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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 184 BG versement subvention BA zac innoprod
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 184 BG versement subvention BA zac innoprod)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016 À 20 HEURES 00
N° DEL2016_184 : BUDGET GÉNÉRAL VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE " ZAC INNOPROD" POUR L'EXERCICE 2016
L'an deux mille seize, le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 00 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE (pouvoir à Elodie NADJAR), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michèle BARRAUSARTRES ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE ), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), MarieLouise AT (pouvoir à Odile LACAZE)
Votants : 49
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_184-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016
N° DEL2016_184 : BUDGET GÉNÉRAL VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE " ZAC INNOPROD" POUR L'EXERCICE 2016
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Lors du vote du budget primitif 2016, vous avez prévu, au budget général, le versement d’une subvention de 200 000,00 euros au budget annexe «ZAC INNOPROD»
Cette subvention, calculée en fonction du coût de revient de la zone, a pour but de permettre à ce budget annexe de supporter les coûts d’aménagement des terrains, en particulier les acquisitions foncières, les travaux de voirie et les réseaux humides.
Ce budget est géré en comptabilité de stock. A ce jour, les dépenses cumulées depuis 2012 sont supérieures aux recettes réalisées, du fait du décalage dans le temps entre la réalisation préalable des travaux et l'encaissement des recettes de cessions de terrains.
Compte tenu du fait que les investissements en cours ne pourront être financés à l’aide des seules recettes attendues pour cette ZAC, sauf à imposer un prix de vente prohibitif au regard des conditions actuelles du marché, il est proposé de verser au budget «ZAC INNOPROD» la subvention nécessaire à son équilibre propre, dont le montant dépendra des dépenses et des recettes effectivement constatées à la fin de l’exercice 2016.
Les crédits prévus au budget général pour le versement de cette subvention correspondaient au montant théorique nécessaire à son équilibre financier tel qu’il était prévisible lors du vote du budget primitif en février dernier.
Dans l’attente des chiffres 2016 définitifs, il est proposé au conseil communautaire d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant maximum de 200 000,00 € étant entendu que seul le montant nécessaire au strict équilibre de ce budget sera effectivement versé.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 1er décembre 2016,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
1 abstention(s)
Madame Dominique MAS
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_184-DE DECIDE de verser une subvention d'un montant maximum de 200 000,00 euros, prévue au budget 2016 du budget général, au budget annexe «ZAC INNOPROD» pour assurer son équilibre.
Le montant sera arrêté au regard des dépenses définitives constatées en 2016 sur ce budget annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2016,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_184-DE