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Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE DE € Envoyé en préfecture le 10/04/2025
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& Thom e Ty @ Reçu en préfecture le 10/04/2025 es
e Publié le S o
8 Murs porteurs d'avenir DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ID : 077-267702561-20250402-DELIB19 25-DE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THOMERY
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE DE L'an deux Mille vingt-cinq, le mercredi 2 avril à dix heures, le Conseil d'Administration du
CONVOCATION : Centre communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique,
19/03/2025 sous la présidence de Monsieur Bruno MICHEL, Président.
Etaient présents : M. Bruno MICHEL, Mme Isabelle SALICETI,
Mme Marie-Christine ZANNI, Mme Karen PIAGET, M. Jacques CHARBONNIER, Mme Brigitte BEAUFORT
Membres en exercice : 11
Présents : 6 Absents: M. Patrick MEUNIER, Mme Valérie RUCHO MARTIN, Votants : 7 Mme Mylène GAUTHIER, Mme Christine NICOLET Pouvoir : 0
Absente excusée : Mme Nicole DUPONT donne pouvoir à Mme Isabelle SALICETI
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie ZANNI a été élue secrétaire.
DELIBERATION N°19/2025 OBJET : Tarification vacances juniors été
Le Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Expose qu'il y a lieu de mettre en place des actions sociales en direction des enfants, qu'un programme d'activités et d'animations est mis place en direction de ce public, notamment une semaine organisée pour les 11 ans et plus du 7 au 11 juillet 2025.
Propose au conseil d'administration de fixer une participation pour la semaine.
Après avoir entendu l'exposé du Président du CCAS,
Le conseil d’administration du CCAS,
A l'unanimité,
- FIXE la participation financière à :
pour les 11 ans et plus
s 85€ pour 1 enfant,
s 150€ pour 2.
- FIXE la gratuité pour les accompagnateurs,
-_ PRECISE qu'en cas d'absence, la participation ne sera remboursée qu'en cas de force majeure et sur justificatif (à
fournir dans les 48 heures).
Transmis au représentant de l'Etat le FAIT ET DELIBERE, les jour, mois Notifié ou publié le et an susdits.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. THOME avril 2025 Le Président informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours La siden j en annulation par courrier ou par l'application «télérecours citoyens» accessible à partir du site internet www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Le Président, Isabé Bruno Michel