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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 186 BG versement subvention BA transports urbains
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 186 BG versement subvention BA transports urbains)
Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016 À 20 HEURES 00
N° DEL2016_186 : BUDGET GÉNÉRAL VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS POUR L'EXERCICE 2016
L'an deux mille seize, le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 00 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE (pouvoir à Elodie NADJAR), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michèle BARRAUSARTRES ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE ), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), MarieLouise AT (pouvoir à Odile LACAZE)
Votants : 49
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_186-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016
N° DEL2016_186 : BUDGET GÉNÉRAL VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS POUR L'EXERCICE 2016
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Lors du vote du budget primitif 2016, vous avez prévu, au budget général, le versement d’une subvention exceptionnelle de 925 000,00 € au budget annexe transports urbains.
C’est le versement de cette subvention, tel que prévu à l’alinéa 2 de l’article L. 22242 du CGCT, qui permet à ce budget annexe d’atteindre l’équilibre budgétaire, qui est une obligation légale.
En effet, ses ressources propres ne lui permettent pas de faire face à ses charges de fonctionnement et d’investissement, malgré la maîtrise observée des charges d’entretien et de l’augmentation des recettes commerciales.
Afin de permettre à ce budget de se libérer de la contrainte d’équilibre et d’assumer le renouvellement des bus dans les meilleurs délais possibles, un emprunt de 3 M€ a donc été souscrit en 2013 et en 2014 (taux fixe 2,4 % sur 10 ans) pour combler ce déficit d’investissement structurel.
Depuis, la subvention du budget général versée en 2015 (925 000 €), a permis de dégager un excédent de fonctionnement de 848 080,82 € reporté sur 2016, qui a pour conséquence de réduire pour l’avenir le recours à l’emprunt comme mode unique de financement du plan d’investissement en cours.
Les crédits prévus au budget général en 2016 (925 000,00 €) pour le versement de cette subvention constituent le montant maximum qui peut être versé au budget Transports Urbains.
Afin de respecter les contraintes budgétaires en matière d’autofinancement des investissements et de nond éficit de la section de fonctionnement, il vous est proposé de procéder au versement d'une subvention d’un montant maximum de 925 000 € au budget annexe transports urbains sur l’exercice 2016.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire du 1er décembre 2016
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_186-DE DECIDE de verser une subvention d'un montant maximum de 925 000 €, prévue au budget 2016 ( budget général), au budget annexe « transports urbains » pour assurer son équilibre. Le montant sera arrêté au regard des dépenses définitives constatées en 2016 sur ce budget annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2016,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_186-DE