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Document publié le Dimanche 23 novembre 2025 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
VILLE DE Le Envoyé en préfecture le 16/06/2025
8
6 Thom e Ty « Reçu en préfecture le 16/06/2025 ET ä Publié le
Ses murs Porteurs d'avenir DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ID : 077-267702561-20250611-DELIB22 25-DE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THOMERY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DATE DE L'an deux Mille vingt-cinq, le mercredi 11 juin à quatorze heures, le Conseil
CONVOCATION : d'Administration du Centre communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni 28/05/2025 en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno MICHEL, Président.
Etaient présents : M. Bruno MICHEL, Mme Isabelle SALICETI,
Mme Marie-Christine ZANNI, M. Patrick MEUNIER, Mme Valérie RUCHO MARTIN, Mme Nicole DUPONT, Mme Karen PIAGET, M.Jacques CHARBONNIER, Membres en exercice : 11 Mme Brigitte BEAUFORT
Présents : 9
Votants : 9 Absentes : Mme Mylène GAUTHIER, Mme Christine NICOLET
Pouvoir : O
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Isabelle SALICETI a été élue secrétaire.
DELIBERATION N°22/2025 OBJET : Tarification spectacle des Deux Ânes
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Expose qu'il y a lieu de mettre en place des actions sociales pour les plus de 65 ans, un programme d'activités et d'animations, est mis en place en direction de ce public et au personnel de la commune ainsi qu'aux habitants de THOMERY (personnes majeures) si des places restent disponibles.
Dans ce cadre, une sortie au Théâtre des Deux Ânes à Paris sera organisée le 23 novembre 2025.
Le Président souhaite que les collaborateurs de la collectivité puissent participer gratuitement à cette
sortie dans la limite des places disponibles.
Le Président propose au conseil d'administration de fixer le tarif pour le spectacle.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration du CCAS,
A l'unanimité,
FIXE le tarif à 30 € par personne,
FIXE le tarif à 45 € pour les habitants de THOMERY (personnes majeures) si des places restent
disponibles,
FIXE la gratuité pour les collaborateurs de la collectivité dans la limite des places disponibles,
PRECISE qu'en cas d'absence, la participation ne sera remboursée qu'en cas de force majeure sur
justificatif.
Transmis au représentant de l'Etat le FAIT ET DELIBÈRE, les jour, mois
Notifié ou publié le et an susdits.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. d
Le Président informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
en annulation par courrier ou par l'application «télérecours citoyens» accessible
à partir du site internet www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Le Président,
Bruno Michel