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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1540290145 Compte rendu de la reunion du 30062017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Industrie,
1
Le Conseil Municipal de Le Breuil s’est réuni en séance ordinaire, le vendredi 30 juin 2017 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jacky PERROT, Maire.
Nombre d’élus en exercice : 15
Nombre d’élus présents : 10
Etaient présents :
M. Jacky PERROT, Mme Isabelle LANOIX, Mme Myriam BOURACHOT, Mme Marie-Ange CHALVIGNAC, M. Pierre MATICHARD, Mme Elise FOREST, M. Patrick DRIFFORD, M. Alain LASSALLE, Mme Mireille DURANTET.
Etaient excusés : M. Michel SAINT-ANDRE, M. Laurent PERRET.
Etaient absents : Mme Angélique MARCEL, M. Edouard MATHEVET, Monsieur Alexandre VERNAY, Mme Nathalie JACQUET.
Secrétaire de séance : Mme Elise FOREST
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et constate que le quorum est atteint. Il indique que Monsieur Michel SAINT-ANDRE donne son pouvoir à Monsieur Alain LASSALLE.
1) Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 avril 2017
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir valider le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 15 avril 2017.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2) Avenant à la convention pour l’assistance technique
Monsieur le Maire rappelle que le BDQE (Bureau Départemental de la Qualité de l’Eau) assure des prestations liées à l’assainissement collectif.
En effet, un rapport est transmis chaque année, basé sur l’auto surveillance réalisée par Nicolas DURANTET, agent communal, et sur les visites effectuées par Monsieur Gérald CHALMIN, référent de la commune. Monsieur le Maire ajoute que des anomalies ont été signalées dans le dernier rapport, laissant présumer que des habitations ne seraient pas raccordées au réseau d’assainissement collectif. Un courrier a été adressé au BDQE afin qu’un diagnostic soit lancé.
Monsieur le Maire rappelle que cette compétence assainissement devrait être à terme transférée à la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse » mais que, dans cette attente, il s’agit de prolonger la convention jusqu’au 31/12/2017.
Il présente l’avenant adressé par le BDQE qui propose, au-delà de la prolongation : - la transmission des résultats au format numérique par messagerie électronique - l’insertion de clauses relatives à l’hygiène et la sécurité
- le transfert automatique de la convention en cas de transfert de compétence en cours d’année
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du vendredi 30 juin 2017 2
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Après délibération, le conseil municipal approuve l’avenant pour l’assistance technique à l’unanimité.
3) Remboursement des frais de déplacement et de repas pour la formation des agents Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de sa proposition de mettre en œuvre un dispositif d’indemnisation des frais de transport et de repas dans le cadre de la participation des agents à des formations.
Il expose les conditions actuellement proposées par le CNFPT qui indemnise les frais de transport à hauteur de 0.20 € / km au-delà de 40 kms aller/ retour avec décompte dès le 1er kilomètre. De même, il propose de rembourser les frais de repas jusqu’à 15€ sur présentation d’un justificatif. Il est précisé que cette indemnisation ne concernerait que les formations non dispensées par le CNFPT.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.
Ce dispositif d’indemnisation est approuvé à l’unanimité.
Arrivée de Nathalie JACQUET à 20h15
4) Désignation d’un adjoint pour représenter la mairie dans le cadre de la signature de l’acte administratif de régularisation de l’achat de la propriété DEBUT
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 octobre 2016 relative à la régularisation de l’achat de la parcelle cadastrée section A Numéro 376, appartenant à Monsieur DEBUT, omise lors de la rédaction de l’acte administratif en 2007.
Il est donc nécessaire de désigner un(e) adjoint(e) afin de représenter la commune puisque le Maire fait office de notaire et ne peut donc pas signer l’acte administratif.
Madame Isabelle LANOIX est désignée.
5) Surconsommation à l’épicerie VIVAL – proposition de dégrèvement sur la redevance assainissement
Monsieur le Maire explique que Monsieur et Madame BONNET ont constaté une consommation excessive d’eau sur 8 mois entre juin 2016 et janvier 2017. En effet, durant cette période, la moyenne de leur consommation en eau s’élevait à 13m3 alors que leur consommation habituelle est de 1m3. Monsieur et Madame BONNET ont de suite alerté le SIVOM qui n’a constaté aucune fuite ni aucune anomalie au niveau du compteur. De fait, et conformément au règlement du service des eaux, les consommations enregistrées au compteur sont toujours acquises ; cette consommation leur sera donc facturée.
Monsieur le Maire précise que, suite à un contact téléphonique avec le SIVOM, il lui a été indiqué que le Conseil Municipal avait la possibilité d’intervenir sur la redevance assainissement en demandant son calcul sur une base de 15 m3, leur consommation habituelle, et non sur les 112 m3 relevés.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte que la redevance assainissement soit calculée sur la base de 15 m3.
6) Demande de scolarisation d’un enfant à l’école de Saint-Etienne-de-Vicq (S.I.V.O.S.A – Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire)
Monsieur le Maire rappelle l’historique de ce dossier qui concerne la scolarisation hors commune de l’enfant Evan LECLERRE, dont les parents résident au lieu-dit « Les Brosses ». 3
En effet, dans un souci de garde de leur enfant, ces derniers ont sollicité une inscription à l’école de Saint-Christophe pour les années de maternelle avec l’engagement par la suite d’inscrire leurs fils à l’école de LE BREUIL dès la rentrée de septembre 2017.
En mai 2015, le S.I.V.O.S.A (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) a donc facturé à la commune une participation d’un montant de 886 €, puis 1 067 € en 2016 et enfin 1 575 € en 2017. Monsieur le Maire explique avoir constaté que cette contribution était calculée avec intégration des dépenses d’investissement qui devraient être exclues selon le Code de l’Education. Madame WALRAET, Présidente du S.I.V.O.S.A, a d’ailleurs été interpellée sur ce point dans un courrier du 15 septembre 2016.
Il est à noter que les parents de l’enfant ont contacté la mairie afin de faire savoir qu’ils inscriraient leur fils à l’école de Saint-Etienne-de-Vicq à la rentrée de septembre 2017, contrairement aux engagements pris précédemment.
Monsieur le Maire rappelle que, la commune disposant de la structure nécessaire pour l’accueil des élèves, à savoir un service de garderie, une cantine et un service de transport scolaire, la Mairie n’est pas tenue de signer l’autorisation d’inscription hors commune.
Monsieur le Maire propose d’autoriser les inscriptions hors commune pour les années de maternelle uniquement.
Après délibération, le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer les autorisations d’inscription hors commune uniquement pour les années de maternelle.
7) Nouvelle organisation scolaire 2017 - 2018
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la parution du décret autorisant les communes à revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre 2017.
Pour rappel, la réforme instaurant la semaine de quatre jours et demi avait été lancée à la rentrée 2013 et généralisée en 2014, étalant davantage les 24 heures de classe avec l’objectif d’améliorer les apprentissages.
Le raccourcissement des journées de cours s’est accompagné de la création d’activités périscolaires à la charge des communes, partiellement financées par l’État.
Monsieur le Maire s’est rapproché des institutrices afin de recueillir leur avis qui a été unanime pour le retour à la semaine de 4 jours. De même pour les parents d’élèves qui ont approuvé à la majorité ce changement.
Cette décision a également été votée à l’unanimité au cours du dernier conseil d’école en date du 22 juin 2017.
Monsieur le Maire rappelle que cette modification aura un impact sur le contrat de travail de Madame Audrey CHAUVIN puisqu’elle assurait avec Madame Mélanie HANGARD l’animation des activités périscolaires. Madame CHAUVIN s’est d’ailleurs proposée pour assurer un service de garderie le mercredi matin, faisant suite aux sollicitations des parents.
Monsieur LASSALLE réagit en indiquant que la mise en place de ce service permettrait d’ouvrir l’école aux enfants des communes voisines et ainsi ouvrir la possibilité d’inscription de nouveaux élèves.
Monsieur le Maire indique que des renseignements seront pris sur les possibilités de mise en place de cette garderie du mercredi matin.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la modification des rythmes scolaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à la majorité avec une abstention (Elise FOREST) le retour à la semaine de quatre jours comme suit :
- Lundi de 08h45 à 16h15 pause méridienne de 11h45 à 13h15
- Mardi de 08h45 à 16h15 pause méridienne de 11h45 à 13h15
- Jeudi de 08h45 à 16h15 pause méridienne de 11h45 à 13h15
- Vendredi de 08h45 à 16h15 pause méridienne de 11h45 à 13h15 4
8) Questions diverses
Monsieur le Maire rappelle que l’Assemblée Générale du SIVOM aura lieu le jeudi 06 juillet à 14h00. Les délégués titulaires, Laurent PERRET et Nathalie JACQUET, ont été prévenus, tout comme les suppléants, Isabelle LANOIX et Myriam BOURACHOT.
Monsieur le Maire souhaiterait que des volontaires prennent en charge la remise en état du sentier botanique (panneaux manquants, détériorés) avec l’aide de Monsieur Jean DE BOISSY. Il s’agit de retrouver l’historique de la signalétique mise en place sous le mandat de Monsieur SAINT- JONIN.
Patrick DRIFFORD se propose de s’en charger avec l’aide d’Isabelle LANOIX et de Pierre MATICHARD, selon ses disponibilités.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion aura lieu fin juillet afin de revoir les contrats de Madame CHAUVIN et de Madame DE JESUS. En effet, au-delà de 6 années consécutives de contrats à durée déterminée, la législation impose la mise en place d’un contrat à durée indéterminée. Le contrat de Madame CHAUVIN se termine le 31/08/2017 et celui de Madame DE JESUS le 10/08/2017.
Madame Nathalie JACQUET prend la parole afin d’informer les élus sur l’état impraticable du chemin de Monot. La situation sera vue avec les agents communaux.
Madame Myriam BOURACHOT s’interroge sur l’état d’avancement du projet de restauration de la salle polyvalente. Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’appel d’offres devrait être lancé dans les semaines à venir, l’architecte en charge du projet attendant le retour d’une étude. Il en profite pour informer les élus que la réunion publique s’est très bien passée avec la présence d’une cinquantaine de personnes.
Monsieur le Maire en profite pour aborder le sujet du lotissement. En effet, 3 bureaux d’études ont proposé leurs projets. Des informations complémentaires et des modifications ont été demandées.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une visite des services d’Allier Habitat est planifiée le lundi 10 juillet concernant l’épicerie VIVAL.
L’ordre du jour étant épuisé, La séance est
levée à 21h50