une annexe, extension.
40 Le Tallud
GUET Jérôme /
DEGRANGES Mariannes 15/06/23
Changement de destination pour une ancienne
grange.
Réponse du 09/08/2023 /
Attention zonage PPRI En attente
41 Le Tallud
GUET Jérôme /
DEGRANGES Mariannes
/ habitant des dômes 02/04/23
Demande de STECAL pour installer des
logements atypiques.
Rencontre avec les
habitants. Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage. De plus présence du
PPRI à proximité.
42 Le Tallud TOURAINE Yves 17/06/23
Souhait un changement de zonage par rapport
au PLU en vigueur sur la commune du Tallud Réponse du 09/08/2023 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 44
43 Le Tallud TOURAINE Robert 17/06/23
Souhait un changement de zonage par rapport
au PLU en vigueur sur la commune du Tallud Réponse du 09/08/2023 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
44 Le Tallud SCI Le Poirier 26/09/20
Souhait d'une modification de zonage par rapport
au PLU en vigueur sur la commune du Tallud Réponse du 27/10/2020 Acceptée
45 Le Tallud
MARSAULT /
CHAUSSEAU 28/06/20
Souhait de pouvoir réaliser des travaux
d'amélioration de l'habitat par des extensions et
annexes.
Réponse du 06/07/2020 /
Attention PPRI Acceptée
La constructibilité sera possible pour
améliorer l'habitation existante par
le biais d'une annexe, extension.
46 Parthenay TREHOREL Alain 01/06/23
Souhait d'identifier un arbre pour une
classification en arbre remarquable (Cèdre du
Liban)
Réponse du 09/08/2023 /
Discussion avec les
propriétaires de l'arbre,
attention conflit de
voisinage. Refusée
Caractère non remarquable de
l'arbre attesté par la commune.
47 Parthenay CHADEAU Jeanine 09/02/22 Souhait que ces parcelles soient constructibles. Réponse du 21/03/2022 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
48 Parthenay GROLEAU Jean-Patrice 14/05/21
Souhait que les parcelles soient constructibles
pour des projets immobiliers. Réponse du 21/06/2021 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
49 Parthenay GROLEAU Roselyne 14/05/21
Souhait que les parcelles soient constructibles
pour des projets immobiliers. Réponse du 21/06/2021 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
50 Parthenay JEAN Nicolas 24/03/21
Souhait de préserver trois chêne en arbres
remarquables au sein du PLUi Réponse du 31/03/2021 Acceptée
Demande compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
51 Parthenay GERMAIN Clément 02/08/18
Question sur la conservation de l'emplacement
réservé de l'ancien PLU sur ces parcelles. Refusée Hors de propos.
52 Parthenay
CHAUSSONNEAUX
Nadège et Jérôme 17/03/23
Projet touristique de gîte dans une ancienne
grange (souhait de changement de destination)
et implantation de logement atypique pour
vocation touristique. Acceptée Accepté en partie. STECAL trop
grand.
53 Parthenay HUBER Jean-Michel 18/11/20
Souhait que les parcelles soient constructible
pour des habitations. Réponse du 30/11/2020 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage.
54 Pompaire
PASSEBON Marylène et
Jean-Marie 04/01/22
Souhait de pouvoir réaliser une extension à la
maison. Réponse du 04/03/2022 Acceptée
Demande compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
55 Pompaire
IMBERT Denis /
BERNIER Babette 07/06/21
Souhait de développer le camping à la ferme
avec des hébergement atypique (tiny-house) Rencontre le 21/05/2021 Acceptée
56 Pompaire
MALLET Michel et Marie-
Noëlle 02/11/20
Souhait que la parcelle soit en zone constructible
pour de l'habitat. Réponse du 30/11/2020 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 45
57 Les Forges Rob van Rozendaal 28/04/23 Souhait que les parcelles soient constructibles. Réponse du 24/05/2023 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
58 Les Forges Rob van Rozendaal 28/04/23 Souhait que cette parcelle soit constructible. Réponse du 24/05/2023 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
59 Les Forges Groupe VALECO 18/06/19
Projet éolien, souhait qu'il soit pris en compte
dans le PLUi. L'emprise sur la carte correspond à
la zone d'étude. Refusée
Pas de zone d'accélération délibéré
par les conseils municipaux. Les
règles du code de l'urbanisme s'y
appliquent de plein droit.
60 Oroux Géodia Expertises 24/09/20
Projet de d’un parc photovoltaïque. Il s’agit d’un
ancien Centre d’Enfouissement Technique En attente
61 Doux
DESCHAMPS Jérôme >
demande de DENOUES
Coralie 24/03/23
Souhait de rendre constructible les parcelles
autour de l'activité pour un futur agrandissement. Visite terrain Acceptée
62 Pressigny CRESTETTO Jeremy 23/11/22
Souhait que ces parcelles soient constructibles
pour une nouvelle habitation. Réponse du 22/12/2022 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage.
63 Reffannes CHASSEMON Gérard 18/04/23 Souhait que la parcelle soit constructible. Réponse du 17/05/2023 Acceptée
64
Saint-Aubin-
le-Cloud ADEN 17/08/22
Projet de centrale photovoltaïque. Souhait que le
zonage de PLUi prenne en compte le projet.
Rencontre le 04/01/2022
avant le courrier. Acceptée Terrain dégradé, compatible SCoT
65
Saint-Aubin-
le-Cloud
GATARD Raymonde et
Claude 25/02/22
Souhait que les parcelles soient constructibles
pour des habitations. Réponse du 04/04/2022 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
66
Saint-Aubin-
le-Cloud PAUL Jacqueline 11/07/21 Souhait que les parcelles soient constructibles. Réponse du 24/08/2021 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
67
Saint-Aubin-
le-Cloud CANTET Gilles 18/01/21 Souhait que la parcelle soit constructible. Réponse du 17/02/2021 Acceptée
Demande compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage. Souhait des élus
communaux de développer ce
village.
68
Saint-Aubin-
le-Cloud CANTET Gilles 18/01/21 Souhait que les parcelles soient constructibles. Réponse du 17/02/2021 Acceptée
Demande compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage. Souhait des élus
communaux de développer ce
village. Permis de construire délivré.
69
Saint-Aubin-
le-Cloud CANTET Gilles 18/01/21 Souhait que les parcelles soient constructibles. Réponse du 17/02/2021 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
70
Saint-Aubin-
le-Cloud BREMAND Sébastien 12/09/19 Souhait que les parcelles soient constructibles. Réponse du 07/10/2019 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 46
71
Saint-Aubin-
le-Cloud FAUGEROUX Annie 21/03/19 Souhait que la parcelle soit constructible. Réponse du 12/09/2019 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
72
Saint-Aubin-
le-Cloud
GUICHARD François
(EARL La Vezinière) 11/06/19
Souhait de construire une maison d'habitation
pour les mises bas. Réponse du /25/07/2019 Acceptée
Zonage A du PLUi ; habitation
possible à 50m des bâtiments de
l'exploitation et si l'activité agricole
le justifie.
73
Saint-
Germain-de-
Longue-
Chaume DENORME Sébastien 26/02/24
Activité touristique, souhait d'installer de l'habitat
atypique, notamment pour l'activité de pêche en
lien avec l'étang. STECAL présent sur la
commune de Clessé. Réponse du 08/03/2024 Refusée
Pas de réseaux / présence de
zones humides / zone agricole à
préserver.
74
Saint-
Germier MASSE N'dolo 19/02/24
Souhait d'installer des panneaux solaires sur la
façade sud de la maison. Réponse du 22/02/2024 Acceptée Sans incidence sur le zonage et
compatible avec le règlement écrit.
75 Secondigny TOMBOIS Thierry 09/10/23 Souhait que la parcelle soit constructible. Réponse du 12/12/2023 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
76 Secondigny BELLIN Christophe 10/08/22
Souhait d'implanter des serres maraîchères dans
le cadre de l'activité agricole.
Réponse du 22/09/2022 /
Natura 2000, serres
visibles depuis
l'orthophoto de 2018 Acceptée
77 Vasles COURNUT Marc 07/03/24
Projet de vente sur place de fruits et légumes,
souhait de pouvoir construire un magasin pour
cela. Installé depuis le 01/03/2024 sur des
terrains appartenant à la commune (souhait dès
les acquérir) + Souhait de construire une petite
maison d'habitation sur la parcelle D462 ou D20.
Création de l'entreprise individuelle. Réponse du 08/03/2024 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
78 Vasles DE LUSIGNY Dominique 24/07/23
Souhait que les parcelles H559 H560 H614
soient en zone A. Souhait que les parcelles H561
H557 soient en zone Nh. Réponse du 24/01/2024 Acceptée
79 Vasles HOULLE Alexandra 04/10/23
Projet d'eco-hameau, avec installation d'habitat
atypique permanent. Réponse du 24/01/2024 Refusée Projet abandonné.
80 Vasles BLAIS Alain 20/06/23
Souhait de régulariser une piscine hors sol
construite en avril 2023. Réponse du 09/08/2023 Acceptée Autorisé par le règlement de en
zone A.
81 Vasles
DELAFONTAINE Romain
/ BOURGES Valérie 11/12/21
Souhait d'un changement de destination pour une
grange afin de créer un gîte. Réponse du 04/03/2022 En attente
82 Vasles DOLBEAU LIRET Jeanne 29/11/20
Plusieurs changements de destination souhaité
sur d'ancien bâtiment de ferme. (photo PJ) Réponse du 01/12/2020 En attente
83 Vasles ROUVREAU Gérard 06/08/22
Souhait de pouvoir construire une annexe
(garage) en lien avec l'habitation existante. Réponse du 22/09/2022 Acceptée
84 Vausseroux COYNAULT Christelle 01/12/23
Souhait de rendre constructible la parcelle pour
implanter deux mobile-home permanent pour
créer des habitations. Réponse du 12/12/2023 Acceptée STECAL NHa sur une partie de la
parcelle. PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 47
85
Vernoux-en-
Gâtine LIEVRE Patrice 31/01/21
Projet de création d'un accueil touristique sur le
terrain privé. Implantation de une ou plusieurs
cabane en bois de moins de 20m². Réponse du 05/02/2021 Acceptée
86 Viennay LEGRAND Aymeric 15/02/22
Souhait que les parcelles soient dans le zonage
A car plantation de verger. Actuellement dans le
PLU en 2AU Réponse du 04/04/2022 Acceptée
Zonage N plus adapté que A.
Demande compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
87 Viennay Ciments Calcia 20/02/23
Souhait que les parcelles identifiées possèdent
une trame spécifique "secteurs protégés en
raison de la richesse du sol ou du sous-sol"
(article R.151-34-2). Autoriser l'exploitation de
carrière. Acceptée
Demande compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
88 Aubigny NAULIN Marie-Pierre 05/03/23 Souhait que la parcelle soit constructible. Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
89 Parthenay MERCIER Jean-Michel 08/08/23 Souhait que la parcelle soit constructible. Réponse du 17/10/2023 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
90 Secondigny JUIN Stéphane 12/03/23
Souhait de pouvoir construire une habitation sur
la parcelle, en lien avec l'exploitation agricole. Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
91
La Ferrière-
en-
Parthenay FRAUDEAU Danielle 10/03/24
Souhait de pouvoir réaliser des annexes à la
maison attenante de cette parcelle. Préservation
des haies qui bordent la parcelle. Acceptée Accepté en partie.
92
Vernoux-en-
Gâtine
YVARS Kevin /
CHAPELLE Emilie 09/03/24
Souhait de pouvoir construire une annexe à
l'habitation (Paillourte) d'environ 20m². Acceptée
Accepté en partie. Ne pas étendre
le gisement foncier en extension du
village.
93 Thénezay GLORIAU Patrick 01/10/17
Souhait d'une modification de zonage de Ap vers
A afin de pouvoir construire un bâtiment pour
l'exploitation. Rencontre en Mairie Acceptée
94 Thénezay ANTIGNY Jean-Paul 23/10/17
Souhait de pouvoir construire 2 maisons sur cette
parcelle.
Réponse communale du
28/10/2022 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage.
95 Thénezay RIDOUARD Jean-Michel 01/11/17 Souhait que la parcelle soit constructible. Réponse de la commune
le 15/11/2022 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage.
96 Thénezay MARQUIS Olivier 01/11/17
Souhait que les parcelles soient dans le zonage
A.
Réponse de la commune
17/11/2022 Acceptée
97 Thénezay HUET Jean 16/11/17
Souhait qu'une partie de la parcelle soit
constructible.
Réponse de la commune
28/10/2022 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage.
98 Thénezay ROBERT Sébastien 08/03/19
Souhait de pouvoir construire une extension sur
la parcelle AH242 et une partie de la parcelle
AH240 en zone U
Réponse de la commune
le 28/10/2022 Acceptée Accepté en partie. PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 48
99 Thénezay PEIGNON Edouard 13/05/19
Projet d'installation de 4/5 bungalows à vocation
touristique. Projet de rénovation de la grange. Réponse du 28/05/2019 En attente
100 Thénezay GUITTON Jean 24/08/20 Souhait que les parcelles soient constructibles. Réponse du 04/09/2020 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage.
101 Thénezay
GAUDRIAULT Marie-
Madeleine / JUTTEAU
Patrick 10/05/22
Souhait de pouvoir réaliser un garage et une
terrasse fermée en lien avec l'habitation Acceptée
102 Thénezay MARTIN Michel 02/12/22
Souhait de construire une maison neuve pour y
vivre. Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage.
103 Thénezay GRASSIN Christian 29/03/23 Souhait que ces parcelles soient en zone AU Réponse de la commune
le 28/04/2023 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage.
104 Thénezay GRASSIN Christian 29/03/23 Souhait que ces parcelles soient en zone AU Réponse de la commune
le 28/04/2023 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage.
105 Thénezay GRASSIN Christian 29/03/23
Souhait que ces parcelles soient en zone AU ou
U
Réponse de la commune
le 28/04/2023 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage.
106 Thénezay DEZALY François 23/02/24 Souhait que les parcelles restent constructibles. Demande reçu par la
commune Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage.
107 Thénezay GOUBEAU Laurent 21/02/24
Souhait de pouvoir installer un tracker solaire sur
cette parcelle.
Demande reçu par la
commune Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
108 Thénezay BOUERY Laurent 26/03/24
Souhait de pouvoir aménager une terrasse en
caillebotis.
Demande reçu par la
commune Acceptée
109 Thénezay
MARQUIS Olivier /
demande de la CA79 19/02/20
Analyse par la CA79 pour le PLU de Thénezay.
Projet de faire évoluer l’exploitation vers la
production de volailles. Réponse du 05/10/2020 Acceptée
110 Thénezay HERAULT Patrick / CA79 19/02/20
Analyse par la CA79 pour le PLU de Thénezay.
Attention à ne pas contraindre l'exploitation avec
du Ap ou Np Réponse du 05/10/2020 Refusée Présent dans la zone PPRt.
111
Azay-sur-
Thouet LASSALLE Clément 05/04/24
Souhait que la parcelle soit constructible pour y
construire une habitation. Réponse du 10/09/2024 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage
112 Secondigny MFR 02/05/24
Souhait de pouvoir agrandir la MFR avec une
autre salle de classe. Attention PPRI Acceptée Accepté en partie. STECAL trop
grand.
113 Vasles REDIN Bernard 06/05/24 Souhait que la parcelle soit constructible. Attention : ancien
cadastre BK0032 Refusée
La contractilité sera possible pour
améliorer l'habitation existante par
le biais d'une annexe, extension.
114
Saint-
Martin-du-
Fouilloux DARDAINE Maryse 23/04/24 Souhait que la parcelle soit constructible. Réponse du 15/05/2024 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 49
115
Pougne-
Hérisson CASSU Stéphane 02/05/24
Souhait de zoner les parcelles en STECAL dans
le but d'y installer un micro-habitat en annexe. Réponse du 15/05/2024 Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage.
116 Viennay HUCK Florian 26/06/23
Souhait de développer un projet autour de
plusieurs activités : l'agrotourisme, le maraîchage
et l'apiculture. Acceptée
117 Secondigny
CARO Guillaume
(ALTHEA) 23/01/24
Projet de réaliser un agrandissement a l’arrière
du bâtiment actuel pour le maintien de l'activité
actuel. Refusée Actuellement le bâtiment est à
destination agricole.
118
Azay-sur-
Thouet
ROBINEAU Nathalie et
Xavier 05/10/23
Projet d'installation de construction de 5
logements à vocation touristique. Logement de
40/50m². Acceptée
119
Azay-sur-
Thouet GUIONNET Marie-Noëlle 10/07/23
Projet d'implantation de plusieurs hébergements
insolites (5 maximum) à vocation touristique
autour de deux étangs. Refusée
Projet présent dans le site Natura
2000. Zone NE pour le site de
pêche.
120 Thénezay TERRASSON Thierry 24/01/24
Projet sur 5 ans de construire 2 cabanes dans les
arbres, 2 maisons tunnel chalet en bois et 2
yourtes Acceptée
121
Châtillon-
sur-Thouet LEGEAY Vanina 07/02/24
Souhait que les parcelles soient constructible
pour construire une habitation. Refusée
Demande non compatible avec les
objectifs du PADD et le règlement
de zonage.
122 Amailloux GONNORD Julien 18/06/24
Souhait de d'installer un projet agrotouristique en
complément de l'activité de pension de chevaux. Acceptée
123 Pompaire
BEAU Patrice / SARL
GROUPE LOCA 24/07/24
Modification de PLUi afin de classer les parcelles
en zone Ui Réponse du 19/09/2024 Refusée Accepté en partie. Présence de
zone humide sur la parcelle AE23
124
Azay-sur-
Thouet
VERGNAUD Jean-
François 09/09/24
Souhait de pouvoir installer un abris de jardin de
20m² dans le fond de la parcelle. Réponse du 18/09/2024 Acceptée agence d'urbanisme
de La région angevine
29, rue Thiers
49100 Angers
Tel.+33 (0)2 41 187
Fax +33 (0)2 41
aurafdaurangevine.org
WWW.aurangevine.org
company/aura-angers49
vimeo.com/aura49 PLUi CCPG – Bilan de la concertation - 51